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Déliberation - 033 2024 Accord definitif pour la realisation de travaux investissement declairage public
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 033 2024 Accord definitif pour la realisation de travaux investissement declairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
: 7 Publié le
Département du NORD ID : 059-215902933-20240624-088 2024-DE
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D’'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 033_2024
Séance du lundi 24 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le lundi vingt-quatre juin à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal s’est réuni exceptionnellement en salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, en suite de convocation en date du 17 juin 2024 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, M. Eddy
ROLIN, Maire-adjoints ; Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Franky SALON, M. Clément WALBROU, Mme
Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte DELANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE,
Conseillers municipaux.
Étaient excusés :
Mme Justine DURETETE, conseillère municipale, ayant donné procuration à M. Clément WALBROU ;
Mme Virginie VASSEUR ayant donné procuration à M. Eddy ROLIN
Secrétaire de séance : Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h30
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°033_2024 Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024 S L ñ
Publié le
ID : 059-215902933-20240624-033 2024-DE
OBJET: ACCORD DEFINITIF POUR LA REALISATION DE TRAVAUX INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE
PUBEIC
VU :
Les statuts du TE Flandre (Arrêtés préfectoraux du 9 avril et 2 juillet 2019) ;
Les délibérations du Comité syndical du TE Flandre
Mme Jocelyne DURUT, Maire de la commune de HAVERSKERQUE rappelle que la commune est
membre du TE Flandre.
Le TE Flandre est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à
la compétence éclairage public investissement.
Ensuite, Mme DURUT, le Maire expose que la Commune souhaite rénover l'éclairage public rue du
moulin
La maitrise d'ouvrage de ces travaux est assurée par le TE Flandre ;
La commune supportera le montant total HT des travaux soit 17 804.00 €. Le TE Flandre supportera
l'ensemble des coûts d'étude, de maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.
La commune envisage une prise en charge par le budget communal
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Eddy ROLIN, Maire-Adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
- _ DONNE un accord définitif pour le projet exposé dans la présente délibération ;
- __ AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
PRIT
Jocelyne DURUT; VERS,
Maire d'HAVERSKERQUE \ El te
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Délibération n°033_2024