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Déliberation - 020 2024 Avisduconseilmunicipalsurleplandeprotectiondelatmospheredesaggl
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 020 2024 Avisduconseilmunicipalsurleplandeprotectiondelatmospheredesaggl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Département du NORD >ublé le SL
ID : 059-215902933-20240329-020 2024-DE Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D’HAVERSKERQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 020_2024
Séance du vendredi 23 mars 2024
L'an deux mi vingt-quatre,
Le vendredi vingt-neuf mars à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal s’est réuni exceptionnellement en salle René Cassin, sous la présidence Mme Jocelyne
DURUT, Maire, en suite de convocation en date du 18 mars 2024 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, M. Eddy
ROLIN, Maire-adjoints; Mme Justine DURETETE, Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Franky SALON, Mme
Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte
DELANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE, Conseillers municipaux.
Étaient excusés :
M. Maxime ROSKOSCHNY, conseiller municipal, ayant donné procuration à M. Francky SALON ;
M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE
Secrétaire de séance : Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h30
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Délibération 020_2024 OBJET: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN DE PRO
AGGLOMERATIONS DE LILLE ET DU BASSIN MINIER
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 S L 3
Publié le
ID : 059-215902933-20240329-020 2024-DE
VU
Le Plan de Protection de l’Atmosphère présenté par la DREAL Hauts de France,
La demande d’avis du conseil municipal émise par la DREAL Hauts de France,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à la majorité de :
(11 voix POUR, 1 voix CONTRE, 3 ABSTENTION)
- DONNER un avis favorable au plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille et du Bassin Minier
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQ
Délibération 020_2024