Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Participations aux frais de fonctionnement des éco
Déliberation - Participations aux frais de fonctionnement des éco
Déliberation - 2025 16 refus de participation aux frais de foncti
Déliberation - D2024B34 Participation frais fonctionnement ecole
Déliberation - PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE ST JOSEPH
Déliberation - 06 Participation aux frais de fonctionnement de le
Acte Administratif - 2024 36 PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES
Acte Administratif - 2025 57 PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES
Déliberation - 2024 04 22 participation aux charges de fonctionne
Déliberation - D2025B35 participation frais fonctionnement ecole
Déliberation - del n 2024 16 participation aux frais de fonctionnement de l ecole privee saint joseph
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - del n 2024 16 participation aux frais de fonctionnement de l ecole privee saint joseph)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700) ________________________
Le 09 avril 2024– N° 2024040816
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt quatre
En exercice: 19 le 08 avril 2024, à 18 heures 30,
Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 18 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN.
Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Paul GUIGUE, Lucie HUTTIER. Delphine JAUSSENT, Jérôme PRADIER LAGET, Dominique BOESSO, Céline CAIAFA.
Excusés :
Mathieu LECHEVALIER-BOISSEL donne procuration à Cédric FEO Thierry COMBRET donne procuration à José ORENES
Mickael ROBERT donne procuration à Céline CAIAFA
Dominique BOESSO excusée.
Madame HARDIN entre dans la salle du conseil à 18h40 et participe à l’ensemble des votes.
9-Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Joseph.
Madame Le Maire soumet au Conseil la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’Ecole Privée.
Elle présente un état des dépenses de fonctionnement de l’école publique au titre de l’exercice budgétaire 2023 pour tout ce qui concerne les frais liés à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments. Ces dépenses se sont élevées à la somme de 21990.68 €.
Comme habituellement, la commune a opté pour inclure dans ce calcul les frais de personnel intervenant dans les classes de maternelle et qui s’élèvent à 64017.50€.
Cette année, encore la commune propose d’appliquer ces frais exclusivement aux enfants de maternelles, qui est un calcul plus avantageux pour l’école privée.
Sur la base des élèves comptabilisés à la rentrée scolaire 2023 de l’école publique, soit 89 élèves de classe élémentaire et 29 élèves de classe maternelle.
Cela donne un coût moyen par élève de classe élémentaire de 186.36€ et un cout moyen d’un élève en maternelle de 2428.34€.
Considérant l’effectif Saint-Justois de l’école privée à la rentrée scolaire 2023, de 9 élèves de classe élémentaire et de 7 de classe maternelle. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents:
- FIXER la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Ecole Privée pour l’année 2023 à la somme de 18675 euros.
- ACCORDER une subvention de 672€ au titre de la participation aux activités extrascolaires. (42€ x 16 élèves).
Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le
Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX
Maire Conseillère Municipale