Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 15 RAA spécial DRIHL du 15 mars 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 15 RAA spécial DRIHL du 15 mars 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 15 Mars 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 15 mars 2018
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL 92
SHRU
N°2018-63 28.02.2018
Arrêté portant autorisation de démolir un
pavillon, sis 105, avenue Gabriel Péri à
Gennevilliers, appartenant à l’OPH de
Gennevilliers.
3
2 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté DRIHL92-SHRU n° 2018-63 du 28 février 2018 portant autorisation de démolir un pavillon, sis 105, avenue Gabriel Péri à Gennevilliers, appartenant à l’OPH de Gennevilliers.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 443-15-1, L 443-11 et R443-17 ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentra- tion des décisions de financement pour démolition et changement d’usage de logements loca- tifs sociaux ;
Vu le dossier de demande d’autorisation de démolir déposé par la l’OPH de Gennevilliers en date du 26 février 2018 ;
Considérant que la demande d’autorisation de démolir respecte bien les termes de la circu- laire sus-mentionnée du 15 novembre 2001 ;
Vu le rapport de Madame la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’héberge- ment et du logement d’Île-de-France, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, et sur sa proposition ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er:
La démolition du pavillon appartenant à l’OPH de Gennevilliers, sis 105, avenue Gabriel Péri à Gennevilliers est autorisée.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdé- partementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrê- té qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
3 Nanterre, le 28 février 2018
Le préfet des Hauts-de-Seine
Pierre SOUBELET
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notifi- cation, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
6