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Arrêté - ap Ddetspp Svspae 2023 0096 Declaration infection et mesures de lutte dans zone a risque tuberculose bovine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ap Ddetspp Svspae 2023 0096 Declaration infection et mesures de lutte dans zone a risque tuberculose bovine)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Aménagement du territoire,
PRÉFET DES
LANDES
Liberté Egalité Fraternité
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
Services
Vétérinaires
Santé
Protection
Animales
et
Environnement
Arrêté
préfectoral
N°
DDETSPP/SPAE/2023-0096
portant
déclaration
d'infection
de
la faune
sauvage
vis-à-vis
de
la tuberculose
bovine
dans
le
département
des
Landes
et
prescrivant
des
mesures
de
surveillance,
de
prévention
et
de
lutte
au
sein
d’une
zone
à
risque
de
tuberculose
bovine. La
préfète,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la
loi
n°
2019-773
du
24
juillet
2019
portant
création
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
de
la
chasse,
modifiant
les
missions
des
fédérations
des
chasseurs
et
renforçant
la
police
de
l'environnement
;
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.421-5,
L.424-3,
L.424-1,
L.4254
et
2,
L.425-6
à
L.425-15,
L.427-6,
R.413-24
à
R.413-39
et
R.413-
45
à
R.413-47,
R.425-1
à
R.425-13
et
R.427-6:
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
notamment
le
titre
préliminaire
et
le chapitre
1°
du
livre
Il ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
L'État
dans
les
régions
et
les
départements;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
03
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles;
VU
le
décret
du
12
janvier
2022
du
Président
de
la
République
nommant
Madame
Françoise
TAHERI,
préfète
des
Landes;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2009
modifié
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
produits
d'origine
animale
et
aux
denrées
alimentaires
en
contenant;
VU
l'arrêté
ministériel
du
07
décembre
2016
relatif
à
certaines
mesures
de
surveillance
et
de
lutte
contre
la
tuberculose
lors
de
la
mise
en
évidence
de
cette
maladie
dans
la faune
sauvage;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2022/392
modifié
du
01
février
2023
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie jusqu'au
31
décembre
2024; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2021/851
du
O4
juin
2021
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2021-202/7du
département
des
Landes;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDCSPP/SPAE/2022-0041
du
18
février
2022
portant
déclaration
d'infection
de
la
faune
sauvage
vis-à-vis
de
la
tuberculose
bovine
et
prescrivant
des
mesures
de
surveillance,
de
prévention
et
de
lutte
au
sein
d'une
zone
à
risque
de
tuberculose
bovine
du
département
des
Landes;
VU
le
guide
des
bonnes
pratiques
«
Biosécurité
-
Se
protéger
de
la
tuberculose
bovine
» de
septembre
2020;
VU
l'avis
de
la
cellule
d'animation
Sylvatub
en
date
du
01
mars
2021
sur
les
niveaux
de
surveillance
:
VU
les
rapports
d'analyses
édités
par
le
laboratoire
national
de
référence
pour
la
tuberculose
bovine
(ANSES
-
laboratoire
de
santé
animale
de
Maisons-Alfort)
révélant
la
présence
de
Mycobacterium
bovis
sur
des
animaux
de
la
faune
sauvage
testés
dans
le
cadre
des
dépistages
Sylvatub
sur
certaines
communes
du
département
(liste
des
communes
en
annexe
1)
et
sur
des
élevages
bovins;
VU
l'avis
du
directeur
général
de
l'alimentation
(Sous-Direction
de
la
Santé
et
de
la
Protection
Animale)
et
du
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité
(Sous-
Direction
de
la
Protection
et
de
la Valorisation
des
Espèces
et
de
leurs
Milieux)
concernant
la
délimitation
de
la
zone
à
risque
en
date
du
20
octobre
2022;
CONSIDERANT
la
probabilité
que
la
tuberculose
bovine
soit
présente
chez
d'autres
animaux
d'espèces
de
la
faune
sauvage
vivant
dans
une
zone
géographique
constituée
par
les
territoires
des
communes
infectées
et
des
communes
voisines
(cf.
annexe
2:
liste
des
communes
en
zone
d'infection,
zone
tampon
et
zones
tampon/prospection);
CONSIDERANT
que
la
tuberculose
bovine
est
une
maladie
commune
à
diverses
espèces
animales,
sauvages
ou
domestiques;
CONSIDERANT
que
parmi
les
animaux
de
la
faune
sauvage,
les
sangliers,
les
cervidés
et
les
blaireaux
sont
les
principales
espèces
animales
susceptibles
de
révéler
une
contamination
par
la tuberculose;
CONSIDERANT
le
risque
de
transmission
de
la
tuberculose
des
bovins
aux
animaux
de
la faune
sauvage
et
des
animaux
de
la faune
sauvage
aux
animaux
domestiques
;
CONSIDERANT
les
avis
de
l'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire,
alimentation,
environnement,
travail
(Anses)
relatifs
à
la
tuberculose
bovine
dans
la
faune
sauvage
en
date
du
8
avril
2011
(saisine
2010-SA-0154)
et
du
30
aout
2019
(saisine
2016-SA-0200);
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévenir
la
circulation
de
la
tuberculose
au
sein
des
animaux
de
la faune
sauvage; CONSIDERANT
les
consultations
effectuées
auprès
des
représentants
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM),
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
(FDC),
du
groupement
de
défense
sanitaire
(GDS)
et
du
groupement
technique
vétérinaire
(GTV);
CONSIDERANT
la
situation
exposée
par
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
(DDETSPP)
des
Landes
et
la
nécessité
à
agir;
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Landes;
ARRÊTE
:
Article
1
: Espèces
de
la faune
sauvages
visées
Les
animaux
de
la
faune
sauvage
visés
par
les
mesures
prescrites
dans
le
présent
arrêté
sont
les
sangliers
(Sus
scrofa),
les
cervidés
(cervidae)
et
les
blaireaux
(Meles
meles).
Article
2
-
Déclaration
d'infection
Tout
animal
de
la faune
sauvage
des
espèces
visées
à
l’article
1
pour
lequel
un
rapport
d'analyse
a
révélé
la
présence
de
Mycobacterium
bovis,
caprae
ou
tuberculosis
est
déclaré
«infecté
de
tuberculose
bovine»
(cf.
liste
des
prélèvements
positifs
en
annexe
1).
Article
3 -
Définition
de
la
zone
à
risque
Il
est
défini
une
«
zone
à
risque
»
de
tuberculose
bovine
en
périphérie
des
lieux
de
découverte
des
animaux
infectés
regroupant
toutes
les
communes
dont
une
partie
du
territoire
se
trouve
dans
Un
rayon
de
dix
kilomètres
autour
des
pâtures
des
foyers
bovins
et
des
terriers
des
blaireaux
reconnus
infectés
depuis
moins
de
cinq
ans.
La
zone
à risque
se compose :
- d'une
«
zone
infectée
»
regroupant
toutes
les
communes
dont
une
partie
du
territoire
est
située
dans
un
rayon
de
deux
kilomètres
autour
des
pâtures
des
foyers
bovins
et
des
terriers
de
blaireaux
infectés.
Les
limites
de
ces
zones
sont
regroupées
s'il
y
à
moins
de
sept
kilomètres
entre
les
sites
d'infection, - d'une
«
zone
tampon
»
limitrophe
de
la
zone
infectée.
En
cas
de
besoin,
une
«
zone
de
prospection
»
pourra
être
définie
autour
de
chaque
foyer
bovin
situé
en
dehors
de
la
zone
infectée
précédemment
définie.
Elle
regroupe
toutes
les
communes
dont
une
partie
du
territoire
se
situe
dans
un
rayon
de
deux
kilomètres
autour
des
pâtures
des
foyers
bovins.
Les
limites
de
ces
zones
sont
adaptées
en
fonction
de
la taille
des
communes,
des
massifs
cynégétiques
et
des
barrières
naturelles
ou
artificielles.
La
liste
des
communes
concernées
ainsi
que
la
cartographie
correspondant
aux
différentes
zones
figurent
en
annexes
2
et
3. Article
4 - Mesures
de
surveillance
événementielle
Sont
soumises
à
déclaration
obligatoire
dans
tout
le
département :
Toute
détection
de
lésion
suspecte
de
tuberculose
chez
tout
animal
d'une
des
espèces
visées
à
l’article
1.
Cette
déclaration
est
à
faire
auprès
des
services
de
la
DDETSPP.
Les
cadavres
font
l'objet
de
prélèvements
pour
analyse
de
laboratoire
selon
la
procédure
validée
par
les
services
de
la
DDETSPP.
Le
devenir
des
cadavres
de
ces
animaux
suspects
est
décrit
à
l'article
12.
Toute
découverte
de
cadavre
d’un
animal
de
ces
mêmes
espèces
tué
en
dehors
d'action
de
chasse.
Cette
déclaration
est
à
faire
auprès
de
la
FDC
ou
des
services
départementaux
de
l'OFB.
Les
cadavres
sont
collectés
dans
le
cadre
du
réseau
SAGIR
ou,
pour
les
blaireaux,
de
tout
autre
dispositif
de
collecte
mis
en
place
par
les
services
de
la
DDETSPP,
dans
la
mesure
où
leur
état
de
conservation
le
permet.
Hors
période
de
chasse,
le transport
des
cadavres
de
blaireaux
trouvés
morts
sur
le
bord
des
routes
jusqu'aux
points
de
collectes
prédéfinis
est
autorisé
pour
toute
personne
du
réseau
SYIVATUB.
Article
5 - Mesures
de
surveillance
programmée
Les
chasseurs,
piégeurs,
lieutenants
de
louveterie
et
gestionnaires
de
parcs
et
enclos
participent
à
la
réalisation
des
prélèvements
prévus
dans
le
cadre
de
la
surveillance
programmée
chez
les
sangliers
dans
la
zone
à
risque
et
chez
les
blaireaux
dans
la
zone
infectée
et
la
zone
de
prospection
définies
dans
l'article
2.
La
surveillance
des
populations
de
sangliers
s'applique
aussi
bien
en
milieu
ouvert
que
dans
les
élevages
et
les
parcs
et
enclos
de
chasse.
Les
prélèvements
des
blaireaux
dans
les
zones
soumises
à
surveillance
s'opèrent
strictement
conformément
aux
prescriptions
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
chasses
particulières
hors
pratique
générale
de
chasse.
Article
6 - Mesures
de
surveillance
spécifiques
aux
blaireaux
Lors
de
découverte
d'un
blaireau
ou
d'un
élevage
bovin
infecté
de
tuberculose,
les
piégeurs,
chasseurs
et
lieutenants
de
louveterie
participent
au
recensement
et
à
la
géolocalisation
des
terriers
de
blaireaux
:
dans
un
rayon
de
deux
kilomètres
autour
du
lieu
de
découverte
ou
de
capture
du
blaireau
infecté
;
sur
les
pâtures
de
l'exploitation
concernée
et
dans
une
zone
périphérique
autour
des
pâtures
en
fonction
de
la
densité
de
terriers
détectés.
Article
7
-
Mesures
de
surveillance
dans
les
élevages
de
cervidés
et
de
sangliers,
parcs
et
enclos
de
chasse
Les
obligations
de
surveillance
visées
aux
articles
4
et
5
s'appliquent
dans
les
mêmes
termes
aux
parcs
et
enclos
de
chasse.
Les
gestionnaires
de
ces
établissements
sont
tenus
de :
notifier
tout
mouvement
de
cervidé
ou
de
sanglier
sur
le
registre
prévu
à
cet
effet
dès
lors
que
l'établissement
revêt
un
caractère
commercial,
s'assurer
d'une
étanchéité
structurelle
et
fonctionnelle
des
installations
telle
que
définie
dans
le
code
de
l'environnement.
En
cas
de
constat
de
carence,
le
délai
de
mise
en
conformité
fixé
par
arrêté
préfectoral
ne
peut
excéder
trois
mois.
L'absence
de
mise
en
conformité
dans
les
délais
prescrits
est
passible
des
sanctions
administratives
prévues
au
Il
de
l'article
L.
171-8
du
code
de
l'environnement. Dans
la
zone
à
risque,
sont
à
réaliser
dans
les
élevages
de
cervidés
et
de
sangliers
:
une
inspection
post-mortem
renforcée
(ou
autopsie)
par
un
vétérinaire
en
vue
de
la
recherche
de
lésion
de
tuberculose
bovine
de
tout
animal
abattu
ou
trouvé
mort
dans
l'élevage.
La
DDETSPP
est
tenue
informée
en
cas
de
suspicion, un
test
de
dépistage
en
cas
de
sortie
d'animaux
hors
abattoir,
sur
un
échantillonnage
d'animaux
de
l'élevage,
ainsi
que
sur
la
totalité
des
animaux
destinés
à
effectuer
des
mouvements
hors
de
l'élevage.
Ce
dépistage
doit
être
effectué
selon
le
protocole
notifié
par
les
services
de
la
DDETSPP
suite
à
la
demande
de
dérogation
à
l'interdiction
de
sortie
des
animaux
d'élevage
qui
s'applique
dans
la
zone
à
risque.
Dans
le
cas
où
l'enquête
épidémiologique
identifie
des
mouvements
d'animaux
avec
des
élevages
de
cervidés
et
de
sangliers
où
des
territoires
de
chasse
situés
à
l'extérieur
de
la
zone
à
risque,
les
élevages
où
territoires
de
chasse
sont
soumis
aux
mêmes
mesures
de
surveillance.
Article
8 - Mesures
de
surveillance
des
élevages
d'animaux
domestiques
L'utilisation,
y
compris
temporaire,
de
parcelles
situées
en
zone
à
risque,
pour
le
pâturage
de
bovins
ou
de
caprins,
est
soumise
à
déclaration
par
le
détenteur
des
animaux
auprès
des
services
de
la
DDETSPP
de
rattachement
administratif
de
la
commune
concernée
avant
la
mise
en
pâture.
La
liste
des
animaux
qui
ont
été
placés
au
pâturage
sur
les
dites
parcelles
est
à
conserver
cinq
ans
à
compter
de
la
date
de
sortie
des
animaux
où
du
dernier
animal
de
ces
parcelles.
Par
dérogation,
les
éleveurs
dont
le
siège
social
de
l'exploitation
est
situé
sur
une
commune
en
zone
à
risque
sont
dispensés
de
cette
obligation
de
déclaration. Les
élevages
de
bovins
dont
le
siège
est
hors
de
la
zone
à
risque,
pâturant
sur
des
parcelles
dans
la
zone
à
risque
font
l'objet
de
mesures
de
dépistage
renforcé,
au
même
titre
que
ceux
siégeant
dans
la
zone
à
risque.
Article
9 - Mesures
de
prévention
et
de
lutte
applicables
aux
blaireaux
Les
chasseurs,
piégeurs
et
lieutenants
de
louveterie
participent
à
la
réalisation
d'opérations
de
régulation
des
populations
de
blaireaux
par
piégeage
ou
tir
dans
la
zone
infectée
définie
à
l’article
2
en
commençant
au
plus
proche
des
bâtiments
d'élevage
et des
pâtures
utilisées
par
des
bovins.
Ces
opérations
de
régulation
sont
conduites
sur
la
base
d'un
arrêté
préfectoral
de
chasse
particulière
fixant
les
modalités
de
prélèvement
des
blaireaux
dans
cette
zone.
En
cas
de
découverte
d'un
blaireau
infecté,
le
piégeage
du
terrier
de
ce
blaireau
doit
être
poursuivi
jusqu'à
élimination
de
tous
les
blaireaux
l'occupant.
Les
blaireaux
de
tous
les
terriers
situés
jusqu'à
deux
kilomètres
autour
du
terrier
infecté
sont
également
à
éliminer.
Les
terriers
ainsi
assainis
sont
placés
sous
la
surveillance
au
moins
annuelle
des
piégeurs,
lieutenants
de
louveterie
et/ou
des
éleveurs
afin
de
vérifier
l'absence
de
recolonisation. Le
cas
échéant
lorsque
c'est
possible,
faire
l'objet
d'une
neutralisation
après
accord
de
la
DDETSPP
sous
réserve
des
conclusions
d'une
observation
régulière
attestant
de
l’inactivité
des
terriers
concernés.
Article
10 - Mesures
de
prévention
concernant
la vénerie
sous
terre
La
vénerie
sous
terre
est
interdite
dans
la
zone
infectée,
compte
tenu
des
risques
de
contamination
des
chiens.
Les
équipages
de
vénerie
sous
terre
pratiquant
dans
la
zone
tampon,
sont
informés
par
la
FDC
en
concertation
avec
les
services
de
la
DDETSPP
des
risques
accrus
dans
toute
la
zone
à
risque
et
des
procédures
à
suivre
en
cas
de
suspicion
d’une
contamination
des
chiens.
Article
11
-
Mesures
de
prévention
et
de
lutte
applicables
aux
élevages
de
bovins
/ caprins
Les
éleveurs
de
bovins
ou
de
caprins
exploitants
des
parcelles
mises
en
pâtures
dans
la
zone
à
risque
doivent,
conformément
aux
prescriptions
établies
dans
le guide
des
bonnes
pratiques
de
biosécurité :
mettre
en
place
des
doubles
clôtures
ou
à
défaut
pratiquer
un
pâturage
alterné
de
manière
à
empêcher
tout
contact
entre
animaux
de
cheptels
différents, séparer
les
lieux
d'abreuvement
entre
les
différents
troupeaux,
les
aménager
afin
de
limiter
le formation
de
bourbiers
et
si
possible
les
rendre
inaccessibles
à
la faune
sauvage
assurer
la
protection
contre
la faune
sauvage
des
aires
de
stockage
d'aliments,
arrêter
la
distribution
d'aliments
directement
au
sol
(y
compris
les
pierres
à
lécher), n'assurer
la
distribution
d'aliments
au
pré
que
le
matin,
exception
faite
du
fourrage,
et
dans
des
contenants
ayant
une
hauteur
d'au
moins
75
cm
à
partir
du
sol,
éloigner
l'alimentation
et
l’'abreuvement
des
zones
boisées,
éviter
l’abreuvement
directement
dans
un
cours
d'eau,
lorsque
des
cas
domestiques
ou
sauvages
de
tuberculose
ont
été
détectés
installer
des
dispositifs
de
protection
autour
des
lieux
de
stockage
du
fumier,
installer
des
dispositifs
de
défens
des
terriers
de
blaireaux
(clôtures)
dès
lors
que
le terrier
est
situé
sur
des
pâtures
pacagées,
nettoyer
et
désinfecter
le
matériel
agricole
partagé
lors
de
chaque
changement
d'exploitation,
mettre
à
disposition
des
intervenants
extérieurs
un
dispositif
de
nettoyage
des
bottes,
des
équipements
de
protection
individuels,
en
cas
de
nécessité
et
un
dispositif
de
lavage
des
mains.
tout
intervenant
extérieur
ne
peut
pénétrer
dans
les
zones
d'élevages
de
l'exploitation
que
muni
d'une
tenue
propre
(combinaison,
blouse,
bottes)
et
de
ses
propres
moyens
de
désinfection
si
nécessaire,
sous
peine
de
se
voir
refuser
l'accès
aux
zones
d'élevage.
Le
groupement
de
défense
sanitaire
(GDS),
le
groupement
technique
vétérinaire
(GTV)
et
la
chambre
d'agriculture
sont
chargés
de
contribuer
au
«
porter
à
connaissance
»
des
bonnes
pratiques
de
biosécurité
auprès
des
éleveurs
et
professionnels
de
l'élevage. Article
12
- Mesures
de
prévention
et
de
lutte
applicables
aux
pratiques
de
chasse
dans
la
zone
à
risque
Dans
la
zone
à
risque,
les
mesures
de
prévention
et
de
lutte
applicables
aux
pratiques
de
chasse
sont :
a)
Inspection
du
gibier
tué
Les
personnes
qui
exercent
le
droit
de
chasse
ou
qui
en
organisent
l'exercice
ainsi
que
les
personnes
titulaires
du
droit
de
chasser
doivent :
tenir
un
registre
des
animaux
des
espèces
visées
à
l'article
1 transportés,
tués
par
la
chasse
où
trouvés
morts,
comportant
le
nombre,
le
sexe
et
si
celle-ci
est
connue
l'origine
des
animaux
introduits
dans
le
milieu
naturel.
Cet
enregistrement
peut
reposer
sur
les
outils
de
gestion
existant
(plan
de
chasse,
carnets
de
battue...)
soumettre
tous
les
animaux
des
espèces
visées
à
l'article
1
prélevés
à
la
chasse
à
un
examen
visuel
de
la
carcasse
destiné
à
détecter
des
lésions
suspectes
telles
que
prévu
dans
le
cadre
de
l'examen
initial
de
la
venaison,
quel
que
soit
l'usage
prévu
de
la
carcasse,
des
trophées
ou
des
massacres.
Cet
examen
est
assuré
par
une
personne
du
groupe
de
chasse
formée
à
l'examen
initial
de
la
venaison,
tout
abcès
interne
à
la
carcasse
doit
être
considéré
comme
suspect.
La
fédération
départementale
des
chasseurs
s'assure
de
la
diffusion
de
ces
directives
et
de
l'existence
d'un
réseau
suffisant
de
chasseurs
formés
à
l'examen
initial
de
la
venaison.
Elle
organise
les
formations
à
l'examen
initial
de
la
venaison
et
à
la
reconnaissance
des
lésions
de
tuberculose,
voire
initie
des
formations
sur
l'examen
des
carcasses
avec
les
laboratoires
de
proximité.
Lorsque
les
animaux
d'espèces
visées
à
l'article
1
sont
dirigés
vers
un
atelier
de
traitement
agréé
où
ils
font
l'objet
d'une
inspection
post-mortem
approfondie
suivant
les
mêmes
procédures
que
celles
appliquées
en
abattoir
pour
les
animaux
d'espèce
bovine,
dans
ce
cas,
les
carcasses
doivent
être
accompagnées
de
la
tête
comprenant
a
minima
la
langue,
la
trachée
et
les
nœuds
lymphatiques
associés,
du
cœur,
des
poumons,
du
foie
et
si
possible
de
la
masse
mésentérique
chez
les
cervidés.
Après
prélèvements
pour
analyses
de
laboratoire,
les
cadavres
d'animaux
d'espèces
visées
à
l'article
1
présentant
des
lésions
suspectes
de
tuberculose
doivent
faire
l'objet
d'un
ramassage,
puis
d'une
élimination
par
le
service
public
de
l’équarrissage.
b)
Gestion
des
cadavres
et viscères
liés
aux
actions
de
chasse
Les
viscères
(thoraciques,
abdominaux)
ainsi
que
la
tête
et
les
pattes
ou
les
cadavres
suspects
des
animaux
visés
à
l'article
1
tués
par
action
de
chasse
doivent
faire
l'objet
d'une
élimination
via
une
société
d'équarrissage,
où
bien
par
un
procédé
approuvé
par
la
DDETSPP,
Sauf
accord
particulier
de
la
DDETSPP,
les
sociétés
de
chasse
concernées
organisent
cette
élimination
en
faisant
appel
à
une
société
autorisée,
en
mettant
à disposition
des
chasseurs
des
conteneurs
en
nombre
suffisant.
Lorsque
les
animaux
d'espèces
visées
à
l'article
1
sont
destinés
à
la
préparation
de
trophées
et
de
massacres,
ils
doivent
subir
un
examen
initial
de
la venaison
tel
que
défini
par
l'arrêté
du
18
décembre
2009
susvisé.
Par
dérogation
à
l'obligation
d'élimination
les
services
de
la
DDETSPP
peuvent
autoriser
la
conservation
des
massacres
et
des
trophées
d'animaux
suspects
de
tuberculose
tant
que
l'infection
n'est
pas
confirmée. La
distribution,
à
l'état
cru,
des
abats
ou
viscères
des
gibiers
abattus
dans
la
zone
à
risque
est
interdite
aux
carnivores
domestiques.
c)
Mouvements
d'animaux
/ agrainage
Toute
capture
d'animal
vivant
et
tout
lâcher
des
espèces
visées
à
l'article
1
dans
le
milieu
naturel
non
clos
est
interdit.
Toute
sortie
des
espèces
visées
à
l'article
1
en
vue
du
repeuplement
ou
de
l'élevage
est
interdite,
sauf
accord
des
services
de
la
DDETSPP.
Le
nourrissage
des
espèces
visées
à
l'article
1
est
interdit
à
l'exception
des
opérations
d'agrainage
dissuasif,
telles
que
prévues
dans
les
schémas
départementaux
de
gestion
cynégétique
(SDGC).
d)
Contrôle
et
régulation
des
populations
de
cerfs
et
sangliers
Les
densités
de
cerfs
élaphes
et
de
sangliers
sont
maintenues
à
des
seuils
inférieurs
à
10
sangliers
par
kilomètre
carré
et
de
cinq
à
huit
cerfs
par
kilomètre
carré.
Lorsque
les
plans
de
chasse
ou
les
mesures
de
gestion
ne
permettent
pas
d'aboutir
au
résultat
attendu
dans
tout
ou
partie
de
la
zone
à
risque,
il
peut
être
fait
recours
à
des
battues
administratives,
des
chasses
particulières
ou
tout
autre
moyen
de
régulation,
en
application
de
l'article
L.427-6
du
Code
de
l'environnement.
e)
Information
des
chasseurs
La
fédération
départementale
des
chasseurs
relaie
la
communication
élaborée
par
les
services
de
l’État
de
façon
à
informer
les
chasseurs
du
département
du
risque
que
représente
la
tuberculose
pour
l'homme
et
les
chiens. Article
13
- Information
à
l'égard
de
la
santé
publique
Les
sangliers
et
cervidés
mis
à
mort
à
l'issue
d'action
de
chasse
dans
la
zone
à
risque
définie
à
l’article
2 doivent:
a)
s'ils
sont
destinés
à
la
consommation
humaine
Dans
le
cas
des
animaux
destinés
à
un
atelier
de
traitement
agréé,
faire
l'objet
d'une
inspection
post-mortem
approfondie
telle
que
prévue
en
abattoir
pour
les
animaux
de
l'espèce
bovine.
Les
carcasses
de
sangliers
sont
accompagnées
de
la
tête
comprenant
a
minima
la
langue,
la
trachée
et
les
nœuds
lymphatiques
associés,
du
cœur,
des
poumons
ainsi
que
du
foie.
Lorsque
les
conditions
le
permettent,
la
masse
intestinale
sera
aussi
acheminée
pour
pouvoir
disposer
des
nœuds
lymphatiques
mésentériques
;
Dans
le
cas
des
animaux
destinés
à
une
cession
directe,
gratuite
ou
onéreuse,
au
consommateur
final
ou
au
commerce
de
détail,
subir
un
examen
initial
de
la venaison
tel
que
défini
par
l'arrêté
du
18
décembre
2009
susvisé ;
Dans
le
cas
d'une
consommation
strictement
familiale,
donner
lieu
à
une
information
du
chasseur
des
risques
sanitaires
encourus ;
Pour
ce
faire,
une
plaquette
d'information
à
destination
des
chasseurs
est
disponible
sur
le
site
de
la
plateforme
d'épidémiosurveillance
en
santé
animale
: https://www.plateforme-esa.fr/filedepot/folder/21559?fid=1884 Article
14
—
Inobservation
des
mesures
En
cas
de
constat
d'inapplication
des
mesures
définies
ci-dessus,
des
sanctions
pénales
et
administratives
pourraient
être
prises,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Article
15
- Abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
DDCSPP/SPAE/2022-0041
du
18
février
2022
portant
déclaration
d'infection
de
la
faune
sauvage
vis-à-vis
de
la
tuberculose
bovine
et
prescrivant
des
mesures
de
surveillance,
de
prévention
et
de
lutte
au
sein
d'une
zone
à
risque
de
tuberculose
bovine
du
département
des
Landes
est
abrogé. Article
16
- Mesures
exécutoires
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Landes,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Dax,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Landes,
les
maires
des
communes
concernées,
le
président
du
conseil
départemental,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
mer,
le
chef
de
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
président
de
la
fédération
départementale
de
chasse
des
Landes,
le
président
de
l'association
des
lieutenants
de
louveterie,
les
lieutenants
de
louveterie
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Landes.
Mont-de-Marsan,
le
1
4
EYh
40)
V4
AVR.
207
Françoi
HERI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet :
e
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
du
département,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’agriculture
et
de
la
souveraineté
alimentaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
;
e
d'un
recours
contentieux
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
le
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Après
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
deux
recours.
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
au
terme
du
silence
de
l'administration
pendant
deux
mois Annexe
1
Liste
des
prélèvements
positifs
faune
sauvage
au
23 janvier
2023
Département
des
Landes
A
- Blaireaux INSEE
|!
COMMUNES
7201812019
2020 | 2021
2022 | Total
40002
|AMOU
1
4
40007
|ARGELOS
1
1
40027
|BASSERCLES
1
40047
|BONNEGARDE
40054
|BRASSEMPOUY
|
2
OIN III)
40057
|BUANES
1
1
CASTAIGNOS-
40069 | COUSLENS
1
40079
|CAZALIS
1
40082
|CLASSUN
1
3
40089
|DOAZIT
2
D IN}, — |01IB|I01IN IC |U
EUGENIE-LES-
40097
BAINS
2
EYRES-
40098
MONCUBE
2
40099
|FARGUES
2 eh
40128
|HORSARRIEU
2
1
LABASTIDE-
40180
|CHALOSSE
1
_—
—)
40148
|LAURET
©
40173
|MARPAPS
40177
|MAYLIS
1
40190
|MONSEGUR
40196
|MONTSOUE
40203
|NASSIET
[ii
1
—_ ||}
PAYROS-
40218
CAZAUTETS
40223
|PEYRE
1
40320
|PIMBO
1
40240
|RENUNG
1
D nl thetl Où IN sms Gin = |[RIN! N
SAINT CRICQ
40253
|CHALOSSE SAINT
40270
LOUBOUER
1
2
2
5
40286
|SAMADET
1
1
4
5
11
40289
|SARRAZIET SERRESLOUS-
10299
LET-ARRIBANS
211
3
40305
|SORBETS
1
1
403271
|URGONS
1
1
2
TOTAL
3
15
|
12
|
35
17 |
82 B
- Sangliers INSEE
Communes
2019
2020
|
2021
|
2022
|
Total
400711
ARSAGUE
1
40027
|BASSERCLES
1
1
CASTAIGNOS-
40069
SOUSLENS
40073
| CASTELNER
1
40083
|CLEDES
1
40089
|DOAZIT
1
40083
| EUGENIE-LES-BAINS
1
40098
| EYRES-MONCUBE
1
40110
IGEAUNE
1
40128
|HORSARRIEU
40136
| LACAJUNTE
2
40188
| MOMUY
1
40195
|MONTGAILLARE
1
40198
|MORGANX
2
40223
|PEYRE
3
40225
|PHILONDENX
1
40232
|POUDENX
1
40252
|SAINTE-COLOMBE
1
40270 | SAINT-LOUBOUER
1
SAINT-CRICQ-
40253
CHALOSSE
40286
|SAINT-SEVER
1
TOTAL |
2
6
12
12 N |
à en
à
Is ND mimi lwinlewl=sinlslml sl leinll 2 Ina
11 Annexe
2
Liste
des
communes
concernées
par
la
zone
à
risque
du
département
des
Landes
(Zone
Infectée
et
Zone
Tampon)
et
des
Zones
de
Prospection,
au
20
octobre
2022
A -
Zone
infectée
: 75
communes
1 |
40002
|AMOU
43|
40174
|MAURIES
2 |
40005
| ARBOUCAVE
44,
40177
|MAYLIS
3 |
40007
|ARGELOS
45]
40185
|MIRAMONT-SENSACQ
4 |
40011
|ARSAGUE
46|
40188
| MOMUY
5 |
40016
| AUBAGNAN
47]
40189
|MONGET
6 |
40017
| AUDIGNON
48|
40190
|MONSEGUR
7 |
40022
|BAHUS-SOUBIRAN
49]
40191
|MONTAUT
8 |
40024
|BANOS
50
40195
| MONTGAILLARD
9 |
40027
|BASSERCLES
51]
40196
|MONTSOUE
10]
40029
|BATS-TURSAN
52]
40198
|MORGANX
11]
40038
| BERGOUEY
53}
40203
|NASSIET
12]
40041
|BEYRIES
54]
40219
|PAYROS-CAZAUTETS
13]
40047
| BONNEGARDE
55]
40220
|PECORADE
14]
40054
| BRASSEMPOUY
56|
40223
|PEYRE
15]
40057
|BUANES
57|
40225
|PHILONDENX
16,
40069
|CASTAIGNOS-SOUSLENS
58|
40226
|PIMBO
17]
40072
|CASTELNAU-TURSAN
59]
40232
|POUDENX
18 |
40073
|CASTELNER
60|
40239
|PUYOL-CAZALET
19]
40074
|CASTEL-SARRAZIN
61|
40240
|RENUNG
20]
40078
|CAUPENNE
62]
40247
|SAINT-AGNET
21]
40079
|CAZALIS
63]
40249
|SAINT-AUBIN
22|
40082
|CLASSUN
64!
40252
|SAINTE-COLOMBE
23|
40083
|CLEDES
65]
40253
|SAINT-CRICQ-CHALOSSE
24|
40086
|COUDURES
66|
40270
|SAINT-LOUBOUER
25]
40089
|DOAZIT
67|
40282
|SAINT-SEVER
26|
40092
|
DUMES
68|
40286
|SAMADET
27]
40097
|EUGENIE-LES-BAINS
69|
40289
|SARRAZIET
28|
40098
|EYRES-MONCUBE
70]
40290
|SARRON
29]
40099
|FARGUES
71]
40298
|SERRES-GASTON
30]
40109
|GAUJACQ
72]
40299
|SERRESLOUS-ET-ARRIBANS
31]
40110
|GEAUNE
73|
40305
|SORBETS
321
40119
|HAGETMAU
74]
40321
[URGONS
33|
40128
|HORSARRIEU
75]
40325
|VIELLE-TURSAN
34]
40130
|LABASTIDE-CHALOSSE
35|
40136
|LACAJUNTE
36|
40138
|LACRABE
37|
40144
|LARBEY
38|
40145
|LARRIVIERE-SAINT-SAVIN
39!
40146
|LATRILLE
40]
40148
|LAURET
41]
40172
|MANT
42]
40173
|MARPAPS
12 B - Zone
Tampon
: 37
communes
1
40001
| AIRE-SUR-L'ADOUR
3 |
40020
|AURICE
3 |
40023
|BAIGTS
4 |
40025
|BASCONS
5 |
40026
|BAS-MAUCO
6 |
40028
|BASTENNES
7 |
40037
|BENQUET
8 |
40049
|BORDERES-ET-LAMENSANS
9 |
40055
|BRETAGNE-DE-MARSAN
10]
40070
|CASTANDET
11]
40071
|CASTELNAU-CHALOSSE
12]
40076
|CAUNA
13]
40080
|CAZERES-SUR-L'ADOUR
14!
40090
|DONZACQ
15|
40091
| DUHORT-BACHEN
16]
40112
|GIBRET
17 |
40116
|GOUTS
18]
40117
|GRENADE-SUR
L'ADOUR
19}
40121
|HAURIET
20]
40122
| HAUT-MAUCO
21]
40141
|LAHOSSE
22]
40143
|LAMOTHE
23|
40147
|LAUREDE
24]
40153
|LE-LEUY
25]
40160
|LOURQUEN
26]
40175
|MAURRIN
27|
40194
| MONTFORT-EN-CHALOSSE
28|
40201
| MUGRON
29]
40204
|NERBIS
30
40205
|NOUSSE
31]
40228
|POMAREZ
32]
40235
|POYANNE
33|
40236
|POYARTIN SAINT-MAURICE-SUR-
34]
40275
L'ADOUR
35 |
40309
|SOUPROSSE
36|
40318
|TOULOUZETTE
37 |
40329
Î|LE VIGNAU
13 C
- Zone
Tampon
avec
secteur
de
Prospection
: 2 communes
1
40199
| MOUSCARDES
40214
|OSSAGES
3 |
40316
|TILH
D
- Zone
de
Prospection
: 4
communes
40120
| HASTINGUES
40212
|ORTHEVIELLE
40206
|OYEREGAVE
40224
|PEYREHORADE
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