Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D246
unknown - 28A convention lutte contre le frelon asiatique
Déliberation - CONVENTION LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Déliberation - n058 2016 environnement lutte contre le frelon asi
Déliberation - 4 Finances – Participation communale aux operation
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D031DEL
Déliberation - 1719494750 Lutte contre les frelons asiatiques
Déliberation - 8 Lutte contre le frelon asiatique
Arrêté - Arrete lutte contre frelon asiatique
Déliberation - P6 LUTTE CONTRE FRELON ASIATIQUE
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D259 Environnement Programme de lutte contre les frelons asiatiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D259 Environnement Programme de lutte contre les frelons asiatiques)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
=/“Handre Lys ét IE € gr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20251216-2025D259-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le seize décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 10 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 30
Du point n°6 au point n°10 : 31
Du point n°11 au point n°40 : 32
A partir du point n°41 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°10 : 6
Du point n°11 au point n°40 : 7
A partir du point n°41 : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°10 : 37
A partir du point n°11 : 39
Etaient présent(ejs :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11), M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël (à partir du point
n°41), Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAËGHE Marie-
Thérèse, Mme VILLE Augustine (à partir du point n°6).
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11)
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine (jusqu'au point n°40)
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
MVANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°10)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu’au point n°10)
M.DUYCK Joël (jusqu'au point n°40)
M.FICHEUX Bruno
M.GLORIANT Stéphane
M.PARENT Michael
Mme VILLE Augustine (jusqu’au point n°5)
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le F7
ID : 059-245900758-20251216-2025D259-DE
Délibération n°2025D259 — Environnement, Transition écologique et Aménagement du territoire —
Programme de lutte contre les frelons asiatiques.
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt relatif
au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique, classant le frelon asiatique en nuisible de catégorie 2 ;
Vu l'article L.201-1 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit qu’il peut « être nécessaire, dans
un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte » ;
Vu la loi N° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique (Articles L.411-9-1 et L.411-9-2 du code de l'environnement) ;
Vu la délibération n°2024D246 du 17 décembre 2024 relative à la lutte contre les frelons asiatiques ;
Considérant que la prolifération du frelon asiatique représente un danger pour l'apiculture, pour
l'entomofaune locale (autres pollinisateurs) et plus globalement pour la culture fruitière.
Considérant qu'il s'agit d’un enjeu de santé publique, la piqûre du frelon asiatique étant potentiellement
mortelle pour l’homme.
Considérant qu'après évaluation de l'efficience du précédent programme, il convient d'ajuster le plan
d'action en intégrant notamment le piégeage des nuisibles.
Il est proposé de mettre en place le plan d'action suivant pour l’année 2026 :
> Intervention sur le domaine public :
o Destruction des nids : La CCFL prendra en charge la destruction des nids situés sur le domaine public des communes, via un prestataire agréé.
o Piégeage de printemps : La CCFL fournira à chaque communes 10 pièges sélectifs par
commune, à utiliser entre mars et mai, avec obligation de suivi et transmission des
fiches enquêtes à la CCFL.
> Intervention dans le domaine privé :
o Participation de la CCFL à hauteur de 80 % du coût TTC, plafonnée à 120 € par nid, pour
la destruction réalisée par un professionnel agréé.
o Conditions d'éligibilité :
" Intervention entre le 15 février et le 15 novembre 2026.
o Fourniture des justificatifs suivants :
“Facture nominative attestant de la destruction.
"Photo du nid avant destruction.
= Attestation sur l'honneur de l’entreprise confirmant qu'il s'agissait d’un nid de frelons asiatiques.
" Copie du certibiocide à jour et de l'assurance responsabilité civile de
l'entreprise.
“ Copie de la dernière facture d'achat du produit insecticide utilisé et sa fiche
produit ;
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20251216-2025D259-DE
> Engagements complémentaires
o Transmission par la CCFL des données à FREDON Hauts-de-France pour intégration aux
bilans régionaux.
o Désignation par les communes d’un piégeur référent par commune pour assurer le suivi
et la remontée des résultats.
Il est proposé pour ce plan d'action de prévoir un budget global de 20 000 € pour l'année 2026
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> d'approuver le plan d'action de lutte contre les frelons asiatique tel que présenté ci-dessus,
> d'autoriser l'inscription des crédits au BP 2026 du budget général,
> d’autorise le président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité (39 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 16 décembre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20251216-2025D259-DE
F7 18/12/2025