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Compte-Rendu - 7 5 10
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 5 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 05/10/2023
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 5 octobre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL, Lionel MARAN, Laurie MEQUIGNON,
Cécile MARTIN-BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, Nicolas CAZAUX, Christophe FREZOU, Roland ARMBRUSTER,
Chantal BACHOFFER
Excusés : Franck LOUPIAS, Emmanuel BELIN, David MARGUERITIN, Stéphanie ORIOLA (pouvoir à Wilfrid PASQUET)
Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL
• Délibération : Création d’un emploi non permanent – Accroissement saisonnier d’activité Article L.332-23.2° du CGFP ex. article 3-1.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 abrogée 2023-10-01
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la fin du contrat de Mme CLARÉ au 9 octobre 2023, un nouveau contrat étant nécessaire afin de venir en renfort auprès de M. SCIARRINO. Pour cela, il convient de créer un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité (Article L.332-23.2° du code général de la FP - Ex-article 3-I. 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) pour une période de 6 mois à compter du 10 octobre 2023 et pour une durée hebdomadaire de 35h.
→ Approuvé à l’unanimité
• Questions diverses :
- Néant
La séance est levée à 19h15_____ Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 05/10/2023
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques
Excusé
M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel
Excusé
Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI
Cécile
M. DANFLOUS Jean-Fred
M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie
Excusé Excusée
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal