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Déliberation - 2012 03 22
Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 03 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Avis du Maire
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal se réunira en Mairie de Felletin, le 22 mars 2012 , à 21H00.
Affiché le 16/03/2012
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
01 - Décisions prises par le Maire en vertu des pouvoirs délégués
02 - Approbation du compte de gestion : Budget principal - Exercice 2011 03 - Approbation du compte administratif : Budget principal - Exercice 2011 04 - Affectation des résultats : Budget principal
05 - Approbation du compte de gestion : Budget assainissement - Exercice 2011 06 - Approbation du compte administratif : Budget assainissement - Exercice 2011 07 - Affectation des résultats : Budget assainissement
08 - Fiscalité : vote des taux 2012
09 - Approbation du budget supplémentaire : Budget principal - Exercice 2012 10 - Approbation du budget supplémentaire : Budget assainissement - Exercice 2012 11 - Subventions aux associations
12 - Subvention pour le voyage scolaire de collégiens felletinois
13 - Transformation d'un poste : logement par nécessité absolue de service 14 - Vente de l'ancien Centre équestre
15 - Acquisition de parcelles. Gare SNCF
16 - Mandat d'étude pour la réalisation d'un éco-quartier
17 - Action de promotion du commerce ambulant et sédentaire
18 - Adhésion de la Commune à divers organismes
19 - Tarifs des concessions du cimetière
20 - Reversement d'une quotité des recettes du columbarium au C.C.A.S. 21 - Refonte du recouvrement des droits de place. Révision de tarifs. 22 - Amendement aux contrats d'occupation du domaine public conclus avec les forains
Le Maire,
Renée NICOUX,
Sénateur de la Creuse