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Procès Verbal - PV CM 15 OCTOBRE 2012
Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 OCTOBRE 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
Procès-verbal du Conseil Municipal de Felletin – Séance du 15 Octobre 2012 1
PROCES-VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire en date du 15 Octobre 2012
L'an deux mil douze le quinze octobre, à 20h30, les membres composant le conseil municipal de la
commune de Felletin, dûment convoqués par le Maire le 9 octobre 2012, se sont réunis sous la
présidence de Mme Renée NICOUX., au lieu habituel de ses séances, conformément à l'article L.2121-
10 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Renée NICOUX, M. Jean-Louis DELARBRE, Mlle Karine FINET, M. David DAROUSSIN, M.
Jean-Pierre LAUBY, M. Daniel THOMASSON, Mme Nelly SIRIEIX-FAISSAT, M. Christophe
NABLANC, M. Philippe COLLIN, Mme Jeanine PERRUCHET, M. Benoît DOUEZY, Mme Joëlle
MIGNATON, M. Michel AUBRUN, Mme Marie-Hélène FOURNET, Mme Danielle
SAINTEMARTINE, M. Denis PRIOURET.
Étaient absents excusés :
M. Michel HARTMAN, M. Eric CLUZEL.
Étaient absents avec pouvoir :
M. Eric CLUZEL en faveur de M. Benoît DOUEZY
Madame le Maire ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR
Elle donne lecture de l’ordre du jour de la séance :
01 - Recensement de la population : recrutement d'agents recenseurs et d'un coordonnateur
02 - Subvention à l'Union sportive felletinoise
03 - Subvention à l'I.M.E. de Felletin
04 - Attribution de marché : maîtrise d'oeuvre pour le conservatoire du bâti et des savoir-faire
05 - Plan de financement pour le conservatoire du bâti et des savoir-faire
06 - Questions diverses
L'ordre du jour est approuvé.
Département de la Creuse
Arrondissement d’Aubusson
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMMUNE DE FELLETIN
Liberté Egalité Fraternité Procès-verbal du Conseil Municipal de Felletin – Séance du 15 Octobre 2012 2
SECRETAIRE DE SEANCE
Sur proposition de Madame le Maire, M. Benoît DOUEZY est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE Le compte-rendu sera approuvé lors d’une prochaine séance n’ayant pu être diffusé dans les temps.
01 - Recensement de la population : information
Madame le Maire informe le conseil municipal du lancement du recensement de la population qui se
déroulera à partir du mois de janvier 2013. Un agent coordonnateur sera recruté, ainsi que des agents
recenseurs.
Le coordonnateur a déjà été choisi, et a participé à une réunion de préparation départementale.
Des candidatures pour les fonctions d’agents recenseurs sont déjà arrivées en mairie.
Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal, vu le manque d’informations pour
délibérer sur toutes les dimensions de ce dossier. En effet, des données sont encore arrivées en mairie
ce jour.
Délibération n°MA-DEL-2012-090 en date du 15 octobre 2012
-
02 - Subvention à l'Union Sportive Felletinoise
Rapport présenté par M. David DAROUSSIN.
Vu le rapport de David DAROUSSIN : Conformément aux engagements pris, l’Union Sportive
Felletinoise voit sa demande de subvention annuelle examinée à l’automne vu la fin d’exercice de
l’association au mois de juillet. Pour la période 2011/2012, le compte de résultat fait apparaître un
déficit de 1 138,02€.
Pour cette même période, une dotation exceptionnelle a pu être mobilisée par Renée NICOUX, via une
dotation parlementaire exceptionnelle de 2000€ en complément d’une autre dotation de 1000€.
En avril 2012, le conseil municipal avait accordé un acompte sur subvention de 2500€.
Annuellement, la commune a versé 7000€ en 2008, 2009 et 2011, et 6000€ en 2010 (vu le budget et
les évolutions dans les divisions).
Il convient donc de délibérer sur le montant de la subvention globale qui sera accordée à l’USF pour
l’année 2012.
Vu le code général des collectivités territoriales, Procès-verbal du Conseil Municipal de Felletin – Séance du 15 Octobre 2012 3
Considérant le niveau d’activité et les modalités de financement des activités sur l’année précédente
(2500€ pour l’école de foot, et 4500€ pour les autres activités du club),
Considérant que pour la période 2011/2012, une dotation exceptionnelle a pu être mobilisée par Renée
NICOUX, via une dotation parlementaire exceptionnelle de 2000€,
Considérant qu’en avril 2012, le conseil municipal avait accordé un acompte sur subvention de 2500€,
montant à déduire de la subvention annuelle déterminée par le conseil municipal après la fin de
l’exercice comptable du club.
Après en avoir délibéré
Article unique : La Ville de Felletin décide d’attribuer une subvention de sept mil euros (7 000 €) à
l’Union Sportive Felletinoise, sur les mêmes principes de répartition entre l’école de foot et les autres
activités du club.
Ainsi fait et délibéré (18 exprimés / Pour : 18 / Contre : 0 / Abstention : 0),
Délibération n°MA-DEL-2012-091
-
03 Subvention à l'IME
Rapport présenté par Mlle Karine FINET
Vu le rapport de Karine FINET : Le partenariat avec l’IME dans le cadre du fleurissement entraîne des
actions particulièrement intéressantes et positives pour tous les partenaires impliqués. Cette action se
perpétue et renforce les liens entre l’établissement et la commune. Dans le même temps, l’IME participe
au concours municipal de fleurissement, et est lauréat chaque année dans la catégorie des immeubles
collectifs. Traditionnellement, un prix particulier leur est accordé au travers d’un appui à l’achat de
matériel par exemple.
En 2011, un prix de 150 € leur a été accordé.
En 2010, une erreur matérielle n’a pas permis d’honorer ce versement.
Pour l’année 2012, nous vous proposons de verser la somme de 200€.
En conséquence, il convient de délibérer pour permettre le versement d’une somme de 350€.
Après en avoir délibéré :
Article unique : La Ville de Felletin décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de trois cent
cinquante euros (350 €) à l’institut médico-éducatif Denis Forestier, géré par l’Association Laïque pour
l’Education et la Formation Professionnelle des Adolescents.
M. Denis Priouret, directeur de l’ALEFPA ne prend pas part au vote.
Ainsi fait et délibéré (17 exprimés / Pour : 17 / Contre : 0 / Abstention : 0), Procès-verbal du Conseil Municipal de Felletin – Séance du 15 Octobre 2012 4
04 - Attribution de marché : maîtrise d'oeuvre pour
le conservatoire du bâti et des savoir-faire
Il a été décidé de reporter à une date ultérieure l’examen de ce point, permettant une séance de travail
de la commission d’appel d’offre (fixée au 20 octobre 2012)
Délibération n°MA-DEL-2012-092
-
05 - Plan de financement pour le conservatoire du bâti et des savoir-faire
EXPOSE DES MOTIFS
Rapport présenté par Mme le Maire
Dans le cadre du projet de restauration du Site des Granges, ayant vocation à accueillir le Conservatoire
du Bâti et des Savoir-Faire, il convient d’ajuster le plan de financement, vu l’évolution positive des
appuis financiers. La Ville de Felletin sollicite pour cette opération des subventions LEADER par
l’intermédiaire du Groupe Action Locale dans le cadre du dispositif 413-323 E Conservation et mise en
valeur du patrimoine rural – sauvegarde et restauration du patrimoine bâti identitaire».
Dépenses HT Recettes HT %
Assiette
éligible
Etudes et
travaux 490 970 €
Etat (convention territoriale
+FNADT)
186 000,00
€ 37,88% 490 970,00
Dotation parlementaire 15 498,00 € 3,16% 490 970,00
Conseil Régional Limousin
(convention territoriale) 49 097,00 € 10,00% 490 970,00
Conseil Général Creuse
(convention territoriale) 98 194,00 € 20,00% 490 970,00
LEADER 43 427,00 € 8,96% 80 000,00
Autofinancement dont
souscription publique 98 754,00 € 20,11% 490 970,00
Total
490 970,00
€ Total
490 970,00
€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget 2012, Procès-verbal du Conseil Municipal de Felletin – Séance du 15 Octobre 2012 5
Considérant que la Ville de Felletin décide de lancer la réhabilitation du site des Granges
Considérant que la Ville de Felletin sollicite pour cette opération des subventions LEADER par
l’intermédiaire du Groupe Action Locale dans le cadre du dispositif 413-323 E " Conservation et mise
en valeur du patrimoine rural – sauvegarde et restauration du patrimoine bâti identitaire".
Article 3e : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter les
financements correspondants et à signer tout document à intervenir.
Ainsi fait et délibéré (18 exprimés / Pour : 18 / Contre : 0 / Abstention : 0).
06- Questions diverses
- Renouvellement des membres du CMJ
Résultats des élections de ce jour.
Classe de CM1
VADIC Shawn
LAGORSSE Mathieu
GRANDJEAN Romane
BREIL Thomas
LAFONT Nora
Classes de 6e
LECOUR Nicolas
COLLIN Emma
FOURNERON Brice
VANONI Claire
COLLIN Antoine
Installation du nouveau conseil le jeudi 25 octobre à 18h.
Préparation par le groupe de travail, mardi 16 octobre à 18h15 en mairie.
- Opération Le Jour de la nuit
Les suites de l’opération Le Jour de la nuit sont évoquées. La vitesse des voitures a diminué durant les
nuits sans éclairage public. Pour autant, cela peut entraîner des problèmes de sécurité pour les piétons,
notamment les étudiants du LMB. Une suggestion est faite pour modifier la période d’application de
cette opération.
Agenda
Jeudi 25 octobre à 18h : installation du nouveau CMJ
Jeudi 25 octobre à 20h : CCAS puis commission action sociale et solidaire à 20h30
Samedi 27 octobre à 18h : inauguration des journées de la laine
Jeudi 15 novembre : journée de la pierre sèche
Jeudi 13 décembre à 20h à Tibord : rencontre avec les habitants
Lundi 17 décembre à 19h : repas de Noël avec les agents
Dimanche 6 janvier 2013 à 16h : cérémonie des voeux
Dimanche 13 janvier 2013 à midi : repas des aînés