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Arrêté - 2024026 Arrêté de circulation CONSTRUCTEL
Arrêté - 2024019 Arrêté de circulation ALLEMOZ
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024019 Arrêté de circulation ALLEMOZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
g\Gran d
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal
2024019
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de SARL ALLEMOZ en date 06 Février 2024, de réaliser le terrassement pour
l'aménagement des places de stationnement Rue de Lachat
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de
tous,
ARRETE
ARTICLE 1 L'entreprise ALLEMOZ est autorisée à réaliser ses travaux Rue de Lachat et à
travailler en demie-chaussée vers la parcelle AA n°0555.
ARTICLE 2 La circulation s'en trouvera gênée mais ne sera pas coupée.
ARTICLE 3 : La présente réglementation est applicable à partir du Mardi 13 Février et le Mardi
27 Février
ARTICLE 4: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Le permissionnaire
mettra en place des panneaux de type B15/C18 .Il sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d'Aigueblanche,
la Direction Générale des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la
Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 06 Février 2024
23 www.grand-aigueblanche.fr