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Arrêté - 2024 03833 T RD 910 Roullet deploiement fibre RESONANCE
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03833 T RD 910 Roullet deploiement fibre RESONANCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Roullet-Saint-Estèphe
Hors agglomération
Circulation alternée et Empiètement
Route départementale D910 du PR 34+0610 au PR 35+0700 Route du Sergent Sourbe
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_03833_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de RESONANCE TOULOUSE TSA 70011-Chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX et des ses sous-traitants (QUALICOM, MPRO OPTIQUE), en date du 31/10/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux de déploiement de la fibre optique sur les poteaux et dans les conduites France Télécom existantes et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D910 du PR 34+0610 au PR 35+0700 Route du Sergent Sourbe, du 21/11/2024 au 20/12/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/11/2024 et jusqu'au 20/12/2024, sur la route départementale D910 du PR 34+0610 au PR 35+0700 Route du Sergent Sourbe, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est alternée par panneaux B15+C18.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Les travaux générant un empiètement sur la chaussée, la vitesse est limitée à 50 km/h.
n°2024_03833_T - Page 1 sur 2 Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de : RESONANCE TOULOUSE (06 99 11 51 32,
QUALICOM (M. Cyril De LA CRUZ - 06 77 07 32 96),
MPRO OPTIQUE (M. Yazid MENDJEL - 06 29 10 48 38).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Roullet-Saint-Estèphe, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau, le Maire de Roullet-Saint-Estèphe,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTMOREAU,
Pour le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
#signature#
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