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Arrêté - 2024 03631 T RD 910 Roullet tirage raccord fibre optique PRO IRTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03631 T RD 910 Roullet tirage raccord fibre optique PRO IRTE)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Roullet-Saint-Estèphe
Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale D910 du PR 32+0900 au PR 36+0368 Route d'Espagne et Route du Sergent Sourbe
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_03631_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de PRO IRTE 12 avenue Jules Bastié 40100 DAX, en date du 29/10/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux d'aiguillage, tirage et raccordement de câbles fibre optique et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D910 du PR 32+0900 au PR 36+0368 Route d'Espagne et Route du Sergent Sourbe, du 12/11/2024 au 15/11/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/11/2024 et jusqu'au 15/11/2024, la circulation est alternée par panneaux B15+C18 et feux de chantier à décompte (sur zone TR 24 0011 carte 02 et 03), sur la route départementale D910 du PR 32+0900 au PR 36+0368 Route d'Espagne et Route du Sergent Sourbe.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
n°2024_03631_T - Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de PRO IRTE (Mr OLIVEIRA 07 68 20 89 95).
La restriction de l'alternat avec sens prioritaire devra respecter le schéma CF22 du Manuel du Chef de chantier - routes bidirectionnelles. La restriction de l'alternat par feux de chantier devra respecter le schéma CF24 du Manuel du Chef de chantier - routes bidirectionnelles.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Roullet-Saint-Estèphe, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau, le Maire de Roullet-Saint-Estèphe,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTMOREAU,
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