Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 03832 T RD 42 Roullet deploiement fibre RES
Arrêté - 2024 04341 T RD 910 Roullet deploiement fibre RE
Arrêté - 2024 03833 T RD 910 Roullet deploiement fibre RE
Arrêté - 2024 00725 T RD 699 Roullet tirage fibre RESEAU
Arrêté - 2024 02097 T RD 910 Roullet tirage fibre FASTCOM
Arrêté - 2024 01088 T RD 22 Roullet tirage fibre FASTCOM
Arrêté - 2024 02906 T RD 7 Roullet RO06 Z2 SOBECA
Arrêté - 2024 03834 T RD 910 Roullet tirage raccord fibre
Arrêté - 2024 03631 T RD 910 Roullet tirage raccord fibre
Arrêté - 2024 00499 RD 699 Roullet RESEAU FRANCE FIBRE 1
Arrêté - 2024 04342 T RD 7 Roullet deploiement fibre RESONANCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04342 T RD 7 Roullet deploiement fibre RESONANCE)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Roullet-Saint-Estèphe
Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale D7 du PR 10+0015 au PR 10+0460 Route de Châteauneuf
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_04342_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de RESONANCE LESPINASSE Groupe FIRALP La Pointe 2 rue de l'Europe 31150 LESPINASSE et de ses sous-traitants (NGR, QUALICOM, MPRO OPTIQUE), en date du 16/12/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux de déploiement de câbles et de boites fibre optique sur des infrastructures publiques existantes RO06 et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D7 du PR 10+0015 au PR 10+0460 Route de Châteauneuf, du 06/01/2025 au 14/02/2025, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/01/2025 et jusqu'au 14/02/2025, la circulation est alternée par B15+C18, sur la route départementale D7 du PR 10+0015 au PR 10+0460 Route de Châteauneuf.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
n°2024_04342_T - Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de RESONANCE LESPINASSE Groupe FIRALP (Mr FAVRET 06 99 11 51 32), QUALICOM (M. Cyril De LA CRUZ - 06 77 07 32 96), MPRO OPTIQUE (M. Yazid MENDJEL - 06 29 10 48 38), NGR.
La restriction de l'alternat avec sens prioritaire devra respecter le schéma CF22 du Manuel du Chef de chantier - routes bidirectionnelles.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Roullet-Saint-Estèphe, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Roullet-Saint-Estèphe,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à JARNAC,
#signature#
n°2024_04342_T - Page 2 sur 2