Compte-Rendu - cms 28 2 2022

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Compte-Rendu - cms 28 2 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Villereversure. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 28 2 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, /

Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 28/02/2022

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COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 FEVRIER 2022 – 19h00

MAIRIE DE VILLEREVERSURE

(convocation faite le 22 février 2022)

Président : M. Jordan GIRERD

Présents :

Mesdames Danielle GUILLERMIN, Raphaële FRISON, Marianne BREVET, Cécile PIERRE, Chrystèle COURTHIAL, Céline AZNAR, Marie-Pierre CHANEL ;

Messieurs Jordan GIRERD, Jérôme CHURLET, Nicolas CLAIR, Daniel GAMEIRO ;

Excusés : Messieurs Frédéric WALLE, Kévin FLAMANT et Mathias LAUGIER ;

Absents : /

Pouvoirs :

- M. Kévin FLAMANT à M. Jordan GIRERD

- M. Frédéric WALLE à Mme Cécile PIERRE

- M. Mathias LAUGIER à M. Daniel GAMEIRO

Secrétaire de séance : Mme Céline AZNAR

APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DU 14/12/2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jordan GIRERD, Maire, approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 14 décembre 2021, après modification de celui-ci et passe à l’ordre du jour.

PROJET 2022 –

PRESENTATION DU

PROJET DE L’AIRE

MULTISPORTS

Présentation du projet par Mme CORON, de la société AMC DIFFUSSION (39) :

Terrain multisports :

- 15*30 m en métal galvanisé, matériaux fabriqués en France,

- Options : deux frontons de protection ballons, reste à choisir coloris des poteaux, - Durée de vie du gazon synthétique estimée à 10 ans ou plus en fonction de l’utilisation et de l’entretien,

- Des panneaux d’informations seront installés pour signaler l’interdiction de fumer etc., - Il y aura la présence également de deux couloirs de course en ligne droite sur le côté du terrain pour la course à pieds / roller / apprentissage vélo, etc.,

- Un filet pour badminton, volley, hand sera laissé à l’école,

- Un panier de basket sera installé à l’extérieur,

- Le terrain sera accessible au PMR et ouvert en continu.

Aire de jeux :

- une pyramide d’une hauteur de 4m,

- une station de renforcement musculaire pour adolescents, adultes et séniors avec panneaux explicatifs des agrès,/

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- Le sol de l’aire de jeux sera en caoutchouc pour amortir les chutes.

Devant la mairie : rajout d’un jeu dans l’herbe pour les plus petits : parcours d’équilibre.

Mobilier : 4 bancs en acier (coloris à choisir), table de pique-nique PMR (coloris à choisir), barrières (10 démontables et 40 scellées).

Le matériel sera à contrôler tous les 2 ans

Montant du devis tout compris : 99 873 € HT

Il est prévu le plan de financement suivant, qui sera voté ultérieurement :

 Agence nationale du sport : 50%,

 Région : 20%,

 Grand Bourg Agglomération : 10% du reste à charge,

 Commune : 20%.

Des installations similaires sont visibles à ST JULIEN SUR REYSSOUZE / ETREZ / DROM / ETC.

FINANCES – VOTE DU

COMPTE DE

GESTION DE

L’ANNEE 2021

M. le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 du Budget Principal, a été réalisée par la Trésorerie Municipale de Bourg-en Bresse.

Après vérification, le compte de gestion établi et transmis par cette dernière, est conforme au compte administratif 2021.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et les écritures du compte de gestion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du Budget Principal pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes au compte administratif.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

FINANCES – VOTE DU

COMPTE

ADMINISTRATIF DE

L’ANNEE 2021

Mme Danielle GUILLERMIN, 1ère adjointe, est nommé président de séance après que M. le Maire, Jordan GIRERD, se soit retiré afin de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2021, concernant le Budget Principal.

Mme Danielle GUILLERMIN, donne lecture des chiffres, lesquels peuvent se résumer ainsi : Dépenses de fonctionnement 637 256,70€

Recettes de fonctionnement 851 137,95€

Excédent/Déficit 213 881,25€

Dépenses d'investissement 438 089,62€

Recettes d'investissement 506 928,19€

Excédent/Déficit 68 838,57€/

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RESULTAT GLOBAL CUMULE 282 719,82 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSTATE que les écritures du compte administratif sont conformes à celles du compte de gestion du Budget Principal, pour l’exercice 2021.

APPROUVE le compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2021, tel que présenté ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

FINANCES –

AFFECTATION DES

RESULTATS DE

L’EXERCICE

BUDGETAIRE DE

L’ANNEE 2021

M. le Maire reprend la présidence de la séance.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultats de l'année 2021 :

Section d'investissement 68 838,57€

Section de fonctionnement 213 881,25€

Résultats cumulés au 31/12/2021 :

Section d'investissement - 99 601,44 €

Section de fonctionnement 546 678,44 €

L’excédent de fonctionnement est affecté à l’investissement, en réduction du déficit au :

Compte 002 / Fonctionnement Compte 001 / Investissement Observations

Dépenses / 99 601,44 € déficit d'investissement reporté => dépenses d'investissement

Recettes 447 077,00 € / excédent de fonctionnement reporté => recettes de fonctionnement

Compte

1068 99 601,44 €

besoin de financement => recettes

d'investissement

Du Budget Primitif 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation des résultats de l’année 2021 concernant le Budget Principal, telle que présentée ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. /

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AUTORISATION DE

STATIONNEMENT –

NOUVEL

EMPLACEMENT

POUR UN DEUXIEME

TAXI

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal la demande de Mme OZKAN SUNA Filiz pour créer une seconde autorisation de stationnement pour un taxi professionnel. Elle exercera durant trois ans puis se chargera au bout de ces année-là de faire du transport médical.

A ce jour, il n’existe qu’une autorisation de stationnement sur la commune de Villereversure.

M. le Maire précise que cette décision ne coûtera rien à la commune. Mme OZKAN SUNA Filiz se chargera de payer son panneau d’information.

Vu les articles L.3121-1, L.3121-1-2 et suivants du code des transports,

Vu les différents avis des conseillers et conseillères municipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REPORTE ce point à la prochaine séance du conseil municipal.

CHARGE les adjoints de programmer une rencontre entre la municipalité et le Taxi du Revermont, possesseur de l’autorisation de stationnement n°1.

MICRO-CRECHE –

DELEGATION DE

SIGNATURE POUR LA

VENTE D’UNE

PARTIE DE LA

PARCELLE AB 235 A

L’ADMR DES DEUX

VALLEES

M. le Maire demande une délégation de signature afin de signer l’acte de vente d’une partie de la parcelle AB 235 à l’ADMR des deux Vallées chez un notaire, pour la construction de la future micro-crèche.

VU la délibération n°D211005_11 en date du 05 octobre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la vente d’une partie de la parcelle AB 235 à l’AMDR des deux Vallées.

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente chez le notaire.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

JEU CONCOURS DU

BULLETIN

COMMUNAL 2021-

2022 – TIRAGE AU

SORT

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un jeu concours a été organisé dans le bulletin municipal 2021-2022.

Un tirage au sort doit être organisé afin de valider trois gagnants. Ils recevront de la part de la commune, un carnet de trois bons d’achats de 5,00€ qui est réservé à l’ordinaire aux nouveaux arrivants.

M. Nicolas CLAIR a été désigné afin de prendre part au tirage au sort.

VU le tirage au sort effectué par M. Nicolas CLAIR,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ANNONCE les résultats suivants :/

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- 1er : Mme Mireille CHARNAY

- 2ème : Gisèle JANOYER

- 3ème : Mme Christiane REBOUT

AUTORISE la délivrance d’un carnet de trois bons d’achats à chaque gagnant.

ELECTION

PRESIDENTIELLE

2022 –

ORGANISATION DU

BUREAU DE VOTE

M. le Maire informe le conseil municipal que les élections présidentielles 2022 auront lieux les dimanches :

- 10 avril : 1er tour

- 24 avril : 2ème tour

de 08h00 à 19h00.

Un planning de présence pour la tenue du bureau de vote de la mairie a été donné aux conseillers municipaux afin de se positionner.

ACTION SOCIALE –

DEBAT

REGLEMENTAIRE

SUR LA

« PROTECTION

SOCIALE

COMPLEMENTAIRE »

DANS LA FONCTION

PUBLIQUE

TERRITORIALE

M. le Maire expose que selon l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, le conseil municipal doit organiser un débat réglementaire sur la « Protection sociale complémentaire (PSC) » avant le 18 février 2022.

Cette « Protection sociale complémentaire » intervient dans deux domaines :

- La santé c’est-à-dire la mutuelle,

- La prévoyance/maintien de salaire en cas de maladie, d’invalidité, d’incapacité ou décès.

La commune aura l’obligation, à compter du 01 janvier 2026 pour la santé et à compter du 01 janvier 2025 pour la prévoyance, de participer financièrement aux contrats santés des agents.

M. le Maire explique qu’à ce jour, la commune ne participe pas financièrement aux contrats des agents.

Dès que les montants de références seront parus par décret, sans obligatoirement attendre les dates butoirs, ce dossier sera remis à l’ordre du jour.

INTERCOMMUALITE

– AVIS SUR LE PACTE

DE GOUVERNANCE

TERRITORIALE DE

GRAND BOURG

AGGLOMERATION

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire de Grand Bourg Agglomération a validé à l’unanimité le pacte de gouvernance territoriale joint à la présente délibération.

Ce pacte de gouvernance territoriale précise les points suivants :

- Le fonctionnement des instances de gouvernance de l’agglomération,

- Les engagements de l’agglomération en matière de soutien à ses communes membres,

- Les champs identifiés au titre de la déconcentration des politiques communautaires.

La commune doit donner son avis sur ledit pacte de gouvernance territoriale. /

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le pacte de gouvernance territoriale.

Commissions – Point

sur les dossiers en

cours et questions

diverses

Commission « Service à la population » :

- Micro-crèche ADMR : la construction de la future micro-crèche devrait débuter dans quelques mois pour ouvrir courant printemps 2023 voir septembre 2023,

- Formation défibrillateur : en lien avec les pompiers, en attente d’une nouvelle date, - Site internet : tout se déroule bien, il reste à contacter les associations pour leur donner la main sur leurs publications,

- Assistantes maternelles : une solution a été trouvé pour qu’elles puissent se rencontrer entre professionnels avec les enfants, un nouveau créneau ouvert à tous sera proposé prochainement lors de l’assemblée générale de l’AVAL.

Commission « Travaux/Infrastructures/Environnement » :

- Rappel des travaux en cours : route de Mabertin pour les réseaux d’eaux usées et potables et enfouissement des lignes, mis en séparatif du quartier de l’église et la construction de la nouvelle station d’épuration,

- Les travaux prévisionnels, et sous réserves budgétaires, pour l’année 2022 sont les suivants :

1. changer les fenêtres de l’appartement de l’ancienne perception,

2. étude sur le chauffage de la mairie,

3. création de deux chemins mode doux à la gare et à l’église mais plutôt vers 2023 (il faudra prévoir l’achat de terrain),

4. installation d’un panneau « cedez-le passage » au chemin du Queutard,

5. installation d’un panneau de signalisation « Grand-Corent » à l’intersection au centre du village (avis mitigés sur cette demande émanant de la commune limitrophe),

6. installation de panneaux sur la route de Neuville pour les priorités à droite (à voir avec le département),

- Remerciements aux bénévoles pour les réparations des stores/rideaux du groupe scolaire du Suran,

- Lavoir de Valuisant : il est complétement sorti de terre par les écoliers de l’IME de Villereversure. Il faut maintenant le protéger,

- Trottoirs de l’avenue de la gare : présence continue de voitures sur les trottoirs pour aller à la boulangerie ou bureau de tabac, les piétons ne peuvent plus circuler ni les poussettes. Il est envisagé de placer des barrières ou des pots de fleurs pour éviter les stationnements gênants,

- Fibre optique : suite à des incidents, le SIEA informe la commune que l’activation de la fibre se fera surement au dernier trimestre 2022. Les poteaux situés sur la route de Rochefort seront enfouis pour éviter l’installation de nouveaux poteaux sur la voirie.

Sous-commission « Fleurissement » :

- Une réunion a eu lieu le jeudi 24 février pour redéfinir les rôles de chacun. M. Christian CAILLE est le nouveau responsable de cette commission.

Commission « Cadre de vie » :/

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- CF le dernier compte rendu,

- Guirlandes de Noël : nous n’avons pas la décision de la commune de Ramasse sur le devis (achat en commun). Les frais de la nacelle seront divisés par deux avec la commune de Ramasse : mutualisation de la pose et dépose pour les décorations de Noël,

- Randonnée : le balisage du 2ème chemin de randonnée a commencé. Il sera terminé le 12 mars normalement,

- Opération « Nettoyons la nature » prévue le 02 avril 2022,

- Associations : une réunion a eu lieu le 21 février avec les présidents d’associations sur les futures animations,

- Prochaine réunion de la commission fixée au 12 mars à 20h30.

Commission « CCAS » :

- Une nouvelle carte d’anniversaire a été créée,

- Inter-CCAS : projet « le Radeau » qui consiste à créer son radeau et à faire une course dans le Suran, réservée aux collégiens. Renouvellement de l’opération de l’année 2021. La manifestation aura lieu le 04 juin 2022.

Commission « Communauté éducative » :

- Logiciel 3DOUEST : bon fonctionnement,

- Prochaine réunion de la commission le 09 mars avec la commune de Ramasse,

- Personnel : retour de Mme Dominique JACQUIN au poste de cuisinière en lien avec Mme Emilie GIRARD. Absences (cas positifs ou contacts, maladie, etc.) qui demandent une réorganisation journalière,

- Le prochain conseil d’école aura lieu le 14 mars.

Questions divers :

- Mme Céline AZNAR propose de donner une table en pierre qui pourrait éventuellement être installée vers le pont de Mabertin,

- Mme Marie-Pierre CHANEL signale la présence d’un arbre coincé au pont de Noblens. Le conseil municipal précise qu’il s’agit d’un pont départemental et que les services du département s’occupent du dossier. Le pont ne présente pas de fragilité selon le département.

- Syndicat Rivière Ain Aval Affluents (SR3A) : le syndicat va organiser une réunion pour la valider les étapes de la restructuration des cours d’eau du Suran le 16 mars à 14h00 à la mairie de Villereversure.

- M. Daniele GAMEIRO précise, pour le dossier de la fibre optique, qu’il y a très peu de communication avec le SIEA,

- Visite de l’Assemblée Nationale le 29 mars pour la journée par les conseillers inscrits,

- Gymnase intercommunautaire : les travaux ont débuté en janvier. La livraison se fera vers juillet/septembre 2022,

- Recherche d’un foodtruck pour le jeudi soir,

- Formation des élus (Maire, adjoints, conseillers) : rappel de la possibilité des formations grâce à la cotisation à l’AMF 01 et en partenariat avec l’AMF 69,

- Etablissement « Le Récital » : un compromis de vente a été signé. Le projet serait de créer 6 logements et deux locaux commerciaux (une épicerie et un tout commerce). Il s’agit d’un investisseur privé,

- Lotissements à Noblens et au quartier de l’Eglise : nous n’avons pas eu de retour/

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des promoteurs suite aux arrêtés négatifs,

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SEANCE LEVEE A 21h40

CONVOCATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

 Mercredi 30 mars 2022 à 19h00