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Compte-Rendu - cms cm 2 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villereversure.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
02
SEPTEMBRE
-
19h00
MAIRIE
DE
VILLEREVERSURE
(Convocation
faite
le 26
Août
2024)
Président
: M.
Jordan
GIRERD
Présents
:
Mmes
Marie-Pierre
CHANEL,
Chrystèle
COURTHIAL,
Raphaële
FRISON,
Danielle
GUILLERMIN,
Cécile
PIERRE
Mrs
Nicolas
CLAIR,
Jérôme
CHURLET,
Daniel
GAMEIRO,
Jordan
GIRERD,
Frédéric
WALLE
Excusés
:
Mmes
Céline
AZNAR
et Marianne
BREVET
Mrs
Kévin
FLAMANT
et Mathias
LAUGIER
Absents
: /
U
Pouvoirs: Mr
Kévin
FLAMANT
à M.
Jordan
GIRERD
Mr
Mathias
LAUGIER
à
M.
Frédéric
WALLE
Mme
Céline
AZNAR
à Mme
Cécile
PIERRE
Mme
Marianne
BREVET
à
Mme
Danielle
GUILLERMIN
Secrétaire
de séance
: Raphaële
FRISON
Quorum
: 8
(atteint)
Ordre
du
jour
de
la séance
:
CM
du
27
Mai
2024
— approbation
du
procès-verbal
(annexe jointe)
Décisions
du
maire
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
(annexe
jointe)
Finances
—
Convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
SIEA
Finances
— Modification
des
statuts
SIEA
Finances
—
Schéma
directeur
des
IRVE
Finances
—
Subvention
Maison
de
la Musique
« La
Vallière
»
Intercommunalité
—
retrait de
Tossiat
à convention
de
groupement
de
commandes
voirie
Grand
Bourg
Agglomération Administratif — changement
des
tarifs
de
la cantine
2024-2025
et approbation
du
Règlement
Intérieur
9,
Personnel
— modification
temps
de
travail
d'un
agent
de
travail
administratif et modification
du
tableau
des
emplois
10.
Commissions
- Point
sur
les dossiers
en
cours
11.
Questions
diverses
NRAhLR = ce
Cr Mairie
de
Villereversure
-
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024
oi OUVERTURE
DE
SÉANCE
A
19H05
RG
EE
APPROBATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27/05/2024
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jordan
GIRERD,
Maire,
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
27
mai
2024
DECISION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
du
Maire
depuis
le
dernier
conseil
:
N°
décision
Date
Domaine
Objet
2024-018
24/06/2024
Finances
Décision
de
virement
de
crédits
de
1
000
euros
du
compte
60612
{011)
vers
le
compte
673
(067).
2024-019
05/08/2024
Urbanisme
La
commune
de
Villereversure
décide
de
ne
pas
exercer
son
droite
de
préemption
urbain
pour
acquérir
le bien
cadastré
AC
431.
Déclarations
d'intention
d’aliéner :
n°00144724B0007
établie
par
Me
ETIEVANT
Marc
notaire
à
Bourg-en-Bresse,
reçue
le
28/03/2024
2024-020
20/06/2024
Finances
Approbation
du
devis
n°110004539
en
date
du
19
juin
2024
de
l’entreprise
« MINGAT
»
d’un
montant
de
271.84€
TTC
pour
un
contrat
de
location
de
véhicule.
2024-021
02/07/2024
Finances
Approbation
du
devis
n°200142
en
date
du
4
janvier
2024
de
l'entreprise
« Nicolas
PERROD
»
pour
le
désembouage
complet
du
plancher
chauffant
et
des
radiateurs
de
l’école,
pour
un
montant
de
12080.86€
TTC
2024-022
02/07/2024
Finances
Approbation
du
devis
n°
S202407172
en
date
du
2
juillet
2024
de
flentreprise
«
AMC
DIFFUSION
»
pour
la
fourniture
d’un
porte
vélo
6
places,
d'un
montant
de
458.40€TTC.
2024-023
22/07/2024
Finances
Approbation
du
devis
n°
00769
en
date
du
15
juillet
2024
de
l'entreprise
«
Ets
TISSERAND
»
pour
l'installation
de
2
urinoirs
avec
robinet
et
remise
en
état
des
tuyauteries
cuivre
et pvc
de
l'évier
extérieur,
d'un
montant
de
2548.52€TTC.
2024-024
02/08/2024
Finances
Signature
d'une
convention
avec
ANTAI
pour
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
la commune.
Mairie
de
Villereversure
-
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024 FINANCES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
Code
de
l'Energie,
les
tarifs
réglementés
de
L
vente
d'électricité
sont
supprimés
depuis
le
1er
janvier
2016,
pour
les
sites
ex
tarifs
«
Jaunes
»
et
«
Verts
»
dont
la
ï
puissance
souscrite
est
supérieure
à 36
kVa
et au
Îer
janvier
2021
pour
les
tarifs
« bleus
» dont
la puissance
souscrite
CONVENTION
D'ADHESION
est
inférieure
ou
égale
à 36
kVa.
AU
GROUPEMENT
DE
Au
1er
janvier
2021,
seuls
les clients
domestiques
et les clients
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
COMMANDES
SIEA
et
dont
le
chiffre
d'affaires,
les
recettes
ou
le
total
de
leur
dernier
bilan
annuel
n'excèdent
pas
2
millions
d'euros,
seront
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce
contexte,
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
est
envisagée
pour
l’achat
d'électricité
coordonné
par
le
SIEA.
Ce
groupement
est
à même
d'apporter
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
une
réponse
à
ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
leur
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et
leur
CCAS
et
à
tout
établissement
public
du
département
de
l'Ain.
Le
groupement
couvre
l’ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
y
compris
ceux
soumis
où
pas
à
une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le cadre
des
TRY.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
ci-joint
en
annexe
;
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA).
1}
sera
chargé
d'organiser,
dans
le respect
du
droit
des
Marchés
Publics,
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
notifier
accords-cadres
ou
marchés
qu'il
conclut
;
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution.
En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d’Offre
de
groupement
sera
celle
du
SIEA,
coordonnateur
du
groupement
M.
GAMEIRO
explique
que
grâce
à
l'appel
d'offre,
depuis
2
ans
et
jusqu’en
2025
la
commune
bénéficie
de
tarifs
intéressants.
Ce
pourquoi
il est
préférable
de
signer
la convention
pour
rester
adhérent.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'adhésion
de
la
municipalité
au
groupement
de
commandes
SIEA.
FINANCES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 5211-20
et L. 5211-56;
MODIFICATION
DES
STATUTS
SIEA
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
août
2018
portant
modification
de
certaines
dispositions
des
statuts
du
SIEA
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
n°DE202406079
en
date
du
26
juin
2024
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
;
Vu
le projet
de
modification
des
statuts
annexé
à la présente
délibération.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
l'intervention
du
SIEA
en
tant
que
prestataire
de
services
dans
des
domaines
plus
étendus
que
ce
que
permet
la
rédaction
actuelle
de
l’article
2.7
des
statuts, Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
la réalisation
de
prestations
de
services
au
bénéfice
des
communes
membres,
de
collectivités
territoriales,
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
syndicats
mixtes
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
du
SIEA.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
les
modifications
des
statuts
proposés
par
le SIEA
FINANCES
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
IRVE
Daniel
GAMEIRO
informe
qu'une
borne
de
recharge
électrique
est
obligatoire
à partir
de
20
emplacements
tracés
sur
le même
parking.
La
commune
à ce jour
n'est
pas
concernée,
Néanmoins
afin
de
bénéficier
de
leur
soutien
si cela
devient
nécessaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L 2224-37
et L.5211-56 ;
Vu
le code
de
l'énergie
;
Vu
la loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
et notamment
ses
articles
64
et
68 ;
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
et notamment
son
article
118,
modifiant
l’article
64
de
la loi
LOM ;
Vu
la
délibération
n°DE202402013
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
16
février
2024
modifiant
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et hybrides
rechargeables
;
Vu
la
délibération
n°DE202403043
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
23
mars
2024
relative
au
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
à destination
des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables
;
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
l'Ain
daté
du
2
mai
2024,
réceptionné
par
les
services
du
SIEA,
préconisant,
en
l'absence
d’un
transfert
de
la
compétence
IRVE,
détenue
par
les
communes,
au
SIEA,
de
procéder
à une
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
des
prestations
de
services
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
et
notamment
de
réaliser,
par
ce
biais,
un
projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Mairie
de
Villereversure
-
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024 Véhicules
Électriques
(SDIRVE),
nécessaire
pour
bénéficier
d'une
réfaction
accordée
par
la
société
ENEDIS
sur
les
raccordements
au
réseau
électrique
desdites
bornes
de
recharge
;
Vu
la délibération
n°20240679
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
26
juin
2024
faisant
part,
en
conséquence,
de
la
nécessité
de
modifier
ies
statuts
du
SIEA
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
des
prestations
de
services
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
5211-56;
Vu
la
délibération
n°20240680
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
26
juin
2024
par
laquelle
le
SIEA
accepte
la
réalisation
d'une
prestation
de
service
de
réalisation
d'un
SDIRVE
pour
le compte
de
ses
communes
membres
;
Vu
le
projet
de
convention
de
prestation
de
service
pour
l'élaboration
d’un
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
je projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et de
e-communication
de
l'Ain
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
le
besoin
prégnant
d'équiper
le
territoire
du
département
de
l’Ain
en
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
accessibles
à tous
;
Considérant
que
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
définit
les
priorités
de
l'action
des
autorités
locales
afin
de
parvenir
à
une
offre
de
recharge
suffisante
pour
les
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
pour
le trafic
local
et le trafic
de
transit ;
Considérant
le
SDIRVE
permettra
d'uniformiser
la
démarche
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
niveau
départemental
et de
bénéficier
d'une
réfaction
accordée
par
la société
ENEDIS
sur
les
raccordements
desdites
infrastructures
de
recharges
au
réseau
électrique
;
Considérant
par
suite
que
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
permet
l'intervention
de
celui-ci
en
tant
que
prestataire
de
services
;
Considérant
que
la commune
de
Villereversure,
compétente
en
matière
d'IRVE,
a sollicité
le
SIEA
afin
qu'il
mette
ses
compétences
et
son
expertise
au
profit
des
communes
membres
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
:
Considérant
que
le
SIEA a
élaboré
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à
la
présente
délibération,
répondant
aux
besoins
sur
son
territoire
de
la
commune
de
Villereversure,
en
matière
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
Confie,
par
le
biais
d’une
prestation
de
service,
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
au
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
;
-
Approuve,
dans
son
intégralité,
la convention
de
prestation
de
service
joint
en
annexe
;
-
Accepte
de
rétribuer
le
SIEA
pour
l'élaboration
du
SDIRVE,
d'un
montant
forfaitaire
de
45€
HT
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
nécessaire
à son
exécution
;
-
Adopte,
sans
réserve
ni
modifications,
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
en
tant
qu'il
répond
aux
besoins
du
territoire
de
la commune
de
Villereversure
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FINANCES
SUBVENTION
MAISON
DE
LA
MUSIQUE
« LA
VALLIERE
»
Le
Maire
rappelle
que
la convention
financière
2022
à 2026
pour
les
interventions
musicales
dans
les
écoles
primaires
sur
le territoire
prévoit
le versement
d’une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
3938€
En
plus
du
coût
des
interventions
fixé
pour
l’année
scolaire
et réparti
entre
les
communes
adhérentes,
chaque
commune
verse
une
participation
correspondant
à 3.05€
par
habitant,
le Conseil
Départemental
et GBA
versent
une
aide
forfaitaire,
Danielle
GUILLERMIN
informe
qu'un
dumiste
(faisant
partie
de
la Maison
de
la Musique
« La
Vallière
»)
intervient
toute
l'année
dans
l’école
primaire.
La
Municipalité
de
Ramasse
adhère
à cette
association.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
3938€
à cette
association
INTERCOMMUNALITE
La
commune
de
Tossiat
se
retire
du
groupement
de
commandes
à compter
du
{er janvier
2025
ramenant
la liste
à
11
membres.
RETRAIT
DE
TOSSIAT
A
LA
Les
membres
du
conseil
s'interrogent
sur
l'intérêt
de
rester
dans
le groupement.
CONVENTION
DE
Jérôme
CHURLET
explique
qu'avec
la signature
de
cette
convention,
la compétence
et la responsabilité
en
matière
de
GROUPEMENT
DE
réalisation
de
travaux
de
construction,
de
renforcement,
de
réfection
et d'entretien
de
voirie
ainsi
que
de
travaux
de
COMMANDES
VOIRIE
GRAND
signalisation
verticale
et horizontale
sont
données
à GBA.
Rester
dans
le groupement
de
la CA3B
permet
d'avoir
un
BOURG
AGGLOMERATION
appui
technique
et juridique.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
retrait
de
la Commune
de
Tossiat
à la convention
de
groupement
de
commandes
voirie
Grand
Bourg
Agglomération.
ADMINISTRATIF
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
tarif actuel
pour
un
repas
enfant
à la cantine
scolaire
CHANGEMENT
DES
TARIFS
DE
LA
CANTINE
2024-2025
ET
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
s'élève
à 4,20
€
et que
le
tarif majoré
suite
à une
inscription
hors
délai
s'élève
à 5.50€.
Ces
tarifs
ont
été
voté
pour
la dernière
fois,
en
2022
pour
le tarif repas
et en
2020
pour
le tarif majoré.
Après
une
analyse
des
tarifs
appliqués
sur
les
communes
limitrophes,
du
coût
de
fonctionnement
du
service
de
la
cantine
scolaire,
et du
non-respect
des
délais
d'inscription
aux
repas,
M.
le Maire
demande
une
réévaluation
des
tarifs
à compter
du
4 novembre
2024,
à 4,30€
le repas
et un
tarif plus
dissuasif
de
8.50€
du
repas
majoré
hors
délai.
Mairie
de
Villereversure
—
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024
Se
jp Frédéric
WALLE
demande
de
changer
les
horaires
butoirs
pour
l'inscription
hors
délai
en
expliquant
que
le
jeudi
avant
18h
pouvait
être
difficile
à
respecter
pour
les
parents
qui
travaillent.
Des
échanges
sont
engagés
concernant
l'heure
butoir,
qui
pour
certains
ne
changerait
rien,
car
ce
sont
toujours
les
mêmes
familles
qui
ne
respectent
pas
les
délais.
Néanmoins,
le conseil
municipal
se
met
d'accord
pour
accepter
les
inscriptions
jusqu’au
jeudi
21h.
Le
2ème
point
évoqué
concernant
la
modification
du
règlement
est
l'inscription
à
la
cantine
non
acceptée
pour
le jour
même, Le
3ème
point
est
celui
des
inscriptions
hors
délai
acceptées
la veille
avant
9h30.
Le
dernier
est
sur
le remboursement
des
inscriptions
en
cas
d'annulation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
modification
du
tarif
du
repas
enfant
pour
un
montant
de
4.30
€
et
de
8.50€
pour
le
repas
hors
délai
{trop
d'inscriptions
de
dernière
minute,
non
justifiées)
à
compter
du
4
novembre
2024,
Le
tarif
adulte
(enseignants
et personnel
communal)
reste
inchangé
et s'élève
à 5,00€.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
REPORTE
au
prochain
conseil
les
différents
points
évoqués
de
l'article
3
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
souhaitant
se réunir
avec
la commission.
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la demande
de
l’agent
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
L
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
28
heures
hebdomadaires.
MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
DE
SI LA MODIFICATION
DU TEMPS
DE TRAVAIL EST SUPERIEURE A 10%
DU TEMPS
DE TRAVAIL
INITIAL DE
TRAVAIL
ADMINISTRATIF
ET
ere
OÙ
EN
CAS
DE
PERTE
DE
L'AFFILIATION
À
LA
CNRACL
{temps
de
travail
passant
en
dessous
de
28
MODIFICATION
DU
TABLEAU
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
favorable
du
Comité
DES
EMPLOIS
Technique
rendu
le
17/05/2024
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
la suppression,
à compter
du
01/09/2024,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
28
heures
hebdomadaires
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
la création,
à compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
24.50
heures
hebdomadaires
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
en
annexe
de
ladite
délibération
POINTS
DIVERS
Commission
Finances
:
Cécile
PIERRE
nous
informe
de
la bonne
gestion
financière
de
notre
commune.
Les
produits
sont supérieurs
aux
dépenses.
Notre
capacité
d'investissement
nette
est en
augmentation.
Les
efforts
fournis
en
terme
d'économie
(éclairage,
électricité...)
ont été efficaces.
Commission
CCAS
:
Réunion
prévue
le 5/09/2024
pour
préparer
le repas
des
séniors
le 26
Octobre
etc
Animation
sur la thématique
du
mouvement
proposée
par
l'interCCAS
le 5 Octobre
avec
Sylvie
Robin,
et les
« Echappées
Vertes
»
Commission
Service
à la population :
Réunion
le 17/09/2024
pour
préparer
le bulletin
municipal
et la prise
en
charge
de
la salle des
fêtes.
La
rencontre
pour
l'élaboration
du
calendrier
des
fêtes
aura
lieu
le 10
Octobre
Commission
scolaire
:
Des
travaux
réalisés
pendant
l'été : marquage,
stores,
mise
en
conformité
toboggan
…
Un
nouveau
directeur
: Mr
GRASSET
qui
remplace
Mme
BEUF
(partie
pour
un
an)
Sophie
TRACZ
vient travailler sur la pause
méridienne
pendant
le mois
de
Septembre
Nombre
d'élèves
: environ
180
Toutes
les classes
à double
niveaux,
1 à triple
niveaux
(CP
CE1
CE2)
Le dispositif RASED
: en
place
dans
les locaux
des
ateliers
municipaux
ee)
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024 Commission
Travaux,
Infrastructure,
Voirie :
Travaux
faits selon
les prévisions,
reste
devant
les ateliers
municipaux
; à aménager
les boxs
de
rangement
Travaux
d'assainissement
prévus
sur Noblens
Réunion
d'informations
des
habitants
le 23
Septembre
Bois
: un
courrier du
Département
demande
aux
communes
de couper
tout leur bois
le long
des
routes
(sur 5
mètres
de
large).
La
commission
préfère
demander
à l'ONF
de
sélectionner
les arbres
à risque
pour
les
abattre. Tracteur
: réparation
faite,
marche
de
nouveau
Station
d'épuration
: le dernier
bassin
va être
pompé.
Notre
projet d'étang
semble
compromis
et est
mis
entre
parenthèse
pour
l'instant
Commission
Cadre
de vie
Pour
les embacles
accumulés
sous
les ponts,
une
partie
est prise en
charge
par Le
Syndicat
du
Suran
et c'est
eux
qui font les travaux
Depuis
les travaux
faits sur le Suran,
ce dernier
reste
plus
longtemps
avec
de
l'eau
QUESTIONS
DIVERSES
Daniel
GAMEIRO : le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est en
cours
et devrait être voté
prochainement
Nicolas
CLAIR
: beau
résultat du
groupe
« Fleurissement
» récompensé
par une
1%
place
des
communes
non
labélisées
de
la route
fleurie du
Revermont.
Le passage
du
Jury
Départemental
aura
lieu le 3 Septembre
Concernant
le Syndicat
du
Suran,
un
document
DICRIM
concernant
le risque
d'inondation
va être
à remplir.
il
fait suite
au
PCS
Problème
des
excréments
de chiens
: la municipalité
investit dans
4 poteaux
avec
messages
pédagogiques
et
sachets
pour
un
montant
de
1300
€ ; un
article
sera
remis
dans
la presse
Idée
émise
d'un
concours
de dessins
réalisés
par les enfants
Vergers
: Nicolas
CLAIR
remplit les dossiers
concernant
ce
projet et informe
de
la volonté
de
Mme
DELHOMMEAU
de
participer
activer
à ce
projet.
Monuments
aux
morts
: beaucoup
de
personnes
se garent
quasiment
sur le monument.
Des
plots
de
sécurité
vont être
installés.
Marie-Pierre
CHANEL
relaie
une
doléance
de
gens
de passage
qui se sont
plaints
qu'il n'y avait pas
de
point d'eau
potable
sur
la
commune.
(ils ont été supprimés
car beaucoup
d'incivilités)
Bien
orienter ces
personnes
sur les robinets
des
cimetières.
Cécile
PIERRE :
Exonération
d'un
impôt
sur maison
inhabitée
7777...
Problème
de
courrier
mal
distribué
car confusion
dans
les adresses
(entre Allée,
Rue
et Impasse
du
Château...)
Jordan
GIRERD
s'occupe
des
corrections
Jordan
GIRERD
:
Surveillance
du
village
par caméra
: devis
en
cours
Nécessité
d'installer un
nouveau
colombarium
dans
le cimetière
de
Cormoran
en
2025
Nécessité
de
rénover
la toiture de
l'abri dans
ce
même
cimetière
(Association
du
Patrimoine
? }
Façade
St Alban
: non
faite cet été,
problème
de santé
de
l'entrepreneur
Récital
: pas
de
dépôt
de
permis
pour
l'instant
Ecole
du
Suran
: alarme
Incendie
à jour,
désembouage
fait, PPMS
en
attente
des
subventions
Maiïrie
: travaux
devraient
débuter
pour
le chauffage
en
Septembre
suivis
des
remplacements
des
LED
ban
SEANCE
LEVÉE
A 21H15
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024 CONVOCATION
DU PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
&
Lundi
14
octobre
2024
Le
Maire
Le/La
secrétaire
de
séance
M.
Jordan
GIRERD
Mme
Raphaële
FRISON
Signature
UT
7
Sr
SE
_—
S
EE
CS
SP
NES
NE
Mairie
de
Villereversure
-
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024
3