Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 040 du 04 février 2026

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 040 du 04 février 2026 Document publié le Mercredi 4 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 040 du 04 février 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°63-2026-040

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet

63-2026-01-29-00001 - Liste nominative des candidats admis à l'examen

de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) session du 29/01/2026 (1

page) Page 3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire

63-2026-01-23-00010 - Arrêté portant agrément des signaleurs pour la

compétition Les coteaux de Cébazat qui doit se dérouler le 22

février 2026 au départ de Cébazat (5 pages) Page 5

63-2026-02-02-00002 - AP portant agrément signaleurs Trail de Vulcain

pour les 28 février et 1er mars 2026 (5 pages) Page 11

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2026-01-29-00001

Liste nominative des candidats admis à l'examen

de formateur aux premiers secours citoyen

(FPSC) session du 29/01/2026

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-29-00001 - Liste nominative des candidats admis à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) session du 29/01/2026 3EE 3 Cabinet PRÉFÈTE

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des Sécurités

Service interministériel de Défense

et de Protection Civiles

Liste nominative des candidats admis à l'examen de

formateur aux premiers secours citoyen (FPSC)

(par ordre alphabétique)

session du 29/01/2026

Civilité Prénom NOM

Mme. Amélie ESTEVE

Mme. Maylee GARCIA

Mme. Alice GROLIERE

M. Dicklan LAGARRIGUE

M. Enzo | MAFFEÏS ROGER

Mme. Jade PAILLOUX

M. Marc PUPIER

À Clermont-Ferrand, le 29/01/2026.

Le président du jury :_

A —

Laurent LANUS

Les membres du jury :

Philippe BEAUDONNAT Louis-Henri FABRE À

www.Duv-de-dome.gouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-29-00001 - Liste nominative des candidats admis à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) session du 29/01/2026 463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2026-01-23-00010

Arrêté portant agrément des signaleurs pour la

compétition Les coteaux de Cébazat qui doit se

dérouler le 22 février 2026 au départ de Cébazat

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-23-00010 - Arrêté portant agrément des signaleurs pour la compétition Les coteaux de Cébazat qui doit se dérouler le 22 février 2026 au départ de Cébazat 5Sous-préfecture d'’Issoire

E E PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS

PRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATION

DU PUY-DE-DÔME |

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°SPI-2026-004

portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive

dénommée Les Coteaux de Cébazat qui doit se dérouler le 22 février 2026

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,

L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;

VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;

VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à

Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;

VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Les Coteaux de Cébazat qui doit se dérouler le 22 février 2026 déposée par monsieur Maurice PICARD ;

VU, la liste des signaleurs transmise ;

SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,

ARRETE

ARTICLE 1ER :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la

route, la manifestation sportive suivante : Les Coteaux de Cébazat

mes par : l'Association FE et Course Cébazat dense par Monsieur Maurice PICARD

qui doit se dérouler le : 22 février 2026

au départ de la commune de CEBAZAT

sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.

ARTICLE 2 : La signalisation

L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux

tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission

d'information aux usagers de la route.

L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de

la compétition.

L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par

_ l'organisateur.

L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B Je jour de l'épreuve.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-23-00010 - Arrêté portant agrément des signaleurs pour la compétition Les coteaux de Cébazat qui doit se dérouler le 22 février 2026 au départ de Cébazat 6Identification et mise en place des signaleurs

Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du

Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.

ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent

arrêté.

Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront

quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de

course le cas échéant.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les

automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.

lls devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les

consignes des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en

cas d'incident.

Signalisation utilisée pour réglementer la circulation

La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.

Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant

Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en application de l’article du Code du Sport précité.

De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.

ARTICLE 3:

Monsieur Maurice PICARD

Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Issoire, le 23 janvier 2026

Pour la Préfète et par délégation,

La Sous-préfète d' Ispoire À \

|

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.4711-2 du Code des relations entre le public et

l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette

décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand

Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:

https://citoyens.telerecours.fr/

2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-23-00010 - Arrêté portant agrément des signaleurs pour la compétition Les coteaux de Cébazat qui doit se dérouler le 22 février 2026 au départ de Cébazat 7Signaleurs sur les Coteaux de Cébazat

22/02/2026

Nom de naissance Prénom

BERGERAT Aurore

BONIERE [Georges

BORDAS [Fabrice

BUISSON Hervé

CHANTEL Philippe

DUMAS Gérard

CHATARD Danièle

LABORIER Alain

LABOURIER J-Emmanuel

LAFFORGUE Philippe |

LAURENT Christophe

LESMARIE Michel

LOURENCO Pascal

IMESLOT Jean Marc

MOZZICONACCI Laurent

CONDAT Colette

KLEIN Catherine

PERRUCHE Dominique

CAPO Yvelise

PICARD [Maurice

PONCHON David

RAVOUX Xavier

ROULIER Guy

SARAIVA Jean-Paul

VIALATTE Bruno

VILPOUX Dominique

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-23-00010 - Arrêté portant agrément des signaleurs pour la compétition Les coteaux de Cébazat qui doit se dérouler le 22 février 2026 au départ de Cébazat 8FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR

L'équipement

n° + Lesifflet est un plus y ) pour le signaleur - Permis de conduire - Carte Routière - Stylo - Carnet

-__ Téléphone où radio

- Arrêté

Le rôle

-_ Mise en œuvre de la

sécurité

-_ Stopperet orienter les

véhicules

- Informer les automobilistes

- Inviter les conducteurs à la

prudence

N° de l'organisateur:

N° du responsable des

signaleurs :

nsc soso s esse eee neesseueosecse

SAMU : 15

POMPIER : 18

FORCES DE L'ORDRE :17

URGENCES avec portable :

112

L’alerte (secours)

ALERTE DES SECOURS :

message simple en employant la trame suivante au

moyen d’un téléphone portable :

JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X

JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur

la commune de Z (adresse similaire à celle

inscrite sur la fiche du signaleur)

JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre

se plaignant de douleurs aux clavicules

JE DEMANDE : l'intervention de vos secours

ALERTE PC COURSE PAR RADIO

PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR

DEMANDE DE SECOURS »

JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique

15

JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre

se plaignant de douleurs aux clavicules

JE DEMANDE : L'intervention des secours

PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS

RECU MON MESSAGE »

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-23-00010 - Arrêté portant agrément des signaleurs pour la compétition Les coteaux de Cébazat qui doit se dérouler le 22 février 2026 au départ de Cébazat 9RAPPORT D’INCIDENT

Nom et prénom

Adresse complète

N° de téléphone

N° de permis de conduire, date

et lieu de délivrance

Lieu précis de l’incident :

(commune, rue, intersection)

Date de l’incident : Heure de l’incident :

Nature et circonstances de

l’incident :

atriculation du ou des

véhicules concernés :

Couleur, marque, modèle de

véhicule :

Description du chauffeur et le

as échéant des passagers :

Témoins :

(coordonnées complètes)

ue du club organisateur

Nom de l’épreuve

Type d’épreuve

Nom du président du club

Coordonnées complètes

Nom du responsable sécurité

Coordonnées complètes

SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-23-00010 - Arrêté portant agrément des signaleurs pour la compétition Les coteaux de Cébazat qui doit se dérouler le 22 février 2026 au départ de Cébazat 1063_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2026-02-02-00002

AP portant agrément signaleurs Trail de Vulcain

pour les 28 février et 1er mars 2026

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-02-00002 - AP portant agrément signaleurs Trail de Vulcain pour les 28 février et 1er mars 2026 11Sous-préfecture d'’Issoire LE: 5 PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS

ET RÉGLEMENTATION

PRÉFÈTE

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

_ ARRÊTÉ N°SPI-2026-005

portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "TRAIL DE VULCAIN" prévue les 28 février et 1° mars 2026

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,

L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;

VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;

VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;

VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée « TRAIL DE VULCAIN" qui doit se dérouler les 28 février et 1° mars 2026 déposée par monsieur Jacques DE LESCURE ;

VU, la liste des signaleurs transmise ;

SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route, la manifestation sportive suivante :

organisée par: l’Amicale des Coureurs de Fonds d'Auvergne représentée par Monsieur Jacques DE LESCURE

qui doit se dérouler les : 28 février et 1° mars 2026

au départ de la commune de VOLVIC

sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.

ARTICLE 2 : La signalisation

L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information aux usagers de la route.

L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la compétition.

L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par l'organisateur.

L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de l'épreuve. :

Identification et mise en place des signaleurs

Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.

ls devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent arrêté.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-02-00002 - AP portant agrément signaleurs Trail de Vulcain pour les 28 février et 1er mars 2026 12Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas échéant.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.

Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas d'incident.

Signalisation utilisée pour réglementer la circulation

La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux où barrages) devra être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.

Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant

Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en application de l’article du Code du Sport précité.

De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.

ARTICLE 3 : |

Monsieur Jacques DE LESCURE

Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendärmerie Dre Tee du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil “des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Issoire, le 2 février 2026

Pour la Préfète et\par délégation,

La Sous-préf He d'Issoire

Hélène HARGI AI

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, Soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont- Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site intemet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-02-00002 - AP portant agrément signaleurs Trail de Vulcain pour les 28 février et 1er mars 2026 13Liste des Signaleurs

Feuillel

Trail de Vulcain 2026

28 janvier au 1° février 2026

NOM PRENOM

AGARD Olivier

Allache née GRIVEL Jackie

BAGES Jean Luc

BASIEZ Sophie

Beaucourt LUC

BIENAIME François

BOUEIX Yves

CADON Denis

Chalimbaut Alexis

Chambon Michel

Chastang Claude

Corre Gilles

Dallanese née SUGIER Mireille

DAURIAT Dominique

DAURIAT née CHEVALIER Joëlle

De LESCURE Jacques

Delcroix David

Felgeyrolles Jean Hugues

Fylby Jane

Gayton Jean Baptiste

Jammet Gilles

Malleret Alain

Marlin Bernard

Martin née BRUNEL isabelle

Martin Jean Paul

Mesclier Philippe

Mulot Fabien

Ollier Bernard

Péligry Geneviève

Pélissier Sophie

Pérel Alice

Pia Jacques

Raymond Philippe

Rey Jacky

Rieutord Daniel

Rodier André

Rolhion Denis

Sachetto Alexandre

Souchaud Patrick

Taranek Stéphane

Treillard Sandrine

Vazeille Michel

Vérilhac François

Vermesche Sophie

Vignaud Marc

Villard Jean Claude

Villard Michel

Wingerter Juliette

Page 1

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-02-00002 - AP portant agrément signaleurs Trail de Vulcain pour les 28 février et 1er mars 2026 14FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR

L'équipement

= L L

= Le sifflet est un plus

) ) pour le signaleur

- Permis de conduire

- Carte Routière

- Stylo - Carnet

- Téléphone ou radio

- Arrêté

Le rôle

-_ Mise en œuvre de la

sécurité

-__ Stopper et orienter les

véhicules

-_ _[nformer les automobilistes

- [Inviter les conducteurs à la

prudence

N° de l'organisateur :

sense sseseuenecesssesse mans veneseseessesesces

N° du responsable des

signaleurs :

ansoronsensesessnsssansansacspenscaeaceeceosesacs

000000606000 000000000 200000906600 00e

SAMU :15

POMPIER : 18

FORCES DE L'ORDRE : 17

URGENCES avec portable :

112 |

L'alerte (secours)

ALERTE DES SECOURS :

message simple en employant la trame suivante au

moyen d’un téléphone portable :

JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X

JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur

la commune de Z (adresse similaire à celle

inscrite sur la fiche du signaleur)

JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre

se plaignant de douleurs aux clavicules

JE DEMANDE : l'intervention de vos secours

ALERTE PC COURSE PAR RADIO

PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR

DEMANDE DE SECOURS »

JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique

15

JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre

se plaignant de douleurs aux clavicules

JE DEMANDE : L'intervention des secours

PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS

| RECU MON MESSAGE »

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-02-00002 - AP portant agrément signaleurs Trail de Vulcain pour les 28 février et 1er mars 2026 15RAPPORT D’INCIDENT

om et prénom

Adresse complète

N° de téléphone

N° de permis de conduire, date

lieu de délivrance

Lieu précis de l’incident :

(commune, rue, intersection)

Date de l’incident : HHeure de l’incident :

Nature et circonstances de

l’incident :

Immatriculation du ou des

éhicules concernés :

eur, marque, modèle de

véhicule :

iption du chauffeur et le

as échéant des passagers :

Témoins :

{coordonnées complètes)

Nom du club organisateur

[Nom de l’épreuve

Type d’épreuve

ÎNom du président du club

Coordonnées complètes

[Nom du responsable sécurité

Coordonnées complètes

SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-02-00002 - AP portant agrément signaleurs Trail de Vulcain pour les 28 février et 1er mars 2026 16