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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme DEPATIN rue de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme DEPATIN rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
Portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
Ile
Bouchard
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1 :
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Madame
DÉPATIN
Maryline
domiciliée
au
45
rue
de
la
République
37220
à l'Ile
Bouchard,
en
date
du
12
septembre
2022,
qui
souhaite
recevoir
une
livraison
de
bois
en
occupant
temporairement
le domaine
public
entre
le 39
et
le 41
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1+:
Le
samedi
01
octobre
2022
de
08
heures
à
18
heures,
et
le
samedi
22
octobre
2022
de
8
heures
à
18heures,
Madame
DÉPATIN
Maryline
demeurant
au
45
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard,
est
autorisé
à
procéder
à
recevoir
une
livraison
de
bois
par
camion.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Stationnement
: Réservation
de
deux
emplacements
entre
le 39
et
le 41
rue
de
la
République
à
l'Ile
Bouchard ;
- Sécurité
: Les
piétons
prendront
le trottoir
d'en
face
pendant
la
livraison.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
: Madame
DÉPATIN
Maryline
occupera
temporairement
le domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5 : Madame
le
Maire
de
l'Ile
Bouchard,
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
Monsieur
BARANGER,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2022-09-172
Le
1%
Adjoint
au
Maire
PUBLIÉ
LE
|
12/09/2022
ACTE
EXÉCUTOIRE