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Arrêté - arrete+01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Rhône
MAIRIE
DE
LES
HAIES
69420
ARRETE
N°
01-2016
8 04.74.56.89.99 3 04.74.56.89.90
Objet
: 2210
route
de
Pélussin
-
Commune
de
LES
HAIES
Mise
en
place
d'une
signalisation
pour
travaux
sur
ouvrages
existants
Le
Maire
de
la
commune
de
LES
HATES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
Vu
le
décret
du
13
décembre
1952
portant
nomenclature
des
voies
à
grande
circulation
modifié
successivement
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
8è"°
partie
«
signalisation
temporaire
>»)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24/11/67
modifié
successivement ;
Vu
la
demande
présentée
par
la
SARL
SOAVE
Bâtiment
:
Considérant
que
pendant
des
travaux
sur
ouvrages
existant
au
2210
route
de
Pélussin,
il convient
de
mettre
en
place
une
signalisation,
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux:
ARRETE
:
Article
I
: a
partir
du
04
janvier
2016
et
pour
une
durée
de
30
jours,
au
2210
route
de
Pélussin,
Commune
de
Les
Haies,
une
signalisation
sera
mise
en
place
pour
permettre
d'effectuer
des
travaux
sur
ouvrages
exitants.
Article
IT
: A
l'approche
et
au
droit
du
chantier,
le
stationnement
sera
interdit.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
IIT
:
La
signalisation
temporaire
sera
implantée,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
par
la
SARL
SOAVE
Bâtiment
2
Chemin
des
Parées
42410
CHUYER,.
Article
IV
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
abords
immédiats
du
chantier. Article
V_
: ampilation
du
présent
sera
adressé
à
:
e
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône,
Direction
de
la
réglemention
+
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d’'Ampuis,
e
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Condrieu
e
SARL
SOAVE
Bâtiment
2
Chemin
des
Parées
42410
CHUYER
Fait
à
LES
HAIES,
le
04
janvier
2016
Le
Maire,
Laurence
LEMAÎITRE
/
Voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
:
- d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
- dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
formé
devant
le
Président
du
Département
du
Rhône.