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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20230103 01
Document publié le Mardi 3 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20230103 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil 3 janvier 2023 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI
. Arrêté PREF/CAB/BSI/2022356-0001 du 22 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales
. Arrêté PREF/CAB/BSI/2022356-0002 du 22 décembre 2022 portant répartition des sièges au comité social d’administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales
. Arrêté PREF/CAB/BSI/2022356-0003 du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales
. Arrêté PREF/CAB/BSI/2022356-0004 du 22 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées- Orientales
. Arrêté PREF/CAB/BSI/2022356-0005 du 22 décembre 2022 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées- Orientales
. Convention de coordination des interventions de la police municipale de Collioure et des forces de sécurité de l’État, signée le 3 janvier 2023
BRGE
. Arrêté PREF/DCM/BRGE/2022353-0001 du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-Orientales DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SER
. Arrêté DDTM/SER/2022364-0001 du 30 décembre 2022 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
. Arrêté DDTM/20230002-0001 du 2 janvier 2023 fixant la composition du comité social d’administration de la direction départementale des territoires et de la mer
. Arrêté DDTM/20230002-0002 du 2 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spéciale du comité social d’administration de la direction départementale des territoires et de la mer
. Arrêté DDTM/SER/2022364-0002 du 30 décembre 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2022 n°DDTM/SER/2022258-0001 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021362- 0001 du 28 décembre 2021 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2022 en portant classement en parcours « No kill » suite à la présence de cyanobactéries, la retenue de Vinça, la Têt, du barrage au droit du pont de la RD2 à Ille-sur-Têt et le plan d’eau d’ Ille-sur-Têt
. Arrêté DDTM/SER/2022364-0003 du 30 décembre 2022 abrogeant l’arrêté DDTM/SER/2022293- 0001 du 20 octobre 2022 portant interdiction temporaire de l’exercice de la pêche récréative en eau douce sur les plans d’eau numéro 2 et 3 de Millas dans le département des Pyrénées-Orientales
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités des Pyrénées-
Orientales
. Arrêté DDETS/SCRT/2023 003-001 accordant la médaille d’honneur du travail, à l’occasion de la
promotion du 1er janvier 2023 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Cabinet du Préfet ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : Solange CABROL
Tél : 04.68.51.65.26
Mél : solange.cabrol@pyrenees-orientales gouv.fr
VU
VU
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0001
portant composition du comité social d'administration (CSA)
de la police nationale des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
le Code général de la fonction publique, notamment sa partie législative
(art. L1 à L829-2) livre Il exercice du droit syndical et dialogue social (art. L211-1 à L291-2)
titre V comités sociaux (art. L251-1 à L254-6) ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique
d'État ;
le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publiques de l'État ;
: le décret IOMA2221228D du président de la République du 20 juillet 2022 portant
nomination de Monsieur Rodrigue FURCY en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté ministériel du O9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections
professionnelles dans la fonction publique ;
l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 portant création des comités sociaux
d'administration des sérvices déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale
supérieure de la police ;
l'arrêté ministériel du O3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des
hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la
police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;
l'arrêté PREF/SCPPAT/2022235-0002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-orientales ;
l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
le procès-verbal du 08 décembre 2022 de dépouillement et de proclamation des
résultats du scrutin, établi par le bureau de vote centralisateur de Perpignan ;
l'arrêté PREF/SCPPAT/2022353-0003 du 19 décembre 2022 portant délégation de
signature à Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
des Pyrénées-Orientales ;
1/2
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Carnot— 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28.14. - www.pvrenees-orientales.pref.gouv.fr SUR proposition de la sous-préfète, directrice de.cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Article1 Le comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale des
Pyrénées-Orientales est composé comme suit :
a) représentants de l'administration
> préfet ou son représentant, président ;
> le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant.
Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est assisté en
tant que de besoin, par le ou les représentants de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés pär lesquestions ou projets de textes soumis à l'avis du comité social d'administration des Pyrénées-Orientales.
b) représentants du personnel
> huit (8) représentants du personnel titulaires et huit (8) représentants du personnel
suppléants.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 01 janvier 2023.
Article 3 L'arrêté préfectoral n°2018-295-0001 du 22 octobre 2018 portant composition du
comité technique des services déconcentrés de la police nationale des
Pyrénées-Orientales est abrogé à compter du 01 janvier 2023.
Article 4 La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous(*).
Article 5 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, notifié aux organisations syndicales concernées et affiché dans tous les
services de police du département.
Fait à Perpignan, le 22 décembre 2022
Pour le préfet,
Le sous-préfet, secrétaire général,
.
Ydhnh HARCON
eo
Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès de mes services
(préfecture des Pyrénées-Orientales, bureau du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vous pouvez considérer votre demande
comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours aucune réponse de mes services n'est
intervenue ;
Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès des services
du ministère concerné, Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date
de réception du recours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours ne suspend l'application de
la présente décision ;
Le recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif de Montpellier dans le délai de 2 mois suivant la date de la
décision (6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr :
Les recours successifs ; vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vous pouvez
introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet. Accusé réception à retourner dûment daté et signé: Date
Signature Prénom NOM :
2/2
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28. 14. - www.pyrenees-orientales.prel.eouv.fr E =
PRÉFET Cabinet du Préfet
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : Solange CABROL
Tél : 04.68.51.65.26
Mèl : solange.cabroläpyrenees-orientales.souv.fr
Arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0002
portant répartition des sièges au comité social d'administration (CSA)
de la police nationale des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment sa partie législative
(art. L1 à L829-2) livre Il exercice du droit syndical et dialogue social (art.
L211-1 à L291-2) titre V comités sociaux (art. L251-1 à L254-6) ;
VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives
paritaires ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et
modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique d'État ;
VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publiques de
l'État ;
VU le décret IOMA2221228D du président de la République du 20 juillet 2022
portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY en qualité de préfet des
Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté ministériel du 09 mars 2022 fixant la date des prochaines élections
professionnelles dans la fonction publique ;
VU l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 portant création des comités sociaux
d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de
l'École nationale supérieure de la police ;
VU l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et
des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services
déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la
police ;
VU l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2022235-0002 du 23 août 2022 portant
délégation de signature à Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet des Pyrénées-orientales ;
118
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28. 14, - www.pyrenees-orientales pref.couv.fr VU
VU
VU
SUR
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3
Article 4
Article 4
Article 5
l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur
et des outre-mer ;
l'arrêté n°PREF/CABINET/BSI/2022-356-0001 du 22 décembre 2022 portant
composition du comité social d'administration (CSA) de la police nationale
des Pyrénées-Orientales ;
le procès-verbal du 08 décembre 2022 de proclamation des résultats du
scrutin, établi par le bureau de vote centralisateur de Perpignan (66) ;
proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-
Orientales ;
ARRÊTE
Le comité social d'administration des services déconcentrés de la police
nationale est composé de dix (10) membres, soit deux (2) représentants de
l’administration et huit (8) représentants des organisations syndicales.
Conformément aux résultats des élections professionnelles qui ont eu lieu
du 01 au 08 décembre 2022, les huit (8) sièges des représentants des
organisations syndicales sont attribués comme suit :
Organisations syndicales Nombre de sièges
ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE
OFFICIERS — UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN 6 - UNSA FASMI
UNITÉ SGP POLICE - FO 2
À chacun des sièges de représentant titulaire correspond un siège de représentant suppléant.
Le présent arrêté entre en vigueur le 01 janvier 2023.
L'arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2019-010-0001 portant répartition des sièges
au comité technique de la police nationale des Pyrénées-Orientales est
abrogé à compter du 01 janvier 2023.
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans
les délais mentionnés ci-dessous(*).
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales et le
directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture, notifié aux organisations syndicales
candidates et affiché dans tous les services de police du département.
Fait à Perpignan, le 22 décembre 2022
Le préfet,
Rodrigue FURCY
2/3
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28.14. - www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr @]
Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de
réception de la décision, auprès de mes services (préfecture des Pyrénées-Orientales, bureau
du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vous pouvez considérer votre
demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date de
réception du recours aucune réponse de mes services n'est intervenue ;
Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date
de réception de la décision, auprès des services du ministère concerné. Vous pouvez
considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter
de la date de réception du recours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue.
Ni l'un, ni l’autre de ces recours ne suspend l'application de la présente décision ;
Le recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif de
Montpellier dans le délai de 2 mois suivant la date de la décision (6 rue Pitot 34 063
Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ;
Les recours successifs : vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet
explicite ou implicite est intervenu, vous pouvez introduire un recours contentieux dans les 2
mois suivant la date du rejet.
Accusé réception à retourner dûment daté et signé :
Date Signature Prénom NOM
3/3
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél, 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28. 14. - www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr Em PRÉFET
DES PYRÉNÉ
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
ES-
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité
Affaire suivie par : Sol
Tél : 04.68.51.65.26
intérieure
lange CABROL
Mèl : solange.cabrolpyrenees-orientales.gouv.fr
Arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0003
portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA)
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
de la police nationale des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
le Code général de la fonction publique, notamment sa partie législative
(art. L1 à L829-2) livre I! exercice du droit syndical et dialogue social (art.
L211-1 à L291-2) titre V comités sociaux (art. L251-1 à L254-6);
le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives
paritaires ;
le décret n°95-654 du 09 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et
modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique d'État ;
le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publiques de
l'État ;
le décret IOMA2221228D du président de la République du 20 juillet 2022
portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY en qualité de préfet des
Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté PREF/CABINET/BS1/2019-021-0008 portant désignation des membres
du comité technique de la police nationale des Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté PREF/CAB/BS1/2019-025-0024 portant modification de l'arrêté
PREF/CABINET/BSI/2019-021-0008 portant désignation des membres du
comité technique (CT) de la police nationale des Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté ministériel du 09 mars 2022 fixant la date des prochaines élections
professionnelles dans la fonction publique ;
l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 portant création des comités sociaux
d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de
l'École nationale supérieure de la police ;
113
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Camot — 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28.14. - www.pyrenees-orientales.pref gouv.fr VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Article 1
l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et
des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services
déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la
police ;
l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2022235-0002 du 23 août 2022 portant
délégation de signature à Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet des Pyrénées-orientales ;
l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur
et des outre-mer ;
l'arrêté n°PREF/CABINET/BSI/2022-356-0001 du 22 décembre 2022 portant
composition du comité social d'administration (CSA) de la police nationale
des Pyrénées-Orientales ;
le procès-verbal du 08 décembre 2022 de proclamation des résultats du
scrutin, établi par le bureau de vote centralisateur de Perpignan (66) ;
proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-
Orientales ;
ARRÊTE
Sont désignés membre du comité social d'administration (CSA) de la police
nationale des Pyrénées-Orientales :
a) représentants de l'administration
> le préfet, ou son représentant, président ;
> le directeur départemental de la sécurité publique, ou son
représentant.
Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est
assisté en tant que de besoin, par le ou les représentants de l'administration
exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou
projets de textes soumis à l'avis du comité social d'administration des
Pyrénées-Orientales.
b) représentants du personnel
> 8 membres titulaires et 8 membres suppléants
Organisations syndicales Membres titulaires Membres suppléants
Franck ROVIRA Stéphanie RIVART
(DDSP66) (DDSP66 - SD)
Marc DEFRESNE .
(DIDPAF6 - SPAFT PER ENS Perpignan)
ALLIANCE PN-UNSA Magalie CAPRONNIER .
POLICE - SNIPAT - (DIDPAF66 -SPAFT Le Pierre FARRE (DDSP66 - UPS) SYNERGIE OFFICIERS — Perthus)
UATS - SCPN - SNPPS - k Vanessa FORANO
SICP - UDO - SPPN - UNSA Jérôme JAMPY (DIDPAF66 -SPAFT Le DDSP66 - SD) FASMI L Perthus)
Régis GAMBINI Olivier PACOU
(DDSPE6 - SS1) (DIDPAF-CRA)
Laure FERRER Isidor LOPEZ
(DDSP66 - SGO) (DDSP-PJ)
218
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28.14. - www.pyrenees-orientales.pref.souv.fr Ludovic ROMANACH Christelle SALIES (DIDPAF66 - SPAFT (DDSPSS)
Cerbère)
Mickaël COTREZ
UNITÉ SGP POLICE - FO
Hélène ZUCCHETTO (DIDPAF66 -SPAFT Le (DIDPAF66)
Perthus)
Article 2 La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
Le remplaçant est nommé: pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 Le secrétariat de séance du comité social d'administration est assuré par un
agent désigné à cet effet.
Article 4 Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son
sein pour assurer les fonctions de secrétaire-adjoint.
Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 01 janvier 2023.
Article 6 L'arrêté PREF/CABINET/BS1/2019-021-0008 et celui le modifiant
PREF/CAB/BS1/2019-025-0024, portant désignation des membres du comité
technique (CT) de la police nationale des Pyrénées-Orientales, sont abrogés à
compter du 01 janvier 2023.
Article 7 La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans
les délais mentionnés ci-dessous(*).
Article 8 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales et le
directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture, notifié aux organisations syndicales
candidates et affiché dans tous les services de police du département.
Fait à Perpignan, le 22 décembre 2022
Le préfet,
Rodrigue FUROY
(e]
Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès de mes
services (préfecture des Pyrénées-Orientales, bureau du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66951 Perpignan cedex). Vous pouvez
considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours
aucune réponse de mes services n'est intervenue ;
Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès des
services du ministère concerné. Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à
compter de la date de réception du recours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours
ne suspend l'application de la présente décision ;
Le recours contentieux ; vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif de Montpellier dans le délai de 2 mois suivant la
date de la décision (6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site Internet mww.telerecours.fr :
Les recours successifs : vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vous
pouvez introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.
Accusé réception à retourner dûment daté et sign
Date Signature Prénom NOM
3/3
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28. 14. - wvww.pyrenées-orientales.pref gouv.fr E =
PRÉFET Cabinet du Préfet DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : Solange CABROL
Tél : 04.68.51.65.26
Mèl : solange.cabrol@pyrenees-orientales.gouv.fr
Arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0004
portant répartition des sièges au sein de la formation spécialisée du comité social
d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales
VU
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Le préfet des Pyrénées-Orientales,
le Code général de la fonction publique, notamment sa partie législative
(art. L1 à L829-2) livre Il exercice du droit syndical et dialogue social (art.
L211-1 à L291-2) titre V comités sociaux (art. L251-1 à L254-6) ;
le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives
paritaires ;
le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité
du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
le décret n°95-654 du 09 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et
modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique d'État ;
le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publiques de
l'État ;
le décret IOMA2221228D du président de la République du 20 juillet 2022
portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY en qualité de préfet des
Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté n°PREF/CABINET/BSI/2019-010-0004 du 14 février 2019 portant
répartition des sièges au Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions
de Travail (CHSCT) de la police nationale des Pyrénées-Orientales
l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 portant création des comités sociaux
d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de
l'École nationale supérieure de la police ;
118
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Camot - 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28.14. - www.pyrenees-orientales.pref.souv.fr VU
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SUR
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et
des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services
déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la
police ;
l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2022235-0002 du 23 août 2022 portant
délégation de signature à Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur
et des outre-mer ;
l'arrêté n°PREF/CABINET/BSI/2022-356-0001 du 22 décembre 2022 portant
composition du comité social d'administration (CSA) de la police nationale
des Pyrénées-Orientales ;
le procès-verbal du 08 décembre 2022 de dépouillement et de
proclamation des résultats du scrutin, établi par le bureau de vote
centralisateur de Perpignan (66) ;
proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des
Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
La formation spécialisée des services déconcentrés de la police nationale
est composée de 10 (dix) membres, soit 2 (deux) représentants de
l'administration et 8 (huit) représentants des organisations syndicales.
Conformément aux résultats des élections professionnelles qui ont eu lieu
du 01 au 08 décembre 2022, les huit (8) sièges des représentants des
organisations syndicales sont attribués comme suit :
Organisations syndicales Nombre de sièges
ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE
OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN 6
- UNSA FASMI
UNITÉ SGP POLICE - FO 2 |
À chacun des sièges de représentant titulaire correspond un siège de
représentant suppléant.
Chaque organisation syndicale siégeant au comité social d'administration
désigne au sein de la formation spécialisée du comité un nombre de
représentants titulaires égal au nombre de sièges qu'elle détient dans ce
comité parmi les représentants titulaires et suppléants de ce comité.
Les représentants suppléants que chacune des organisations syndicales
désigne librement doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité à ces
comités définies à l'article 31 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les
établissements publics de l'État.
Ces désignations interviennent dans un délai de quinze jours à compter de
la proclamation des résultats.
218
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.3428. 14, - www.pyrences-orientales.pref.zouv.fr Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 01 janvier 2023.
Article 4 l'arrêté n° PREF/CABINET/BS1/2019-010-0004 portant répartition des sièges au Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) de la police nationale des Pyrénées-Orientales est abrogé à compter du 01 janvier 2023.
Article 4 La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans
les délais mentionnés ci-dessous(*).
Article 5 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales et le
directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture, notifié aux organisations syndicales
candidates et affiché dans tous les services de police du département.
Fait à Perpignan, le 22 décembre 2022
Le préfet,
Rodrigue FURC
(e
Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la
décision, auprès de mes services (préfecture des Pyrénées-Orientales, bureau du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951
Perpignan cedex). Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois
à compter de la date de réception du recours aucune réponse de mes services n'est intervenue ;
Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la
décision, auprès des services du ministère concerné. Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet
implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours aucune réponse des services du
ministère n'est parvenue. Ni l’un, ni l’autre de ces recours ne suspend l'application de la présente décision ;
Le recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif de Montpellier dans le délai de
2 mois suivant la date de la décision (6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr :
Les recours successifs : vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est
intervenu, vous pouvez introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.
Accusé réception à retourner dûment daté et signé :
Date Signature Prénom NOM
3/3
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28. 14. - www.pyrenees-orientales.pref gouv.fr E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@pyrenees-orientales.gouv.fr
Insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
– Convention de coordination des interventions
de la police municipale de Collioure et des forces
de sécurités de l’État signée le 03 janvier 2023
– Convention de coordination des interventions
de la police municipale de Les Angles et des
forces de sécurités de l’État signée le 03 janvier
2023
– Convention de coordination des interventions
de la police municipale de Saint-Jean-Lasseille et
des forces de sécurités de l’État signée le 03
janvier 2023
Préfecture des Pyrénées-Orientales – 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 51 66 66 Ex
PRÉFET .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Service des élections
Bureau de la réglementation générale et des élections
Affaire suivie par : VM
Tél : 04 68 51 66 17
Mèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE 2022 353-0001 du 19 décembre 2022
modifiant l'arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE 2022 115-0001 du 25 avril 2022
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes
du département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le code électoral, notamment l’article L. 19, relatif à la composition de la commission
de contrôle des listes électorales, et les articles R.7 à R.11;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Rodrigue FURCY, préfet des
Pyrénées-Orientales ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
VU les désignations des représentants par le tribunal judiciaire de Perpignan, près de la
cour d'appel de Montpellier ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une‘durée de
trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales;
ARRÊTE
Article 1er : Les personnes mentionnées sur les tableaux actualisés annexés au présent
arrêté sont désignées membres des commissions.de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans le département des Pyrénées-Orientales, pour trois ans.
Préfécture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Page n°1 sur 2 Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, rue
Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX).
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, les maires des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 19 décembre 2022
L A
© Bad ren élégatior:
le se! ire générai
Yohann MARCON
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http:/Mww.pyrenees-orientales.zouv.fr
Paze n° 2 sur2 Annexe n°1- communes + 1 000 habitants avec plusieurs listes
Page 1 sur 10
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM
Canton 2 – Le Canigou CREMIEUX-BOUQUET Andrée GASTAL Christine ANDRE François BONASTRE Martine
BONET Jacques TOKATLIAN Marc REYNAL Alexandre SITJA Christine
BERIO Simone MEYRUEIX Laurent
ARGELÈS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FOURC Lydie RIUS Philippe CAMPIGNA Charles Néant
LAFOND Didier ALBERTY Aimé COMANGES Laurent Néant
MICHALAK-GUIMBER Bernadette MORESCHI Isabelle
ARLES SUR TECH Canton 2 – Le Canigou AZEMA Pierre Néant XIFFRE André Néant
DEVROUX Philippe Néant PUJOLAR Maryline Néant
RAOUL Serge Néant
BAGES Canton 12 – La Plaine d'Illibéris FABRE Chantal STEFAN Robert AYBAR Patrice
CAMPA Pierre ROMANO Vincenzo NATIVEL Marie-Claire JOLLY Virginie
GUILLOY Jean-Marie LOPEZ Jean
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral HIDALGO Jean-Philippe VORMS Jean-François DUCASSY Roger IGLESIAS Mélanie
PORTAS Catherine MINGORANCE Isabelle ROFES Jérôme MARIN Johanna
GYBELY Stéphan FORNOUS NOYE Olivia
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral LAVAILL Christine BARDES SALIES Stéphanie BAZIAN Richard BENZAKEN DUVILLIER Emile
CLUPTIL Valérie AVOINNE Aurore DUCHET Marie Néant
LECLERC Stéphane LOIRET David
BANYULS DELS ASPRES Canton 1 – Les Aspres MICHIEL Fabienne TORRANO Josiane CARRE Dolores MALET Frédéric
JUANOLE Jérémy DESCHAMPS Céline FOXONET Mireille Néant
COMES Philippe Néant
BANYULS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille MONTE Josette PETYT Gérard MANZANAS NOGUES Myriam FRADET Emmanuelle Marie-Françoise SANCHEZ Néant
SALVAT Renée BURGKAM Didier
FLEURISSON Jean-Louis CANOVAS Evelyne
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – Côte Salanquaise CHARLES Marie-Hélène GISOLO-ANGLI Martine NAFFRECHOUX Patrick Néant BRODIN Virginie Néant
SALAMONE Renaud LETORET Pauline
GONCALVES Patrick GARCIA Joseph
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 GUY Fernand GONZALVEZ Colette MORELL Monique GRIEU Alain CUGULLERE Michel DE VOLONTAT Philippe
SERRIE Jean-Pierre TEXTORIS Dominique
LAFRANCAISE Yolande RODRIGUEZ épouse DARNER Marie
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
AMÉLIE LES BAINS/ PALALDA CÉRET
CÉRET
CÉRET TAULERE née CEGARRA Marie- Antoinette
CÉRET Page 2 sur 10
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
BOULOU (LE) CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères ROCAS Caroline BORREIL Sébastien MARCEROU Claudine BOUSQUET Jean-Christophe GRANAT Alain Néant
PUBIL Catherine NALLET-GANDOU Véronique
HOFFMANN Nadège NOEL Dominique
BOURG MADAME PRADES MARTI Cécile GODINHO Jean-Charles SORLI Sylvie FAIGES MORALES Josep
CARCASSONNE Anne-marie Néant ROMA Mickaël Néant
MEYA Jean-Marc Néant
BROUILLA Canton 1 – Les Aspres OGOZALY Christelle Néant CAUMEIL Fabrice Néant
ALCON Laetitia Néant MALAVAUD Marc Néant
QUIEF Jessica Néant
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 REGNIER Jean-François QUINTIN Stéphane CORNU née PERRAULT Christine Néant APPERT née SARIS Colette FERNANDEZ Francisco
MESTRE née SIBONI Yvette KHELFAOUI Kader
CABRITA Virginie ZARCONE Marc
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse TIBAC Max RODRIGUEZ Christine PALACIO Jean-François KLEINMANN Thierry CANDAU Xavier Néant
BOISSONT Jean-Charles ARPAILLANGE Julien
LAURENS Cédric DEMELIN Magali
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 AUSSEIL Sylvie DURUPT Georges BUTIN Ludovic SABATIER Brigitte
DAGOURET Alice MINNE Bruyère MUTI Carla PALMA Jean-Marc
GELADE Fabienne DURAND Valérie
CERBERE Canton 5 – La Côte Vermeille GALY Daniel DUCIEL Carole BIAL Michel Néant
CABASSOT Marie IGONET Boris LEVACHER Régine Néant
MARQUES Jean-Louis KIRCH Claire
CERET Canton 17 – Vallespir – Albères COSTE Jean-François DUNYACH Monique PUIGMAL Patrick PARAYRE Jean BOISORIEUX Michelle PLANES Jean-Jacques
BOISDRON Gisèle OHN Christiane
BENARD Gisèle GAILLARD Thierry
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CARTIGNY Laurent GIULIANI Joël SORLI Angélique QUINTO Alain BAŇULS Stéphane Néant
DUBECQ Jennifer
BAŇULS Jean-Claude BURIN Nathalie
COLLIOURE Canton 5 – La Côte Vermeille BOUSCARRA Joel PY-SOUGNE Françoise VITOU Luc LAPICZAK Elodie
LAMARQUE Annie GILLERY Jean-Pierre PARVAIS Charles Néant
FAJAL Serge BIRON Claire
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
CÉRET
CÉRET
CÉRET
POUILLAUDE née LESPINASSE
Myriam
CÉRET Annexe n°1- communes + 1 000 habitants avec plusieurs listes
Page 3 sur 10
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
CORNEILLA DEL VERCOL CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris LECTEZ Laurence GRANDO Daniel COLARD Lionel GERBOLES Henri
ALBALADEJO Joseph JONQUERES Stanislas LIRONCOURT Agnès SABARDEIL Manon
ROUCOLLE Lilian BOLASELL Claire-Marie
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BALANGER Jean-François Néant LAFFORGUE Guy Néant
REDO Fabienne Néant PAJOT Christine Néant
CLOTTES Gilles Néant
ELNE Canton 12 – La Plaine d'Illibéris NOGUES Catherine MOLONA Françis MONTHEIL Yannick RAUCOULE Claude
STUBER Mathieu CANTE Laetitia HIGUERO Charles MARTINEZ Marie
EL GHAOUAL Yacin JIMENEZ Christelle
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly AVILA Frédéric BARTHES Monique GALLEGO François BANET Bernard
BANYULS Anne-Marie FORNER Jérome ALBAFOUILLE Patricia FERREIRA Jennifer
MARCO Norbert COSTE Ludivine
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES ARTIGUES Inès PONSA Serge DEMELIN Jean-Louis LE TOAN BARES Phonglan NGUYEN Liliane Néant
PEREZ Julien NOLIN Claire
LEBECQ Michelle OMAHSAN Faeza
ILLE SUR TÊT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt NOGUES Maryse Néant IGLESIAS Armande Néant
SEBHAOUI Yacine Néant HERISSON Nicole Néant
POUDADE Danielle Néant
LAROQUE DES ALBERES Canton 17 – Vallespir – Albères BONNEIL Christine FOUILLEUX DREVET Monique RODRIGUEZ Didier BOISSEAU Nathalie VIDAL Marc Néant
VANDENBERGHEN Tanya MAIER Kurt
FERRER Marion Néant
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PASCUAL Robert Néant GIOCANTI Manuel Néant
ORTIZ Jocelyne Néant HOCK Aline Néant
BRUN Catherine Néant
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres BIER Roger PUIGBO Hélène CASALS Jean-René VIDAL Fabienne
PAYROU Georges Néant QUER née MELGAR Nathalie Néant
LENGAGNE Patrick Néant
MAUREILLAS/LAS ILLAS Canton 17 – Vallespir – Albères PUJOLAR MAÏSANI Marie-Claude Néant COPPOLANI Antoine Néant
JUSTAFRÉ-GALVEZ Coralie Néant CUENET Evelyne Néant
Néant
CÉRET
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
CÉRET
CÉRET
SALLÉ Frédéric Page 4 sur 10
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt LUKASZEWSKI René CABRERA Christine PINELL Daniel VIDAL Sylvie FORCADE Claude QUINTUS Cécile
DOUFFIAGUES Jocelyne COGNARD Sébastien
DEDOURGE Anne-Marie LAFFON-LE GAL Emilie
MONTESCOT Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MAROLLEAU Mickael PARON Jonathan DARDENNE Myriam PERARNAUD Cathy
SAUCH Aurélie MEDJADJ Abraham PALAU Michel LEPRINCE Camille
RIBES Magali BOULAY Christelle
MONTESQUIEU des ALBERES Canton 17 – Vallespir – Albères LESOT Michel Néant PUJOL née CARRERE Nathalie Néant
VIGNERY Hervé Néant DE FOUCHER Cyrille Néant
LANOY Marie-Agnès Néant
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt VARLOUD Philippe BOURRET Matthieu BENEY Fabien MAGNAN Marine
SOURNIA-TUBAU Monique LABAU Agnès HERNANDEZ Nicolas MORET Maéva
DANY-PROD’HOMME Pauline ROJAS Jérôme
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly VONEAU Marianne Néant DROUILLARD Daniel Néant
CARRERE Julie Néant MAGRIN-LAMBERT Agnès Néant
GONZALEZ Céline Néant
PALAU DEL VIDRE Canton 5 – La Côte Vermeille BOUSCATEL Florence WERNER Bertrand DESCOSSY Marcel CHEMIN Alexandra
CHIVE Florence ORIOL Séverine ROLLAND Gilles VUILLEMIN Laure
CHAMPROY Guillaume VINET Stéphane
PERPIGNAN PERPIGNAN BELKIRI Roger FESENBECK Marie-Thérèse BRUZI Chantal GOMBERT Chantal
GEBHART Édouard RICCI Michèle PARRAT Pierre GAVALDA-MOULENAT Christine
PINGET Jean-Claude MAILLOLS Jean-François
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral ESCAPE Yves PUY Pascale FALZON Christian MARTY Bertille
HOSTALLIER-SARDA Liliane CAMPREDON Françoise SARRAZIN Evelyne ROCA Xavier
MIFFRE Catherine FOURMOND Laurent
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise PELLET Yves BLANC Estella MARIBAUD Louis INCA André
GIMENEZ Vanessa GUILLET David DURAND Nicole MARTINEZ René
LANCIEN Anne-Laure VAUTRIN Christian
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres PUIG Louis BOIDIN Lucie JAUBERT Denis THUBERT Rolland
MAYNERIS BONFANTI Carine DUMEC Isabelle BANULS Salvador BOFFY Philippe
SANCHEZ Maxime SAVINE Eric
CÉRET
CÉRET
CÉRET
Canton 6 - Perpignan 1
Canton 7 - Perpignan 2
Canton 8 - Perpignan 3
Canton 9 - Perpignan 4
Canton 10 - Perpignan 5
Canton 11 - Perpignan 6 Annexe n°1- communes + 1 000 habitants avec plusieurs listes
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COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
PORT VENDRES Canton 5 – La Côte Vermeille CHACON Angèle BLIN Yves DAIDER née ALABAU Jacqueline BELTRA José
RICO Providence MARTELL Brigitte MARTOS CARRERAS Roselyne DESSEILLES Geneviève
ALBAREDE Marie-Hélène RASTOLL Marie-Thérèse
PRADES PRADES GOBERT-FORGAS Thérèse CHARCOS Laurent VIVES Aude BERJOAN Nicolas
HENOC née PITEU Karine ALOZY Laurent FERRAND François Néant
THUILLIER Eric LAMY Claire
REYNES Canton 2 – Le Canigou CARLIER Florence FARRE Joseph HERVE Philippe Néant
ASPART Elvire CANET Véronique BERNARD Patrick Néant
PIERA Bernard Néant
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly BESOLI née LUQUE Maria Néant VALADE Mickael Néant DIAGO Joel Néant
VEGA née PRATS Rose-Marie Néant
CRUANAS Gabriel Néant
SAINT-ANDRE Canton 5 – La Côte Vermeille BROUSSE Georges ZANIN Jean-Jacques PIMENTEL José Néant EVEILLARD Joelle Néant
ROUGET Anna MARGUIN Sahia
DEVOS Edith COLMENERO Severine
SAINT-CYPRIEN Canton 3 – La Côte Sableuse NEGRE Marie-Thérèse SERRET-SUMALLA Adeline GARCIA Ange PEREZ Angèle BEAUCOURT Bernard GUIRAUD Claudette
GARRIGUE Jean-Michel ROMAGOSA Katia
BERGES Amparine MAGNIER Alain
SAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt CARBO Michelle Néant CASES Michel Néant
BALESTE Marie Néant DOGOR Françis Néant
BERBER Myriam
SAINT-GENIS DES FONTAINES Canton 17 – Vallespir – Albères SIRJEAN Aurélie BERTHELIER Francis PELET-FOUCHE Françoise FONTANA Pierre
COSTARD André JASINSKI Christian CHOPLIN Didier GAYTON Annick
BERCAITS Dominique CABIRON Catherine
SAINT-JEAN LASSEILLE Canton 1 – Les Aspres DECLERCK Michel MATRION Philippe MICHEL Patricia MOLINER Simone
SEGUIN Loetitia BROVEDANI Aline MARTINEZ Luc TOMAS Bruno
FOURCADE Stéphane JACQUET Stéphane
SAINT-LAURENT DE CERDANS Canton 2 – Le Canigou EVEILLARD Micheline Néant DESCOSSY Pierre Néant
COLL Marcel Néant BENASSIS Yves Néant
BOSCH Laurent Néant
CÉRET
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET Page 6 sur 10
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise LLENSE Christian Néant CALVIGNAC Guy Néant
VIEGAS José Néant BAUD René Néant
LAFITTE Olga Néant
SAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DURAND Christianne Néant BOURRAT Jean-François Néant DENEUVILLE Bruno Néant
FAYT Thierry Néant
OLIVE Véronique Néant
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse KEILING Jacqueline BACHES Christine CASCALES Joseph CHAMBAULT Eliane
GRANIER Michèle PICHARD Patricia VIOT Sylvain BOUILLIN Eric
LE COQ Stéphane SALFATI TEDGUI Claire
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly LANFRANCHI Jean-Louis PANO Jeanine ESTIRACH Jean-Claude MORENO Marcel
LOUBIE Bernard RAYMOND Gilles BERTHE Patricia GAZAGNOL Arnaud
PIROTH Marcel BLANCH Fabienne
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt LHOMME André DIAZ Francine BANUS François JALABERT Stéphanie
DURAND Jacqueline Néant ALBERNY Patrick Néant
CAMBILLAU Alain Néant
Canton 17 – Vallespir – Albères MARY Marie-José BRIAND Brigitte PERIOT Yvette MATS Jean-Louis
COVILI Delphine PÉNEAU Xavier DELAUNAY Béatrice GUIMEZANES Philippe
RONFLARD Jean-Marc PUJOL Marina
THUIR Canton 1 – Les Aspres PEREZ Raymond BATALLER-SICRE Brigitte PONTICACCIA-DORR Josiane MONSIEUX Sébastien
VAUX Anna SUCH Christophe CAZENOVE Sébastien Néant
SCHLEGEL Pascal SEGURA Pascal
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 DE LA LLAVE Franck BAILLEUL Béatrice ROSELLO Laurent BRET Catherine MONNE Ludovic VALETTE Marc
RABASSE Sandrine MIR Martial
NESSAR Khalid LEBLANC Sandra
TRESSERRE Canton 1 – Les Aspres ARASA Nathalie GOUILLART Isabelle PARRA Hervé BAILLIE Sabine Néant
BONAFOS Aurélie LEBRETTE Laurent
COURTIAL Philippe LHOTE Jean-Pierre
TROUILLAS Canton 1 – Les Aspres CORBACHO Laurent HITA José QUINTA Christèle BOUSQUET Jérôme
ROZIE Jean-Michel JULIAN Vanessa SALVADOR Julien GERBAUD Grégory
RIBES Christelle BOUDON Matthieu
SORÈDE CÉRET
CÉRET
CÉRET XIFFRÉ Cyrille
CÉRET Annexe n°1- communes + 1 000 habitants avec plusieurs listes
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COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou MESTRES Martin Néant GATTE Jean-François Néant
FALGUERES Michèle Néant GENDRE Françoise Néant
AZAIS Philippe Néant
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 THOMASSERY Françoise Néant ROSAT Marie Néant
ROGER Marie-Dominique Néant COUPET Nathalie Néant
VIGNEAU Nicole Néant
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris JONQUERES D’ORIOLA Muriel CRETON Michel ZAPRILLA Christophe LECALME Stéphane
NOLLEVALLE Gérard COMPAGNON Aline PASSIER Adeline URENA Cosette
RENARD Arlette MIRA Christian
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou CASENOVE Gérard MILESI Christine PAGES Solveig JASSEREAU Robert
BERNARD Christian DRAPIER Cécile BRIAND Armel PACHIS Stéphanie
CLEMENT Jean DUCHATEAU Amandine Page 8 sur 10
Ok 12.22 Annexe n°1- communes + 1 000 habitants avec plusieurs listes
Page 9 sur 10
modif le
12.12.22 Page 10 sur 10
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléant CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
ALENYA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MARTIN Séverine Néant BOY Jean-Paul Néant TOURRES Jean Néant
PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt MARTINEZ Jean-Charles CAMPA Christian RUIZ André SURJUS Alain CALVO Richard COLL Marilyn
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly FERRIS née CAMPI Marie-Claude CAZENOVE-VALENTI Sandra FORNER Michel PUIG née MAURY Claude RIPOLL née MAURY Hélène Néant
FOURQUES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CAIZERGUES Mallory ANSELMO Anaïs FERNANDEZ née SOL Christine RUIZ née SIMAL Ingrid PERARNAU Nathalie Néant
LATOUR BAS ELNE CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris DELANNE Claude DECROCK Frédéric COMAS Alain ROUSSELIN Yves MELGAR René PLATA Denis
ORTAFFA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris FIGUERES Danielle LOUGARRE Xavier GIRBAL André Néant KLEE Louis Néant
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CAPDEVILA Cathy DELUC Nathalie ARGENTY Elise Néant GUERRERO Nicole Néant
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral HAMMOUDA Jeannine Néant GOMEZ Hélène Néant SAGUY Roger Néant
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres RENARD Thierry THOBOIS Jean-Marc BUFORN Guy CHIROLEUX Chantal AURIAC Jean-Pierre LEROUX Henri
PRATS DE MOLLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILA Françis Néant MAILLARD Myriam Néant GUISSET Jean-François Néant
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESSEAN Simone FALIU-LHOSTE Béatrice ESCODA Eric FOURMENTEL Dominique FIGOLS Roger
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAHOT Corinne BASSO Karelle PALAU Jean-Louis Néant GEREMIAS Gérard Néant
SAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral LOPEZ Eva BOSCREDON Patrice SALVAT Christophe GALEA Anne-Marie KADRI Ali, Jean-Jacques RIETH Marie-Hélène
SAINT-FELIU D’AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BAPTISTE Florence Néant DUBREUIL Nathalie Néant CAMPS Gérald Néant
SAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CERAVOLO Michel BILLES Cathy HUREL Philippe FERAL François CARLIER Jean-Pierre
SAINT-JEAN PLA DE CORTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères LAUDICINA Danielle Néant BLAY Philippe Néant TRIADU Laurent Néant
SAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse FOUR Jean-Louis ROBERT Jean-Claude Néant SICART Alain GIDEL Françis
SAINTE MARIE LA MER PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 DURAND Charles LOOBUYCK-TETARD Odile VIGURDELLI Bernard Néant SANGUIGNOL Albert Néant
THEZA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris PRADIER André VALDENAIRE Michèle AUGE Madeleine Néant CHETCUTI née CAPEL Christiane Néant
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise DEYRES née BUISSON Monique LEGUE Christian SIMON Wilfrid SALVAT Louis
VILLELONGUE DEL MONTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères CHAUVET Anne-Marie Néant FABREGA Yves GARRAUD Annie CARRERE Raymond Néant
VILLEMOLAQUE CÉRET Canton 1 – Les Aspres FALIEZ Eric LIZANO Lucien LELAURAIN Jean-Marc BASCOU Paul ALCARAZ Andrée PUCHE Eric
VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral CALS Roland FRANCO Morgane GRIMIGNI-CROS Marceline LEMETRE Olivier MERINO Maryse VERRIER Marianne
COMMUNES +1000
habitants – 1 seule liste
Délégué de l’administration
suppléant
CORBÈRE LES CABANES
CONTE née BLANQUE Marie-
Paule
DELANOY née GOUHIER
Monique
MULLER née SKALNIK Marie-
Anne
CONDOMINES née BARIATTI
Michèle
MOULINE veuve FOURCADE
Marie-Dominique Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 1
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel Néant FERNANDES Pierre Néant
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres VIGNAUX Jean-Jacques Néant CERASO Grégory Néant AUROUX Marie-Hélène Néant
CASTELNOU Canton 1 – Les Aspres MANNANT Hubert Néant CATHALA Michèle Néant SANNIER GALLAT Dominique Néant
LLAURO Canton 1 – Les Aspres MARTIN née OLIVERES Sylvie GALETO née BOURY Virgine MONTALVO Alberte Néant BLAISE née SAQUE Marie-Thérèse TOURNE Roger
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres BANTURE Mireille Néant SAQUER Claudie Néant COGNA Josiane Néant
OMS Canton 1 – Les Aspres VILA Josée PONS Georges FONTAINE Alain PONS née CERONI Catherine DUFOUR SALLES Sabine RIGAIL Robert
PASSA Canton 1 – Les Aspres CALVET Laure Néant SALA Nadine Néant HERNANDEZ François Néant
Canton 1 – Les Aspres HOERNER Eliane Néant MORALES Maria Néant PUIG Alphonse
TERRATS Canton 1 – Les Aspres NUIXE née ISABAL Éliane Néant BONET née FAGT Paulette Néant CARTALLIER Georges Néant
TORDERES Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno Néant DUTREN Gilbert Néant
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou LENOIR Geneviève MALIRACH Alain LEBAS Fabrice CHEVALIER Charles FREMY Jacques ARASA Michel
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny Néant QUINTA Gilbet COLL David DAGOU Catherine ARNAUDIES Jérôme
COUSTOUGES Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant BECK Martine Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou FONT Claude Néant SORIANO née SERRAT Pilar Néant RENART Marc CUVILLEZ née PIQUEMAL Michèle
MONTBOLO Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi CORBIN née DURIEZ Nathalie Néant RIUS André Néant
MONTFERRER Canton 2 – Le Canigou BARRIAC Nadine MIAS GUISSET Carine LE BAIL Jean CORDERO Alfred DUGUA Gilles SCHIMITT Fabien
ST MARSAL Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette BONNEFOY Daniel DALLA COSTA Laurence Néant CHANTREL Magali
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROUSTANY Severine MARQUES Jacques Néant CAUSSE Claude Néant
TAILLET Canton 2 – Le Canigou BOFILL Jean-Luc BUREAU Isabelle JONCA Patrick THOMAS née WEBER Mireille CHAMBAUD Georges-Henri Néant
TAULIS Canton 2 – Le Canigou CAYUELA Romain HUBER Wilhelm BERNADOU Janine Néant COLL Gilberte Néant
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou SWERT Pierre Néant PUIG Maxime Néant LEPINEUX Jessica Néant
ALBERE (L') Canton 17 – Vallespir – Albères GARDON Patrice TUBERT François SAUNIERES Sylvie Néant TAULERA Laurence Néant
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères PUIGNAU Alexandre Néant HELMER Roger Néant MIGAUD Lionel Néant
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères PLANAS Forian TAULERA Pauline CASTELLO Eliane Néant PUIGMAL Serge Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTALLIER Claire MARCQ Giuditta VIDAL Nadine BAUDIN Evelyne GOZE Alain Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafaël Néant FRIGOLA Catherine Néant NOUVEN Norbert Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant REBARDY Eric Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAUZIER Marjorie BURBLIS Cécile ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAND Robert GADAL Olivier
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Joël SANCHEZ Lionel PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD FERRIER Suzanne HUART Amélie GARCEAU Laure Néant BRIOL Michel Néant
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou MINCHIN Philippe Néant TEKATLIAN Dominique GROLIERE Marie-Josée MEJEAN Marc Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET FERNANDEZ-RIOU née
CHABASSIER Ginette
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET WATSON née GUILLAUME Florence
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET HERTMAN née PLEURDEAU Martine Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 2
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou BRIAND Ronan PAYRE Irène SERRE Jean-Jacques MOLLEVI Anthonia BRUNET François-Xavier BOTEBOL Michaël
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse TRILLA Paul TAIX Antoine Néant CARMONA Michel Néant
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou Néant GOMEZ Martine née COSTE Néant MARTIN Renée Néant
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou CALAIS Alain Néant DOBSS Jimmy Néant MAURILL Laurence Néant
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste MARQUES Sandra MARGAIL Raymond MONE née DELMAS Sandrine NOVO Jean-Claude GONNET Pascal
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou SABARDEIL Alain BATHFIELD Benjamin DAMOND Germain WIART Patrice VERET Thibault Néant
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou SOLATGES Jean-Michel PALET Richard CHATELUS Erick Néant BURGAT André Néant
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou MONTAGNE Laurent BOURREC Xavier CAROL Guy TAURINYA Henri BOHER Evelyne KIENZEL Véronique
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMORE Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude Néant COULY Roger Néant PARENT Michel Néant
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène D'ELBREIL Nadège CARPENET Jérémy COSSE Josette VAN DEN HOVE Christine COSSE René
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou GRAULE Jean-Claude VILLELONGUE Jérôme MAURELL Fransisco Néant FONS Martine Néant
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou ARASA Alain Néant CORBINEAU Chantal Néant PORRE Océane Néant
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou VANELLE Jacques SCHWUTTGE Rachel CARBONNEIL Georges Néant CARJAVAL BARRIOS Juan Néant
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou LOPEZ André VAN BOXEL Eric THIVENT Gérard BRUNET Josiane BONACAZE Pilar AREVALO MATA Marc
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICCHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou DI DONATO née DIAS Isabelle Néant Néant MARTI RUBIO née OLIVE Brigitte BOUARD Roger
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule Néant CACHARD Marine Néant ALBRECHT Jean-Luc Néant
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SCELLIER Antoine GRIMO Pierre MOLAS Albert Néant PARENT Denise Néant
ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou RODRIGUEZ Mélanie GUINGAND Didier MAUPIN Maire LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou CHAREYRE Jackie Néant ESTELA née LUTZ Catherine SWIFT née FABRE Marie-Claude GARNIER Yves Néant
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou LESAGE-MARY Sophie ANDRADE-ROSA Natalia BOURGEOIS Lydie MONSERRAT Jean-Marc MOLES Michel LESAGE MARY Sophie
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine RIU Sandrine MODAT André ALART Pierre
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARRIGUE Mathieu PIROF Bernard CHOUIDEN Cristelle MARANGES Anne-Marie DOUTRES Bernard DOMPIEYRE Jacques
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes TORRAS Sylvie Néant ABRAMOVICI Simone AUXACH Bernard COSTE Jean-Marie PETIT Edwige
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN née PATAU Françoise Néant DUFOUR Françis Néant BAUDIN Guy Néant
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FOLIARD Annick CLERCH Xavier BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Gérard Néant TORRENS Raphaël Néant SOBRAQUES Henri Néant
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RADONDY Etienne KAMMERER Michelle GAILLARDE Robert BORJA Paul
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérald Néant DEIXONNE Gérard Néant DUPLANY Michel Néant
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RAGANYI Nicole Néant CUSSAC Nicolas Néant Néant
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PELISSIE Nathalie SAUSSEZ Loïc VINARDELL Jacques GUEVEL Daniel AZAÏS Jean-Pierre FRIGOLA Jacques
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PUY Emmanuelle DUFLOT Pascal SEQUER Marie-Claude NICOLAU Marguerite JUANCHICH Serge Néant
DERYCKED jamila
Née DJALTI
MOZERSKI née GOTTWALLES-
WILLENBACHER Jennifer
CALONNE née MAILLE
Dominique
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE ESCALDES
VIGUERIE née BELENCONTRE
Evelyne
HOOGEDOOM née MASSINES
Jacqueline
FORNÉ Claude Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 3
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes JANKOVIC Colette GUILLAUD Lény HUILLO Alexandra AGUILAR Antoine SERRADEIL André CONSTANS Maryse
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RIU Marc Néant LORENT Michel DELIAS Christine LEMA Grégory RESPAUT Brigitte
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GELIS Vincent MARTI Pierre OLIVE Jean PUJOL Julie SARDA née BENAT Marie Néant
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes JUBAL Georges EYCHENNE Rémi PUIG Martine LEBOUTET Georges SAGE Raymond
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ESPIL Jeannine IMBERN Marie-Noëlle CHABRIAC Christila FRAUX Roberte TUBAU née PALACIOS Frédérique JAVELAS Josette
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes Néant DURAND Georges Néant ROBLES Oscar Néant
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DESMET Alizée ACHEMIROU Abdelhaq GODARD Gilbert GILLET Sophie CHIGOT Damien LAGIRARDE Christophe
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DORANDEU Philippe PLANAS Michel BANET Albert DAUBA Marie PAGES Rose-Marie Néant
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine DANJON Anne-Renée LABRIC Dosinda Néant CHADELAT Sylviane Néant
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUZOLAT Robert COURTES Jean-Paul FABRE Anna RIVEILL Alexandre BASSO Jean-Baptiste MESTRE Edith
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGO Jean-David LAUBRAY Jérémy TUZET née LACUBE Huguette Néant PICHEYRE Jean Néant
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COSTANTIN Lydie Néant IMBEAU née LAVERSIN Francine Néant NALLET née DELION Catherine Néant
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ERNST Carole Néant CARRERA Augustin Néant DELJARRY Yves Néant
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ARAGO Michèle PALAU Jean CORRIEU Jean-Pierre Néant ERNAUX Pierre MALLEBIAU Marc
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CRISTOFOL Marcelle FLAMANT Gilles CARBONNELL André AUTONES Françoise CANTOS Dolorès MAS Françoise
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger Néant
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILLARES Karine Néant SOURJOUS Philippe VERGES Marie-Ange RODRIGUEZ José CAPELLA Christine
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LIEGOIS Nicolas Néant QUES Gilbert Néant Néant
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria ESPINET Christian
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTY Michèle ESPINAL Anne VASSAIL Cathy Néant JACOBY Alain Néant
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BEAUX Bruno MAJORAL Bruno ARTIGAS née VIDAL Josette MARTIN née CAVA Fabienne MARTIN Emmanuel
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian SOYRIS Jean-Pierre LASSELIN Dominique LACOU Jérôme
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRATS Guy Néant NICOLEAU BERGERET Gilles Néant FARRUGIA Philippe Néant
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OULES Max Néant TROGNO Georges TROUQUET Hubert RIGALL Laurent SERVIER Patricia
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CRISTOFOL Sébastien Néant SALGAS Gérard CONEJERO Michel DOMINGUEZ Laetitia Néant
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine ALVAREZ Lucas ESCALAIS Geneviève CALS Carole MARCILLAUD Eric Néant
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAJAUD Christophe Néant NOGUERO Marie-Louise DELMAS Léa BIGORRE Marie-Françoise BATAILLE Odile
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DAUBEZE Patrick PATISSOUS Florian FLEURET Carole PUJOL Jean-Pierre LAFFONT Anroine PREVOST Annick
PORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KOMAROFF Nicole ROUCAIROL Bernard AMADE François Néant Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VEYSSADE Patricia OTTAVI Serge JARLET Xavier Néant POUVREAU Pauline Néant
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SISTAC Christiane DIEUDONNE Françoise NOGUES Francis BROS Jean-Paul CAMPS Joëlle CARBOU Alain
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLENSE Patrick Néant ARNAU Barthélémy Néant GUIBBAUD Emmanuel Néant
BATAILLE née JUNAOLA
Jacqueline
LLAPASSET Cécile
TARRENNE née DADIES
Catherine
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie
DOUTRES née SOUBIELLE
Catherine
DE LA MOTTE SAINT-PIERRE
Philippe Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 4
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Jean-Pierre PEYRATO Sébastien CABOT Jean-Pierre Néant PEYRATO Raymond PARROT née PALLARES Rose
ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie Néant SERRANO Joëlle Néant SUZANNE Pierre Néant
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FERRER Jeanne FONTANEL Daniel DURAND Daniel VILA Alain FRANCH Pierre Néant
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse FERRER Viviane INGLES née ABELSylvie RIVIERE Jean-Michel Néant
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert RAGANYI Jean-Marie BRUZY Roland COLL née MERIC Jocelyne
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOLZ Stéphane GUINOT Robert SUBRA Françoise Néant RESCH née NICOLEAU Michèle Néant
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAUDOUY Franck CHARRIER Jérémie LARRIEU Lucette BELLETTRE Céline NOGUERA Marie REIG Léocadie
THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CALVA Marie-Carmen Néant GARRIGUE Didier VILACEQUE Mariette LABRIC Catherine Néant
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime DOMENGE Fabien Néant DORDAN Régis Néant
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILAPLANA Eric ESTEBAN Eric ARGELES Gabriel BORES Claude CARLIER Carinne CIFRE Christian
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri DELUC Muriel SAVANIER Marc Néant DOMINGUEZ François BERTRAND Jean-Marie
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique ESTEVE Francine GOMEZ Patricia BUREAU Hélène
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly CROIZON Jean-Luc BOUCHER Frédérique MEROU Hélène ROSE Patrick CAUNES née BASCOU Colette
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANTINI Muriel COMBES Chrystelle ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard ROBERT Stéphane AUBERT Marie-Christine
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PLAZAS Raymond Néant ADROGUER Lydie Néant DAURIACH Gilles Néant
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric Néant THIRY Séverine Néant DALLE Jean-Paul Néant
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALLANIC Christian Néant VIDAL Thierry Néant BASCOU Ghislaine Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PAYRE Jacqueline Néant DA SILVA Jean Néant SANCHEZ Marie-Claire Néant
FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRE Michel Néant CADENE Jeanine DUCHACA Jean-Pierre BRUNET Georges SYLVESTRE Guy
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RINALDI Marie-Laure JUANOLE Claude MAUCLAIRE Philippe Néant RODRIGUEZ Béatrice Néant
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly CAILLOT Charles Néant CAMBUS Jean Néant REGNE Pierre Néant
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FLEURENCE Alexis CAPELA Aurélien JEAN née VINCE Michelle LAMY née DESCLODURE Béatrice DELONCA Cécilia Néant
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARFIN Marie-Christine PACHET Nathaniel ARMINGAUD Jean MARQUIER Nicolas COMBES Yves
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALVAT Robert MENETREY Martine HOMEDES Nathalie Néant DURAND Carole Néant
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PIETON Hervé Néant BENET Régine Néant BORRAS Louis Néant
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COLL LACOUR Fanny Néant Néant DEBOURGE Patrice Néant
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly CAPELA Alain LAIGNEL Pascale CHAUVET Céline HAMIDI Sofiane BRAGUE Véronique MARCEROU Gérard
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly WOLFF Pascal Néant BINTEIN née GARBE Dominique TRIBILLAC Maryse NEVEU Mickaël MILLET Michel
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FABRE Henri Néant SOS Gilbert Néant HISTE née PANNETIER Rachel Néant
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève Néant BENET René Néant CHEBILLE Roger Néant
ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DUPONT Fabrice JOURDA Sofiya ELLIN Thierry CALVO née LABAS Gaëlle CALVET Patrick Néant
ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DEL BANO Betty BOZEC Carole SIRE Christine Néant CALVET Josiane Néant
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly CRAMBES Sébastien MEROU née GENICQ Corinne DELES Martine Néant LAIR Xavier Gilles Néant
MACHART née HUSSONS
VINCENS Bénédicte
VILLEFRANCHE DE
CONFLENT
OLGARD née GRONDIN
Rosemay
PELISSIER née GREMILLET
Catherine
ARMINGAUD née FRONTIN
Francine
FERNANDEZ Conchita ep
SERRADELL Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 5
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PONS Enrique Néant GRIEU Gilbert Néant CANTELOUBE Jean Lucien Néant
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LATIPAU Antoine PACAUD Florence BOURREIL Yves TIXADOR Pierre SIRE Emma BOURREIL David
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DOMINE Mechtild BERRY Serge JORNET Bruno Néant Néant
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly MIROUZE Marie Néant HUBERT Sophie Néant HENRIC Richard Néant
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET née PALMADE Christelle GIRAL née RIGAIL Sabine LOSMA Jérome PALMADE Christian Néant
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt HARIBOU Ali SAURIE Jean-Pierre MAILLOLS Elie Néant CABRERA née ROIG Christine SIBI née VILA Nicole
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre COUPET Stéphan TRESSERRES Gisèle HOURTICQ Stéphanie VALOGNES Michelle HENRIC Corinne
LABARRERE née TAUVEL
Christine
BOUSIQUIER née DEMARQUAY
Martine Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 6
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel Néant FERNANDES Pierre Néant
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres VIGNAUX Jean-Jacques Néant CERASO Grégory Néant AUROUX Marie-Hélène Néant
CASTELNOU Canton 1 – Les Aspres MANNANT Hubert Néant CATHALA Michèle Néant SANNIER GALLAT Dominique Néant
LLAURO Canton 1 – Les Aspres MARTIN née OLIVERES Sylvie GALETO née BOURY Virgine MONTALVO Alberte Néant BLAISE née SAQUE Marie-Thérèse TOURNE Roger
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres BANTURE Mireille Néant SAQUER Claudie Néant COGNA Josiane Néant
OMS Canton 1 – Les Aspres VILA Josée PONS Georges FONTAINE Alain PONS née CERONI Catherine DUFOUR SALLES Sabine RIGAIL Robert
PASSA Canton 1 – Les Aspres CALVET Laure Néant SALA Nadine Néant HERNANDEZ François Néant
Canton 1 – Les Aspres HOERNER Eliane Néant MORALES Maria Néant PUIG Alphonse
TERRATS Canton 1 – Les Aspres NUIXE née ISABAL Éliane Néant BONET née FAGT Paulette Néant CARTALLIER Georges Néant
TORDERES Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno Néant DUTREN Gilbert Néant
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou LENOIR Geneviève MALIRACH Alain LEBAS Fabrice CHEVALIER Charles FREMY Jacques ARASA Michel
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny Néant QUINTA Gilbet COLL David DAGOU Catherine ARNAUDIES Jérôme
COUSTOUGES Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant BECK Martine Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou FONT Claude Néant SORIANO née SERRAT Pilar Néant RENART Marc CUVILLEZ née PIQUEMAL Michèle
MONTBOLO Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi CORBIN née DURIEZ Nathalie Néant RIUS André Néant
MONTFERRER Canton 2 – Le Canigou BARRIAC Nadine MIAS GUISSET Carine LE BAIL Jean CORDERO Alfred DUGUA Gilles SCHIMITT Fabien
ST MARSAL Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette BONNEFOY Daniel DALLA COSTA Laurence Néant CHANTREL Magali
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROUSTANY Severine MARQUES Jacques Néant CAUSSE Claude Néant
TAILLET Canton 2 – Le Canigou BOFILL Jean-Luc BUREAU Isabelle JONCA Patrick THOMAS née WEBER Mireille CHAMBAUD Georges-Henri Néant
TAULIS Canton 2 – Le Canigou CAYUELA Romain HUBER Wilhelm BERNADOU Janine Néant COLL Gilberte Néant
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou SWERT Pierre Néant PUIG Maxime Néant LEPINEUX Jessica Néant
ALBERE (L') Canton 17 – Vallespir – Albères GARDON Patrice TUBERT François SAUNIERES Sylvie Néant TAULERA Laurence Néant
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères PUIGNAU Alexandre Néant HELMER Roger Néant MIGAUD Lionel Néant
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères PLANAS Forian TAULERA Pauline CASTELLO Eliane Néant PUIGMAL Serge Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET FERNANDEZ-RIOU née
CHABASSIER Ginette
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET WATSON née GUILLAUME Florence
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET HERTMAN née PLEURDEAU Martine Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 7
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTALLIER Claire MARCQ Giuditta VIDAL Nadine BAUDIN Evelyne GOZE Alain Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafaël Néant FRIGOLA Catherine Néant NOUVEN Norbert Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant REBARDY Eric Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAUZIER Marjorie BURBLIS Cécile ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAND Robert GADAL Olivier
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Joël SANCHEZ Lionel PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD FERRIER Suzanne HUART Amélie GARCEAU Laure Néant BRIOL Michel Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 8
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes En : l
PRÉFET Direction Départementale des DES PYRÉNÉES- territoires et de la mer ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° DDTM - 2023 - 002 - co!
Fixant la composition du comité social d'administration de la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
VU le code général de la fonction publique (CGFP) notamment le titre V relatif aux
comités sociaux d'administration ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août.2019 de transformation de la fonction publique
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'instruction en date du 6 octobre 2022 ayant pour objet l'élection des représentants
des personnels aux comités sociaux d'administration et aux instances consultatives
paritaires du 8 décembre 2022 ;
VU le résultat des élections professionnelles du 8 décembre 2022 acté sur le procès verbal
en date du 8 décembre 2022 relatif aux opérations de dépouillement ;
ARRÊTE :
Article 1’: Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer préside le
Comité social d'administration.
En cas d'empêchement, il désigne un des directeurs adjoints pour le remplacer.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Horaires d'ouverture et modalités d'accueil
Orientales disponibles sur le site 2 rue Jean Richepin - 66951 PERPIGNAN CEDEX http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Article 2: Madame la directrice du secrétariat général commun départemental ou sa
représentante sont membres du comité social d'administration en tant que responsable
du service en charge de la gestion des ressources humaines.
Article 3 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les chefs de service
concernés par les questions ou projets soumis à l'avis du présent comité.
Article 4 : Sont désignés représentants des personnels au comité social d'administration
de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées orientales :
En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants
UFSE- CGT
Monsieur Mathieu TASSEL
Monsieur Olivier MARILL
Madame Florence BAYONADE
Madame Ghislaine RABOT-NIGON
UFSE- CGT
Monsieur Jean FIGUEROLA
Madame Sandra CADET
Monsieur Patrice ROMERO
Madame Laurence MONIN
FO
Monsieur Franck ANTOINE
FO
Monsieur Hugues VALANCONY
Article 5: L'arrêté du 17 décembre 2018 portant désignation des membres du comité
technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales est abrogé.
Fait à Perpignan, le @ 2 JAN, 2023
Le
def Tome 188 Mer, Direction Départementale des
EE TREN ÉES- territoires et de la mer ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° DPTN - 3023- 062 - 0002.
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d’administration de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Orientales
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
Vu le codé général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique
par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer :
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain
renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de
l'État; |
Vu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales :
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre
2022; |
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation spécialisée ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil
Orientales : disponibles sur le site
2 rue Jean Richepin - 66951 PERPIGNAN CEDEX http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Arrête :
Article 1°:
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Mathieu TASSEL Jean FIGUEROLA
Olivier MARILL Sylvie DINET
Sandra CADET Patrice ROMERO
Florence BAYONADE Ghislaine RABOT-NIGON
Au titre de FO
Monsieur Franck ANTOINE Monsieur Hugues VALANCONY
Article 2 :
Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entrent en vigueur à compter du 1° janvier 2023.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le (2 JAN, 2022
Le ur Départemental
les Ter/itoires et de la Mer,
VAR E | PRÉFET
DES PYRÉNÉ
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
ES-
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité
Affaire suivie par : Sol:
Tél : 04.68.51.65.26
intérieure
ange CABROL
Mèl : solange.cabrol@nyrenees-orientales gouv.fr
Arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0005
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'adm
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
inistration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
le Code général de la fonction publique, notamment sa partie législative
(art. L1 à L829-2) livre Il exercice du droit syndical et dialogue social
(art. L211-1 à L291-2) titre V comités sociaux (art. L251-1 à L254-6) ;
le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité
du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
le décret n°95-654 du 09 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publiques de
l'État ;
le décret IOMA2221228D du président de la République du 20 juillet 2022
portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY en qualité de préfet des
Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté PREF/CABINET/BSI/2019-010-0005 du 26 février 2019 portant
désignation des membres du CHSCT de la police nationale des
Pyrénées-Orientales ;
les arrêtés PREF/CABINET/BS1/2019-010-0006, 2019-025-0025, 2020-126-10,
portant modification de l'arrêté 2019-010-0005 respectivement des 07 juin
et 15 juillet 2019 et 05 mai 2020 portant désignation des membres du
Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) de la
police nationale des Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2022-235-0002 du 23 août 2022 portant
délégation de signature à Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet des Pyrénées-orientales ;
l'arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0001 du 22 décembre 2022 portant
composition du comité social d'administration (CSA) de la police nationale
des Pyrénées-Orientales ;
118
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28. 14. - www.pvrenees-orientales. pref.gouv.fr VU
VU
VU
SUR
Article 1
Article 2
L'arrêté n°PREF/CABINET/BSI/2022-356-0003 du 22 décembre 2022
portant désignation des membres du comité social d'adminsitration
(CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales
l'arrêté n°PREF/CABINET/BSI/2022-356-0004 du 22 décembre 2022 portant
répartition des sièges au sein de la formation spécialisée du comité social
d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales ;
les désignations communiquées le 21 décembre 2022 par les organisations
syndicales pour la composition de la formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail de la police nationale des
Pyrénées-Orientales ;
proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des
Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Sont désignés membres de la formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail, du comité social d'administration (CSA)
de la police nationale des Pyrénées-Orientales :
a) représentants de l'administration
> le préfet, ou son représentant, président ;
> le directeur départemental de la sécurité publique, ou son
représentant.
En cas d'empêchement, le président désigne son représentant parmi les
représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de
responsabilité. || en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
b) représentants du personnel
> 8 membres titulaires et 8 membres suppléants
Organisations syndicales Membres titulaires Membres suppléants
Franck ROVIRA Olivier PACOU
(DDSP66) (DIDPAF-CRA)
Marc DEFRESNE Pierre FARRE
(DIDPAF66 - SPAFT Perpignan) (DDSP66 - UPS)
ALLIANCE PN - UNSA Magalie CAPRONNIER France PRIVAT POLICE - SNIPAT - (DIDPAF66 -SPAFT Le Perthus) (DDSP66 -SIAAP) SYNERGIE OFFICIERS — La : UATS - SCPN - SNPPS - Jérôme JAMPY Isidore LOPEZ
SICP - UDO - SPPN - UNSA (DDSP66 - SD) (ODSPGE - PI)
FASMI Régis GAMBINI Patrick CLAMENS (DDSP66 - ssl) (DDSP66)
David CLAUZEL Laure FERRER
(DDSP66- GO) Late = SPAFT "erpignan)
Ludovic ROMANACH Jennifer BUSCAIL
(DIDPAF66 - SPAFT Cerbère) (CCPD Le Perthus)
UNITÉ SGP POLICE - FO
Mickaël COTREZ Stéphane LANNOY
(DIDPAF66 -SPAFT Le Perthus) (DDSP66 -SIAAP)
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
Le remplaçant est nommée pour la durée du mandat restant à courir.
2/3
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Camot — 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28 11. - www.pyrenees-orientales.pref gouv.fr Article 3 Le secrétaire de la formation spécialisée est désigné par les représentants du
personnel qui la composent. Lors de la désignation du secrétaire, est
également fixée la durée de son mandat. Le règlement intérieur détermine
les modalités de la désignation.
Article 4 Un agent, désigné par l'autorité auprès de laquelle est placé le comité,
assiste aux réunions de la formation spécialisée et en assure le sécrétariat.
Article 5 Les médecins de prévention et les assistants et conseillers de prévention assistent aux réunions de la formation spécialisée.
Article 6 L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux de la
formation spécialisée. Il est informé des réunions de la formation spécialisée
et de son ordre dujour.
Article 7 Le présent arrêté entre en vigueur le 01 janvier 2023.
Article 8 l'arrêté n°PREF/CABINET/BSI/2019-010-0005 du 26 février 2019 portant désignation des membres du CHSCT de la police nationale des Pyrénées-Orientales et ceux le modifiant PREF/CABINET/BS1/2019-010-0006, 2019-025-0025, 2020-126-10, sont abrogés à compter du 01 janvier 2023.
Article 9 La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous(*).
Article 10 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales et le
directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture, notifié aux organisations syndicales
candidates et affiché dans tous les services de police du département.
Fait à Perpignan, le 22 décembre 2022
Le préfet,
Rodrigue FURC
eo)
Le recours gracieux ; vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès de mes
services (préfecture des Pyrénées-Orientales, bureau du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vous pouvez
considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours
aucune réponse de mes services n'est intervenue ;
Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès des
services du ministère concerné. Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à
compter de la date de réception du recours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours
ne suspend l'application de la présente décision ;
Le recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif de Montpellier dans le délai de 2 mois suivant la
date de la décision (6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr :
Les recours successifs : vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vous
pouvez introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.
Date Signature Prénom NOM
313
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.3428. 14. - www. pvrenees-orientales. pref. gouv.fr Ex PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de l'eau et des risques
Unité police de l’eau et des milieux aquatiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2022 du portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains
usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes
souterraines.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1
et 6, L.215-10 et R.211-66 à R.211-70,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1,
Vu le Code de la santé publique et notamment son titre II,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements,
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du Préfet coordonnateur de bassin,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du
bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022,
Vu l'instruction ministérielle du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise
liées à la sécheresse hydrologique,
Vu l'arrêté préfectoral n°21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée
Vu l'arrêté préfectoral cadre n°DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant en
période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource
en eau du département des Pyrénées-Orientales,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022, portant
restrictions temporaires des usages de l'eau,
2 rue jean Richepin - BP 50908 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
364-0001 30 décembre 2022 Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2022-0108 du 1er décembre 2022, portant levées
des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
dans le département de l'Aude,
Vu l'article L.214-18-1l du code de l’environnement permettant au Préfet de déroger aux
débits réservés en cas d'étiage exceptionnel ;
Vu les conclusions du comité ressource en eau des Pyrénées-Orientales consulté par voie
dématérialisée du 23 décembre au 28 décembre 2022;
Considérant que, sur le secteur Salanque, le piézomètre du pliocène à Salses-le-Château
affiche un niveau équivalent au seuil de crise ;
Considérant que, sur le secteur Têt, les piézomètres du quaternaire à Millas et du pliocène
à Bompas affichent des niveaux équivalents au seuil de crise ;
Considérant que, sur le secteur Aspres-Réart, les piézomètres du pliocène à Terrats et
Ponteilla affichent respectivement des niveaux équivalents aux seuils d'alerte et d'alerte
renforcée ;
Considérant que, sur le secteur Tech, les piézomètres du pliocène à Saint Génis des
Fontaines et du quaternaire à Ortaffa affichent des niveaux équivalents au seuil de crise ;
Considérant que, sur le secteur Côte Sud, le piézomètre du pliocène à Argelès affiche un
niveau équivalent au seuil de crise ;
Considérant que, sur le secteur Côte Nord, les piézomètres du pliocène à Torreilles et
Saint-Laurent-de-la-Salanque affichent des niveaux équivalents au seuil de crise ;
Considérant que les débits observés sur les bassins versants du Tech, de l’Agly et de la Têt
affichent des niveaux très faibles pour la saison ;
Considérant que les débits sur l'Aude amont sont confortables et que les mesures à
prendre doivent être cohérentes avec les mesures prises plus à l'aval dans le département
de l'Aude ;
Considérant le risque imminent de rupture d'alimentation en eau potable des communes
de Bouleternère, Saint-Michel-de-Llotes, Corbère et Corbère-les-Cabanes ;
Considérant les très faibles précipitations, avec un cumul pluvimétrique déficitaire depuis
le mois d'avril 2022 et l'absence d'amélioration significative de la situation à court terme ;
Considérant que la situation des ressources souterraines se détériore rapidement ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre un arrêté sécheresse afin d'assurer une gestion
quantitative de la ressource en eau du département des Pyrénées-Orientales ;
Considérant la nécessité de maîtriser les usages de l'eau pour garantir la satisfaction des
besoins prioritaires notamment l'alimentation en eau potable ;
Considérant le caractère proportionné et limité des mesures envisagées ;
Considérant que l'article L 211-3 du Code de l’environnement permet à l'autorité
administrative de prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de
sécheresse ou à un risque de pénurie ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE :
Article 1° : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau
liées à l’état des nappes souterraines et des ressources en eaux superficielles, et abroge
l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022.
Article 2 : Secteurs concernés par des mesures de gestion
Les secteurs concernés par les mesures et les niveaux de gestion définis pour chacun
d'eux, en référence à l'arrêté préfectoral cadre n°DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai
2018 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation
de la ressource en eau du département des Pyrénées-Orientales, sont présentés dans le
tableau ci-dessous :
Zone de gestion des Pyrénées-Orientales Niveau défini
Agly amont, Boulzane et Verdouble
Agly aval
Têt amont
Têt aval - Bourdigou — Réart
Tech - Albères
Sègre _ Carol
Nappes plio-quaternaires secteur 2 : Côte sud
Nappes plio-quaternaires secteur 3 : Agly-Salanque
Nappes plio-quaternaires secteur 4 : Têt
Nappes plio-quaternaires secteur 5 : Aspres-Réart
Nappes plio-quaternaires secteur 6 : Tech
Zone de gestion sous pilotage de l'Aude Niveau défini
Aude amont -
Article 3 : Communes concernées par les mesures
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
pour les mesures de restriction :
. sur les communes des bassins versants Agly amont - Boulzane - Verdouble, Têt
amont, Têt aval - Bourdigou - Réart et Tech - Albères dans le département des
Pyrénées-Orientales telles que listées en annexe 1;
sur les communes des secteurs Agly-Salanque, Aspres-Réart, Côte nord, Côte
Sud, Têt et Tech des nappes plio-quaternaires dans le département des
Pyrénées-Orientales telles que listées en annexe 1; Article 4 : Mesures communes à tous les niveaux de restriction
Sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales pour les
ressources citées à l'article 2 qui sont placées au niveau de vigilance, d'alerte ou d'alerte
renforcée, les mesures suivantes s'appliquent.
Il'est demandé :
à tous les utilisateurs d'eau, d'optimiser leurs consommations et d'éviter le
gaspillage, qu'elles soient destinées à un usage privé ou professionnel ;
aux gestionnaires de prélèvements en eau bénéficiant d'une gestion collective et
coordonnée, de mettre en œuvre le niveau maximal d'économies défini dans leurs
protocoles locaux de gestion ;
aux exploitants des stations d'épuration, d'effectuer une surveillance accrue de
leurs exploitations ;
aux maires et aux services gestionnaires de la distribution de l'eau potable, de
réaliser une surveillance accrue de leur ressource en eau, de leurs ouvrages et en
particulier du marnage de leur réservoir ;
aux activités industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict nécessaire
leur consommation d'eau.
Il est rappelé aux bénéficiaires de droits de prélèvement en cours d'eau, l'obligation de
respecter les débits réservés réglementaires.
Les maires sont chargés de l'information des services gestionnaires des réseaux auxquels
ils sont raccordés.
Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le
gestionnaire du réseau doit impérativement transmettre toutes les informations
recueillies :
aux Maires des communes concernées,
aux maîtres d'ouvrage compétents,
à la Délégation Territoriale des Pyrénées-Orientales de l'Agence Régionale de Santé,
au Service Départemental d'Incendie et de Secours (service prévision).
Article 5 : Mesures correspondant au niveau d'alerte
Sur le territoire des communes listées en annexe 1 pour les ressources citées à l’article 2
qui sont placées en niveau d'alerte, les mesures suivantes s'appliquent de manière
cumulative sauf mention contraire et en complément des mesures décrites à l’article 4,
relatives au niveau de vigilance.
5.1 Mesures générales de limitations des usages de l'eau à partir des réseaux d'eau
potable ou prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes d'accompagnement ou
dans les nappes souterraines :
Sont interdit:
Le prélèvement de l'eau pour le remplissage des piscines privées à usage unifamilial,
exception faite de la première mise en eau après construction du bassin. Cela ne
concerne pas les appoints en eau nécessaires au cours de la saison quelle que soit
la ressource mobilisée ; Le prélèvement d'eau en vue du remplissage où du maintien du niveau des plans
d'eau de loisirs à usage personnel ;
Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules
ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires, véhicules
de secours et de pompiers) ou technique (bétonnière...) et pour les organes liés à la
sécurité ;
Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert ;
Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux ;
Le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses
automatiques ;
Le lavage des bateaux, hors professionnels lors de travaux sur zones de carénage ;
L'arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts publics et privés, des
jardins (d'agrément, potagers..), des golfs, stades et espaces sportifs de toute
nature de 8h à 20h. Ne sont pas concernés : les plantes en pots, les « greens et
départs » de golfs, les travaux de génie végétal et de plantation de berges de cours
d'eau de moins de trois ans réalisés par des établissements publics gestionnaire de
rivière ;
dispositions particulières pour les cours d'eau :
les prélèvements pour un usage domestique, effectués directement dans les
cours d'eau, à l’exception de ceux effectués pour l'abreuvement des animaux ;
les travaux dans le lit de cours d'eau destinés à améliorer les prises d'eau ou à
constituer un barrage ou une réserve d'eau. Toutefois, les travaux de réfection
d'aménagements de prise d'eau d'irrigation de type « merlons en graviers »,
endommagés en cours de saison d'irrigation par un « coup d'eau », pourront
être autorisés après validation par le service en charge de la police de l'eau ;
l’éclusage ou la manœuvre des vannes d'ouvrages hydrauliques, tels que
moulins, étangs, micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l’eau, dans la
mesure où celles-ci aggraveraient le niveau de prélèvement sur les cours d'eau.
Des dérogations à cette interdiction pourront être délivrées sur demande
dûment motivée et si elles sont rendues nécessaires pour le non-dépassement
de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains
riverains amont ou la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont ;
la vidange de plans d'eau de toute nature dans les cours d'eau.
Usages réglementés :
- Sous couvert du respect des dispositions des règlements d'eau, toute centrale
hydroélectrique, moulin, barrage ou aménagement autre que ceux destinés à
l'irrigation agricole et faisant obstacle au libre écoulement des eaux sont tenus de
restituer à l’aval des ouvrages la totalité du débit amont.
Les tests de poteau incendie sont à reporter dans la mesure du possible mais
restent autorisés en cas de nécessité après information du service en charge de la
police de l’eau.
Le remplissage des piscines à usage collectif nécessitant des vidanges et des
renouvellements d'eau réguliers, liés à des contraintes imposées par l'ARS. Ces
remplissages doivent se limiter strictement aux quantités imposées. Les
pataugeoires sont exemptées.
Les purges de réseau ou le lavage des réservoirs d'alimentation en eau potable sont
limités au strict nécessaire.
Les douches de plage doivent être équipées d'un compteur et afficher les
informations relatives au présent arrêté.
Une surveillance accrue des rejets des stations d'épuration doit être réalisée par le
maître d'ouvrage.
Les gestionnaires d'installations signalent préalablement au service police de l'eau
les interventions susceptibles de générer un rejet dépassant les normes autorisées,
notamment les opérations de maintenance sur les organes de traitement ou les
opérations d'entretien de réseaux (curages .....). . Les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à
autorisation préalable du service police de l'eau et pourront être décalés jusqu'au
retour d’un débit plus élevé.
- La vidange des piscines reste autorisée sur justification sanitaire ; le rejet doit
impérativement faire l'objet d'une neutralisation préalable du chlore et du pH afin
de respecter les dispositions du décret du 19 décembre 1991.
5.2 Mesures de limitations des usages de l'eau concernant les usages industriels :
Les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux sont soumis aux mesures de
limitation ou d'interdiction générales listées ci-avant (arrosage des pelouses, lavage des
véhicules, nettoyage des voiries...) pour les usages de l’eau qui ne sont pas directement liés
au procédé industriel ou ne sont pas indispensables à l’activité de l'installation.
Les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, importants consommateurs
d'eau, sont tenus de faire connaître, la semaine suivant la publication d'un arrêté de
restriction d'usage de l'eau, leurs besoins prioritaires et indispensables pour leur
fonctionnement, au service en charge de la police de l'eau, et à l'inspecteur des
installations classées compétent, s'il y a lieu, pour validation.
Les établissements industriels, commerciaux où artisanaux, importants consommateurs
d'eau, sont tenus de faire connaître, tous les 7 jours au service en charge de la police de
l’eau, le relevé des volumes totaux journaliers consommés sur la semaine. Un bilan de ces
consommations d'eau sera fait en fin de saison avec les services concernés.
Les industries et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
disposant dans leurs arrêtés préfectoraux de modalités de limitation de leurs
prélèvements d'eau devront respecter les mesures de restriction, conformément à leur
plan d'économie.
Ces mesures ne concernent en aucun cas les abreuvements d'animaux et les Usages soumis
à des règles d'hygiène au niveau des élevages.
En l‘absence de mesures de restriction d'eau en période de sécheresse stipulées dans leurs
arrêtés préfectoraux, les industries et ICPE devront limiter leur consommation au strict
nécessaire à la production. Un registre de prélèvement devra être rempli de manière
hebdomadaire.
Les entreprises soumises par l'Inspection des Installations Classées à la fourniture
d'informations complémentaires au titre de la mise en application du plan d'action
national sécheresse doivent mettre en œuvre les mesures prévues dans leur plan
d'économie de limitation de leurs prélèvements et de consommation, de renforcement
des contrôles de qualité de leurs rejets dans les eaux superficielles et souterraines, et de
surveillance de l'impact de ceux-ci sur le milieu récepteur afin d'éviter les pollutions.
5.3 Mesure de limitation des usages de l’eau à des fins de production agricole :
Pour le mode d'irrigation gravitaire, les prélèvements sont réduits de 25%. Cette
réduction se traduit :
soit par une interdiction de prélever un jour sur quatre selon les modalités
suivantes : la journée commence à 8h 00 et finit le lendemain à 8h 00. Le
calendrier des journées autorisées et interdites figure en annexe 2.
soit par la réduction volumétrique à hauteur de 25 % (calculée sur la moyenne
mensuelle des prélèvements des 3 à 5 dernières années sans restriction) pour les
prélèvements autorisés et dont la consommation peut être justifiée à l’aide d'un
dispositif de comptage et d'un registre. Cette mesure de limitation ne s'applique pas aux cultures en godets et semis (jeunes
plants) et aux modes d'irrigation localisés suivants : sous-pression, micro-aspersion et
goutte-à-goutte.
Pour les eaux superficielles, les organisations collectives peuvent soumettre à la validation
du service chargé de la police de l'eau un règlement d'arrosage ou « tours d'eau » établi
selon l'annexe 4 du présent arrêté et produisant globalement pour le périmètre
d'application de ce règlement une économie volumétrique de 25 %. Une fois le règlement
d'arrosage validé, les seuils de restriction sont affichés au niveau des prises d'eau
concernées. Les dispositions du règlement sont mises en œuvre sans délai et se
substituent aux restrictions prévues dans le présent chapitre.
Les organisations de gestion collective des canaux d'arrosage à partir desquels sont
pratiquées plusieurs catégories d'usages dont au moins une activité agricole, doivent
appliquer à la prise d'eau du canal les mesures de limitation des usages de l'eau à des fins
agricoles. Les usages non agricoles de l'eau du canal (arrosage des potagers, des stades,
mise à niveau piscine, ...) dans ces périmètres de gestion collectives sont soumis aux
restrictions spécifiques à chaque usage non agricole, ainsi qu'aux modalités établies par le
gestionnaire et validées par l'autorité administrative (calendriers d'ouverture-fermeture).
Article 6 : Mesures correspondant au niveau d'alerte renforcée
Sur le territoire des communes listées en annexe 1 pour les ressources citées à l'article 2
qui sont placées en niveau d'alerte renforcée, les mesures suivantes s'appliquent de
manière cumulative, sauf mention contraire et en complément des mesures décrites à
l’article 4, relatives au niveau de vigilance.
6.1 Mesures générales de limitation des usages de l’eau à partir des réseaux d'eau potable
ou de prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes d'accompagnement, ou de
prélèvement dans les nappes souterraines :
Sont interdits :
Le prélèvement de l'eau pour le remplissage des piscines privées à usage unifamilial,
exception faite de la première mise en eau après construction du bassin. Cela ne
concerne pas les appoints en eau nécessaires au cours de la saison, quelle que soit
la ressource mobilisée ;
Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans
d'eau de loisirs à usage personnel ;
Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules
ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires, véhicules
de secours et de pompiers) ou technique (bétonnière .....) et pour les organes liés à la
sécurité ;
Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert ;
Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux ;
Le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses
laveuses automatiques ;
Le lavage des bateaux, sauf s'il est réalisé par un professionnel pour des travaux sur
zone de carénage ;
L'arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts publics et privés et des
jardins d'agrément. Ne sont pas concernés : les plantes en pots, les travaux de génie
végétal et de plantation de berges de cours d'eau de moins de trois ans, réalisés par
des établissements publics gestionnaires de rivière ; L'arrosage des espaces sportifs de toute nature et des terrains de golf à l'exception
des « greens et départs » et des terrains de sport (limités strictement aux aires de
jeu des terrains principaux), dont l'arrosage est autorisé sur une plage de 4h et
toutefois interdit de6hà20h;
L'arrosage des jardins potagers, sauf entre 20 h et minuit ;
- Le fonctionnement des douches de plage publiques et privées.
-_ dispositions particulières pour les cours d'eau :
les prélèvements pour un usage domestique, effectués directement dans les
cours d’eau, à l'exception de ceux effectués pour l'abreuvement des animaux ;
les travaux dans le lit de cours d'eau destinés à améliorer les prises d'eau ou à
constituer un barrage ou une réserve d’eau. Toutefois, les travaux de réfection
d'aménagements de prise d'eau d'irrigation de type « merlons en graviers »,
endommagés en cours de saison d'irrigation par un « coup d'eau », pourront
être autorisés après validation par le service en charge de la police de l'eau ;
l'éclusage ou la manœuvre des vannes d'ouvrages hydrauliques, tels que
moulins, étangs, micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l’eau, dans la
mesure où celles-ci aggraveraient le niveau de prélèvement sur les cours d'eau.
Des dérogations à cette interdiction pourront être délivrées sur demande
dûment motivée et si elles sont rendues nécessaires pour le non-dépassement
de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains
riverains amont ou la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont ;
la vidange de plans d'eau de toute nature dans les cours d'eau.
Usages réglementés :
Les tests de poteau incendie sont à reporter dans la mesure du possible mais
restent autorisés en cas de nécessité après information du service en charge de la
police de l'eau.
Le remplissage des piscines à usage collectif nécessitant des vidanges et des
renouvellements d'eau réguliers, liés à des contraintes imposées par l'ARS. Ces
remplissages doivent se limiter strictement aux quantités imposées. Les
pataugeoires sont exemptées.
Les purges de réseau ou le lavage des réservoirs d'alimentation en eau potable sont
limités au strict nécessaire.
La vidange des piscines reste autorisée sur justification sanitaire ; le rejet doit
impérativement faire l'objet d'une neutralisation préalable du chlore et du PH afin
de respecter les dispositions du décret du 19 décembre 1991.
Toutes les interventions indispensables sur les stations d'épuration sont soumises à
l'autorisation préalable du service en charge de la police de l'eau.
6.2 Mesures de limitations des usages de l'eau concernant les usages industriels :
Les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux sont soumis aux mesures de
limitation ou d'interdiction générales listées ci-avant (arrosage des pelouses, lavage des
véhicules, nettoyage des voiries...) pour les usages de l’eau qui ne sont pas directement liés
au procédé industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation.
Les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, importants consommateurs
d'eau, sont tenus de faire connaître, la semaine suivant la publication d'un arrêté de
restriction d'usage de l’eau, leurs besoins prioritaires et indispensables pour leur
fonctionnement, au service en charge de la police de l'eau, et à l'inspecteur des
installations classées compétent s'il y a lieu, pour validation. Les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, importants consommateurs
d’eau, sont tenus de faire connaître, tous les 7 jours au service en charge de la police de
l'eau, le relevé des volumes totaux journaliers consommés sur la semaine. Un bilan de ces
consommations d'eau sera fait en fin de saison avec les services concernés.
Les industries et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
disposant dans les arrêtés préfectoraux qui les concernent, de modalités de limitation de
leurs prélèvements d'eau devront respecter les mesures de restriction conformément à
leur plan d'économie.
Ces mesures ne concernent en aucun cas les abreuvements d’animaux et les usages soumis
à des règles d'hygiène au niveau des élevages.
En ‘absence de mesures de restriction d'eau en période de sécheresse stipulées dans leurs
arrêtés préfectoraux, les industries et ICPE devront limiter leur consommation au strict
nécessaire à la production. Un registre de prélèvement devra être rempli de manière
hebdomadaire.
Les entreprises soumises par l'Inspection des Installations Classées à la fourniture
d'informations complémentaires au titre de la mise en application du plan d'action
national sécheresse, doivent mettre en œuvre les mesures prévues dans leur plan
d'économie de limitation de leurs prélèvements et de consommation, de renforcement
des contrôles de qualité de leurs rejets dans les eaux superficielles et souterraines, et de
surveillance de l'impact de ceux-ci sur le milieu récepteur, afin d'éviter les pollutions.
6.3 Mesure de limitation des usages de l'eau à des fins de production agricole
Les prélèvements sont réduits de 50 %. Cette réduction se traduit :
- soit par une interdiction de prélever deux jours sur quatre selon les modalités
suivantes : la journée commence à 8h 00 et finit le lendemain à 8h O0. Le
calendrier des journées autorisées et interdites figure en annexe 3.
. soit par la réduction à hauteur de 50 % (calculée sur la moyenne mensuelle des
prélèvements des 3 à 5 dernières années sans restriction) pour les prélèvements
autorisés et dont la consommation peut être justifiée à l’aide d'un dispositif de
comptage et d'un registre.
Cas particulier des cultures en godets et semis (jeunes plants) et des modes d'irrigation
par sous-pression, micro-aspersion et goutte-à-goutte : la mesure de limitation s'applique à
hauteur de 25 %. Le calendrier des journées autorisées et interdites figure en annexe 3 bis.
Pour les eaux superficielles, les organisations collectives peuvent soumettre à la validation
du service chargé de la police de l'eau un règlement d'arrosage ou « tours d'eau » établi
selon l'annexe 5 du présent arrêté et produisant globalement pour le périmètre
d'application de ce règlement une économie volumétrique de 50 %. Une fois le règlement
d'arrosage validé, les seuils de restriction sont affichés au niveau des prises d'eau
concernées. Les dispositions du règlement sont mises en œuvre sans délai et se
substituent aux restrictions prévues dans le présent chapitre.
Les organisations de gestion collective des canaux d'arrosage à partir desquels sont
pratiquées plusieurs catégories d'usages dont au moins une activité agricole, doivent
appliquer à la prise d'eau du canal les mesures de limitation des usages de l'eau à des fins
agricoles. Les usages non agricoles de l'eau du canal (arrosage des potagers, des stades,
mise à niveau piscine, ...) dans ces périmètres de gestion collectives sont soumis aux
restrictions spécifiques à chaque usage non agricole, ainsi qu'aux modalités établies par le
gestionnaire et validées par l'autorité administrative (calendriers d'ouverture-fermeture). Article 7 : Mesures complémentaires
Les communes peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de
restriction complémentaires et adaptées à une situation localisée en fonction des
ressources en eau de leur territoire, en application de l’article L.2212-2 du code général
des collectivités territoriales, sous réserve de la compatibilité de ces arrêtés municipaux
avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera transmise pour information à la
préfecture, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des
Pyrénées-Orientales et à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS).
Les collectivités locales sont invitées à mettre en œuvre des mesures d’information et de
sensibilisation à destination des populations saisonnières, en particulier sur les lieux les
plus fréquentés, au droit des douches de plage par exemple.
Dispositions particulières pour la recharge du Boulès :
Conformément à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022356-0001 du 22 décembre 2022
portant mise en place de mesures d'urgence destinées à la recharge de la nappe
d'accompagnement du Boulès en vue de sécuriser l'alimentation en eau potable des
communes de Bouleternère, Saint-Michel-de-Llotes, Corbère et Corbère-les-Cabanes, le
canal de Corbère effectue un déversement continu de 300 I/s minimum dans le Boulès.
Par dérogation au dernier alinéa de l'article 6.3 du présent arrêté, la hausse de
prélèvement par le canal de Corbère, engendrée par ce débit dédié à la recharge de la
nappe, n'est pas comptabilisée dans le cadre des restrictions des usages de l’eau du
présent arrêté.
Le débit prélevé destiné aux usages autres que la recharge de la nappe reste soumis aux
mesures de restriction sécheresse imposées par le présent arrêté.
Article 8 : Dérogation générale
Les prélèvements d'eau destinés à l'adduction d’eau potable, à la lutte contre l'incendie
et à l'’abreuvement des animaux, ne sont pas soumis à ces mesures de restriction.
Article 9 : Période de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le jour de sa publication jusqu'au 28
février 2022 inclus.
Les présentes dispositions pourront être prorogées, renforcées ou annulées par arrêté
préfectoral en fonction de l’évolution de la situation météorologique et piézométrique.
Article 10 : Contrôles et sanctions
Concernant les réseaux publics d'adduction d'eau potable, les agents habilités à la
recherche et à la constatation des infractions au Code de l’environnement tiennent
compte de la ressource en eau réellement mobilisée par l‘usage contrôlé.
En application des articles L171-8 et suivants du Code de l'environnement,
indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté peut être puni administrativement d’une amende au plus
égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de
la notification de la décision la fixant jusqu'à satisfaction de la mise en demeure. En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt
une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°" classe d'un montant
maximum de 1500€ pour les personnes physiques et de 7 500€ pour les personnes
morales.
Article 11 : Délais et voies de recours
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex ; téléphone :
04 67 54 81 00) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Affichage et publicité
Le présent arrêté sera adressé pour affichage d'une durée de 3 mois aux maires des
communes concernées du département des Pyrénées-Orientales.
Le présent arrêté fera l'objet d'une communication dans un journal local ou régional
diffusé dans le département des Pyrénées-Orientales.
Le présent arrêté est consultable :
+ sur le site internet de l'État dans les Pyrénées-Orientales: www.pyrenees- orientales.gouv.fr,
* sur le site internet Propluvia (www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr) du
Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires.
Les communes possédant des panneaux à message variable diffusent l'information
concernant cet arrêté. Cette information peut aussi être relayée sur les sites internet
communaux ou les bulletins municipaux.
Article 13 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le Directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le Directeur de
l'agence régionale de santé, le Chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement,
les Maires des communes concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
oumle Préfet
etbadélégation,
les Bair@Nénéral
Yohan$ MARCON ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022 7
Pour les eaux souterraines :
Liste des communes du secteur Agly-Salanque des nappes plio-quaternaires :
Baixas, Calce, Cases-de-Pène, Claira, Espira-de-l'Agly, Peyrestortes, Pia, Rivesaltes, Salses-le-
Château
Liste des communes du secteur Aspres-Réart des nappes plio-quaternaires :
Bages, Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calmeilles, Canohès, Castelnou,
Fourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Montescot, Oms, Ortaffa, Passa, Pollestres, Ponteilla,
Saint-Jean-Lasseille, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saleilles, Terrats, Théza,
Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Vivès
Liste des communes du secteur Côte nord des nappes plio-quaternaires :
Le Barcarès, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles
Liste des communes du secteur Côte sud des nappes plio-quaternaires :
Alénya, Argelès-sur-mer, Banyuls-sur-Mer, Canet-en-Roussillon, Cerbère, Collioure,
Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Port-Vendres, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire
Liste des communes du secteur Tech des nappes plio-quaternaires :
Le Boulou, Céret, Les Cluses, Laroque-des-Albères, Maureillas-las-Illas, Montesquieu-des-
Albères, Palau-del-Vidre, Le Perthus, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Jean-Pla-
de-Corts, Sorède, Villelongue-del-Monts
Liste des communes du secteur Têt des nappes plio-quaternaires :
Baho, Bompas, Boulternère, Camélas, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-rivière,
Ille-sur-Têt, Millas, Néfiach, Perpignan, Pézilla-la-Rivière, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont,
Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Michel-de-Llotes, Le Soler, Thuir, Toulouges, Villelongue-de-la-
Salanque, Villeneuve-la-Rivière
Pour les eaux superficielles:
Liste des communes du bassin versant Agly aval et ses affluents [entre le barrage et la
confluence Agly-Verdouble, incluse] :
Cassagnes, Estagel, Lansac, Latour-de-France, Montner, Planèzes, Rasiguères
Liste des communes du bassin versant Agly aval et ses affluents [aval de la confluence
Agly-Verdouble] :
Baixas, Le Barcarès, Calce, Cases-de-Pène, Claira, Espira-de-l’Agly, Peyrestortes, Rivesaltes,
Saint-Laurent-de-la-Salanque, Torreilles
Liste des communes du bassin versant Agly amont, Boulzane, Verdouble et ses affluents
[amont de la confluence de la Boulzane et de l’Agly] :
Caudiès-de-Fenouillèdes, Fenouillet, Prugnanes, Saint-Paul-de-Fenouillet
Liste des communes du bassin versant Agly amont, Boulzane, Verdouble et ses affluents
[aval de la confluence de l'Agly et de la Boulzane jusqu'au barrage de l'Agly (retenue
incluse)] :
Ansignan, Campoussy, Caramany, Felluns, Fosse, Lesquerde, Maury, Pézilla-de-Conflent,
Prats-de-Sournia, Rabouillet, Saint-Arnac, Saint-Martin-de-Fenouillet, Sournia, Trevillach,
364-0001 du 30 décembre 2022 Trilla, Tautavel, Vingrau, Vira, Le Vivier
Liste des communes du bassin versant du Tech amont et ses affluents (amont de Le
Boulou, inclus) :
L'Albère, Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Le Boulou, Céret, Les Cluses, Corsavy,
Coustouges, Lamanère, Maureillas-las-Illas, Montferrer, Montbolo, Le Perthus, Prats-de-
Mollo-la-Preste, Reynès, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal,
Serralongue, Taillet, Taulis, Le Tech, Vivès
Liste des communes du bassin versant du Tech aval et ses affluents (aval de Le Boulou
ainsi que les fleuves côtiers des Albères) :
Argelès-sur-mer, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Brouilla, Cerbère, Collioure, Elne,
Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa, Palau-del-Vidre,
Port-Vendres, Saint-André, Saint-Cyprien, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Jean-Lasseille,
Sorède, Tresserre, Villelongue-dels-Monts
Liste des communes du bassin versant Têt amont :
Arboussols, Ayguatébia-Talau, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Caudiès-
de-Conflent, Clara, Codalet, Conat, Corneilla-de-Conflent, Escaro, Espira-de-Conflent,
Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Glorianes, Joch, Jujols, La Cabanasse, La
Llagonne, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Mont-Louis, Mosset, Nohèdes,
Nyer, Olette, Oreilla, Planès, Prades, Py, Railleu, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Saint-Pierre-
dels-Forcats, Sansa, Sauto, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-Entre-Valls,
Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Vinça
Liste des communes du bassin versant Têt aval - Bourdigou - Réart :
Alénya, Bages, Baho, Bélesta, Bompas, Boule-d'amont, Bouleternère, Cabestany, Caixas,
Calmeilles, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Casefabre, Castelnou, Corbère,
Corbère-les-cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Fourques, Ille-sur-Têt, La
Bastide, Le Soler, Llauro, Llupia, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot,
Néfiach, Oms, Passa, Perpignan, Pézilla-la-rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prunet-et-
Belpuig, Rodès, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'amont, Saint-Féliu-d'avall, Saint-Michel-de-Llotes,
Saint-Nazaire, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Terrats, Théza,
Thuir, Tordères, Toulouges, Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-
Rivière, Villelongue-de-la-Salanque ANNEXE 2 à l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022 ——
Calendrier de restrictions correspondant au niveau d'alerte pour les usages agricoles (Cf.
Article 5.3)
Sont concernées (se référer à l'annexe 1) :
Calendrier A : - communes du secteur Agly-Salanque des nappes plio-quaternaires ;
- communes du bassin versant Agly aval (aval de la confluence Verdouble) ;
- communes du bassin versant Agly amont (aval de la confluence Boulzane).
- communes du bassin versant Tech amont.
Calendrier B : - communes du secteur Côte sud des nappes plio-quaternaires ;
- communes du bassin versant Têt amont ;
- communes du bassin versant Tech aval :
- communes du bassin versant Agly aval (amont confluence Verdouble) ;
- communes du bassin versant Agly amont (amont confluence Boulzane).
| D Etat de l'irrigation
Du A 8h00 Au À 8 h 00 Calendrier A | Calendrier B | 26/12/22) 27/12/22 | Autorisé Autorisé
27/12/22) 28/12/22 Autorisé
28/12/22] 29/12/22] Autorisé Autorisé 29/12/22) 30/12/22 Autorisé
30/12/22 31/12/22 Autorisé Autorisé 31/12/22) 01/01/23 Autorisé | 01/01/23, 02/01/23. Autorisé Autorisé
02/01/23. 03/01/23 | Autorisé
03/01/23. 04/01/23. Autorisé Autorisé 04/01/23 05/01/23, Autorisé nn
05/01/23 06/01/23 | Autorisé L Autorisé | 06/01/23. 07/01/23 Autorisé 07/01/23, 08/01/23 Autorisé Autorisé 08/01/23 09/01/23 Autorisé ‘09/01/23. 10/01/23. Autorisé | Autorisé 10/01/23. 11/01/23 Autorisé 11/01/23 12/01/23 Autorisé Autorisé 12/01/23. 13/01/23 Autorisé 13/01/23, 14/01/23 Autorisé Autorisé 14/01/23 15/01/23 | Autorisé 15/01/23 16/01/23 Autorisé Autorisé 16/01/23. 17/01/23 Autorisé L 17/01/23. 18/01/23 Autorisé Autorisé 18/01/23. 19/01/23 Autorisé 19/01/23, 20/01/23 Autorisé Autorisé 20/01/23 21/01/23 Autorisé
du 30 décembre 2022 364-0001 Autorisé 21/01/23. 22/01/23. Autorisé |
22/01/23 23/01/23, | Autorisé
23/01/23 24/01/23 Autorisé Autorisé
24/01/23) 25/01/23 Autorisé
25/01/23, 26/01/23 Autorisé Autorisé
26/01/23! 27/01/23 Autorisé
27/01/23 28/01/23. Autorisé Autorisé
28/01/23 29/01/23 Autorisé
29/01/23 30/01/23 Autorisé Autorisé
30/01/23. 31/01/23 Autorisé 31/01/23 01/02/23 Autorisé Autorisé 01/02/23. 02/02/23 Autorisé : 02/02/23| 03/02/23 Autorisé | Autorisé 03/02/23 04/02/23 Autorisé 04/02/23. 05/02/23 Autorisé | Autorisé | 05/02/23| 06/02/23 Autorisé
06/02/23. (07/02/23 Autorisé | Autorisé |
07/02/23 08/02/23 Autorisé
08/02/23 09/02/23 Autorisé Autorisé
09/02/23 10/02/23 Autorisé
10/02/23. 11/02/23 Autorisé | Autorisé
11/02/23 12/02/23 Autorisé
12/02/23) 13/02/23] Autorisé Autorisé
13/02/23 14/02/23 Autorisé
14/02/23| 15/02/23. Autorisé Autorisé
15/02/23 16/02/23 Autorisé
16/02/23 17/02/23) Autorisé Autorisé
17/02/23 18/02/23 Autorisé
18/02/23 19/02/23 Autorisé Autorisé
19/02/23 20/02/23 Autorisé
20/02/23 21/02/23 Autorisé Autorisé
21/02/23| 22/02/23 Autorisé
22/02/23. 23/02/23 Autorisé | Autorisé
23/02/23, 24/02/23 Autorisé
24/02/23) 25/02/23 Autorisé Autorisé |
25/02/23 26/02/23] Autorisé
26/02/23 27/02/23 Autorisé Autorisé
27/02/23 28/02/23 Autorisé
28/02/23, 28/02/2023 Autorisé Autorisé | | (minuit) | ANNEXE 3 à l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022
Calendrier de restrictions correspondant au niveau d'alerte renforcée pour les usages
agricoles (Cf. Article 6.3)
Sont concernées (se référer à l'annexe 1):
Calendrier A : - communes du bassin versant Têt aval - Bourdigou - Réart ;
- communes du secteur Tech des nappes plio-quaternaires ;
- communes du secteur Aspres-Réart des nappes plio-quaternaires ;
Calendrier B : - communes du secteur Têt des nappes plio-quaternaires ;
- communes du secteur Côte nord des nappes plio-quaternaires.
Du Â8h00 AuÂB8h00
Etat de l'irrigation
Calendrier A Calendrier B
26/12/22 27/12/22 | Autorisé
27/12/22 28/12/22) | Autorisé
28/12/22 29/12/22 Autorisé Interdit
29/12/22 30/12/22 Autorisé Interdit
30/12/22, 31/12/22 Autorisé
31/12/22. 01/01/23 | Autorisé
01/01/23 02/01/23 Autorisé
02/01/23 03/01/23. Autorisé |
03/01/23 04/01/23 | Autorisé
04/01/23 05/01/23 Autorisé
05/01/23 06/01/23 Autorisé Mit
| 06/01/23 07/01/23 Autorisé Interdit 07/01/23 08/01/23 Autorisé 08/01/23 09/01/23 | Autorisé 09/01/23. 10/01/23 Autorisé 10/01/23 11/01/23 Autorisé Interdit} 11/01/23 12/01/23 Autorisé | 12/01/23, 13/01/23 Autorisé 13/01/23. 14/01/23 Autorisé 14/01/23. 15/01/23. Autorisé Interdit 15/01/23. 16/01/23. |__| Autorisé 16/01/23. 17/01/23 | Autorisé | 17/01/23 18/01/23 Autorisé 1 18/01/23. 19/01/23. Autorisé Interdit 19/01/23. 20/01/23 | Autorisé 20/01/23) 21/01/23 [EE Autorisé
21/01/23. 22/01/23 Autorisé 22/01/23 23/01/23 Autorisé Interdit} 23/01/23 24/01/23 Autorisé
24/01/23 25/01/23. interdit} Autorisé
364-0001 du 30 décembre 2022 25/01/23] 26/01/23 Autorisé EX
26/01/23 27/01/23] Autorisé
27/01/23 28/01/23 Autorisé
28/01/23. 29/01/23 Autorisé
29/01/23) 30/01/23 Autorisé | 30/01/23 31/01/23 Autorisé
31/01/23. 01/02/23 | Autorisé 01/02/23 02/02/23 Interdit] Autorisé
02/02/23 03/02/23 Autorisé Interdit
l 03/02/23 04/02/23 Autorisé Interdit] | 04/02/23) 05/02/23 Autorisé | 05/02/23, 06/02/23 Autorisé | 06/02/23 07/02/23 Autorisé
07/02/23, 08/02/23 Autorisé
08/02/23, 09/02/23 Autorisé
09/02/23, 10/02/23 Autorisé |
10/02/23| 11/02/23. Autorisé
11/02/23 12/02/23 Autorisé
12/02/23) 13/02/23 Autorisé |
13/02/23 14/02/23 Autorisé |
14/02/23) 15/02/23 Autorisé
| 15/02/23 16/02/23 Autorisé |
| 16/02/23 17/02/23 | Autorisé | 17/02/23 18/02/23 Autorisé |
18/02/23) 19/02/23 Autorisé Li |
19/02/23 20/02/23 Autorisé |
| 20/02/23 21/02/23 Autorisé | 21/02/23 22/02/23 Autorisé 22/02/23 23/02/23 Autorisé
23/02/23 24/02/23 Autorisé
24/02/23, 25/02/23. [EE Autorisé |
25/02/23. 26/02/23 Autorisé |
26/02/23 27/02/23 Autorisé
27/02/23. 28/02/23 Autorisé Interdit
28/02/23, 28/02/2023 Autorisé
(minuit)| ANNEXE3 bis à l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022 °°" © =
Calendrier de restrictions correspondant au niveau d'alerte renforcée (Cf. Article 6.3)
pour le cas particulier des cultures en godets et semis (jeunes plants) et des modes
d'irrigation par sous-pression, micro-aspersion et goutte-à-goutte
Sont concernées (se référer à l’annexe 1) :
Calendrier A : - communes du bassin versant Têt aval - Bourdigou - Réart ;
- communes du secteur Tech des nappes plio-quaternaires ;
- communes du secteur Aspres-Réart des nappes plio-quaternaires ;
Calendrier B : - communes du secteur Têt des nappes plio-quaternaires ;
- communes du secteur Côte nord des nappes plio-quaternaires.
| Etat de l'irrigation
DuA8h00 AuABh00 Calendrier A | Calendrier B
L 26/12/22) 27/12/22 Autorisé Autorisé
27/12/22) 28/12/22] Autorisé
28/12/22] 29/12/22 Autorisé Autorisé
29/12/22] 30/12/22 Autorisé |
30/12/22 31/12/22 Autorisé Autorisé |
31/12/22) 01/01/23, Autorisé |
| 01/01/23 | 02/01/23 Autorisé | Autorisé 02/01/23 03/01/23) || Autorisé | | 03/01/23) 04/01/23 Autorisé | Autorisé | 04/01/23, 05/01/23 Autorisé | 05/01/23| 06/01/23 Autorisé | Autorisé 06/01/23! 07/01/23 | Autorisé 07/01/23! 08/01/23 Autorisé Autorisé 08/01/23 09/01/23 Autorisé | 09/01/23. 10/01/23. Autorisé | Autorisé 10/01/23. 11/01/23 | Autorisé | | 11/01/23 12/01/23) Autorisé | | Autorisé | 12/01/23 13/01/23 Autorisé D | 13/01/23 14/01/23 Autorisé Autorisé | 14/01/23 15/01/23 Autorisé | 15/01/23 16/01/23 Autorisé Autorisé | 16/01/23 17/01/23. Autorisé | 17/01/23 18/01/23 Autorisé | Autorisé 18/01/23. 19/01/23. Autorisé | 19/01/23, 20/01/23 Autorisé Autorisé 20/01/23. 21/01/23 Autorisé CE 21/01/23 22/01/23 Autorisé Autorisé 22/01/23 23/01/23 Autorisé 23/01/23 24/01/23 Autorisé Autorisé
364-0001 du 30 décembre 2022 24/01/23] 25/01/23 Autorisé
25/01/23 26/01/23 Autorisé Autorisé
26/01/23) 27/0123 | Autorisé |
27/01/23| 28/01/23. Autorisé Autorisé
28/01/23 29/01/23 Autorisé
29/01/23. 30/01/23 Autorisé | Autorisé
30/01/23. 31/01/23 Autorisé 31/01/23. 01/02/23 Autorisé | Autorisé |
| 01/02/23 02/02/23 Autorisé cit
02/02/23 03/02/23 Autorisé Autorisé |
03/02/23 04/02/23 Autorisé |
04/02/23| 05/02/23 Autorisé Autorisé
05/02/23. 06/02/23 Autorisé L
06/02/23, 07/02/23) Autorisé Autorisé
| 07/02/23 08/02/23 Autorisé
08/02/23, 09/02/23 Autorisé | Autorisé
09/02/23 10/02/23 Autorisé
10/02/23. 11/02/23) Autorisé | Autorisé | 11/02/23 12/02/23 Autorisé
| 12/02/23) 13/02/23 Autorisé Autorisé
13/02/23 14/02/23 Autorisé
14/02/23) 15/02/23 Autorisé | Autorisé
15/02/23 16/02/23 Autorisé
16/02/23 17/02/23. Autorisé Autorisé |
17/02/23 18/02/23 Autorisé
18/02/23. 19/02/23. Autorisé | Autorisé
19/02/23 20/02/23 Autorisé
| 20/02/23) 21/02/23 Autorisé | Autorisé
21/02/23 22/02/23 Autorisé
| 22/02/23 23/02/23] Autorisé | Autorisé
| 23/02/23, 24/02/23 | Autorisé
24/02/23) 25/02/23 Autorisé Autorisé
25/02/23 26/02/23 Autorisé |
26/02/23 27/02/23 Autorisé Autorisé
27/02/23. 28/02/23 Autorisé | | 28/02/23 28/02/2023 Autorisé Autorisé | (minuit). | Annexe 4 à l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022 7
Demande de dérogation
Le présent formulaire a pour objet de permettre l'instruction d'une demande de dérogation aux mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau (arrêté préfectoral susvisé).
|
Les demandes de dérogation ne pourront porter que sur l'irrigation de certains espaces
sur lesquels l'absence d'irrigation serait de nature à créer un préjudice environnemental
et/ou économique important.
En conséquence, il convient de produire à l'appui de la présente demande, toute pièce
utile permettant d'en faciliter l'instruction.
COLLELELEELEE ES TES EEE TELE EEE EEE TETE EL SL EEE EE EEE TE EE LC LEE EEE TEE LEE ELLE LE EE CE EE TE EEE EE EEE EE EE LE EEE CEE EE TE LT LL SEE ELLES CT EEE TS EE ET EESTI LEZ EL LLLIEZLILEEEIELLELI ELLE
COUFTIE nn nnnnrr rss sens rss snssesssnsssrssesnnnss ess sscnenenesesenneecessccnnnnesccsesnenescccesesesencennenesssesesesees
Pour les établissements :
Représenté par (Nom, prénom et fonction) :....................... sise
000000000000 DONS OURS OO DNA DORA ES SR NOR RCREARRS DONS STORES DRAGON DRONSRUS ODA OCOONCOO SALES CODEC SONT ON ON ST SUTT TOUT OU O SON 0 000
NOM sn rr cnrs cn rene rcnnncenenseennnccnenenennecesenenne ce noces neeneneneeveeeeenseeeneneneseseeesecseneee
Prénom :.................. RON EN EE EN RERRISEENIOEEEOEEEETOSESEN ESSOR SIENS EEOERESIONSE DERERRSEEEO PS RISTUSIIESRES RENE VERRE
Adresse (si différente de l'établissement) :..................... sise
Tél. rss neennnrnnnnnnennnnrneeeeeneeceneeenneccesnesecnecceccccccnnecceeceeneennnenseneesnenneneeseeessses
Courriel zen nnsssseesnennnnn ess eses cree nennnnnnnnne eee eeessenssennnannn nes e eee ceeseeesneeeneeeeeeenee
lObjet de la demande de dérogation nue
Localisation des espaces concernés (adresse ou lieu dit): conso
CELEIELEEE IT ELEEEETEREEEEEL EE LELEELEEEEELE IT EEE E TELLE LEE ELELE EEE ELILE EEE ZTETEELIELEIES CRELELELEL ETES EZET TELLE ELEZEZLIET SI LELLLELEELSELEEZ EEE LI EELEE LE EEE LELELLEET)
Sono nn ses ans ss snsessneneesnseneunnessassuesosenanecunenansseusecncosnnssssuncsocosnenonsuesonceesnusspscesoonnceneonereenveeoneerenese nee eue see eeueueereurees
C1 Fournir un plan précis (localisation au 1/25 000*"° et plan masse à l'échelle cadastrale si
possible)
Surface approximative ou linéaire pour les alignements :...........................................
Essences / Espèces concernées :............... ss ssssssssssessnrrnnrenrerseeeeesnessesnreseeeseesenscesosses
Justification de la demande :.................... in nrrrnnnrnnnnnnnnennnsenceeenecsnsesenesessesemenenseeneee
Volume prévisionnel par intervention :............ NIIOUI TOURS I SOI E EIRE SOURIOOENESE" PRRSSEERRI SERRES PORN TIR TRE m
364-0001
du 30 décembre 2022 Mode d'arrosage envisagé (aspersion, goutte-à-goutte, à la tonne à eau... ; indiquer si
l'arrosage se fait sur programmateur) :
Fréquence d'arrosage envisagée (préciser les jours et horaires)
Origine de l’eau utilisée (réseau AEP, forages, puits...) :
Indiquer clairement le nom du signataire
Cette demande est à adresser à :
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Service de l'eau et des risques
Courriel : ddtm-ser@pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. : 04.68.38.10.91
Cadre réservé à l'Administration
Décision : Dérogation accordée [] Dérogation refusée []
Prescriptions en cas de décision favorable / Motifs pour une décision défavorable ou
autre :
Signature ANNEXE 5 à l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022
Règlement d'arrosage sur les prélèvements en cours d'eau
et mesures de restriction associées
DCI AID: 09 MAAIQRE NPA. CT, OO A €ù AG LÀ} AN PONT) D ONPERT À 4 "60,pSN09LBsMOLUSA9GAÉ90]ins6Ü63018P1201109MeO)OY 364-0001 du 30 décembre 2022 PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022364-0001 du 30/12/2022 portant
mise en place de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielles et des nappes souterraines
Liste des communes par zone d’alerte
Commune Eaux superficielles Eaux souterraines Zone de gestion Niveau défini Zone de gestion Niveau défini
L'Albère Tech - Albères Alerte
Alénya Têt aval Alerte renforcée Côte sud Alerte
Amélie-les-Bains-Palalda Tech - Albères Alerte
Les Angles Aude amont -
Sègre - Carol -
Ansignan Alerte
Arboussols Têt amont Alerte
Argelès-sur-Mer Tech - Albères Alerte Côte sud Alerte
Arles-sur-Tech Tech - Albères Alerte
Ayguatébia-Talau Têt amont Alerte
Bages Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Baho Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Baillestavy Têt amont Alerte
Baixas Agly aval Alerte Alerte
Banyuls-dels-Aspres Tech - Albères Alerte Alerte renforcée
Banyuls-sur-Mer Tech - Albères Alerte Côte sud Alerte
Le Barcarès Agly aval Alerte Côte nord Alerte renforcée
La Bastide Têt aval Alerte renforcée
Bélesta Têt aval Alerte renforcée
Bolquère Sègre - Carol -
Bompas Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Boule-d'Amont Têt aval Alerte renforcée
Bouleternère Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Le Boulou Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Bourg-Madame Sègre - Carol -
Brouilla Tech - Albères Alerte Alerte renforcée
La Cabanasse Têt amont Alerte
Angoustrine-Villeneuve-
des-Escaldes
Agly amont et
affluents
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Agly-
Salanque
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Aspres-
Réart 2
Commune Eaux superficielles Eaux souterraines Zone de gestion Niveau défini Zone de gestion Niveau défini
Cabestany Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Caixas Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Calce Agly aval Alerte Alerte
Calmeilles Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Camélas Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Campôme Têt amont Alerte
Campoussy Alerte
Canaveilles Têt amont Alerte
Canet-en-Roussillon Têt aval Alerte renforcée Côte sud Alerte
Canohès Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Caramany Alerte
Casefabre Têt aval Alerte renforcée
Cases-de-Pène Agly aval Alerte Alerte
Cassagnes Agly aval Alerte
Casteil Têt amont Alerte
Castelnou Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Catllar Têt amont Alerte
Caudiès-de-Fenouillèdes Alerte
Caudiès-de-Conflent Têt amont Alerte
Cerbère Tech - Albères Alerte Côte sud Alerte
Céret Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Claira Agly aval Alerte Alerte
Clara Têt amont Alerte
Codalet Têt amont Alerte
Collioure Tech - Albères Alerte Côte sud Alerte
Conat Têt amont Alerte
Corbère Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Corbère-les-Cabanes Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Corneilla-de-Conflent Têt amont Alerte
Corneilla-la-Rivière Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Corneilla-del-Vercol Têt aval Alerte renforcée Côte sud Alerte
Corsavy Tech - Albères Alerte
Coustouges Tech - Albères Alerte
Dorres Sègre - Carol -
Les Cluses Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Égat Sègre - Carol -
Elne Tech - Albères Alerte Côte sud Alerte
Enveitg Sègre - Carol -
Err Sègre - Carol -
Escaro Têt amont Alerte
Espira-de-l'Agly Agly aval Alerte Alerte
Espira-de-Conflent Têt amont Alerte
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Agly-
Salanque
Nappes Aspres-
Réart
Agly amont et
affluents
Nappes Aspres-
Réart
Agly amont et
affluents
Nappes Agly-
Salanque
Nappes Aspres-
Réart
Agly amont et
affluents
Nappes Agly-
Salanque
Nappes Agly-
Salanque 3
Commune Eaux superficielles Eaux souterraines Zone de gestion Niveau défini Zone de gestion Niveau défini
Estagel Agly aval Alerte
Estavar Sègre - Carol -
Estoher Têt amont Alerte
Eus Têt amont Alerte
Eyne Sègre - Carol -
Felluns Alerte
Fenouillet Alerte
Fillols Têt amont Alerte
Finestret Têt amont Alerte
Fontpédrouse Têt amont Alerte
Fontrabiouse Aude amont -
Formiguères Aude amont -
Fosse Alerte
Fourques Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Fuilla Têt amont Alerte
Glorianes Têt amont Alerte
Ille-sur-Têt Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Joch Têt amont Alerte
Jujols Têt amont Alerte
Lamanère Tech - Albères Alerte
Lansac Agly aval Alerte
Laroque-des-Albères Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Latour-Bas-Elne Tech - Albères Alerte Côte sud Alerte
Latour-de-Carol Sègre - Carol -
Latour-de-France Agly aval Alerte
Lesquerde Alerte
La Llagonne Têt amont Alerte
Llauro Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Llo Sègre - Carol -
Llupia Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Mantet Têt amont Alerte
Marquixanes Têt amont Alerte
Los Masos Têt amont Alerte
Matemale Aude amont -
Maureillas-las-Illas Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Maury Alerte
Millas Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Molitg-les-Bains Têt amont Alerte
Montalba-le-Château Têt aval Alerte renforcée
Montauriol Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Montbolo Tech - Albères Alerte
Montescot Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Montesquieu-des-Albères Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Agly amont et
affluents
Agly amont et
affluents
Agly amont et
affluents
Nappes Aspres-
Réart
Agly amont et
affluents
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Aspres-
Réart
Agly amont et
affluents
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Aspres-
Réart 4
Commune Eaux superficielles Eaux souterraines Zone de gestion Niveau défini Zone de gestion Niveau défini
Montferrer Tech - Albères Alerte
Mont-Louis Têt amont Alerte
Montner Agly aval Alerte
Mosset Têt amont Alerte
Nahuja Sègre - Carol -
Néfiach Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Nohèdes Têt amont Alerte
Nyer Têt amont Alerte
Odeillo-Via-Font-Romeu Sègre - Carol -
Olette Têt amont Alerte
Oms Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Opoul-Périllos
Oreilla Têt amont Alerte
Ortaffa Tech - Albères Alerte Alerte renforcée
Osséja Sègre - Carol -
Palau-de-Cerdagne Sègre - Carol -
Palau-del-Vidre Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Passa Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Perpignan Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Le Perthus Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Peyrestortes Agly aval Alerte Alerte
Pézilla-de-Conflent Alerte
Pézilla-la-Rivière Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Pia Têt aval Alerte renforcée Alerte
Planès Têt amont Alerte
Planèzes Agly aval Alerte
Pollestres Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Ponteilla Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Porta Sègre - Carol -
Porté-Puymorens Sègre - Carol -
Port-Vendres Tech - Albères Alerte Côte sud Alerte
Prades Têt amont Alerte
Prats-de-Mollo-la-Preste Tech - Albères Alerte
Prats-de-Sournia Alerte
Prugnanes Alerte
Prunet-et-Belpuig Têt aval Alerte renforcée
Puyvalador Aude amont -
Py Têt amont Alerte
Rabouillet Alerte
Railleu Têt amont Alerte
Rasiguères Agly aval Alerte
Réal Aude amont -
Reynès Tech - Albères Alerte
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Agly-
Salanque
Agly amont et
affluents
Nappes Agly-
Salanque
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Aspres-
Réart
Agly amont et
affluents
Agly amont et
affluents
Agly amont et
affluents 5
Commune Eaux superficielles Eaux souterraines Zone de gestion Niveau défini Zone de gestion Niveau défini
Ria-Sirach Têt amont Alerte
Rigarda Têt amont Alerte
Rivesaltes Agly aval Alerte Alerte
Rodès Têt aval Alerte renforcée
Sahorre Têt amont Alerte
Saillagouse Sègre - Carol -
Saint-André Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Saint-Arnac Alerte
Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Saint-Cyprien Tech - Albères Alerte Côte sud Alerte
Saint-Estève Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Saint-Féliu-d'Amont Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Saint-Féliu-d'Avall Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Saint-Génis-des-Fontaines Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Saint-Hippolyte Côte nord Alerte renforcée
Saint-Jean-Lasseille Tech - Albères Alerte Alerte renforcée
Saint-Jean-Pla-de-Corts Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Saint-Laurent-de-Cerdans Tech - Albères Alerte
Agly aval Alerte Côte nord Alerte renforcée
Sainte-Léocadie Sègre - Carol -
Sainte-Marie-la-Mer Têt aval Alerte renforcée Côte nord Alerte renforcée
Saint-Marsal Tech - Albères Alerte
Saint-Martin Alerte
Saint-Michel-de-Llotes Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Saint-Nazaire Têt aval Alerte renforcée Côte sud Alerte
Saint-Paul-de-Fenouillet Alerte
Saint-Pierre-dels-Forcats Têt amont Alerte
Saleilles Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Salses-le-Château Alerte
Sansa Têt amont Alerte
Sauto Têt amont Alerte
Serdinya Têt amont Alerte
Serralongue Tech - Albères Alerte
Le Soler Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Sorède Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Souanyas Têt amont Alerte
Sournia Alerte
Taillet Tech - Albères Alerte
Tarerach Têt amont Alerte
Targassonne Sègre - Carol -
Taulis Tech - Albères Alerte
Taurinya Têt amont Alerte
Nappes Agly-
Salanque
Agly amont et
affluents
Sainte-Colombe-de-la-
Commanderie
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Aspres-
Réart
Saint-Laurent-de-la-
Salanque
Agly amont et
affluents
Agly amont et
affluents
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Agly-
Salanque
Agly amont et
affluents 6
Commune Eaux superficielles Eaux souterraines Zone de gestion Niveau défini Zone de gestion Niveau défini
Tautavel Alerte
Le Tech Tech - Albères Alerte
Terrats Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Théza Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Thuès-Entre-Valls Têt amont Alerte
Thuir Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Tordères Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Torreilles Agly aval Alerte Côte nord Alerte renforcée
Toulouges Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Tresserre Tech - Albères Alerte Alerte renforcée
Trévillach Alerte
Trilla Alerte
Trouillas Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Ur Sègre - Carol -
Urbanya Têt amont Alerte
Valcebollère Sègre - Carol -
Valmanya Têt amont Alerte
Vernet-les-Bains Têt amont Alerte
Villefranche-de-Conflent Têt amont Alerte
Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Villelongue-dels-Monts Tech - Albères Alerte Nappes Tech Alerte renforcée
Villemolaque Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Villeneuve-de-la-Raho Têt aval Alerte renforcée Alerte renforcée
Villeneuve-la-Rivière Têt aval Alerte renforcée Nappes Têt Alerte renforcée
Vinça Têt amont Alerte
Vingrau Alerte
Vira Alerte
Vivès Tech - Albères Alerte Alerte renforcée
Le Vivier Alerte
Agly amont et
affluents
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Aspres-
Réart
Têt amont -
Agly amont et
affluents
Agly amont et
affluents
Nappes Aspres-
Réart
Villelongue-de-la-
Salanque
Nappes Aspres-
Réart
Nappes Aspres-
Réart
Agly amont et
affluents
Agly amont et
affluents
Nappes Aspres-
Réart
Agly amont et
affluents E 3
PRÉFET ou DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
PAL ,
x x
xr* + Pa ue"
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Y © C4 + * Î Vingrau F * * * PC x x * + À 4 @) © 2 x + * 44 x M, * Salses * € mat Saint Rob Et y PET GÔ ÿ » © ® LM Caudiès Prugnanes = Fi — O O âtedu) Ne ( ( DOO + de de ” Mau rÈ ou 4 Fenouillèdes Fenouillet y Tautavel D Q O @ O O @r gaine L° Brcaiès D] eo) O x x le ve "e + ? w w + Lesquerde Cas o e ns Saint © À Cr O { 00 Ÿ Fenouillet FesEe Marti : ®) st y O © O O &@ artin Saint alan © + D ® w + - 1 Latour Rivesaltes q | | Dee x Amac RasiguèrPianèzes de il . .. Lansac Estagel J UV + Vira Le Vivier _J'Felluns Ansignan France SEE 5) @) @) O O O @ Co O © 11 DOO * Torreilles À — D : & OnErSOdO"O0’ © © O0 [* de Pézilla Trilla assagnes Montner | J k Sournia de Caramany Villélongue Sainte + bouillet Conflent Mari x pa + * z Bélesta @ Q CT D) © 4) + , um TJ À ca Cenr O © D © d x Ai Pézilla Villeneuve Estève + Lx x + Trévillach Montalba ÉD O é ++ le CAC) 0) OS Que O O ON OX ) Mil ère Rivière * À cmpoussy Château “1 eusralr Canet + Tarerach x + , + Mosset | O a OO COQ GlO OO © © Gel) Coussin ; PES RU x” Molitg Arboussols Têt CN d'Amont F d' Toulouges Sai + Xy V + HP, x les cnpa / * f k, f + x Puyvalador x à Bains Eus Rodès 0 QnO. CE ÈS @) O @} ®) O @ Ghieifes) N Ne) à - { Fontrabiouse Réal d Urbanya Cam VI emère Michel Canohés Villeneuve + ampôme. Catllar . Inça C gs Al x * Marquixanes O amées) Qà @ Pofestes héz é 4 , \onides NAS te G DO) © Qupr@esé\ OO © : , + Formiguères Sansa jeu be Llupi del Saint x IR œmimO © EH OO O O ©.GO Gk r f RE PradesLos Masos font J0Ch (@) on O ol ré + Villefranche Finestret Trouillas + * Olette de Codalet Cai _- Ine | . : À ) _ Hg x+ Railleu Conflent Glorianes Boule (©) Ci) e O =]© O @) G O Ç + x #2 Angoustrine Les Angles demie Creil Jujols Corneilla Clara d'Amont Fourques Jean Ortaffa L « reilla Serdinya de x + Villeneuve Caudiès 7 Conflent Estoher FER ©) GS Q Qi© Oùur D O ji | Q” O G x Porté des de , Fuilla | Baillestavy et Tordères de + Puymorens Escaldes Conflent Ayguatébia FilloBaurinya Belpuig = où_ Saint Os Gai e Talau Ca(nd)les ( ) CC) ) @) SC) n,) G La Llagonne et permet Qu Argelès À Canaveilles Escaro les La Bastide | Fontain " Odeilo Das Bi an LT OO” Ge Gt Q auf ud@ne CO OO & OC Porta k Bolquère Sahorre Valmanya Marsal Bo Sion Éart-p Dorres Fee Mont Sauto Thuë Tulis Taillet se Laroque _ Te L i ues , ( ) ë ( ) ( Je) © d ( ? ( ) 0 ( ) Lu Enveit TargassonnÆ£&ameu La CRE Entre Nyer Casteil O ñ. Oo.rèd © C P * ” g Jr ant Valls Vendres 4 444 a x in Montbolo 7 ON + * . *,/" Latout JL Pierre Corsaw ) O © Où © © © @ ©\0 © Ox, x de ‘4 x Estavar in t Planès Py Reynès Céret L'Albère * *. Carol + orcats k x" À Ur x % Saillagouse Fontpédrouse ) CO Gr) Crete, [ Le T*& Ÿ (hs © À #4, X \ Le” + + Eyne Mantet Arles Amélie : # #_x + Mer sur - =. | DOO@ &. Madame Sainte ' + Le Tech Montferrer Tech Bains O “© O AC x, Léocadie 0 ne T% . + Prats Palalda RER + Nahujà + x + xx de EN “y + PAR" S * * + Mollo En) Q* Err x FT la x x 4 X x * : x + £ Ke Preste Saint +4 Palau) OSSÉjà * FF + Laurent + de À ++ A, de + Gerdagne Valcebollère AT + Serralongue Cerdans S * “x F * + x x RE x + Ru tt ne" L ; * *, \ amanère + +% { Coustouges À + * + Ra, x* Fe x
Mesures de restriction des usages de l'eau
définies par l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/
du
Service Eau et Risques
Mission Connaissance Gouvernance Stratégie ©IGN - BDPARCELLAIRE®
Niveau de gestion de la sécheresse
Mesures de restriction
pour les eaux superficielles
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Absence de mesure
Mesures de restriction
pour les eaux souterraines
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Absence de mesure
Zone d'application des mesures
sur les nappes plio-quaternaire
15-12-2022
Direction départementale
des territoitres et de la mer
30 décembre 2022
2022364-0001 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité police de l’eau et des milieux aquatiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2022 du
abrogeant l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2022 n°DDTM/SER/2022258- 0001 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021362-0001 du 28 décembre 2021 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées- Orientales pour l’année 2022 en portant classement en parcours « No kill » suite à la présence de cyanobactéries, la retenue de Vinça, la Têt, du barrage au droit du pont de la RD2 à Ille-sur-Têt et le plan d’eau d’ Ille-sur-Têt.
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code de l'environnement,
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021361-0001 du 27 décembre 2021, fixant le règlement permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021362-0001 du 28 décembre 2021, fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022258-0001 du 15 septembre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021362-0001 du 28 décembre 2021 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2022 en portant classement en parcours « No kill » suite à la présence de cyanobactéries, la retenue de Vinça, la Têt, du barrage au droit du pont de la RD2 à Ille-sur-Têt et le plan d’eau d’ Ille-sur- Têt.
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2022235-0021 du 23 août 2022 de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 23 août 2022 de Monsieur Cyril VANROYE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
364-0002 30 décembre 2022 VU la demande de lever l’interdiction émise par la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 22 décembre 2022 ;
VU l’avis favorable de l’Office français de la biodiversité (OFB) du 28 décembre 2022,
VU l’avis favorable de l’Agence régionale de santé (ARS) du 27 décembre 2022,
VU l’avis favorable de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du 27 décembre 2022,
Considérant l’absence de nouveau développement de cyanobactéries dans la retenue de Vinça ;
Considérant que cette absence de cyanobactéries implique l’absence de risque sanitaire lié à la consommation du poisson;
Considérant que les dispositions du titre III, livre IV du Code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 : Objet de l’opération
La présente décision abroge les dispositions de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022258- 0001 du 15 septembre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021362-0001 du 28 décembre 2021 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2022 en portant classement en parcours « No kill » suite à la présence de cyanobactéries, la retenue de Vinça, la Têt, du barrage au droit du pont de la RD2 à Ille- sur-Têt et le plan d’eau d’ Ille-sur-Têt.
Article 2 : Validité de l’autorisation
Le présent arrêté s’applique à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Article 3 : Information des tiers
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Orientales et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera également affiché dans les communes du département concernées.
Article 4 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1, dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision,
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés précédemment. Le Chef du Service de l'Eau
et des
Vincent DA EY
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Madame la Présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, les maires des communes de Vinça, Marquixanes, Arboussols, Rodès, Bouleternère et Ille sur Têt, le Président de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées- Orientales, le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, les Présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé, le directeur département de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité police de l’eau et des milieux aquatiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2022 du
abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022293-0001 du 20 octobre 2022 portant interdiction temporaire de l’exercice de la pêche récréative en eau douce sur les plans d’eau numéro 2 et 3 de Millas dans le département des Pyrénées-Orientales.
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code de l'environnement,
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021361-0001 du 27 décembre 2021, fixant le règlement permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021362-0001 du 28 décembre 2021, fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022293-0001 du 20 octobre 2022 portant interdiction temporaire de l’exercice de la pêche récréative en eau douce sur les plans d’eau numéro 2 et 3 de Millas dans le département des Pyrénées-Orientales.
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2022235-0021 du 23 août 2022 de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 23 août 2022 de Monsieur Cyril VANROYE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
VU la demande de lever l’interdiction émise par la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 22 décembre 2022 ;
VU l’avis favorable de l’Office français de la biodiversité (OFB) du 28 décembre 2022,
VU l’avis favorable de l’Agence régionale de santé (ARS) du 27 décembre 2022,
VU l’avis favorable de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du 27 décembre 2022,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
364-003 30 décembre 2022 Considérant l’absence de nouveaux épisodes de mortalité de carpes sur les plans d’eau n°2 et 3 sur la commune de Millas ;
Considérant l’absence d’observation de nouveaux cadavres ou de poissons malades dans ces plans d’eau;
Considérant que les dispositions du titre III, livre IV du Code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 : Objet de l’opération
La présente décision abroge les dispositions de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022293-0001 du 20 octobre 2022 portant interdiction temporaire de l’exercice de la pêche récréative en eau douce sur les plans d’eau numéro 2 et 3 de Millas dans le département des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Validité de l’autorisation
Le présent arrêté s’applique à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Article 3 : Information des tiers
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Orientales et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera également affiché dans la commune du département concernée.
Article 4 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1, dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision,
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés précédemment. Le Chef du Service de l'Eau
et des
Vincent DA EY
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le maire de la commune de Millas, le Président de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé, le directeur département de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. E
=
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
DES
PYRÉNÉES-
des
Pyrénées-Orientales
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité
DDETS - Pôle Politiques du
Travail Médaille d'honneur du travail Affaire suivie par : Thérèse CALSINA
ARRÊTÉ N° DDETS/SCRT 2023 003-001
Accordant
la
médaille
d'honneur
du
travail
A
l'occasion
de
la
promotion
du
1°
janvier
2023
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu
le
décret
48-852
du
15
mai 1948
modifié
instituant
la
médaille
d'honneur
du
travail
;
Vu le décret 84-591 du 4
juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ; Vu l'arrêté du 17
juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ; Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2022235-0028 du 23 août 2022 portant délégation de signature
à
Monsieur
Éric
DOAT,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités des Pyrénées- Orientales ; Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
Tél:
0411 64 39 00
76, boulevard Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN Cédex www.pyrenees-orientales. gouv.fr Article 1 : La médaille d'honneur du travail Argent est décernée à - Madame ABENZA Evelyne Chef de partie cuisine confirmée, CASINO DE ST CYPRIEN, SAINT- CYPRIEN.demeurant à SAINTE-MARIE - Madame ACKERMANN Nadia Chargee de la relation client, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur ALQUIER Pierre Employé logistique, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à CANOHES - Madame AMATO Marieke Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, CABESTANY. demeurant à MONTESCOT - Madame ARASA Conception Agent entretien, SCM CORADIX, PERPIGNAN.demeurant à VILLENEUVE- DE-LA-RAHO - Monsieur AUFORT Hervé Chef d'équipe, HERTZ FRANCE, PERPIGNAN. demeurant à BAGES - Monsieur AUTER Franck Pointeur portuaire, COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES, PORT-VENDRES demeurant à ARGELES-SUR-MER - Madame BARBERA Olga infirmiere, CLINIQUE LE FLORIDE, LE BARCARES.demeurant à RIVESALTES - Monsieur BARBERA Philippe Electromécanicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PERPIGNAN. demeurant à RIVESALTES - Madame BATAILLE Virginie Chargee de mission, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à BROUILLA - Monsieur BATLLE Pierre Conducteur engins, COLAS FRANCE, THUIR.demeurant à PERPIGNAN - Madame BAUDET Fabienne Conseiller service crédits, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-ESTEVE. demeurant
à MONTESCOT
- Madame BEAUCOURT Audrey Hôtesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Madame BEAUNE Murielle Secrétaire, APAVE SUDEUROPE SAS, MARSEILLE 16. demeurant à PERPIGNAN - Monsieur BELAOUN Miloud Responsable equipe usines eau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PERPIGNAN. demeurant à PONTEILLA - Monsieur BELHACHEMI Farid Maçon, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, LE SOLER. demeurant à BOMPAS - Madame BEN HLIMA Ingrid Chargee de relation avec les habitants, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, RUBELLES. demeurant à CABESTANY - Madame BERKANE Fatiha Directrice d'agence, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-ESTEVE - Madame BIGARD Peggy Assistante dentaire, AESIO SANTE MEDITERRANEE, PERPIGNAN. demeurant à MILLAS - Monsieur BIOLSI Olivier Vendeur conseil, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à PERPIGNAN - Madame BLANC Stephanie Chef d'équipe, LOOMIS FRANCE, PERPIGNAN. demeurant à RIGARDA - Madame BLASCO Fatima Responsable d'unités - prestations, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Monsieur BLONDEL Arnaud Chauffeur pl, COLAS FRANCE, THUIR. demeurant à PONTEILLA - Madame BOUGHON Anne Ouvrier, LES GOUTS DU SUD SAS, SAINT-ESTEVE.demeurant à CERET - Madame BOURRET Alexandra Employee de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, CABESTANY. demeurant à PERPIGNAN - Madame BOYER Françoise Pharmacienne, POLYCLINIQUE MEDITERRANEE, PERPIGNAN. demeurant à POLLESTRES - Madame BRASERO Nathalie Hotesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à CANOHES - Madame BREHERET Sophie Charge de clientèle particuliers, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur BRIAL Jean-Michel Agent technique qualifié, IMAGINE CANET, CANET-EN-ROUSSILLON. demeurant à ELNE - Madame BURCKEL Marianne Responsable économique et budgétaire, UGECAM OCCITANIE, SAILLAGOUSE. demeurant à EYNE - Madame BURET Isabelle Agent administratif, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-JEAN-LASSEILLE - Madame BURILLO Mathilde Responsable flux logique, DIPA, PERPIGNAN. demeurant à TORREILLES - Madame BUSCATO Isabelle Responsable d'hébergement, FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE, ARGELES-SUR-MER. demeurant à ARGELES-SUR-MER - Madame
CALSINA
Carole
Conseillère
Retraite
et
Relation
de
Service,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET SANTE AU TRAVAIL LR, PERPIGNAN. demeurant à TORREILLES - Madame CAMBUS Anne Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-ESTEVE. demeurant à ILLE-SUR-TET - Madame CAPRON Valerie Comptable, ALTERNEA, PERPIGNAN.demeurant à FOURQUES - Monsieur
CARBONNE
Roger
Employe
libre
service
second
de
rayon,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN. demeurant à THUIR - Madame CARIDADE Severine Gestionnaire chaine graphique, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à TOULOUGES - Madame CARRE-ABELLA StephanieEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à BOMPAS - Madame CAUDERLIER CelineConseiller pole emploi, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur CAYROL PhilippeOperateur de onditionnement, OMYA SAS, SALSES-LE-CHÂTEAU. demeurant à PERPIGNAN - Monsieur
CHAMPIN
HerveResponsable
compte
cle,
DIPA,
PERPIGNAN.demeurant
à
BAHO
- Monsieur
CHARLES
Jean-DominiqueOpérateur
de
fabrication,
REPUBLIC
TECHNOLOGIES
FRANCE
SAS, PERPIGNAN.demeurant à BAIXAS - Madame
CHAUVEAU
BerengereDirectrice
de
mission,
EUROCAD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN -
Madame
CHOUAI
RoselyneAssistante
commerciale,
SACODIS,
PERPIGNAN.demeurant
à
CANET-EN-
ROUSSILLON - Madame CLAVERIE AlexandraVendeuse experte, DARTY GRAND EST, PERPIGNAN. demeurant à ELNE - Madame CLEMENTZ CeciliaEmployée de banque, SOCIETE GENERALE, PERPIGNAN. demeurant à BAGES - Monsieur CORRAL Emmanuel Menuisier, SOC EXPLOIT DES ETS MASSUET ROBERT, THUIR. demeurant à THUIR - Madame COUPAS Berenice Aide- soignante, RESIDENCE LES CAMELIAS, CABESTANY. demeurant à CLAIRA - Madame
COUPAUD
Christine
Conseiller
financier,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant à SAINT-CYPRIEN - Madame
CRESSENT
Celine
Technicienne
ordonnancement,
CAISSE
D ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à BAGES - Madame
CROCHART
Martine
Aide
soignante,
ELSAN
Clinique
Saint-Pierre,
PERPIGNAN.
demeurant à CLAIRA - Madame CRUANAS Marta Conseillere de vente, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant
à
PEZILLA-LA-RIVIERE
- Monsieur DAHROUR Ahmed Chef de depot, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SALEILLES. demeurant à PERPIGNAN - Monsieur DEL CASTILLO Nicolas Directeur d'agence, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, CABESTANY.demeurant à CANOHES - Madame
DELFORN
Marguerite
Distributrice,
MEDIAPOST,
JACOU.demeurant
à
THUIR
- Madame
DELLY
Sonia
Assistante
dentaire,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
PERPIGNAN.
demeurant à RIVESALTES - Madame DELONCLE Emilie Vendeur, BUT INTERNATIONAL, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur
DESODT
Michel
Agent
de
maîtrise
en
logistique
et
transport,
KSM
PRODUCTION,
ARGELÈS-
SUR-MER.demeurant à ARGELES-SUR-MER - Madame
DESQUIREZ
Marie-Hélène
Comptable
et
gestionnaire
de
paie,
SUCRALLIANCE
SERVICE,
TOULOUGES.demeurant à VILLEMOLAQUE -
Monsieur
DIESTE
Bruno
Conseiller
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
PERPIGNAN.demeurant
à
LE
SOLER
- Monsieur
DIGEON
Romain
Responsable
informatique,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant à SAINTE-MARIE - Monsieur
DOS SANTOS
René
Ouvrier docker,
COMPTOIR LANGUEDOCIEN
DE
TRANSIT
ET
DE
MANUTENTION
PORT-VENDRES, PORT-VENDRES.demeurant
à
PORT-VENDRES
- Monsieur
DRUART
Laurent
Directeur ressources
humaines,
REPUBLIC
TECHNOLOGIES
FRANCE
SAS,
PERPIGNAN.demeurant à THUIR - Monsieur
DUFLOT
Raphaël
Electricien,
TRA
APPLI
ELECTROTECHNIQUE
HELIOTECHNI, VILLENEUVE-
DE-LA-RAHO.demeurant à PERPIGNAN
3 - Monsieur
DUFOUR
Jeremie
Chef de
chantier,
COLAS
FRANCE,
THUIR.demeurant
à
CERET
- Monsieur DUMAS Vincent Vrp exclusif, CASTING IMMOBILIER, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur
DURAND
Christophe Chauffeur
pl,
PURFER,
PERPIGNAN.demeurant
à
PEYRESTORTES
- Monsieur EMOTTE Benjamin Infirmière, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Madame EYCHENNE Sylvie Employee de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT- ESTEVE.demeurant à ILLE-SUR-TET - Monsieur FARAUD Jean-Pierre Attaché d'exploitation, SUEZ RV MEDITERRANEE, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur FAYD'HERBE Olivier Responsable compte cle, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame FERNANDEZ Evelyne Agent à domicile, ADMR SAINT NAZAIRE, SAINT-NAZAIRE. demeurant à SAINT-NAZAIRE - Monsieur FERNANDEZ Joseph Secretaire, PERPIGNAN AUTOMOBILES, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-FELIU-D'AVALL - Madame
FOL
Nadia
Ouvrière
en
esat,
ASSOCIATION
JOSEPH SAUVY,
BOMPAS.
demeurant à SAINT-JEAN-LASSEILLE -
Madame
FORESTIER
Florence
Manipulatrice
en
electroradiologie,
MAGNESCAN,
PERPIGNAN.
demeurant à CANOHES - Monsieur FRESQUET Cyril Job planneur, NOBELCLAD EUROPE, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Monsieur GABARDA David Vendeur, TAPIS SAINT MACLOU, PERPIGNAN. demeurant à CABESTANY - Monsieur
GARCIA
Christophe
Responsable
équipe
logistique,
CEMOI
CHOCOLATIER,
PERPIGNAN.
demeurant à ELNE - Madame GARCIA Marjorie Responsable logistique, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à FOURQUES - Madame GARCIA Marjorie Chargee affaire tpe, BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760), PERPIGNAN.demeurant à BOMPAS - Monsieur
GARCIA
Walter Opérateur
de
fabrication,
REPUBLIC
TECHNOLOGIES
FRANCE
SAS,
PERPIGNAN.demeurant à CANOHES - Madame GELY Chantal Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, PERPIGNAN. demeurant
à
SAINT-CYPRIEN
- Monsieur
GHILACI
Moussa
Ouvrier
macon
(chef
de
chantier),
ENTREPRISE
REBUGET,
SORÈDE.demeurant à SAINT-ANDRE - Madame GILBERT Patricia Ouvrier, LES GOUTS DU SUD SAS, SAINT-ESTEVE.demeurant à PERPIGNAN - Madame
GNAKOURI
Hélène
Technicienne
planning,
REPUBLIC
TECHNOLOGIES
FRANCE
SAS,
PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame
GOAVEC
Christelle
Agent
a
domicile,
ASS
AIDE
DOMICILE
MILIEU
RURAL,
LE
BOULOU.demeurant à LE BOULOU - Monsieur
GOMEZ
José
Technicien
de
qualité,
SAFRAN
TRANSMISSION
SYSTEMS,
COLOMBES.demeurant
à
PIA
- Madame
GOMEZ
Sylvie
Contremaître,
REPUBLIC
TECHNOLOGIES
FRANCE
SAS,
PERPIGNAN.demeurant à SAINT-ESTEVE - Madame GREGOIRE Nathalie ASD, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.demeurant à VILLEMOLAQUE - Madame GUFFROY
Marie
Assistante
de
direction,
DIPA,
PERPIGNAN.demeurant
à
THUIR
- Madame
GUIHENEUF
Laure
Conducteur de
ligne,
CEMOI
CHOCOLATIER,
PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-ESTEVE - Monsieur GUIRA Mohamed Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame GUIU Carole Référent technique action sociale, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant
à
CABESTANY
- Madame GUZMAN-CORREA Christele Assistante exploitation, DALKIA, PERPIGNAN. demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame HENNE Carine Gestionnaire de formation interne, APAVE NORD-OUEST SAS, MONT-SAINT- AIGNAN.demeurant à SAINT-CYPRIEN - Madame
HEREDIA
Celine
Technicien
conseil
allocataires
expert,
CAISSE
D ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant
à
POLLESTRES
- Monsieur HEREDIA Yves Conducteur engins, COLAS FRANCE, THUIR.demeurant à PEZILLA-LA- RIVIERE - Madame
HERETER
Patricia
Pointeur
portuaire.,
COMPTOIR LANGUEDOCIEN
DE
TRANSIT
ET
DE
MANUTENTION
PORT-VENDRES, PORT-VENDRES.demeurant
à
PORT-VENDRES
- Monsieur
HERNANDEZ
Jérôme
Administrateur système,
CAISSE PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur HOLTZ Régis Employé de banque, BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760), TOULOUSE.demeurant à ARGELES-SUR-MER - Monsieur HUMBERT Arnaud Cadre, FAIVELEY TRANSPORT, GENNEVILLIERS.demeurant à ARGELES- SUR-MER - Monsieur
JACQUET
Christophe
Cadre
administratif,
ALTISERVICE,
FONT-ROMEU-ODEILLO-
VIA.demeurant à FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA - Madame JOLLY Severine Banquiere, BANQUE POPULAIRE DU SUD, CABESTANY. demeurant à CABESTANY - Madame
JOLY
Marjorie
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-ESTEVE.
demeurant à CABESTANY - Monsieur
JOST
Mathieu
Referent
technique
en
comptabilite,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à JOCH - Madame JOUANOLE Elodie Assistante qualite, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à MONTESCOT - Monsieur KHELOUF Mehdi Coffreur, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, ORLEANS.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur KOSTRZEVA Fabien Macon vrd, COLAS FRANCE, THUIR.demeurant à POLLESTRES - Madame LACROIX Sophie Conductrice machine, CEMOI CHOCOLATIER, PERPIGNAN. demeurant à TOULOUGES - Madame LAJOINIE Karine Infirmière, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur LALYS Gael Responsable d'equipe, POLE EMPLOI, NARBONNE.demeurant à PIA - Madame LAMBERT Myriam Chargee gestion risque client, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame LAMBERT Nadine Assistante comptable, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à CANOHES - Madame LAPOINTE Karine Chef d'equipe logistique, PERNOD RICARD FRANCE, THUIR. demeurant à THUIR - Monsieur
LAPORTA
Jérôme
Cadre commercial, DARTY GRAND EST, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN - Monsieur LARAN BONAL Pascal Infirmier, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Monsieur LARRIEU Richard Ouvrier esat blanchisserie, FEDERATION APAJH, SOREDE. demeurant à SOREDE - Madame LASSOUTIERE CHILLON Marie Christine Agent à domicile, ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, LE BOULOU.demeurant à VILLEMOLAQUE - Madame LEBORGNE Maryline Conseillère de vente, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à PEZILLA-LA-RIVIERE - Madame LECLERCQ Jennifer Assistante administrative, URI CFDT OCCITANIE, TOULOUSE. demeurant à TROUILLAS - Madame LIEGARD Laëtita Technicienne labo qualité, CEMOI CHOCOLATIER, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-FELIU-D'AMONT - Madame LOSADA Sandrine Manager commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant
à
POLLESTRES
- Madame LOZANO Sylviane Agent de Stérilisation, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Monsieur MACHET Olivier Opérateur de fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à ILLE-SUR-TET - Madame
MANIE
Marjorie Conseillere
assurance
maladie,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame MARECHAL Corinne Travailleuse social, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à CABESTANY - Madame MARQUET Delphine Responsable packaging, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à THUIR - Madame
MARS
Leila
Responsable
marketing, DIPA,
PERPIGNAN.demeurant
à
PIA
- Monsieur
MARTINEZ
Ludovic
Opérateur de
fabrication,
REPUBLIC
TECHNOLOGIES
FRANCE
SAS,
PERPIGNAN.demeurant à RIVESALTES - Monsieur MAS Christophe Chef atelier, COLAS FRANCE, THUIR.demeurant à SAINT-ESTEVE - Madame MAS Claudine Assistante de service social, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER.demeurant à PIA - Madame MASSARDO Marie Pierre Agent à domicile, ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, LE BOULOU.demeurant à LE BOULOU - Monsieur MASSINES Teddy Membre du comité de direction, CASINO DU BOULOU, LE BOULOU.demeurant à SALEILLES - Madame MELICH Jenny Gestionnaire de compte entreprise, BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760), TOULOUSE. demeurant à CABESTANY - Monsieur
MELIZI
Salim
Chef
de
chantier,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
LE
SOLER.
demeurant à SALSES-LE-CHATEAU - Monsieur MERMOZ Hervé Chef de chantier, CLEIA, NOLAY.demeurant à PERPIGNAN - Madame MEYER Marie Assistante du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, MONTPELLIER.demeurant à PORT-VENDRES - Monsieur MEZIANE Bagdad Employé de
jeu, CASINO DE ST CYPRIEN, SAINT-CYPRIEN.
demeurant à ARGELES-SUR-MER - Madame MINANA Delphine Aide soignante, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-FELIU-D'AMONT - Monsieur MIRANDA DA SILVA Belmiro Porfirio Macon vrd, COLAS FRANCE, PERPIGNAN. demeurant à BOMPAS - Monsieur
MOINEAU
Fabrice
Responsable
matériels,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
LE
SOLER.demeurant à CORBERE - Madame
MOLITOR
Chantal
Ouvrier
esat
conditionnement,
FEDERATION
APAJH,
SOREDE.
demeurant à SAINT-CYPRIEN - Monsieur MONTES Gilles Opérateur usines, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PERPIGNAN.demeurant à CABESTANY - Monsieur MORENO Damien-Jack Régleur, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à CANOHES - Madame NARVAEZ Carole Chargee de la relation client, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à MILLAS - Madame NOGUER Sophie Chargee gestion risques clients, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à TROUILLAS - Monsieur NOGUE Thierry Ouvrier, LES GOUTS DU SUD SAS, SAINT-ESTEVE.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur OBLETTE Francois Chauffeur pl canalisateur, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, ELNE.demeurant à VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - Madame OLIVE Béatriz Comptable, ALTERNEA, PERPIGNAN.demeurant à CANOHES - Madame
OUDAA
Mina
Ouvrière
en
esat,
ASSOCIATION
JOSEPH
SAUVY,
BOMPAS.
demeurant à PERPIGNAN - Madame OUROS Andrée Ouvrier, LES GOUTS DU SUD SAS, SAINT-ESTEVE.demeurant à PEZILLA-LA- RIVIERE - Monsieur
PACULL
Damien
Opérateur
de
fabrication
- leader,
REPUBLIC
TECHNOLOGIES
FRANCE
SAS, PERPIGNAN.demeurant à PIA - Monsieur
PARENT
Fabien
Responsable
de
secteur,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.
demeurant à POLLESTRES - Monsieur PARRA Jean Marc Agent de maitrise, LES GOUTS DU SUD SAS, SAINT-ESTEVE. demeurant à BAIXAS - Monsieur
PAUL
Julien
Agent
de
maitrîse,
LES
GOUTS
DU SUD
SAS,
SAINT-ESTEVE.
demeurant
à
LE
SOLER
- Madame PEILLARD Caroline Hotesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant
à
ELNE
- Madame PEIXOTO Sara Conseillère a | emploi, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à PIA - Madame
PEREZ
Marie
Dorothée
Animatrice
de
cave,
GROUP
INTERPRODUCTEURS
COLLIOURE
BANYULS, BANYULS-SUR-MER.demeurant à SOREDE - Monsieur
PERICHOU
Fabrice
Acheteur,
SOCIETE PARISIENNE DE
PRODUITS
ET
MATERIAUX,
PARIS
16.demeurant à LE BOULOU - Madame PIGOUCHE Sylvie Chargée d'affaires professionnels, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.demeurant à RIVESALTES - Madame
PINELL
Sophie
Conseiller professionnel,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame PREATO Cecilia Employée de banque, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX. demeurant
à
TORREILLES
- Madame PUBILL Carole Infirmière, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.demeurant à SALSES-LE- CHATEAU - Madame
PY
Rebecca Agent
entretien,
SCM
CORADIX, PERPIGNAN.demeurant
à
RIVESALTES
- Monsieur RAFFEL Michel Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame RAYMOND Bernadette Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à SALSES-LE-CHATEAU - Monsieur RIBOT Roger Aide-soignant, APAPH LES SOURCES DE THUES, NYER.demeurant à OLETTE - Madame ROBERT CHARVY Ingrid Conseillère clientèle, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame ROCA Catherine Opératrice de fabrication - leader, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à LE BARCARES - Madame ROIG Michele Aide comptable, UGECAM OCCITANIE, LE BOULOU.demeurant à SAINT- JEAN-PLA-DE-CORTS - Monsieur ROMAO Angelo Délégué pharmaceutique, BAYER HEALTHCARE SAS, GAILLARD. demeurant à PASSA - Madame ROMÉRO Noëlle Responsable surveillance des engagements, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame ROUSSET Isabelle Conceptrice supports numeriques, APAVE NORD-OUEST SAS, MARCQ- EN-BAROEUL.demeurant à SOREDE - Monsieur RUBADO Eric Support electrotechnique, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à POLLESTRES - Madame RUBEGUE Sophie Employee de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, ELNE. demeurant à ALENYA - Monsieur RUEDA Yves Ouvrier routier, COLAS FRANCE, THUIR.demeurant à PIA - Madame SALA Sylviane Agent à domicile, ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CERET.demeurant à CERET - Madame SALCEDO Claudie Conseiller de vente, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-ESTEVE - Madame SANNAC - LOPEZ Coralie Comptable, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à CABESTANY - Madame SANTELLI Florence Conseiller de clientele, BANQUE CIC SUD OUEST, SAINT-LAURENT-DE- LA-SALANQUE.demeurant à
PERPIGNAN
- Madame SAQUER Audrey Responsable des ressources humaines, UGECAM OCCITANIE, LE BOULOU.demeurant à FOURQUES - Madame SAUNIERES Valérie Technicienne labo qualité, CEMOI CHOCOLATIER, PERPIGNAN. demeurant à TOULOUGES - Madame SCARCELLA Sylvia Secrétaire médicale, MAGNESCAN, PERPIGNAN. demeurant
à
TOULOUGES - Madame SELVE Liza Employee, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à BOMPAS - Madame SERRANO Caroline Hôtesse service client, MSB OBIl, ARGELES-SUR-MER. demeurant à ELNE - Madame SERVEN Nathalie Responsable agence bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, BOMPAS.demeurant à CANOHES - Monsieur SEVERINO Nicolas Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PERPIGNAN.demeurant à POLLESTRES - Madame SIMARRO Julie Agent Allocataire Pôle Emploi, POLE EMPLOI, PERPIGNAN. demeurant à PIA - Madame SZALA Catherine Agent à domicile, ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, LE BOULOU.demeurant à LE BOULOU - Madame TAGLIAVIA Virginie Comptable, ALTERNEA, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-HIPPOLYTE - Madame TEIXEIRA Cidalia Responsable administrative adjointe copropriété, FONCIA ROUSSILLON, PERPIGNAN.demeurant à POLLESTRES - Monsieur THEBAULT David Manager commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à TOULOUGES - Madame THIEBAUD Anne Psychologue, UGECAM OCCITANIE, LE BOULOU.demeurant à POLLESTRES - Madame TOMASSI CarolineAuxiliaire de vie sociale, ADMR HAUT VALLESPIRAMELIEARLES, AMELIE- LES-BAINS-PALALDA.demeurant à AMELIE-LES-BAINS-PALALDA - Monsieur TRAVE SébastienChef de chantier, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, LE SOLER.demeurant à SAINT-FELIU-D'AMONT - Madame TRICHARD Marjolaine Directrice d'agence, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.demeurant à PRADES - Monsieur TUDELA Jean Marie Conseiller de ventes, AUCHAN HYPERMARCHE, VILLENEUVE D'ASCQ
demeurant
à
ELNE - Madame TURQUIN Gaelle Technicien crédits, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-ESTEVE. demeurant à BAGES - Madame UGINET Laure Chargée d'expertise pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à TORREILLES - Monsieur VADO Jean François Conducteur d'engins, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, LE SOLER.demeurant à BAHO - Monsieur VERNE Alain Contrôleur technique apave, APAVE SUDEUROPE SAS, PERPIGNAN. demeurant à ELNE - Madame VERROUIL Aurelia Conseiller mrs, POLE EMPLOI,
CABESTANY
demeurant
à VILLENEUVE-DE-
LA-RAHO - Madame VICENT Magali Sage-femme, POLYCLINIQUE MEDITERRANEE, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Madame VILE Angelique Conductrice de machine, CEMOI CHOCOLATIER, PERPIGNAN. demeurant
à
PIA
- Madame VIVENZI Stephanie Chargée de mission, POLE EMPLOI, CABESTANY.demeurant à CABESTANY - Monsieur YAGOUB Tahar Ouvrier en esat, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY, BOMPAS. demeurant à BOMPAS - Monsieur ZEKRAOUI Hicham Manager de projet, ORANGE, BALMA.demeurant à PERPIGNAN Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à: - Monsieur ABAD Noël Conducteur routier, TRANSPORTS RAYMONDIS, RIVESALTES. demeurant à ESPIRA-DE-L'AGLY - Monsieur AGINOR Patrick Opérateur de fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à PEYRESTORTES - Madame APERT Fayza Conseiller emploi, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à ARGELES-SUR-MER - Madame ARASA Conception Agent entretien, SCM CORADIX, PERPIGNAN.demeurant à VILLENEUVE- DE-LA-RAHO - Monsieur AUFORT Hervé Chef d'équipe, HERTZ FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à BAGES - Madame AUTIE Marielle Agent audiencier, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, PERPIGNAN.demeurant à SOREDE - Madame BAIG Josephine Manager commerce cadre, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Madame BARADAT Laure Psychologue du travail, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à PERPIGNAN - Madame BARBEAU Marie Céline Lingère, RESIDENCE LES CAMELIAS, CABESTANY. demeurant à PONTEILLA - Madame BASSET Nathalie Conseillère emploi, POLE EMPLOI, PERPIGNAN.demeurant à LE SOLER - Madame BAUDOT Valérie Hôtesse de caisses, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à BAHO - Madame BAUTISTA Christine Conductrice de machine, CEMOI CHOCOLATIER, PERPIGNAN. demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur BECHET Nicolas Boulanger, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur BERNISSAN Roland Cuisinier, CGS POLE SANITAIRE CERDAN, ERR. demeurant à ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES - Madame BONDANI Annie Assistante magasin, ALDI MARCHE TOULOUSE, RIVESALTES. demeurant à ESPIRA-DE-L'AGLY - Madame BONNET Michele Secretaire medicale, MEDIPOLE SAINT-ROCH, CABESTANY. demeurant à CORNEILLA-DEL-VERCOL - Monsieur BOURGEOIS Patrick Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à ALENYA - Madame BRACONNIER Agnès Cadre, LES GOUTS DU SUD SAS, SAINT-ESTEVE. demeurant à BAHO - Madame BURCKEL Marianne Responsable économique et budgétaire, UGECAM OCCITANIE, SAILLAGOUSE.demeurant à EYNE - Madame BURET Isabelle Agent administratif, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-JEAN-LASSEILLE - Madame CABRERIZO Nathalie Secretaire administrative, SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.demeurant à ELNE - Madame CAPDET Marie Thérèse Ouvrier, LES GOUTS DU SUD SAS, SAINT-ESTEVE. demeurant à BROUILLA - Madame CAPLIN Véronique Assistante communication, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur CARAGOL Jean-Paul Opérateur de fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à PEZILLA-DE-CONFLENT - Madame CARBO Marcelle Agent à domicile, ASS LOCALE AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL, ELNE.demeurant à LATOUR-BAS-ELNE - Monsieur CARBONNE Roger Employe libre service second de rayon, AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant à THUIR - Monsieur CASTILLO Jean-Louis Technicien, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Monsieur CHAMPIN Herve Responsable compte cle, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à BAHO - Madame CHATELIER Edith Gestionnaire contrôle des risques prestations expert, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à SALEILLES - Madame CHAUBET Laure Ouvrier, LES GOUTS DU SUD SAS, SAINT-ESTEVE.demeurant à SAINT- ESTEVE - Monsieur CLET Denis Agent de maintenance, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN. demeurant à BAIXAS - Madame COMES Marie-Paule Assistante d'éducation, ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, PERPIGNAN.demeurant à BANYULS-DELS-ASPRES - Monsieur CONESA Christian Employé commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON - Madame CORRAL CASSANY Marie Madeleine Technicienne prestations cpam, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, PERPIGNAN.demeurant à SAINTE-MARIE - Monsieur CORRAL Emmanuel Menuisier, SOC EXPLOIT DES ETS MASSUET ROBERT, THUIR.demeurant à THUIR - Monsieur DAUDE-VANBAELINGHEM Anthony Chef de projet r&d, DIPA, PERPIGNAN. demeurant à LE SOLER - Monsieur DEFOY Thierry Opérateur de fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à
LE SOLER
- Monsieur DEMURU Jean-Pierre Chef de chantier, ENDEL, ROGNAC.demeurant à BAHO - Madame DESNOS Marie Christine Contrôleuse du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à
PERPIGNAN
- Madame DESQUIREZ Marie-Hélène Comptable et gestionnaire de paie, SUCRALLIANCE SERVICE, TOULOUGES.demeurant à VILLEMOLAQUE - Monsieur DEVILLE Eric Demandeur d'emploi, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN- FRANCE.demeurant à BANYULS-SUR-MER - Monsieur DOMINGUEZ Robert Ouvrier maçon, ENTREPRISE REBUGET, SORÈDE. demeurant à SAINT-ANDRE - Madame DOUINEAU Muriel Assistante commerciale france, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à BOMPAS - Madame FABRE Anna Agent de service hospitalier, POLYCLINIQUE MEDITERRANEE, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame FARDOUX Christine Secretaire medicale, SCM CORADIX, PERPIGNAN. demeurant à TROUILLAS - Madame FARINES Myriam Veuilleuse de nuit, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY, BOMPAS. demeurant à PIA - Madame FERNANDEZ Florence Gestionnaire des litiges et des creances, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à SALEILLES - Monsieur FERNANDEZ Joseph Secretaire, PERPIGNAN AUTOMOBILES, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-FELIU-D'AVALL - Madame FERREIRO Sabine Ouvrier, LES GOUTS DU SUD SAS, SAINT-ESTEVE.demeurant à PONTEILLA - Monsieur FERRER Frederic Cadre banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Madame FERRER Lydie Salariee du groupe credit mutuel, CAISSE CREDIT MUTUEL PERPIGNAN CATALOGNE, PERPIGNAN.demeurant à VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - Monsieur FOURRIER Olivier Cuisinier, CGS POLE SANITAIRE CERDAN, ERR.demeurant à ANGOUSTRINE - Monsieur GARCIA Herve Conducteur de ligne, OMYA SAS, SALSES-LE-CHÂTEAU. demeurant à TORREILLES - Madame GARCIA Rachel Technicienne service administratif, MUTUELLE VIASANTE, PERPIGNAN.demeurant à LLUPIA - Monsieur GAUCH Jean-Luc Agent de maitrise, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à VILLENEUVE-DE-LA- RAHO - Monsieur GIROUNES Jean Pierre Ouvrier, LES GOUTS DU SUD SAS, SAINT-ESTEVE. demeurant à PERPIGNAN - Monsieur
GODBILLE
Michel
Ouvrier,
LES
GOUTS
DU
SUD
SAS,
SAINT-ESTEVE.
demeurant à SALSES-LE-CHATEAU - Monsieur GOMEZ José Technicien de qualité, SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS, COLOMBES.demeurant à PIA - Madame GUANTER Dominique Hotesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant
à CANOHES
- Monsieur GUIRAUD Philippe Comptable, JOAGROUPE SERVICES, CANET-EN-ROUSSILLON. demeurant à SAINT-NAZAIRE - Madame GUITART Véronique Assistante RH, CGS POLE SANITAIRE CERDAN, ERR. demeurant à PALAU-DE-CERDAGNE - Monsieur GUTIERREZ Michel Echafaudeur n3p2, SARL M.P. ECHAFAUDAGES, TOULOUGES. demeurant à CABESTANY - Monsieur HOLTZ Régis Employé de banque, BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760), TOULOUSE.demeurant à ARGELES-SUR-MER - Monsieur HUGUENIN Nicolas Ouvrier entretien maintenance, UGECAM OCCITANIE, SAILLAGOUSE.demeurant à ESTAVAR - Monsieur JACQUET
Christophe Cadre administratif, ALTISERVICE, FONT-ROMEU-ODEILLO-
VIA.demeurant à FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA - Madame KOLMANN Karine Agent pôle emploi, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à PIA - Madame LALLIER Catherine Technicien conseil allocataires expert, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-CYPRIEN - Monsieur LARRIEU Richard Ouvrier esat blanchisserie, FEDERATION APAJH, SOREDE. demeurant à SOREDE - Monsieur
LEFERT
éric
Conducteur
machine,
CEMOI
CHOCOLATIER,
PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN - Monsieur MANGIAVELLANO Eric Directeur travaux services, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, PERPIGNAN.demeurant à CLAIRA - Madame MARACHET Laure Infirmière, CLINIQUE DU SOUFFLE LA SOLANE, OSSEJA. demeurant à OSSEJA - Madame MARTIMORT Christine Conseiller a | emploi, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à PERPIGNAN - Madame MARTINEZ Maryse Aide soignante, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Madame MARTINS Beatrice Hotesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-JEAN-LASSEILLE - Madame MAS Claudine Assistante de service social, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER.demeurant à PIA - Madame MAURY Brigitte Conseiller indemnisation, POLE EMPLOI, CABESTANY.demeurant à SAINT- CYPRIEN - Monsieur MELIZI Salim Chef de chantier, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, LE SOLER. demeurant à SALSES-LE-CHATEAU - Madame MENOR Pascale Opératrice de fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à CORNEILLA-LA-RIVIERE - Monsieur MERMOZ Hervé Chef de chantier, CLEIA, NOLAY.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur MESSACI Jacky Convoyeur messager, LOOMIS FRANCE, PERPIGNAN. demeurant
à
CASES-DE-PENE
- Monsieur MOINEAU Fabrice Responsable matériels, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, LE SOLER.demeurant à CORBERE
10 - Monsieur
MONTAY
Bruno
Responsable
maintenance,
CEMOI
CHOCOLATIER,
PERPIGNAN.
demeurant à LLUPIA - Monsieur MORICEAU Guy Technicien sav, BUCHER VASLIN, CHALONNES-SUR-LOIRE. demeurant à CORNEILLA-DEL-VERCOL - Monsieur
PAPET
Jean
Michel
Opérateur
fabrication,
FROMAGERIES
LESCURE,
SAINT-LOUP-
LAMAIRE.demeurant à SAINT-HIPPOLYTE - Madame
PERACAULA
Gina Responsable
commerciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant à POLLESTRES - Monsieur PERICHOU Fabrice Acheteur, SOCIETE PARISIENNE DE PRODUITS ET MATERIAUX, PARIS 16.demeurant à LE BOULOU - Monsieur PESQUET Nicolas Responsable d'equipe pôle emploi, POLE EMPLOI, PERPIGNAN.demeurant à AMELIE-LES-BAINS-PALALDA - Madame
PHILIPPE
Véronique
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
ARGELÈS-SUR-MER.
demeurant à TOULOUGES -
Madame
PLANAS
Hélène
Infirmière,
ELSAN
Clinique
Saint-Pierre,
PERPIGNAN.demeurant
à
BAHO
- Monsieur QUER Daniel Chargé gestionnaire réseau, SAUR, THUIR.demeurant à LLUPIA - Madame RAMIREZ Carole Agent d'entretien, ONET, CABESTANY.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur RAULT Patrick Directeur, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, RIVESALTES.demeurant à RIVESALTES - Madame
RAYMOND
Bernadette
Hôtesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant à SALSES-LE-CHATEAU - Madame REINA Laurence Analyste surveillance, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à PIA - Monsieur RIBOT Roger Aide-soignant, APAPH LES SOURCES DE THUES, NYER. demeurant à OLETTE - Madame
ROIG
Michele
Aide
comptable,
UGECAM
OCCITANIE,
LE
BOULOU.
demeurant à SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS - Madame RUIZ Corinne Salarié referente bancaire, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à CANOHES - Monsieur
SABATIER
Alain
Journaliste,
FRANCE
TELEVISIONS,
PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN - Madame SALCEDO
Claudie
Conseiller
de
vente,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.
demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Madame SAUVANET Isabelle Salariee, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, PERPIGNAN.demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON - Monsieur
SERRA
Michel
Responsable
expedition,
DIAM
FRANCE,
CERET.demeurant
à
SAINT-JEAN-
PLA-DE-CORTS - Madame
SOHM
Sylvie
Conseillère
de
vente,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN - Monsieur STORCH Philippe Technicien conseil pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à SOREDE - Monsieur TOMAS Laurent Support régleur, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur
TRICHAUD
Gilles
Responsable
qualite
et
developpement,
DIPA,
PERPIGNAN.
demeurant à CANOHES - Monsieur TUDELA Jean Marie Conseiller de ventes, AUCHAN HYPERMARCHE, VILLENEUVE D'ASCQ demeurant
à ELNE
- Madame VACCARI Christine Conseillère en insertion professionnelle, POLE EMPLOI, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-CYPRIEN - Monsieur
VADO
Jean
François
Conducteur
d'engins,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
LE
SOLER.demeurant à BAHO - Monsieur
VALADEZ
Francisco
Ouvrier,
LES
GOUTS
DU SUD
SAS,
SAINT-ESTEVE.
demeurant à PIA - Monsieur VERNE Alain Contrôleur technique apave, APAVE SUDEUROPE SAS, PERPIGNAN.demeurant à ELNE
- Monsieur
VERTEFOIX
DAVID
Logistique
Cariste,
DIAM
FRANCE,
CERET.demeurant
à
CANOHES
- Madame
VIDAL
Nelly Assistante
rh,
UGECAM
OCCITANIE,
LE
BOULOU.demeurant
à
LE
BOULOU
- Monsieur ZAREB Sylvain Croupier, CASINO DU BOULOU, LE BOULOU.demeurant à LE BOULOU
11 Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à: - Madame ADELL Nelly Aide médico-psychologique, RESIDENCE
LES CAMELIAS,
CABESTANY.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur ALBERT Claude Cadre banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à ESTAVAR - Monsieur AUFORT Hervé Chef d'équipe, HERTZ FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à BAGES - Monsieur BAZILE Olivier Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à PEYRESTORTES - Madame BENDRISS Annick Secrétaire administrative, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-ESTEVE - Madame BURCKEL Marianne Responsable économique et budgétaire, UGECAM OCCITANIE, SAILLAGOUSE.demeurant à EYNE - Monsieur CALVIA Michel Directeur région, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à LE SOLER - Monsieur CARBONNE Roger Employe libre service second de rayon, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à THUIR - Madame CARREIRA Consuelo Ouvrière en esat, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY, CANET-EN- ROUSSILLON.demeurant à PERPIGNAN - Madame CLEMENT Agnès Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-ESTEVE - Monsieur COLOMBIE Jean-Pierre Chef de projet programmation/système d'information, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à THUIR - Monsieur CONNES Alain Conducteur de cars, REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur CORCHIA Eric Conseiller commercial vente equipements, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à SALEILLES - Monsieur CORRAL Emmanuel Menuisier, SOC EXPLOIT DES ETS MASSUET ROBERT, THUIR.demeurant à THUIR
- Madame COUDERC Marie Claude Operatrice des retours, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, PERPIGNAN.demeurant à POLLESTRES - Monsieur DANTON Eric Conducteur de machine, CEMOI CHOCOLATIER, PERPIGNAN. demeurant à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE - Monsieur DARNAUD Bernard Chef de chantier, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, LE SOLER.demeurant à TOULOUGES - Monsieur DAVID Lionel Conducteur de ligne, CEMOI CHOCOLATIER, PERPIGNAN. demeurant à MONTESCOT - Madame DECOSTER Arielle Comptable, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame DENIS Patricia Hôtesse de caisse, AUCHAN
HYPERMARCHE, PERPIGNAN.
demeurant à BOMPAS - Monsieur DUCASSY Michel Cadre bancaire, LYONNAISE DE BANQUE, LYON TER. demeurant à SAINT-CYPRIEN - Monsieur DUTILLEUL Hervé Chauffeur pl, COLAS FRANCE, THUIR.demeurant à LLO - Madame DUXANS Lydie Agent des Services Hospitaliers, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.demeurant à BAGES - Madame EYMARD Bernadette Employee de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à PEYRESTORTES - Monsieur FEUERSTEIN Bruno Conseiller de vente, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - Monsieur FRANCHI PhilippeManager de secteur, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE - Madame FRIAS Marie-Neige Secretaire, ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, PERPIGNAN.demeurant à TOULOUGES - Madame GARCIA Carole Aide soignante, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN. demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON - Monsieur GARCIA Jean-Francois Cadre commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à SALEILLES - Monsieur GEFFRAULT Robert Professeur d'e.p.s, BTP CFA OCCITANIE, MONTPELLIER. demeurant à SAINTE-MARIE
12 - Madame GENEBRIER Valérie Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, LE PECQ. demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE - Monsieur GIBRAT Philippe Cariste logistique, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à CABESTANY - Monsieur GOMEZ François Responsable magasin, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à ESTAGEL - Monsieur GOMEZ José Technicien de qualité, SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS, COLOMBES.demeurant à PIA - Monsieur GUY Daniel Opérateur de fabrication - leader, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à LE SOLER - Monsieur GUY Philippe Opérateur de fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à TOULOUGES - Monsieur LAGO Francois Chef de chantier, COLAS FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à RIVESALTES - Monsieur LAJARRIGE YVES René Préparateur polyvalent, WALON FRANCE, LE MEUX. demeurant à ESPIRA-DE-L'AGLY - Monsieur LAMBERT Francis Maçon, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, LE SOLER. demeurant à CLAIRA - Madame LELEU Myriam Conseiller d'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, PERPIGNAN.demeurant à
EUS
- Madame LEPERLIER Marie Directrice adjointe agence pole emploi, POLE EMPLOI, BALMA. demeurant à PERPIGNAN - Monsieur LETERTRE Philippe Compte cle, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-FELIU-D'AVALL - Madame LLENAS Chantal Vendeuse meuble base Is, BUT INTERNATIONAL, PERPIGNAN. demeurant à CANOHES - Madame MALON Nadine Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Madame MARTIN Marie Louise Technicien administratif comptable, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à ELNE - Madame
MAS
Claudine
Assistante
de
service
social,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.demeurant à PIA - Monsieur MAZOYER Didier Cadre chef de dépot, SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL, PIA.demeurant à ALENYA - Monsieur MERMOZ Hervé Chef de chantier, CLEIA, NOLAY.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur MORICEAU Guy Technicien sav, BUCHER VASLIN, CHALONNES-SUR-LOIRE. demeurant à CORNEILLA-DEL-VERCOL - Monsieur PAILLER Denis Medecin, SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.demeurant à SOREDE - Madame PALLIER Helene Responsable qualite clients industriels, DIPA, PERPIGNAN.demeurant à TOULOUGES - Madame PEREZ Patricia Assistante d'agence, LOOMIS FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à SAINT- ESTEVE- Madame PETIT Veronique Référente technique pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame PIERA Christine Technicienne Logistique, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN- FRANCE.demeurant à SAINT-CYPRIEN - Madame PLACE Odile Aide soignante, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.demeurant à TOULOUGES - Madame POVEDA Marie Aide- soignante, RESIDENCE LES CAMELIAS, CABESTANY.demeurant à CABESTANY - Madame PUJOL Sylvie Manipulatrice en electroradiologie, MAGNESCAN, PERPIGNAN. demeurant
à
TROUILLAS - Monsieur RECASSENS Yvan Ouvrier en esat, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY, BOMPAS. demeurant à SAINTE-MARIE - Madame RESPLANDY FARINES Hélène Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER, PERPIGNAN.demeurant à THUIR - Monsieur RIBOT Roger Aide-soignant, APAPH LES SOURCES DE THUES, NYER.demeurant à OLETTE - Madame RICHARD Magali Pilote qualité des produits en production, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, TOULOUSE.demeurant à VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - Monsieur ROBREAU Stéphane Chef de chantier, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, LE SOLER.demeurant à SAINT-HIPPOLYTE
13 - Monsieur RODRIGUEZ Eric Technicien réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PERPIGNAN.demeurant à CANOHES - Madame ROLDAN Marie Attachée administrative logistique, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, PIA.demeurant à CANOHES - Monsieur
ROUFFART
Jean-Luc Ouvrier en esat, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY, BOMPAS.
demeurant à BOMPAS - Monsieur SABATIER Alain Journaliste, FRANCE TELEVISIONS, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame SALCEDO Claudie Conseiller de vente, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-ESTEVE - Monsieur
SERRA
Michel
Responsable
expedition,
DIAM
FRANCE,
CERET.demeurant
à
SAINT-JEAN-
PLA-DE-CORTS - Madame
TAINE
Francoise
Employee,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.demeurant à SOREDE - Madame TERRADAS Fabienne Agent transitaire, COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES, PORT-VENDRES.demeurant à PORT-VENDRES - Madame TUBERT Catherine Conseillere emploi, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à TORREILLES - Monsieur TUDELA Jean Marie Conseiller de ventes, AUCHAN HYPERMARCHE, VILLENEUVE D'ASCQ.demeurant à ELNE - Monsieur VADO Jean François Conducteur d'engins, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, LE SOLER.demeurant à BAHO Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à : - Monsieur AUFORT Hervé Chef d'équipe, HERTZ FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à BAGES - Monsieur BARDON Philippe Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à SAINTE-MARIE - Madame BELTRAN Jacqueline Conducteur machine, CEMOI CHOCOLATIER, PERPIGNAN. demeurant à VILLENEUVE-LA-RIVIERE - Monsieur BENAVIDES Pascal Chef de chantier, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, PERPIGNAN.demeurant à CORNEILLA-LA-RIVIERE - Monsieur BOUCHÉ Philippe Ingénieur - chargé d'études, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, NARBONNE.demeurant à CABESTANY - Monsieur BRIQUEU HenriEmployé banque populaire, conseiller de clientèle professionnels, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à ARGELES-SUR-MER - Madame BURCKEL Marianne Responsable économique et budgétaire, UGECAM OCCITANIE, SAILLAGOUSE.demeurant à EYNE - Monsieur CALUWE Thierry Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, TRITH-SAINT-LEGER. demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON - Monsieur CORBELLINI Bernard Conducteur de ligne, CEMOI CHOCOLATIER, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Madame CORNU Genevieve Agent administratif, LA PINEDE, SAINT-ESTEVE.demeurant à RIA-SIRACH - Monsieur D'ADAMO Serge Agent Air France, AIR FRANCE - GESTION PAIE, ROISSY. demeurant à POLLESTRES - Madame DAIRIN-ESCARE Laure Directrice comptable et financier, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur FINOT François-Régis Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF. demeurant à PERPIGNAN - Madame FORES Nadine Salariee, GMF ASSURANCES, PERPIGNAN.demeurant à THUIR - Madame FORMATGE Marie-Louise Responsable administratif, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, MONTPELLIER.demeurant à TOULOUGES - Madame GAILLARD Dominique Hotesse d'accueil, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant
à
POLLESTRES
- Madame GAU Dominique Auxiliaire de puériculture, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur GIBRAT Philippe Cariste logistique, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à CABESTANY - Monsieur
GOMEZ
José
Technicien
de
qualité,
SAFRAN TRANSMISSION
SYSTEMS,
COLOMBES.demeurant
à
PIA
14 - Monsieur
GUERRERO
Juan
Charge
affaire
travaux,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
PERPIGNAN.demeurant
à
BOMPAS
- Madame
GYORI
Véronique
Cadre
banque,
SOCIETE
GENERALE,
NANTERRE.
demeurant à BOMPAS -
Madame
HOUCHET
Brigitte
Technicien
recouvrement,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à THUIR - Monsieur
LAGO
Jean
Chef de
chantier,
COLAS
FRANCE,
THUIR.demeurant
à
RIVESALTES
- Monsieur
LAPALUS
Michel
Fondé
de
pouvoir,
CAISSE
D ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES
ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE - Madame
LEGAZ
Técla Opératrice
de
fabrication,
REPUBLIC
TECHNOLOGIES
FRANCE
SAS,
PERPIGNAN.demeurant à BAHO - Monsieur
LLAMOUZY
Gilles
Referent
technique
biens
et
services,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE, PERPIGNAN.demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON - Madame
LOUE
Joëlle
Employée
polyvalente
de
libre
service/caisse,
ETS
NOGA
BARES,
PERPIGNAN.demeurant à LE SOLER - Madame MAC Monique Preparatrice de commande, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, PERPIGNAN.demeurant à CLAIRA - Madame MALON Nadine Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN - Monsieur MARTINEZ André Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE - Madame
MATA
Catherine
Conseillere
de
ventes,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN - Madame
MERCADER
Jeanne
Ouvrier
esat
finition
bois,
FEDERATION
APAJH,
SOREDE.
demeurant à
PERPIGNAN
- Madame
MONTFLEURY
DE
VILLENEUVE-DAUGNAC
SylvieGestionnaire
de
paie
et
adm
du
personnel,
DIPA, PERPIGNAN.demeurant à LE SOLER - Monsieur MORICEAU Guy Technicien sav, BUCHER VASLIN, CHALONNES-SUR-LOIRE. demeurant à CORNEILLA-DEL-VERCOL - Monsieur
NICOLAU
Philippe
Cariste-Préparateur
de
commandes,
DIAM
FRANCE,
CERET.
demeurant à LE BOULOU -
Madame
NODEN
Chantal
Agents de mecanotherapie,
SOC
EXPLOIT SANITAIRE
MER
AIR
SOLEIL,
COLLIOURE.demeurant à VILLELONGUE-DELS-MONTS - Monsieur
PARES
Luc
Chargé
d'affaires
spécialisé,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
PERPIGNAN.
demeurant à CABESTANY -
Madame
PARNAU
Christine
Employee de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame
PIERA
Christine
Technicienne
Logistique,
SOCIETE
AIR
FRANCE, TREMBLAY-EN-
FRANCE.demeurant à SAINT-CYPRIEN - Madame
PINADELL
Christine
Conseiller
agence
contact
clients,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant à SAINT-ESTEVE - Madame
PLAS
Christine
Conducteur
machine,
CEMOI
CHOCOLATIER,
PERPIGNAN.
demeurant à TROUILLAS -
Monsieur
POYET
Christian
Chef
de
projets
r&d,
DIPA,
PERPIGNAN.demeurant
à
TOULOUGES
- Monsieur RIBOT Roger Aide-soignant, APAPH LES SOURCES DE THUES, NYER.demeurant à OLETTE - Madame RICHARD
Magali
Pilote
qualité
des
produits
en
production,
VITESCO
TECHNOLOGIES
FRANCE, TOULOUSE.demeurant à VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - Monsieur
RODRIGUEZ
Eric
Technicien
réseau,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.demeurant à CANOHES - Monsieur SABATIER Alain Journaliste, FRANCE TELEVISIONS, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame
SICART
Nadine Agent de
balneotherapie,
SOC
EXPLOIT SANITAIRE
MER
AIR
SOLEIL,
COLLIOURE.demeurant à BANYULS-DELS-ASPRES - Madame SOUCAS
Dominique
Responsable
de
service,
CAISSE PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant à LE SOLER - Madame TAINE Francoise Employee, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à SOREDE - Madame TARRENE
Lucette
Employée de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
THUIR
- Madame
VAN
DER
WAAL
Mercedes Employée de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN
15 - Madame VASQUEZ Ana Conductrice machine, CEMOI CHOCOLATIER, PERPIGNAN.demeurant à CANOHES - Monsieur WACHTER Thierry Agent de service, GSF ATLANTIS, VILLEFRANICHEDES LAURAGAIS.demeurantà CABESTANY Article 5 :
Monsieur le secrétaire général
et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 6 : Recours - Le présent arrêté peut faire l’objet : - d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication, le silence gardé par l’administration pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif de Montpellier, 6 rie Pitot - CS 99002 - 34063 Montpellier cedex 2, dans un délai de 2 mois; - d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Montpellier, 6 rie
Pitot - CS
99002 — 34063 Montpellier cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. - recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formulé
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier, 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 Montpellier cedex 2, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Perpignan, le 2 janvier 2023
P/ Le préfet des Pyrénéeg-Orientales,
Le
directeurdéparfemental
de l'emploi, du
travail et des solidarités
des
Pypénées-Orientales,
l
À
Éric DOAT
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