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Déliberation - 2024055 Inscription de chemins au Plan Départemental dItinéraires de Promenades et de Randonnées PDIPR
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024055 Inscription de chemins au Plan Départemental dItinéraires de Promenades et de Randonnées PDIPR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S L Gr
ID : 003-210302899-20241004-2024055-DE
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Liberté + Égalité - Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU £ 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024055
Inscription de chemins au Plan Départemental
d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées
(PDIPR)
Séance du 04 octobre 2024
Le 04 octobre 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean François, M. DESBOUIS Serge, M.
VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, Mme DEGIRAL Laurence, Mme CHAUVET Anne-
Marie, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia.
Absents : M. DEVILLARD Claude, Mme PELLETIER Emeline.
Excusés : Mme PELLETIER Emeline.
Pouvoirs : Néant.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean François.
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 24 septembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite d’un agent du Conseil Départemental
pour le recensement des chemins ruraux à préserver et qu’à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé. Il est présenté aux élus les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade
et Randonnée (PDIPR) et exposé l'intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 1984 et après avoir pris connaissance de la liste
des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, il est demandé au Conseil Municipal de s’engager conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance
du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de
suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera,
après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent.
Au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le Sr L
Publié le 15/10/2024 C
ID : 003-210302899-20241004-2024055-DE
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Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés
sur la carte annexée :
o chemin du Bois de la Croix (2)
o chemin du tour de l’Etang (3)
o chemin de Belleau au Chalet (4)
refuse le déclassement du PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés
sur la carte annexée :
© chemin de la Vernière au ruisseau (dessert des parcelles privées) (1)
Commune de Tréteau , 7 4
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À] Mise à jour du PDIPR
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Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD