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Acte Administratif - Decembre 2014
Déliberation - 2014
Acte Administratif - Mars 2014
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Acte Administratif - Mars 2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS RÉ GLEMENTAIRES
DE LA VILLE DE ROY AN
C O N F O R M E M E N T A U C O D E G É N É R A L D E S C O L L E C T I V I T E S T E R R I T O R I A L E S A R T I C L E S L . 2 1 2 1 -2 4 , L . 2 1 2 2- 2 9 , E T R . 2 1 2 1 - 10
MARS 201 4
M AI R I E D E R O Y AN
8 0 , a v e n u e d e P o n t a i l l a c 1 7 2 0 5 R O Y A N C e d e x
05-46- 39-56-5 6 05-46-39-56- 57
w w w . v i l l e- r o y a n . f r
A n n é e 2 0 1 4 - n°3 2
Le r ec u ei l d es a c t es a d m in i st r a t i f s r a s s em b le l es a c t e s rég le m en t a ir e s ( a c t e s
éd ic t a n t d e s rè g l es d e p o r t é e g én ér a l e et i m p er so n n e ll e ) p r is p a r le s a s s em b lé e s
d él ib ér a n t e s et l eu r s e xé c u t i f s , d a n s l e s c o m m u n e s d e 3 5 0 0 h a b it a n t s et p l u s .
C o n c rèt em en t , c e s o n t le s a c t e s r ég le m en t a ir e s su iv a n t s :
- le s d él ib ér a t io n s a d o p t é e s p a r l e c o n s ei l m u n ic i p a l en sé a n c e p u b li q u e ,
- l es d é c i si o n s p ri s es p a r l e M a i r e en ve rt u d e la d é lég a t i o n d e p o u vo ir q u i l u i e st
a c c o rd é e p a r le c o n se il m u n ic ip a l d a n s c ert a in s d o m a in e s d e c o m p ét e n c e é n u m ér é s
p a r la l o i (C o d e G én ér a l d e s C o ll ec t i v it é s T e r rit o r ia l e s ),
- l e s a r rêt é s, a c t e s p r is p a r l e M a i re d a n s l e c a d re d e l' ex er c ic e d e s e s p o u vo ir s
p ro p r es n o t a m m en t en m a t i èr e d e p o l ic e. 3
La consul ta tion de l' in tégrali té d es act es p ubli és dans ce r ecu eil p eu t être r éal isée au s ecrétari at g én éral d e la vill e de ROYA N, d u l undi au v endr edi aux h eur es d' ouverture du s ervice ( 9h à 12h et de 14h à 1 8h), et s ur l e sit e i nt ern et d e la ville d e ROYA N ww w.vill e-royan. fr
SOMMAIRE
DÉLIBÉ RATIONS :
n°14/015 ............................................................................................. p a g e s 4 à 6
DÉCISIONS :
n°14/010 à 14/109 ................................................................................. pa g e s 7 à 14
ARRÊTÉS :
n°14/0292 à 14/0524 ............................................................................ p a g e s 15 à 31 4
Délibérations 5
DÉLIBÉ RATIONS
CONSEI L MU NIC IP AL
DU 13 M AR S 2014
NU M E R O OB J E T
14/015 Plan Local Urbanisme - Modification n°3 - Approbation RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
6
CONSEIL MUNICIPAL DU
13 Mars 2014
PLAN LOCAL D’URBANISME
MODIFICATION N°3 - APPROBATION
14/015
Par délibération n°12.116, en date du 23 juillet
2012, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de
modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
portant sur :
la création éventuelle de terrains familiaux,
la création d'une aire des gens du voyage,
les règles relatives à l'obligation de réalisation
de logements locatifs sociaux,
les règles relatives à l'obligation de
réalisation de stationnement,
l'agrandissement de la zone urbaine UH et la
création d'un périmètre institué au titre de l'article
L.123-2 du Code de l'Urbanisme,
la modification de limite de zonage urbain
UA/UB pour cohérence avec la Zone de Protection
du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager,
la modification de l'emplacement réservé
n°23, visant à réduire la surface consacrée à
l'aménagement d'une voie de desserte.
Même si les dispositions légales et réglementaires
semblent avoir été bien respectées pour la
modification du Plan Local d'Urbanisme, votée par
le Conseil Municipal du 23 juillet 2012, il apparaît
que de très nombreux citoyens et citoyennes ont
fait valoir un manque de concertation préjudiciable
et ont donc exprimé leur totale opposition aux lieux
d'implantation choisis pour la création de terrains
familiaux.
En conséquence, par délibération n°12.121 en date
du 14 septembre 2012, il a été décidé d'engager et
de conduire à terme, dans les délais les plus brefs,
une nouvelle modification, numéro 3, du PLU.
Celle-ci ayant essentiellement pour objet la
suppression pure et simple, sur la commune de
Royan, des sous-zonages destinés éventuellement
à l'implantation de ces terrains familiaux, pour les
populations sédentarisées de la Puisade, ainsi que
sur le retrait du projet de création d'une aire
d'accueil sur le site de Monperrier.
Après constitution du dossier, par le cabinet
d’études GHECO de La Rochelle, par arrêté
N°13.2046 du 15 novembre 2013, l’ouverture de
l’enquête publique, qui s’est déroulée du 18 décembre 2013 au 20 janvier 2014, a été
prescrite, pour procéder à la modification n°3 du
Plan Local d'urbanisme de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu le code de l’urbanisme et notamment les
articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants,
- Vu la délibération en date du 23 juin 2008
approuvant le Plan local d'Urbanisme, modifié par
délibération du Conseil municipal en date du
26 septembre 2011, puis du 23 juillet 2012,
- Vu l’ordonnance n° E13000320/86 du
12 novembre 2013 du tribunal administratif du
Poitiers désignant M. Francis GERVOIS en qualité de
commissaire-enquêteur et M. Gérard HERVE en
qualité de commissaire enquêteur suppléant,
- Vu l’arrêté municipal N°13.2046 du 15 novembre
2013 prescrivant l’enquête publique sur la
modification n°3 du P.L.U.,
- Vu le rapport et les conclusions du commissaire-
enquêteur joints à la présente délibération et au
dossier du P.L.U., portant sur la suppression pure et
simple, sur la commune de Royan, des sous-
zonages destinés éventuellement à l'implantation
de terrains familiaux, pour les populations
sédentarisées de la Puisade, ainsi que sur le retrait
du projet de création d'une aire d'accueil sur le site
de Monperrier,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le dossier de modification n°3 du
P.L.U. tel qu’annexé à la présente délibération,
- d’autoriser M. le Député-Maire ou M. le Premier
Adjoint à signer tous les actes utiles à la mise en
œuvre de la présente délibération,
PRÉCISE
- que le P.L.U. approuvé et modifié sera tenu à la
disposition du public en mairie aux heures et jours
habituels d’ouverture conformément à l’article
R.123-25 du code de l’urbanisme,
- que la présente délibération sera affichée en
mairie durant 1 mois,
- que la mention de cet affichage sera insérée en
caractères apparents dans un journal officiel du
département,
- que la présente délibération sera publiée au
recueil des actes administratifs,
- que la délibération deviendra exécutoire dans le
délai de 1 mois suivant sa réception par le préfet et
l’accomplissement des mesures de publicité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 21 mars 2014
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
7
Décisions
8
DÉCISIONS DU MAIRE
NU M E R O OB J E T
14/010 Concernant la fixation des tarifs pour les Marchés de Royan à compter du 1er mai 2014
14/015 Portant institution d’une régie d’avances et de recettes de la Salle de Spectacles Municipale et des manifestations organisées sur la commune de Royan (Avenant N°2)
14/032 Portant institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits du musée de Royan Avenant N°4
14/075 Portant institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits du musée de Royan Avenant N°5
14/086 Concernant les tarifs d’Occupation du Domaine Public à caractère commercial à compter du 1er mai 2014
14/087 Concernant les tarifs d’Occupation du Domaine Public (Clôture de chantier, Echafaudage, Dépôts de matériaux) à compter du 1er mai 2014
14/088 Concernant les tarifs d’Occupation du Domaine Public pour les métiers artistiques saison estivale 2014
14/089 Concernant la fixation des tarifs des kiosques implantés sur le domaine public
14/090 Concernant le tarif des emplacements des manèges
14/091 Concernant la fixation des tarifs pour les Marchés de Royan à compter du 1er mai 2014
14/109 Concernant la signature de contrats de cession de droits de représentation RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
9
PORTANT INSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES
POUR L’ENCAISSEMENT DES COTISATIONS ET DE
LA LOCATION D’INSTRUMENTS DE L’ECOLE DE
MUSIQUE DE LA VILLE DE ROYAN (AVENANT N°1)
14/010
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du
29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales.
- Vu la décision en date du 13 décembre 2005 (DC
N°05/333) portant institution d’une régie de
recettes pour l’encaissement des cotisations et de
la location d’instruments de l’école de musique de
la Ville de Royan et déposée à la Sous-préfecture
de Rochefort le 26 décembre 2005,
- Vu l’avis conforme du Chef de service comptable
de Royan en date du 04 mars 2014,
DÉCIDE
ARTICLE 1 er : L’article 4 de la décision en date du
13 décembre 2005 (DC N°05/333) est complété
comme suit :
«Les recettes désignées à l’article 3 sont
encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
- Chèques, Numéraires, Chèques-Vacances
et Tickets-Culture. Le recouvrement aura lieu à
l’aide de tickets et de quittances».
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Député-Maire et le Chef de service
comptable de Royan sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Vu le Chef de Service comptable de Royan
Christian MENARD
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 7 mars 2014
Fait à Royan, le 05 mars 2014,
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
PORTANT INSTITUTION D’UNE REGIE D’AVANCES
ET DE RECETTES DE LA SALLE DE SPECTACLES
MUNICIPALE ET DES MANIFESTATIONS ORGANISEES
SUR LA COMMUNE DE ROYAN (AVENANT N°2)
14/015
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011, compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 28 avril 2009 (DC
N°09/079) portant institution d’une régie d’avances
et de recettes de la Salle de Spectacles Municipale
et des manifestations organisées sur la Commune
de Royan et déposée à la Sous-préfecture de
Rochefort le 04 mai 2009,
- Vu la décision en date du 14 novembre 2011 (DC
N°11/458) portant institution d’une régie d’avances
et de recettes de la Salle de Spectacles Municipale
et des manifestations organisées sur la Commune
de Royan (Modificatif N°1) rendue exécutoire le
30 janvier 2012,
- Vu l’avis conforme du Chef de service comptable
de Royan en date du 04 mars 2014,
DÉCIDE
ARTICLE 1 er : L’article 7 de la décision DC N°09/079
est complété comme suit :
La régie paie les dépenses suivantes :
- Transports collectifs (Taxi) 6247.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Député-Maire et le Chef de service
comptable de Royan sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Vu le Chef de Service comptable de Royan
Christian MENARD
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 7 mars 2014
Fait à Royan, le 05 mars 2014,
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
PORTANT INSTITUTION D’UNE REGIE DE
RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS
DU MUSEE DE ROYAN - AVENANT N°4
14/032
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales.
- Vu la décision (DC N°03/212) en date du
11 Décembre 2003 portant institution d’une régie
de recettes pour l’encaissement des droits du RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
10
Musée de Royan et rendue exécutoire le 22 Décembre 2003,
- Vu l’avis conforme du Chef de service comptable
de Royan en date du 14 février 2014,
DÉCIDE
- de compléter la décision N°03/212 comme suit :
ARTICLE 1er : Dans le cadre de l’exposition
«PICASSO Royan 1939-1940» qui se tiendra au
Musée de Royan du 15 Février 2014 au 02 Novembre 2014, le régisseur de recettes
encaissera pour le compte de l’Association
«COMEDIART» (représentée par son Président) les
recettes liées à la vente de produits dérivés.
ARTICLE 2 : Une liste exhaustive des produits
dérivés est annexée à la présente décision.
ARTICLE 3 : Une convention signée entre la Ville de
Royan et l’Association «COMEDIART» définit les
modalités concernant le reversement des recettes
encaissées par le régisseur de recettes du Musée
(reversement tous les mois).
ARTICLE 4 : Les autres articles restent inchangés
ARTICLE 5 : Le Député-Maire et le Chef de service
comptable de Royan sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution de la présente
décision.
Vu le Chef de Service comptable de Royan
Christian MENARD
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 7 mars 2014
Fait à Royan, le 05 mars 2014,
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
PORTANT INSTITUTION D’UNE REGIE
DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES
DROITS DU MUSEE DE ROYAN - AVENANT N°5
14/075
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales.
- Vu la décision (DC N°03/212) en date du 11 Décembre 2003 portant institution d’une régie
de recettes pour l’encaissement des droits du
Musée de Royan et rendue exécutoire le 22 Décembre 2003,
- Vu l’avis conforme du Chef de service comptable
de Royan en date du 04 mars 2014,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : De modifier l’article 7 comme suit :
Le montant maximum de l’encaisse que le
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Député-Maire et le Chef de service
comptable de Royan sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution de la présente
décision.
Vu le Chef de Service comptable de Royan
Christian MENARD
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 7 mars 2014
Fait à Royan, le 05 mars 2014,
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LES TARIFS D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A CARACTERE COMMERCIAL
A COMPTER DU 1ER MAI 2014
14/086
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 06 février 2013 (DC
N°13/063) fixant les tarifs d’Occupation du
Domaine Public à caractère commercial à compter
du 1er mai 2013 rendue exécutoire le 8 février
2013,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs d’Occupation du Domaine Public
à caractère commercial, à compter du 1er mai
2014, comme suit :
I - FOIRE A LA BROCANTE
Ancien tarif
2013
Nouveau tarif
2014
- le ml par jour 6,25€ 6,35 €
II - ATTRACTIONS, VARIETES, CIRQUES
Ancien tarif
2013
Nouveau tarif
2014
(surface totale
occupée par jour)
I – CHAPITEAUX
CIRQUES Etc.......
● Hors saison
- 250 m² à 500 m²
- 500 m² et au delà
du 16/09/2013
au 14/06/2014
135,25 €
261,65 €
du 16/09/2014
au 14/06/2015
137,30 €
265,60 € RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
11
Ancien tarif
2013
Nouveau tarif
2014
● En saison
- Plus de 250 m²
- Jusqu’à 500 m²
- Jusqu’à 700 m²
- De plus de 700 m²
II – ATTRACTIONS,
VARIETES
● En saison
- Jusqu’à 100 m²
- Jusqu’à 150 m²
- Jusqu’à 200 m²
- Jusqu’à 250 m²
- un chèque caution
sera demandé à
chaque réservation
d’emplacement pour
couvrir les frais
éventuels de
nettoyage du terrain et
restitué deux jours
après le départ, par le
Trésorier Principal de
Royan qui virera la
somme libérée à un
compte postal ou
bancaire ouvert au
nom du demandeur.
Le montant sera de :
Chapiteaux,
Cirques.........
du 16/09/2013 au
14/06/2014
du 15/06/2013 au
15/09/2013
du 16/09/2014 au
14/06/2015
du 15/06/2014 au
15/09/2014
Attractions, variétés
du 15/06/2013 au
15/09/2013
du 15/06/2014 au
15/09/2014
du 15/06/2013
au 15/09/2013
394,70 €
789,50 €
1 154,50 €
1 737,25 €
du 15/06/2013
au 15/09/2013
60,40 €
83,85 €
98,90 €
120,80 €
350,00 €
870,00 €
175,00 €
du 15/06/2014
au15/09/2014
400,60 €
801,35 €
1 171,80 €
1 763,30 €
du 15/06/2014
au 15/09/2014
61,30 €
85,10 €
100,40 €
122,60 €
350,00 €
870,00 €
175,00 €
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73368 – Fonction 911 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 17 mars 2014
Fait à Royan, le 14 mars 2014,
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LES TARIFS D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC (CLOTURE DE CHANTIER,
ECHAFAUDAGE, DEPOTS DE MATERIAUX)
A COMPTER DU 1ER MAI 2014
14/087
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 06 février 2013 (DC
N°13/064) fixant les tarifs d’Occupation du
Domaine Public (Clôture de chantier, Echafaudage,
Dépôts de matériaux) à compter du 1er mai 2013
rendue exécutoire le 08 février 2013.
DÉCIDE
- de fixer les tarifs d’Occupation du Domaine Public
(Clôture de chantier, Echafaudage, Dépôts de
matériaux), à compter du 1er mai 2014, comme
suit:
Ancien
tarif 2013
Nouveau
tarif 2014
● Forfait pour dépôt d’une benne
sur domaine public pour une durée
inférieure ou égale à 3 jours
● Forfait pour occupation
inférieure à 15 jours
● Au-delà de ces 15 jours par m² et
par mois d’occupation
- le 1er mois
- le 2ème mois
- le 3ème mois
- le 4ème mois
- à partir du 5ème mois et les
mois suivants
(au-delà du forfait des 15 jours,
tout mois commencé est dû
intégralement. Pas d’application
du prorata temporis)
39,60 €
81,70 €
8,60 €
9,95 €
13,55 €
16,10 €
20,95 €
40,20 €
82,90 €
8,70 €
10,10 €
13,75 €
16,35 €
21,25 €
- d’encaisser la recette correspondante au compte
70321 – Fonction 01 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 17 mars 2014
Fait à Royan, le 14 mars 2014,
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LES TARIFS D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC POUR LES METIERS
ARTISTIQUES SAISON ESTIVALE 2014
14/088
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 06 février 2013 (DC
N°13.065) fixant les tarifs d’Occupation du
Domaine Public pour les métiers artistiques saison
estivale 2013 rendue exécutoire le 08 février 2013,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs d’Occupation du Domaine Public
pour les métiers artistiques, saison estivale 2014,
comme suit : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
12
I – ARTISTES DE RUES, CLOWS, TATOUEURS ......
Ancien tarif
2013
Nouveau tarif
2014
- Par mois
- Par jour
179.90 €
11.25 €
182.60 €
11.40 €
III – PORTRAITISTES & GUIGNOL GUERIN
Ancien tarif
2013
Nouveau tarif
2014
- Portraitistes
(Par mois)
- Guignol "GUERIN"
(pour la saison)
179.90 €
281.15 €
182.60 €
285.35 €
- d’encaisser la recette correspondante au compte
7336 – Fonction 910 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 17 mars 2014
Fait à Royan, le 14 mars 2014,
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DES
KIOSQUES IMPLANTES SUR LE DOMAINE PUBLIC
14/089
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte-tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 06 février 2013 (DC
N°13/066) fixant les tarifs des kiosques implantés
sur le domaine public rendue exécutoire le 08 février 2013,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs des kiosques implantés sur le
domaine public comme suit :
Ancien tarif
2013
Nouveau tarif
2014
- Pour l'organisation de
manifestations d'intérêt
communal
- A vocations commerciales
3831.75 €
3908.05 €
3889.20 €
3966.70 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’article
73367 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 17 mars 2014
Fait à Royan, le 14 mars 2014,
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LE TARIF
DES EMPLACEMENTS DES MANEGES
14/090
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 06 février 2013 (DC
N°13/067) fixant les tarifs des emplacements des
manèges pour l’année 2013 rendue exécutoire le
08 février 2013,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs d’emplacements des jeux et
manèges installés près de l’Auditorium comme suit:
Ancien Tarif 2013 Nouveau Tarif 2014
Juin 2013
et
Sept.2013
Juillet 2013
et Août
2013
Juin 2014
et
Sept.2014
Juillet 2014
et Août
2014
EN SAISON
PAR MOIS
● Manèges
● Petits
manèges,
Autres jeux
● Pêche aux
Canards
1 314,05 €
789,10 €
318,45 €
2 628,20 €
1 578,40 €
637,00 €
1 333,75€
800,95 €
323,20 €
2 667,60 €
1 602,05 €
646,50 €
Ancien tarif Octobre
2013 à Mai 2014
Nouveau tarif Octobre
2014 à Mai 2015
HORS SAISON PAR
MOIS
● Manèges
● Petits manèges,
Autres Jeux
● Pêche aux Canards
881,95 €
531,40 €
209,70 €
895,20 €
539,35 €
212,85 €
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73368 – Fonction 911 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 17 mars 2014
Fait à Royan, le 14 mars 2014,
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS POUR LES
MARCHES DE ROYAN A COMPTER DU 1ER MAI 2014
14/090
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
13
- Vu la décision en date du 20 mars 2013 (DC
N°13/068) fixant les tarifs pour les Marchés de
Royan à compter du 1er mai 2013, rendue
exécutoire le 20 mars 2013,
- Vu les consultations faites par courrier en date du
27 février 2014 :
- Au Syndicat Indépendant des Commerçants
non Sédentaires
- Au Syndicat Fédéré des Commerçants non
Sédentaires de la Charente Maritime
- Au Syndicat des Commerçants non
sédentaires du Sud-ouest
- A l’Association Interprofessionnelle du Marché
Central de Royan
- A l’Association Interprofessionnelle du Parc
de Royan
- A ROYAN SHOPPING
DÉCIDE
- de fixer les tarifs pour les marchés de Royan à
compter du 1er mai 2014 comme suit :
I - TARIFS MARCHE CENTRAL
Bancs intérieurs – N°4 au N°86
BANC N° Ancien tarif mensuel 2013 Nouveau tarif Mensuel 2014
N°4
N°5
N°6
N°7
N°8
N°9
N°10
N°11
N°12
N°13
N°14
N°15
N°16
N°17
N°18
N°19
N°20
N°21
N°22
N°23
N°24
N°25
N°26
N°27
N°28
N°29
N°30
N°31
N°32
N°33
N°34
N°35
N°36
N°37
N°38
N°39
N°40
N°41
N°42
N°43
N°44
N°45
N°46
N°47
N°48
N°49
N°50
N°51
N°52
N°53
N°54
N°55
N°56
N°57
N°58
N°59
N°60
N°61
122,40 €
170,15 €
122,40 €
122,40 €
122,40 €
122,40 €
122,40 €
122,40 €
122,40 €
122,40 €
220,50 €
220,50 €
220,50 €
220,50 €
220,50 €
220,50 €
220,50 €
220,50 €
220,50 €
220,50 €
220,50 €
278,55 €
190,65 €
170,15 €
128,25 €
214,65 €
190,65 €
214,65 €
214,65 €
214,65 €
190,65 €
220,50 €
220,50 €
220,50 €
190,65 €
128,25 €
128,25 €
193,70 €
236,95 €
197,35 €
248,90 €
166,80 €
166,80 €
236,95 €
287,40 €
166,80 €
197,35 €
166,80 €
236,95 €
287,40 €
166,80 €
197,35 €
166,80 €
236,95 €
287,40 €
166,80 €
166,80 €
298,20 €
124,25 €
172,70 €
124,25 €
124,25 €
124,25 €
124,25 €
124,25 €
124,25 €
124,25 €
124,25 €
223,80 €
223,80 €
223,80 €
223,80 €
223,80 €
223,80 €
223,80 €
223,80 €
223,80 €
223,80 €
223,80 €
282,75 €
193,50 €
172,70 €
130,15 €
217,85 €
193,50 €
217,85 €
217,85 €
217,85 €
193,50 €
223,80 €
223,80 €
223,80 €
193,50 €
130,15 €
130,15 €
196,60 €
240,50 €
200,30 €
252,65 €
169,30 €
169,30 €
240,50 €
291,70 €
169,30 €
200,30 €
169,30 €
240,50 €
291,70 €
169,30 €
200,30 €
169,30 €
240,50 €
291,70 €
169,30 €
169,30 €
302,65 €
BANC N° Ancien tarif mensuel 2013 Nouveau tarif Mensuel 2014
N°62
N°63
N°64
N°65
N°66
N°67
N°68
N°69
N°70
N°71
N°72
N°73
N°74
N°75
N°76
N°77
N°78
N°79
N°80
N°81
N°82
N°83
N°84
N°85
N°86
453,05 €
453,05 €
298,20 €
298,20 €
509,60 €
509,60 €
509,60 €
509,60 €
298,20 €
283,85 €
509,60 €
509,60 €
509,60 €
509,60 €
509,60 €
509,60 €
509,60 €
509,60 €
298,20 €
298,20 €
509,60 €
509,60 €
509,60 €
509,60 €
298,20 €
459,85 €
459,85 €
302,65 €
302,65 €
517,25 €
517,25 €
517,25 €
517,25 €
302,65 €
288,10 €
517,25 €
517,25 €
517,25 €
517,25 €
517,25 €
517,25 €
517,25 €
517,25 €
302,65 €
302,65 €
517,25 €
517,25 €
517,25 €
517,25 €
302,65 €
Bancs extérieurs – N°87 au N°102
BANC N° Ancien tarif mensuel 2013 Nouveau tarif Mensuel 2014
N°87
N°88
N°89
N°90
N°91
N°92
N°93
N°94
N°95
N°96
N°97
N°98
N°99
N°100
N°101
N°102
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
134,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
136,30 €
Bar du Marché Central
BANC N° Ancien tarif mensuel 2013 Nouveau tarif Mensuel 2014
Bar 1 213.80 € 1 232.00 €
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73361 – Fonction 910 du Budget Communal.
II – TARIFS EXTERIEURS DU MARCHE CENTRAL
Ancien tarif 2013 Nouveau tarif 2014
● Barnums
- par mois le ml sous le barnum
- le m² extérieur au barnum(à la
surface réellement occupée et
dépassant les limites du barnum)
● Droit de place pour les journaliers
autour du
marché central
- par ml et par jour
hors saison
en saison(1)
(1) – saison : mois de juillet, août &
septembre
78,15 €
27,80 €
6,15 €
17,85 €
79,30 €
28,20 €
6,25 €
18,10 €
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73364 – Fonction 910 du Budget Communal.
Ancien tarif 2013 Nouveau tarif2014
- les mercredis et dimanches – pal
ml et par jour
hors saison
en saison(1)
(1) – saison : mois de juillet, août et
septembre
2,30 €
6,15 €
2,35 €
6,25 € RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
14
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73365 – Fonction 911 du Budget Communal.
IV – MARCHE DU PARC
Tarifs des bancs
Ancien tarif 2013 Nouveau tarif 2014
n° Banc Tarif Eté Tarif Hiver Tarifs saisonnier Tarif Eté Tarif Hiver Tarifs saisonnier
N°3
(2 cases)
N°4
N°5
(2 cases)
N°6
(2 cases)
N°7
N°8
N°11
(2 ases)
N°12
N°13
(2 cases)
N°14
N°15
N°16
N°17
N°18
N°19
N°20
N°21
N°22
N°23
N°24
N°25
N°26
N°27
N°28
N°29
N°30
N°31
898,20
449,10
898,20
898,20
449,10
449,10
898,20
449,10
898,20
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
689,50
344,75
689,50
689,50
344,75
344,75
689,50
344,75
689,50
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
1 342,60
911,70
455,85
911,70
911,70
455,85
455,85
911,70
455,85
911,70
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
455,85
699,80
349,90
699,80
699,80
349,90
349,90
699,80
349,90
699,80
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
349,90
1 362,75
ETE – juillet – août – septembre
(s’applique uniquement aux commerçants exerçant
l’hiver au marché du parc)
HIVER – octobre à juin
SAISONNIER – juillet – août – septembre
(s’applique aux commerçants n’exerçant pas l’hiver
au marché du parc)
Tarifs placage des marchands forains Ancien
Ancien tarif
2013
Nouveau
tarif2014
- en saison(juillet & août) 6,05 € 6,15 €
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73360 – Fonction 910 du Budget Communal,
V – COLLECTE DES DECHETS DU MARCHE CENTRAL
ET DU MARCHE DU PARC
21,00 €/Mois/Commerçant
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 17 mars 2014
Fait à Royan, le 14 mars 2014,
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA SIGNATURE DE CONTRATS
DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION
14/109
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG n°11.1712 en date du 29
septembre 2011, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
DÉCIDE
- de signer l’accord de cession :
● avec l’association : Créa, dans le cadre du
festival Humour et eau salée, dont le siège social
est situé au Relais de la Côte de Beauté, 136 boulevard de la Côte de Beauté, 17110 Saint
Georges de Didonne, pour les spectacles de rue, El
Coche le jeudi 31 juillet 2014 à 11h et Cendrillon, le
jeudi 31 juillet 2014 à 19h, à Royan, pour un
montant de 2 302.93 euros ttc ;
- d’imputer la dépense au budget communal
nature 62328 – Fonction 336.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales
le 21 mars 2014
Fait à Royan, le 20 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
15
Arrêtés
16
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
NU M E R O OB J E T
14/0292 Portant nomination d’un régisseur titulaire de recettes pour l’encaissement des Ateliers dans le cadre du programme PENSA (Prévention Santé et Nutrition des Séniors Actifs)
14/0368 Concernant la circulation Chemin des Sorbiers
14/0369 Concernant la circulation rue des Cendrilles
14/0378 Concernant la réservation de quatre places de stationnement sur la voie publique pour les personnes titulaires de la carte G.I.G/G.I.C " Résidence Pierre LIS" rue Roger MOIROUX
14/0379 Concernant le stationnement angle de la rue Eugene PELLETAN et de la rue Pierre LOTI
14/0380 Concernant le stationnement 28-30 boulevard de Perpigna
14/0388 Concernant la circulation rue du Terrier
14/0389 Arrêté mettant fin à la délégation de fonctions consentie à Monsieur Sauveur MEGLIO conseiller municipal délégué
14/0390 Accordant une dérogation au repos dominical
14/0391 Concernant la circulation rue de l'Espadon
14/0392 Concernant le stationnement rue Jules LEHUCHER
14/0393 Concernant le stationnement avenue du Chamoine GUIBAUD
14/0394 Concernant le classement et les horaires de surveillance des plages de Royan pour la saison 2014
14/0400 Concernant la réservation d'une place de stationnement sur la voie publique pour les personnes titulaires de la carte G.I.G/G.I.C "Résidence Les Futaies" 25 avenue Emile ZOLA
14/0401 Prorogeant, à titre provisoire, l'ouverture au public l'établissement "Tortue Land" sis 22 rue Louis LEPINE jusqu'au 30 Avril 2014
14/0402 Prorogeant, à titre provisoire, la poursuite de l'activité de "L'Hôtel des Entreprises" sis 53 rue Ampère à Royan jusqu'au 31 Mai 2014
14/0406 Concernant la circulation rue des Charmes à l'intersection avec l'Allée des Glycines
14/0433 Autorisant la poursuite de l'activité du "Palais des Congres" sis avenue des Congres à Royan
14/0444 Autorisant la poursuite de l'activité de "L'Espace Pelletan" sis 61 bis rue Paul DOUMER à Royan
14/0449 Concernant la réservation d'une place de stationnement sur la voie publique pour les personnes titulaires de la carte G.I.G/G.I.C "Résidence Jacques" 70 avenue Daniel HEDDE
14/0454 Portant réglementation pour l'accès de la tribune du stade d'honneur
14/0455 Interdisant l'accès des plages de la commune aux animaux même tenus en laisse du 1er Avril au 31 Octobre 2014
14/0484 Concernant la circulation rue de la Bernache
14/0485 Concernant le stationnement rue des Flamands
14/0494 Prorogeant, à titre provisoire, la poursuite de l'activité de "Marché Central" sis rue Font de Cherves/rue Pierre LOTI à Royan jusqu'au 30 Juin 2014
17
14/0518 Prorogeant, à titre provisoire, la poursuite de l'activité de l'hôtel "Grand Hôtel de la Plage sis 195 avenue de Pontaillac jusqu'au 31 Mai 2014
14/0524 Concernant le stationnement rue des Flamands RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
18
PORTANT NOMINATION D’UN REGISSEUR
TITULAIRE DE RECETTES POUR
L’ENCAISSEMENT DES ATELIERS DANS LE
CADRE DU PROGRAMME PENSA (PREVENTION
SANTE ET NUTRITION DES SENIORS ACTIFS)
14/0292
- Vu la décision en date du 28 avril 2009 (DC
N°09/071) instituant une régie de recettes pour
l’encaissement des «Ateliers» dans le cadre du
programme PENSA (Prévention Santé et Nutrition
des Séniors Actifs) et déposée à la Sous-préfecture
de Rochefort le 04 mai 2009.
- Vu l’arrêté en date du 10 août 2011 (AC
N°11/1383) portant nomination d’un régisseur
titulaire de recettes pour l’encaissement des
«Ateliers» dans le cadre du programme PENSA
(Prévention Santé et Nutrition des Séniors Actifs)
rendu exécutoire le 22 septembre 2011,
- Vu l’arrêté en date du 31 mai 2012 (AC
N°12/0934) portant nomination d’un régisseur
titulaire de recettes pour l’encaissement des
«Ateliers» dans le cadre du programme PENSA
(Prévention Santé et Nutrition des Séniors Actifs)
rendu exécutoire le 05 juin 2012,
- Vu l’avis conforme du Chef de service comptable
de Royan en date du 14 février 2014,
DÉCIDE
Les arrêtés en date du 10 août 2011 AC N°11/1383
et en date du 31 mai 2012 AC N°12/0934 sont
abrogés.
ARTICLE 1er : Madame Karine BOGE est nommée
régisseur titulaire de la régie de recettes à compter
du 17 février 2014 avec mission d’appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte
de création de celle-ci.
ARTICLE 2 : En cas d’absence pour maladie, congé
ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame
Karine BOGE sera remplacée par Madame Aurélie
ERNOUX (Mandataire suppléante).
ARTICLE 3 : Madame Karine BOGE n’est pas
astreinte à constituer un cautionnement selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame Karine BOGE percevra une
indemnité de responsabilité d’un montant de 110 €
(Cent dix euros).
ARTICLE 5 : Madame Aurélie ERNOUX percevra une
indemnité de responsabilité pour la période durant
laquelle elle assurera effectivement le fonction-
nement de la régie.
ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et mandataire
suppléant sont conformément à la réglementation
en vigueur personnellement et pécuniairement
responsables de la conservation des fonds, des
valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus,
ainsi que de l’exactitude des décomptes de
liquidation qu’ils ont effectivement effectué.
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et mandataire
suppléant ne doivent pas percevoir de sommes
pour des produits autres que ceux énumérés dans
l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être
constitués comptables de fait et de s’exposer aux
poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales
prévues par l’article 174 du code pénal.
ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et mandataire
suppléant sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de
valeurs inactives aux agents de contrôle qualifié.
Fait à Royan, le 05 mars 2014
Vu le Chef de service comptable
de Royan
Christian MENARD
Pour le Député-Maire, et par
délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
Régisseur titulaire
Karine BOGE
Mandataire suppléante
Aurélie ERNOUX
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 10 mars 2014
CONCERNANT LA CIRCULATION
CHEMIN DES SORBIERS
14/0368
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
Considérant qu'il importe de faciliter la circulation
des véhicules chemin des Sorbiers,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route et d’améliorer la circulation sur
cet axe routier,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêté municipal APM N°12/0193 en
date du 15 février 2012 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le chemin des Sorbiers dans la partie
comprise entre la rue des Pervenches et l'allée de
Menodot sera mis en sens unique "sauf riverains".
ARTICLE 3 : Les usagers de la route seront autorisés
à circuler sur cette partie du chemin des Sorbiers,
uniquement dans le sens rue des Pervenches vers
la rue des Cendrilles.
ARTICLE 4 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation adaptée conforme à
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière, qui sera mise en place et maintenue par
les services techniques de la ville.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
19
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 5 mars 2014
Fait à Royan, le 03 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE DES CENDRILLES
14/0369
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-8,
R.411-25, R.413-1, R.413-14 et suivants du
Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I –1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité de réduire la vitesse des
usagers de la route circulant rue des Cendrilles
dans la partie comprise entre l'avenue de Rochefort
et la rue de la Roche,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La rue des Cendrilles dans la partie
comprise entre l'avenue de Rochefort et la rue de
la Roche sera en zone "30 km/h".
Des panneaux de signalisation de type B30 "entrée
de zone à vitesse limitée 30 km/h" et B51 "sortie
de zone à vitesse limitée 30 km/h" seront
implantés aux entrées et sorties de la zone
concernée.
A l'intérieur de la zone concernée, des panneaux de
signalisation de type B30 "30 km/h" complétés par
des panonceaux de type M9z "rappel" seront
implantés.
ARTICLE 2 : Cinq dispositifs de surélévation de
chaussée de type "coussins berlinois" seront
aménagés sur la chaussée au droit des n°26, 53,
91, 117, 131de la rue des Cendrilles.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation avancé
de type A2b et signalisation de position de type
C27 seront implantés de part et d'autre de ces
ouvrages dans les deux sens de circulation confor-
mément à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une pré-signalisation, signalisation adaptées
conformes à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, qui seront mises en place et
maintenus par les services techniques de la ville.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 5 mars 2014
Fait à Royan, le 03 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA RESERVATION DE
QUATRES PLACES DE STATIONNEMENT SUR LA
VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES
TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G/G.I.C
"RESIDENCE PIERRE LIS" RUE ROGER MOIROUX
14/0378
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu la circulaire Ministérielle sur la décentralisation
REG 15 N°826129 du 29 novembre 1982 et l’arrêté
du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement
des personnes handicapées utilisant des voitures
particulières,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Quatre emplacements de
stationnement affectés aux véhicules transportant
des personnes handicapées seront réservés sur la
voie publique à l’endroit suivant :
- "résidence Pierre Lis" rue Roger Moiroux
(un emplacement à l'extrémité du bâtiment 3, un
emplacement à l'extrémité du bâtiment 5, un
emplacement face au bâtiment 7 et un
emplacement devant le bâtiment 9) (suivant plan
joint).
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation conforme aux prescriptions de
l’instruction générale sur la signalisation routière
(matérialisation au sol et panneaux B6a1 et M6h)
qui sera mise en place et maintenue par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes
dispositions seront constatées et poursuivies, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
20
conformément aux articles R.411-8, R.417-11 et I
3° et R.417-11 et II du Code de la Route, L.2213-2
3° du Code Général des Collectivités Territoriales,
L.241-3-2 du Code de l’Action Sociale et des
Familles.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 5 mars 2014
Fait à Royan, le 03 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE STATIONNEMENT ANGLE DE LA
RUE EUGENE PELLETAN ET DE LA RUE PIERRE LOTI
14/0379
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28, R.417-10 et suivants du Code de la
Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
- Vu l’avis favorable de la commission de circulation
réunie le 17 février 2014,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route et d’améliorer la circulation sur
cet axe routier,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement des
véhicules seront interdits devant le N°20 de la rue
Pierre Loti, formant l'angle avec la rue Eugène
Pelletan.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une pré-signalisation, signalisation ainsi qu’une
matérialisation au sol adaptées conformes à
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière, qui seront mises en place et maintenues
par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 6 mars 2014
Fait à Royan, le 05 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
28-30 BOULEVARD DE PERPIGNA
14/0380
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28, R.417-10 et suivants du Code de la
Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route et d’améliorer la circulation sur
cet axe routier,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement des
véhicules seront interdits devant le N°28 et le N°30
boulevard de Perpigna.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une pré-signalisation, signalisation ainsi qu’une
matérialisation au sol adaptées conformes à
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière, qui seront mises en place et maintenues
par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
21
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 6 mars 2014
Fait à Royan, le 05 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE DU TERRIER
14/0388
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28, R.417-10 et suivants du Code de la
Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route et d’améliorer la circulation sur
cet axe routier,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté APM 07/0736 en date du
11 juin 2007 est abrogé.
ARTICLE 2 : La rue du Terrier va être mise en sens
unique "sauf riverains" et la circulation des
véhicules sera autorisée dans le sens rue des
Chevreuils vers l'avenue Charles Regazzoni.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation de type
B1 "sens interdit sauf riverains" seront implantés
avenue Charles Regazzoni à l'intersection avec la
rue du Terrier et rue du Terrier à l'intersection avec
la rue Jean Renoir.
ARTICLE 4 : Rue Jean Renoir, à l'intersection avec la
rue du Terrier, un panneau de signalisation de type
B2A "interdiction de tourner à gauche" sera
implanté.
ARTICLE 5 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une pré-signalisation, signalisation ainsi qu’une
matérialisation au sol adaptées conformes à
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière, qui seront mises en place et maintenues
par les services techniques de la ville.
ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 11 Février 2014
Fait à Royan, le 06 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
ARRETE METTANT FIN A LA DÉLÉGATION DE
FONCTIONS CONSENTIE A MONSIEUR SAUVEUR
MEGLIO CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
14/0389
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20,
Considérant que par arrêté n°10.0743, en date du
16 juin 2010, Monsieur Sauveur MEGLIO a reçu
délégation pour :
S'occuper des questions relatives à la santé,
Considérant que toute délégation n'est consentie
que sous la surveillance et la responsabilité du
Maire, seul chargé de l'administration, et qui
implique une véritable relation de confiance entre
la personne délégante et la personne déléguée,
Considérant que Monsieur Sauveur MEGLIO est
candidat sur une liste dissidente,
Considérant la perte de confiance qui en résulte,
Considérant que ces éléments nuisent au bon
fonctionnement de l'administration municipale,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Il est mis fin, à compter de ce jour, à
la délégation de fonctions consentie à Monsieur
Sauveur MEGLlO, par arrêté ASG 10.0743, en date
du 16 juin 2010, pour :
S'occuper des questions relatives à la santé,
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des Actes de la mairie et copie en sera adressée à
Madame la Sous-Préfète de Rochefort, à Monsieur
le Procureur de la République de Saintes et à
Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Royan, le 6 Mars 2014
Didier QUENTIN
ACCORDANT UNE DEROGATION
AU REPOS DOMINICAL
14/0390
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L.2122-27,
- Vu l'article L.221-19 du Livre II du Code du Travail,
Les Organisations Syndicales consultées (CFE/CGC
– CFTC –CGT –CFDT – MEDEF – FO –C.N.P.A.), RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
22
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les établissements, dont le code APE
est défini ci-après, sont autorisés à ouvrir les
dimanches suivants :
● les 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12
octobre 2014 : code APE 4520A (entretien et
réparation de véhicules automobiles légers).
Article 2 : Les conditions de repos et de rému-
nération s'appliquant aux personnels travaillant ces
jours là seront accordées soit collectivement, soit
par roulement dans une période qui ne peut
excéder la quinzaine qui précède ou suit la
suppression du repos. Si le repos dominical est
supprimé un dimanche précédant une fête légale,
le repos compensateur est donné le jour de cette
fête.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera
adressée, pour information, à Monsieur l'Inspecteur
du Travail et de la Main d'Œuvre à la Rochelle.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie et tous agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales le 10 mars 2014
Fait à Royan, le 10 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE DE L'ESPADON
14/0391
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.413-1, R.413-14 et suivants du Code de la
Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer la circulation sur
cet axe routier,
Considérant qu'il importe de réduire la vitesse des
automobilistes qui circulent sur la rue de l'Espadon,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La vitesse des usagers de la route
sera limitée à 30 km/h rue de l'Espadon.
A cet effet, des panneaux de type B14 "limitation
de vitesse à 30 km/h" et B33 "fin de limitation de
vitesse" seront implantés rue de l'Espadon.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation adaptée conforme à l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière, qui
sera mise en place et maintenue par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 12 Mars 2014
Fait à Royan, le 07 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
RUE JULES LEHUCHER
14/0392
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer la circulation et
le stationnement sur cet axe routier,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement seront
interdits du n°25 au n°27 rue Jules Lehucher.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
23
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 12 Mars 2014
Fait à Royan, le 07 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
AVENUE DU CHANOINE GUILBAUD
14/0393
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer la circulation et
le stationnement sur cet axe routier,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement seront
interdits angle boulevard de Cordouan et avenue
du Chanoine Guilbaud des deux côtés de la voie de
circulation, ainsi que devant les n°25, n°27, 29 et
vis-à-vis devant les n°22, n°24 avenue du Chanoine
Guilbaud (suivant plan joint).
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière, qui
seront mises en place et maintenues par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 12 Mars 2014
Fait à Royan, le 07 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE CLASSEMENT ET LES HORAIRES
DE SURVEILLANCE DES PLAGES DE ROYAN
POUR LA SAISON 2014
14/0394
- Vu l’arrêté ASG n° 13.1026 du 11 juin 2013,
- Vu l'article L.2213-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La plage de la Ville de Royan de «LA
GRANDE CONCHE (MIRADO - LIDO)» est classée en
troisième catégorie «PLAGES SURVEILLEES» pour la
période du samedi 14 juin au dimanche 31 août
2014. La zone surveillée est délimitée par deux
fanions de couleur bleue placés à l’initiative du
Chef de Poste, selon les conditions de la mer. La
surveillance est assurée d’une manière continue de
11h00 à 19h00.
Article 2 : La plage de la Ville de Royan de
«FONCILLON» est classée en troisième catégorie
«PLAGES SURVEILLEES» pour la période du samedi
21 juin au dimanche 31 août 2014. La zone
surveillée est délimitée par deux fanions de couleur
bleue placés à l’initiative du Chef de Poste, selon
les conditions de la mer. La surveillance est
assurée d’une manière continue de 11h00 à 19h00.
Article 3 : La plage de la Ville de Royan du «CHAY»
est classée en troisième catégorie «PLAGES
SURVEILLEES» pour la période du samedi 14 juin au
dimanche 31 août 2014. La zone surveillée est
délimitée par deux fanions de couleur bleue placés
à l’initiative du Chef de Poste, selon les conditions
de la mer. La surveillance est assurée d’une
manière continue de 11h00 à 19h00.
Article 4 : La plage de la Ville de Royan du
«PIGEONNIER» est classée en troisième catégorie
«PLAGES SURVEILLEES» pour la période du samedi
21 juin au dimanche 31 août 2014. La zone
surveillée est délimitée par deux fanions de couleur
bleue placés à l’initiative du Chef de Poste, selon
les conditions de la mer. La surveillance est
assurée d’une manière continue de 11h00 à 19h00.
Article 5 : La plage de la Ville de Royan du
«PONTAILLAC» est classée en troisième catégorie
«PLAGES SURVEILLEES» pour la période du samedi
14 juin au dimanche 31 août 2014. La zone
surveillée est délimitée par deux fanions de couleur
bleue placés à l’initiative du Chef de Poste, selon
les conditions de la mer. La surveillance est
assurée d’une manière continue de 11h00 à 19h00.
Article 6 : Lorsque les plages ne seront pas
surveillées, aucun pavillon ne sera hissé aux mâts
prévus par la réglementation en vigueur et les
plages devront être considérées comme des plages
de deuxième catégorie (emplacement où le public
peut se baigner à ses risques et périls). RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
24
Hors des zones surveillées, délimitées par des
fanions de couleur bleue, la zone hors limite de
baignade est classée en deuxième catégorie
(emplacement où le public peut se baigner à ses
risques et périls).
Article 7 : Les nageurs sauveteurs peuvent être
appelés à effectuer des interventions pour porter
secours à des personnes en danger de noyade
(article 223/6 du nouveau Code Pénal), hors des
zones surveillées, pendant les heures de
surveillance. Dans ce cas, la surveillance de la zone
délimitée peut ne plus être assurée.
Le Chef de Poste devra :
1 - descendre la flamme,
2 - avertir les usagers du bain, par tous
moyens, sifflets, cornes, avertisseurs, haut parleurs
que la baignade n’est plus surveillée en raison
d’une intervention et les invitera à sortir du bain,
3 - tomber les limites de bain,
la baignade sera alors réputée libre et s’exercera
aux risques et périls des intéressés.
Article 8 : Plages de la GRANDE CONCHE et du
CHAY, à marée haute, la zone hors limite de
baignade est classée en deuxième catégorie
(emplacement où le public peut se baigner à ses
risques et périls).
Article 9 : Plage du PIGEONNIER, à marée basse, la
zone hors limite de baignade est classée en
deuxième catégorie (emplacement où le public
peut se baigner à ses risques et périls).
Article 10 : Sur l’ensemble des plages de la
commune :
- «la Grande Conche/Mirado»
- «la Grande Conche/Lido»
- «Foncillon»
- «Le Chay»
- «Le Pigeonnier»
- «Pontaillac»
l’accès à la zone de baignade surveillée et dûment
balisée ne peut intervenir qu’à partir de la plage, à
l’exclusion de tout autre accès.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police, les nageurs sauveteurs ainsi que tous
agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 10 mars 2014
Fait à Royan, le 7 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA RESERVATION D'UNE PLACE DE
STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES
PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G/G.I.C
"RESIDENCE LES FUTAIES" 25 AVENUE EMILE ZOLA
14/0400
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu la circulaire Ministérielle sur la décentralisation
REG 15 N°826129 du 29 novembre 1982 et l’arrêté
du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement
des personnes handicapées utilisant des voitures
particulières,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Un emplacement de stationnement
affecté aux véhicules transportant des personnes
handicapées seront réservés sur la voie publique à
l’endroit suivant :
- à droite de l'entrée de la "résidence Les
Futaies", 25 avenue Emile Zola.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation conforme aux prescriptions de
l’instruction générale sur la signalisation routière
(matérialisation au sol et panneaux B6a1 et M6h)
qui sera mise en place et maintenue par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes
dispositions seront constatées et poursuivies,
conformément aux articles R.411-8, R.417-11 § I 3°
et R.417-11 § II du Code de la Route, L.2213-2 3°
du Code Général des Collectivités Territoriales,
L.241-3-2 du Code de l’Action Sociale et des
Familles.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 12 Mars 2014
Fait à Royan, le 10 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
PROROGEANT,A TITRE PROVISOIRE,
L’OUVERTURE AU PUBLIC l'ETABLISSEMENT
"TORTUE LAND" SIS 22 RUE LOUIS LEPINE
A ROYAN JUSQU’AU 30 AVRIL 2014
14/0401
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
25
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 13.1374 en date du
5 août 2013 autorisant, à titre provisoire,
l’ouverture au public de l’établissement "TORTUE
LAND" sis 22 rue Louis Lépine à Royan jusqu’au 30
septembre 2013, prorogé jusqu'au 31 décembre
2013, par arrêté n°13.1816 en date du 9 octobre
2013.
Considérant que l'exploitant a déposé une
demande de dérogation "concernant l'absence de
classement au feu d'une paroi vitrée avec baies
coulissantes et porte automatique séparative entre
l'activité de jeu et le restaurant".
Considérant que cette demande doit être examinée
par la sous-commission départementale de
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'ouverture au public, à titre
provisoire, de l’établissement "TORTUE LAND", sis
22 rue Louis Lépine - 17200 Royan, établissement
de type X, N 4ème catégorie, est autorisée jusqu’au
30 avril 2014 sous les réserves prévues aux articles
2, 3 et 4.
ARTICLE 2 : L’exploitant est mis en demeure de
fournir un rapport de vérification réglementaire
après travaux, vierge de toute prescription.
Demandé par la commission de sécurité d'arrondis-
sement lors de sa visite du 25juillet 2013.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 20 mars 2014
Fait à Royan, le 10 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE,
LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE "L'HOTEL DES
ENTREPRISES" SIS 53 RUE AMPERE A ROYAN
JUSQU’AU 31 MAI 2014
14/0402
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 13.0332 en date du
14 mars 2013 autorisant, à titre provisoire, la
poursuite de l'activité de "L'Hôtel des Entreprise"
sis 53 rue Ampère à Royan jusqu’au 31 décembre
2013
Considérant que les travaux sont en cours de
finition et qu'un délai supplémentaire est
nécessaire dans l'attente du passage de la sous-
commission d'arrondissement pour la sécurité
contre les risques d'incendie.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La poursuite de l'activité, à titre
provisoire, de "L'Hôtel des Entreprise", sis 53 rue
Ampère - 17200 Royan, établissement de type L, W
5ème catégorie, est autorisée jusqu’au 31 mai 2014.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 20 mars 2014
Fait à Royan, le 10 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION RUE DES CHARMES
A L'INTERSECTION AVEC L'ALLEE DES GLYCINES
14/0406
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.415-6 et suivant du Code la Route, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
26
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer la circulation sur
cet axe routier,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les usagers de la route circulant rue
des Charmes en direction de la commune de Saint
Sulpice de Royan seront tenus de marquer un
temps d'arrêt et céder le passage à l'intersection
avec l'allée des Glycines.
A cet effet, un panneau de type AB4 "stop" sera
implanté rue des Charmes, à l'intersection avec
l'allée des Glycines.
ARTICLE 2 : Les usagers de la route circulant rue
des Charmes en direction de la commune de Royan
seront tenus de marquer un temps d'arrêt et céder
le passage à l'intersection avec l'allée des Glycines.
A cet effet, un panneau de type AB4 "stop" sera
implanté rue des Charmes à l'intersection avec
l'allée des Glycines.
ARTICLE 3 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 12 Mars 2014
Fait à Royan, le 11 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE
DU "PALAIS DES CONGRES"
SIS AVENUE DES CONGRES A ROYAN
14/0433
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public, déposé en
Sous-préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité du
"Palais des Congrès", émis par la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande
hauteur, à l'issue de la visite en date du 10 février
2014, dont une copie du procès-verbal est jointe en
annexe,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité du "Palais
des Congrès" sis Avenue des Congrès à 17200
Royan, établissement de type L N - 1ère catégorie,
est autorisée.
ARTICLE 2 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat
de respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
27
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 17 mars 2014
Fait à Royan, le 13 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE
L’ACTIVITE DE "L'ESPACE PELLETAN"
SIS 61 BIS RUE PAUL DOUMER A ROYAN
14/0444
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de
"L'Espace Pelletan", émis par la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande
hauteur, réunie le 6 février 2014 pour procéder à
l'examen du rapport du groupe de visite établi à
l'occasion de la visite en date du 21 janvier 2014,
dont une copie du procès-verbal est jointe en
annexe,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité de "L'Espace
Pelletan" sis 61 bis rue Paul Doumer à 17200
Royan, établissement de type L W -3ème catégorie,
et W -5ème catégorie est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 21 janvier
2014 :
- Prescription n°1 : Etablir par écrit des consignes
d'organisation du personnel en cas d'incendie et les
annexer au registre de sécurité. Elles doivent
indiquer :
les modalités d'alerte des sapeurs
pompiers
les dispositions à prendre pour assurer la
sécurité du public et du personnel
Les dispositions à prendre pour favoriser
l'évacuation des personnes présentant une gêne à
l'évacuation
La mise en œuvre des moyens de secours
de l'établissement
L'accueil et le guidage des sapeurs
pompiers par le personnel désigné par le
responsable de l'évacuation (Art. MS 47)
- Prescription n°2 : Réaliser régulièrement des
exercices d'évacuation avec : l'alerte, l'alarme,
l'évacuation et l'usage des moyens de secours (Art.
MS 48 : 67)
- Prescription n°3 : Fournir l'attestation de la
levée des trois observations restantes concernant
les installations électriques (changement du
compteur), (CF rapport SOCOTEC du 09/10/13 - Art.
EL 19 ; EC 15).
ARTICLE 3 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat
de respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
28
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 18 mars 2014
Fait à Royan, le 14 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA RESERVATION D'UNE PLACE DE
STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES
PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G/G.I.C
RESIDENCE "JACQUES" 70 AVENUE DANIEL HEDDE
14/0449
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu la circulaire Ministérielle sur la décentralisation
REG 15 N°826129 du 29 novembre 1982 et l’arrêté
du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement
des personnes handicapées utilisant des voitures
particulières,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Un emplacement de stationnement
affecté aux véhicules transportant des personnes
handicapées sera réservé sur la voie publique à
l’endroit suivant :
- Parking de la Résidence "Jacques" Bâtiment D
70 avenue Daniel Hedde.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation conforme aux prescriptions de
l’instruction générale sur la signalisation routière
(matérialisation au sol et panneaux B6a1 et M6h)
qui sera mise en place et maintenue par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes
dispositions seront constatées et poursuivies,
conformément aux articles R.411-8, R.417-11 § I 3°
et R.417-11 § II du Code de la Route, L.2213-2 3°
du Code Général des Collectivités Territoriales,
L.241-3-2 du Code de l’Action Sociale et des
Familles.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 19 Mars 2014
Fait à Royan, le 14 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
PORTANT REGLEMENTATION POUR L'ACCES
DE LA TRIBUNE DU STADE D'HONNEUR
14/0454
- Vu notamment les articles L.2212.1 et L.2212.2
du Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant qu'il appartient à la commune
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques sur l'ensemble du territoire de
la commune et qu'il y a lieu, par voie de
conséquence, de règlementer l'accès de la tribune
du Stade d'Honneur de la Ville de Royan
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'accès du public de la tribune du
Stade d'Honneur est autorisé à l'ensemble des
manifestations sportives ou exceptionnelles. Cet
accès sera règlementé et réservé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les
rampes d'accès de la tribune du Stade d'Honneur.
ARTICLE 3 : L'inobservation du présent arrêté est
règlementé par l'article R.610.5 du Code Pénal. Les
infractions seront constatées par procès-verbal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 19 Mars 2014
Fait à Royan, le 17 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
INTERDISANT L'ACCES DES PLAGES DE LA
COMMUNE AUX ANIMAUX MEME TENUS EN LAISSE
DU 1ER AVRIL AU 31 OCTOBRE 2014
14/0455
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L.2212.2.1°,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment
l'article L.1311.2,
- Vu l'arrêté préfectoral N°1968 du 12 août 1982
modifié, portant règlement sanitaire départemental
et notamment ses articles N°97 alinéa 1, N°99
alinéa 2 et N°99-2 alinéas 2 et 3,
Considérant la fréquentation des plages par les
baigneurs pendant la période estivale et la
nécessité corrélative de garantir une parfaite
propreté des plages,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté ASG N°12.0434 du 22 mars
2012 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les animaux, même tenus en laisse,
sont interdits sur les plages de la commune du RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
29
1er avril au 31 octobre 2014, sauf les chiens
d'accompagnement des personnes en situation de
handicap.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 20 mars 2014
Fait à Royan, le 17 mars 2014
Le Député-Maire
Didier QUENTIN
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE DE LA BERNACHE
14/0484
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.415-7 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer la circulation sur
cet axe routier,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les usagers de la route circulant rue
de la Bernache seront tenus de céder le passage à
l'intersection avec la rue des Flamands.
A cet effet, un panneau de type AB3a "cédez le
passage" sera implanté rue de la Bernache à
l'intersection avec la rue des Flamands.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 24 Mars 2014
Fait à Royan, le 20 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
RUE DES FLAMANDS
14/0485
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et de faciliter le stationnement
rue des Flamands,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement seront
interdits rue des Flamands, sur 10 mètres de part
et d'autre de la voie.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 24 Mars 2014
Fait à Royan, le 20 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
30
PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE
DE L’ACTIVITE DU "MARCHÉ CENTRAL" SIS RUE
FONT DE CHERVES/RUE PIERRE LOTI A ROYAN
14/0494
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 13.1356 en date du
23 août 2013 autorisant, à titre provisoire, la
poursuite de l’activité de du "Marché Central" sis
rue Font de Cherves/rue Pierre Loti à Royan
jusqu'au jusqu’au 31 décembre 2013, prorogé par
arrêté 13.2081 en date du 25 novembre 2013
jusqu'au 31 janvier 2014.
Considérant l'avis défavorable à la poursuite de
l’activité du "Marché Central", émis par la sous-
commission départementale pour la sécurité contre
les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, à l'issue de la
contre visite en date du 10 février 2014, dont une
copie du procès-verbal est jointe en annexe,
Considérant qu'il convient d'autoriser une poursuite
provisoire de l'activité de l'établissement jusqu'au
30 juin 2014.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité, à titre
provisoire, du "Marché Central", sis rue Font de
Cherves/rue Pierre Loti 17200 Royan, établis-
sement de type M - 1ère catégorie, est autorisée
jusqu’au 30 juin 2014.
ARTICLE 2 : La poursuite de l'activité est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la sous-commission départementale de
sécurité en date du 10 février 2014 :
- Prescription n°1 : Désigner un responsable de
sécurité unique sur le site, il serait souhaitable que
cette personne soit présente sur le site les jours de
marché.
- Prescription n°2 : Tenir à jour le registre de
sécurité
- Prescription n°3 : Lever les observations du
rapport SOCOTEC du 4 novembre 2013 concernant
les 11 bancs avec des observations "code du
travail" (bancs n°38 - 46 - 61 - 12 - 22 - 29 - 32 - 34
- 44 - 52 - 53)
- Prescription n°4 : Supprimer les fiches
multiprises sur l'ensemble des bancs
- Prescription n°5 : Améliorer le signal
d'évacuation de façon à le rendre plus audible de
n'importe quel point
- Prescription n°6 : Former le personnel, qui est
à demeure, à la formation des moyens de secours
et du SSI
- Prescription n°7 : Procéder à un exercice
d'évacuation
ARTICLE 3 : Le respect des prescriptions devra être
porté à la connaissance du maire ainsi que tous
documents démontrant l’exécution totale des
prescriptions émises par la sous-commission
départementale de sécurité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 24 mars 2014
Fait à Royan, le 21 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE,
LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE L'HOTEL
"GRAND HOTEL DE LA PLAGE" SIS 195 AVENUE
DE PONTAILLAC JUSQU’AU 31 MAI 2014
14/0518
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 13.2122 en date du
28 novembre 2013 prorogeant, à titre provisoire, la
poursuite de l’activité de l'Hôtel "Grand Hôtel de la
Plage" sis 195 avenue de Pontaillac à Royan
jusqu’au 28 février 2014.
Considérant qu'un délai supplémentaire est
nécessaire dans l'attente du passage de la
commission d’arrondissement pour la sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité, à titre
provisoire, de l'Hôtel "Grand
Hôtel de Pontaillac", sis 195 avenue de Pontaillac -
Royan, établissement de type O -5ème, catégorie,
est autorisée jusqu’au 31 mai 2014.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
31
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 1er avril 2014
Fait à Royan, le 26 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
RUE DES FLAMANDS
14/0524
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et de faciliter le stationnement
rue des Flamands,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté municipal APM N°14/0485 en
date du 20 mars 2014 est abrogé.
ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront
interdits rue des Flamands, sur 10 mètres de part
et d'autre de la rue de la Bernache.
ARTICLE 3 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 27 Mars 2014
Fait à Royan, le 26 mars 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON