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Acte Administratif - Novembre 2014
Acte Administratif - Mars 2014
Déliberation - 2014
Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Déliberation - 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
DE LA VILLE DE ROY AN
CONFORMEMENT AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ARTICLES L . 2121 - 24, L.2122-29, ET R.2121 - 10
Année 2014
, ,
NUMERO SPECIAL
FAIT LE 20 MAI 2014
MAIRIE DE ROYAN
80, avenue de Pontaillac 17205 ROYAN Cedex
• 05-46-39-56-56 ~ 05-46-39-56-57
www.ville-royan.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN ]
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes
réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et
impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs
exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants:
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance
publique;
- Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de
pouvoir qui lui est accordée par le consei 1 municipal dans certains
domaines de compétence énumérés par la loi (Code Général des
Collectivités Territoriales) ;
- Les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de
ses pouvoirs propres notamment en matière de police. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
La consultation de l'intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée au secrétariat général de la ville de ROYAN,
du lundi au vendredi aux heures d'ouverture du service (9h à 12h
et de 14h à 18h), et sur le site internet de la ville de ROYAN
www.ville-royan.fr
SOMMAIRE 1
- , ARRETES:
- De délégations de fonctions et de signatures: Adjoints et aux Conseillers
Municipaux
n014.0604 n014.0620
n014.0605 n014.0621
n014.0606 n014.0622
n014.0607 n014.0623
n014.0608 n014.0624
n014.0609 n014.0625
n014.0610 n014.0627
n014.0611 n014.0628
n014.0612 n014.0629
n014.0613 n014.0630
n014.0614 n014.0631
n014.0615 n014.0632
n014.0616 n014.0633
n014.0617 n014.0652
n014.0618 n014.0653
n014.0619 n014.0689 Arrêtés VILLE DE ROYAN
.>
SECRETA RIA T GENERAL
HT/YC
ASG na 14.0604
Accusé de réception en préfecture
017_211703061-20140407-ASG14-0604-AI
Date de télétransmission: 09/04/2014
Date de réception préfecture: 09/04/2014
ARRÊTÉ
DE DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR PATRICK MARENGO
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Le Député-Maire de ta Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2122- 18 et L.2122-20.
ARRtrE
Artiçlt=: l : Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au Maire, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
1. L'administration générale de la Vitte, y compris l'administration des propriétés de la commune et faire acte conservatoire de ses droits.
2. La signature des actes administratifs et en général expédier les affaires courantes, répartir le courrier et prescrire les suites à y donner.
3. Mettre à exécution les décisions du Conseil Municipal selon les directives reçues du Maire.
4. Assurer la continuité des services municipaux.
5. Signer tout arrêté pris en matière de Police Municipale telle qu'elle est définie dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
6. Signer les autorisations de transport de corps sans mise en bière, en l'absence de Monsieur Didier BESSON, Conseiller Délégué.
7. Coordonner les actions des adjoints et des vice-présidents des commissions municipales en cas d'absence du Maire.
8. Représenter éventuellement le Maire à la Présidence de toutes les commissions municipales et également devant les groupements, associations ou organismes où les intérêts de la Ville seraient en cause.
9. Assurer les relations entre la Ville de Royan et les autorités administratives.
10. Conduire les études Juridiques et contentieuses de la Ville de Royan.
11. Signer tous documents comptables, mandats, titres de recettes en cas d'absence du 3ème adjoint au Maire, Monsieur Philippe CAU.
12. Signer toutes pièces d'état civil et certificats en cas d'absence du Conseiller délégué Monsieur Didier BESSON.
. Corre5p
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - 11: 05.46.39.56.56 - @ : 05.46.39.56.57 Internet: \Vww. ville-royan.fr - email: mairie@mairie-royan.fr Accusé de réception en préfecture
017 -211703061-20140407-ASG14-0604-AI
Date de télétransmission: 09/04/2014
Date de réception préfecture: 09/04/2014
13. Délivrer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public, en cas d'absence de la 7ème Adjointe au Maire, Madame Marie-José DAUZIDOU.
14. Délivrer les expéditions du Registre des délibérations et arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
Fait à Royan, le 7 avril 2014
\:1J~~ Didier QUENTIN r--'~-----'
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG14-0605-AI
Date de télétransmission: 09/04/2014
VILLE DE ROYAN Date de réception préfecture: 09/04/2014
ARRÊTÉ
.~
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE DELEGATION DE
fONCTIONS ET DE
SIGNATURE A
Mme ELIANE CIRAUD~
LANOUE
DEUXIEME ADJOINTE AU
MAIRE
HT/YC
ASG n° 14.0605
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles l.2122- 18 et L.2122-20.
ARRÊTE
Article 1: Madame Eliane CIRAUD-LANOUE, deuxième Adjointe au Maire, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
1. S'occuper des problèmes de personnel, gérer les ressources humaines et signer tous documents s'y rapportant.
2. Traiter les questions concernant les affaires culturelles, les équipements culturels et signer les documents s'y rapportant.
3. S'occuper des questions relatives à la santé. y compris la Prévention Santé et Nutrition des Séniors Actifs (PENSA), et signer tous documents s'y rapportant.
4. Signer tous documents comptables, mandats. titres de recettes en cas d'absence du 3ème Adjoint. Monsieur Philippe CAU. et du Premier Adjoint. Monsieur Patrick MARENGO,
5. Signer toutes pièces d'état civil et certificats en cas d'absence du Conseiller Délégué, Monsieur Didier BESSON, et du Premier Adjoint, Monsieur Patrick MARENGO.
6. Délivrer les expéditions du Registre des délibérations et arrêtés municipaux. la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort. à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
Fait à Royan. le 7 avril 2014
~:::t~~ Didier QUENTIN
" . Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillae - 17205 ROYAN CEDEX - 'II: 05.46.39.56.56 -Ii) : 05.46.39.56.57 Internet: www.ville-royan.fr- email: mairie@mairie-royan.fr ,---------------
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407 -ASG 14-0606-AI
Date de télétransmission: 09/04/2014
Date de réception préfecture: 09/04/2014
ARRÊTÉ
DE DELEGATION DE
fONCTIONS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ET DE SIGNATURE A
MONSIEUR PHILIPPE CAU
TROISIEME ADJOINT AU
MAIRE
HTIYC
ASG n° 14.0606
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2122- 18 et L.2122-20.
ARRÊTE
ArtidL..l: Monsieur Philippe CAU, troisième Adjoint au Maire, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
1. Suivre les affaires financières et le budget de la Ville.
2. Coordonner la gestion des finances municipales.
3. Signer tous documents comptables, mandats, titres de recettes.
4. Traiter toutes les questions liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (N.T.I.e.) -Cyber Atlantys et savoirs numériques- et signer tous documents s'y rapportant.
5. Traiter les questions intéressant l'Aérodrome et signer tous documents s'y rapportant.
6. Signer toutes pièces d'état civil et certificats en cas d'absence du Conseiller Délégué, Monsieur Didier BESSON, du Premier Adjoint, Monsieur Patrick MARENGO et de la 2ème Adjointe, Madame Eliane CIRAUD-LANOUE.
7. Délivrer les expéditions du Registre des délibérations et arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Artic;le ;Z ; le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
SPECIMEN DE SIGNATURE
le troi~jè,me Adjoint,
Fait à Royan, 1 7 avril 2014
le Député-
~\ Didier QUENTIN
. Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - V: 05.46.39.56.56 - i§j : 05.46.39.56.57 Internet; www.ville-royan.rr- email: mairie@mairie-royan.tr VILLE DE ROYAN
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG14-0607-AI
Date de télétransmission: 11/04/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014
ARRÊTÉ
~
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE DELEGATION DE FONCfIONS
ET DE SIGNATURE A
MADAME MARIE-NOELLE PELTIER
QUATRIEME ADJOINTE AU MAIRE
HT/yC
ASG n° 14.0607
Le Député-Maire de la Ville de Royan.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20.
ARRËTE
Articl~ 1 : Madame Marie-Noëlle PELTIER. quatrième Adjointe au Maire, est déléguée, sous ma
surveillance et ma responsabilité, pour:
1. Traiter les questions concernant la Vie Associative et signer tous documents s'y rapportant.
2. S'occuper des relations extérieures et signer tous documents s'y rapportant.
3. Traiter les questions et signer tous documents concernant les monuments historiques ou classés et signer tous documents s'y rapportant.
4. Traiter les questions intéressant le programme municipal enfance. petite enfance, maison de l'enfance, aires de jeux et signer tous documents s'y rapportant.
5. Signer tous documents comptables, mandats, titres de recettes en cas d'absence du 3ème Adjoint. Monsieur Philippe CAU, du Premier Adjoint. Monsieur Patrick MARENGO et de la 2ème Adjointe, Madame Eliane CIRAUD-LANOUE.
6. Signer toutes pièces d'état civil et certificats en cas d'absence du Conseiller Délégué, Monsieur Didier BESSON, du Premier Adjoint, Monsieur Patrick MARENGO, de la 2ème Adjointe, Madame Eliane CIRAUD-LANOUE et du 3ème Adjoint, Monsieur Philippe CAU.
7. Délivrer les expéditions du Registre des délibérations et arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort. à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
SPECIMEN DE SIGNATURE
la quatrième Adjointe,
Fait à Royan, le 7 avril 2014
Didier QUENTIN
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HCTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - Ir: 05.46.39.56.56 - {!I : 05.46.39.56.57 Internet: www.ville-rovan.fr-ernail:mairieralmairie-rovan.fr VILLE DE ROYAN
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG14-0608-AI
Date de télétransmission: 11/04/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014
ARRÊTÉ
.>
SECRÉT ARIA T GÉNÉRAL
DE DELEGATION DE
FONCTIONS ET DE
SIGNATURE A
MADAME EVA ROY
CINQUIEME ADJOINTE AU
MAIRE
HTIYC
ASG n° 14.0608
Le Député-Maire de la Ville de Royan.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles l,2122- 18 et L,2122-20.
ARRÊTE
Article 1: Madame Eva ROY, cinquième Adjointe au Maire. est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
1. Traiter les questions concernant les affaires sociales. la solidarité. l'insertion et l'inter-génération, et signer tous documents s'y rapportant.
2. Traiter les questions concernant le handicap, l'accessibilité. et l'autonomie et signer tous documents s'y rapportant.
3. Signer tous documents comptables, mandats, titres de recettes en cas d'absence du 3ème Adjoint, Monsieur Philippe CAU, du Premier Adjoint. Monsieur Patrick MARENGO. de la 2ème Adjointe, Madame Eliane CIRAUD·LANOUE et de la 4ème Adjointe, Madame Marie-Noëlle PELTIER.
4. Signer toutes pièces d'état civil et certificats en cas d'absence du Conseiller Délégué, Monsieur Didier BESSON. du Premier Adjoint, Monsieur Patrick MARENGO. de la 2ème Adjointe, Madame Eliane CIRAUD-LANOUE. du 3ème Adjoint, Monsieur Philippe CAU et de la 4ème Adjointe, Madame Marie-Noëlle PELTIER.
5. Délivrer les expéditions du Registre des délibérations et arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Artlc.te...a : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la
République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
SPECIMEN DE SIGNATURE
La cinquième Ad" J
Fait à Royan, le 7 avril 2014
Le~;tre.
1Ie~QU~!
, Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député,Maire HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - B: 05.46.39.56.56 -® : 05.46.39.56.57 Internet; www.ville-royan.fr - email: mairie@mairie-royan.fr ~I
1 Accusé de réception en préfecture \
017-211703061-20140407 -ASG 14-0609-AI
Date de télétransmission: 09/04/2014
VILLE DE ROYAN Date de réception préfecture: 09/04/2014
ARRÊTÉ
.)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE DELEGATION DE
FONCTIONS ET DE
SIGNATURE A
MONSIEUR GERARD fiLOCHE
SIXIEME ADJOINT AU MAIRE
HTtYC
ASG n° 14.0609
Le Député-Maire de la Ville de Royan.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122- 18 et L.2122-20.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Gérard FILOCHE, sixième Adjoint au Maire, est délégué, sous ma surveiHance et ma responsabilité, pour:
1. Traiter les questions concernant l'économie (commerce, artisanat) et signer 'es documents s'y rapportant.
2. Assurer les relations entre la Ville de Royan et les chambres consulaires, les Associations Royan 2, AIMCR + et GICC.
3. Traiter les questions concernant les Jumelages et signer tous les documents s'y rapportant.
4. Signer tous documents comptables, mandats, titres de recettes en cas d'absence du 3ème Adjoint, Monsieur Philippe CAU, du Premier Adjoint, Monsieur Patrick MARENGO, de la 2ème Adjointe, Madame Eliane CIRAUD-LANOUE. de la 4ème Adjointe, Madame Marie-Noëlle PELTIER et de la Sème Adjointe, Madame Eva ROY.
5. Signer toutes pièces d'état civil et certificats en cas d'absence du Conseiller Délégué, Monsieur Didier BESSON, du Premier Adjoint, Monsieur Patrick MARENGO, de la 2ème Adjointe, Madame Eliane CIRAUD-LANOUE, du 3ème Adjoint, Monsieur Philippe CAU, de la 4ème Adjointe, Mme M.Noëlle PELTIER et de la Sème Adjointe, Madame Eva ROY_
6. Délivrer les expéditions du Registre des délibérations et arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la Répu Sa à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
Fait à Royan, le 7 avril 2014
\W:~ Didier QUENTIN
• Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire HOTE!. DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - 2: 05.46.39.56.56 - ~ ; 05.46.39.56.57 Internet; www.ville-royan.ft- email: mairie@mairie-royan,ft VILLE DE ROY AN
Accusé de réception en préfecture l
017-211703061-20140407-ASG14-610-AI
Date de télétransmission: 11/04/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014 1
DE DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A
Mme MARIE-JOSE DAUZIDOU
»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HT/YC
SEPTIEME ADJOINTE AU MAIRE
ASG n° 14.0610
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et l.2122-20.
ARRÊTE
Article 1: Madame Marie~José DAUZIDOU, septième Adjointe au Maire, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
1. Instruire, diriger et procéder à toutes études relatives à la gestion du Plan local d'Urbanisme (révision, modification, mise à jour).
2. Instruire, émettre les avis et signer les arrêtés pour:
Les certificats d'urbanisme
les certificats de conformité
Les permis de construire
Les permis de démolir
Les permis d'aménager
Les déclarations préalables
3. Traiter les dossiers d'enseignes et pré-enseignes.
4. Traiter les questions concernant le logement, l'urbanisme et le domaine communal, et signer tous documents s'y rapportant.
5. Signer tous documents comptables, mandats, titres de recettes en cas d'absence du 3ème Adjoint, Monsieur Philippe CAU. du Premier Adjoint. Monsieur Patrick MARENGO, de la 2ème Adjointe, Madame Eliane ClRAUD-LANOUE. de la 4ème Adjointe. Madame Marie- Noëlle PELTIER, de la Sème Adjointe, Madame Eva ROY et du 6ème Adjoint. Monsieur Gérard FILOCHE.
6. Signer toutes pièces d'état civil et certificats en cas d'absence du Conseiller Délégué, Monsieur Didier BESSON. du Premier Adjoint, Monsieur Patrick MARENGO, de la 2ème Adjointe. Madame Eliane CIRAUD-LANOUE, du 3ème Adjoint, Monsieur Philippe CAU, de la 4ème Adjointe. Mme M.Noëlle PELTIER et de la Sème Adjointe, Madame Eva ROY et du 6ème Adjoint. Monsieur Gérard FILOCHE
7. Délivrer les expéditions du Registre des délibérations et arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort. à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
SPECIMEN DE SIGNATURE
la septième Adjointe
Marie-José DAUZIDOU
Fait à Royan, le 7 avril 2014
Didier QUENTIN
• Correspondance à adresser impersonnellement â Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - V: 05.46.39.56.56 - @) : 05.46.39.56.57 Internet: www.ville-royan.fr-email: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROY AN
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG14-0611-AI
Date de télétransmission: 11/04/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014
ARRÊTÉ
DE DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE A
.:-
SECRÉTARlA T GÉNÉRAL
Mme NELLY SERRE
HUITIEME ADJOINTE AU MAIRE
HT/yC
ASG n° 14.0611
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 18 et L.2122-20.
ARRÊTE
Article 1: Madame Nelly SERRE, huitième Adjointe au Maire, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
1. Traiter les questions concernant les affaires scolaires, la formation continue, le programme "Vivons en Forme Il (VIF), et signer les documents s'y rapportant.
2. Assurer les relations avec le CAREL.
3. Traiter les questions concernant les Messagers des Séniors et signer tous documents s'y rapportant.
4. Signer tous documents comptables, mandats, titres de recettes en cas d'absence du 3ème Adjoint, Monsieur Philippe CAU. du Premier Adjoint, Monsieur Patrick MARENGO, de la 2ème Adjointe, Madame Eliane CIRAUD-LANOUE, de la 4ème Adjointe, Madame Marie-Noëlle PELTIER et de la Sème Adjointe, Madame Eva ROY, du 6ème Adjoint. Gérard FILOCHE et de la 7ème Adjointe, Madame M.José DAUZIDOU.
5. Signer toutes pièces d'état civil et certificats en cas d'absence du Conseiller Délégué, Monsieur Didier BESSON, du Premier Adjoint, Monsieur Patrick MARENGO, de la 2ème Adjointe, Madame Eliane CIRAUD-LANOUE, du 3ème Adjoint, Monsieur Philippe CAU, de la 4ème Adjointe, Mme M.Noëlle PELTIER et de la Sème Adjointe, Madame Eva ROY, du 6ème Adjoint, Gérard FILOCHE et de la 7ème Adjointe. Madame M.José DAUZlDOU.
6. Délivrer les expéditions du Registre des délibérations et arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
SPECIMEN DE SIGNATURE
La huitième Adjointe
Fait à Royan. le 7 avril 2014
l;;J~~ \dler QUENTIN
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - Il: 05.46.39.56.56 -!ill : 05.46.39.56.57 Internet: www.ville-royan.fr - emai!: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROYAN
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG14-0612-AI
Date de télétransmission: 11/04/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014
ARRÊTÉ
~
SECRÉTARIA T GÉNÉRAL
DE DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE A
MONSIEUR MICHEL SERVIT
NEUVIEME ADJOINT AU MAIRE
HTIYC
ASG n° 14.0612
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Michel SERVIT, neuvième Adjoint au Maire. est délégué. sous ma surveillance et ma responsabilité. pour:
1. S'occuper des relations avec les associations patriotiques et signer tous documents s'y rapportant.
2. Assurer les relations avec le Conseil Régional et le Conseil Général et signer tous documents s'y rapportant.
3. Signer tous documents comptables, mandats. titres de recettes en cas d'absence du 3ème Adjoint. Monsieur Philippe CAU, du Premier Adjoint, Monsieur Patrick MARENGO, de la 2ème Adjointe, Madame Eliane ClRAUD- LANOUE, de la 4ème Adjointe, Madame Marie-Noëlle PELTIER et de la Sème Adjointe, Madame Eva ROY, du 6ème Adjoint, Gérard FILOCHE, de la 7ème Adjointe, Madame M.José DAUZIDOU et de la Sème Adjointe, Madame Nelly SERRE.
4. Signer toutes pièces d'état civil et certificats en cas d'absence du Conseiller Délégué, Monsieur Didier BESSON. du Premier Adjoint, Monsieur Patrick MARENGO, de la 2ème Adjointe. Madame Eliane CIRAUD-LANOUE. du 3ème Adjoint, Monsieur Philippe CAU. de la 4ème Adjointe. Mme M.Noëlle PELTIER et de la Sème Adjointe, Madame Eva ROY, du 6ème Adjoint. Gérard FILOCHE, de la 7ème Adjointe. Madame M.José DAUZIDOU et de la Sème Adjointe, Madame Nelly SERRE.
5. Délivrer les expéditions du Registre des délibérations et arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la RépUblique de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Le neuvième Adjoint
Fait à Royan, le 7 avril 2014
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• Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac- 17205 ROYAN CEDEX - 8: 05.46.39.56.56- ~: 05.46.39.56.57 Internet; www.ville-royan.tT - emai!: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROYAN
! Accusé 'de réception en préfect~re 017-211703061-20140407-ASG14-0613-AI Date de télétransmission: 14/0412014
Date de réception préfecture: 14/04/2014
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HT/YC
ARRÊTÉ
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR BERNARD GIRAUD
CONSEILLER MUNICIPAL
ASG n° 14.0613
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2122-18 et L.2122-20,
CONSIDERANT que l'importance et la consistance des délégations confiées aux adjoints ne leur permettent pas de recevoir des délégations supplémentaires,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Bernard GIRAUD Conseiller Municipal. est délégué. sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
Traiter des questions relatives au tourisme, au nautisme et à ,'environnement et signer tous documents s'y rapportant.
Assurer les relations avec l'Office du Tourisme. le Comité des Fêtes et d'Animations de Royan (CFAR).
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit üu r~egistre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort.
le Conseiller Municipal
Délégué
j
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Fait à Royan, le 7 avril 2014
Le Député-Maire
Didier QUENTIN
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire HÔTEL DE VILLE- 80 Avenue de Pontaillac -17205 ROYAN CEDEX - fi: 05.46.39.56.56 - i.liJ : 05.46.39.56.57 Internet: www.ville-royan.ft- email: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROYAN
\ Accusé de réce~tion en préfecture
017-211703061-20140407 -ASG 14-0614-AI
Date de télétransmission: 11/04/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014
.. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HT/YC
ARRÊTÉ
DE DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A MADAME MARIE-JOSE DOUMECQ
CONSEILLERE MUNICIPALE
ASG n° 14.0614
Le Député-Maire de la Ville de Royan.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20
CONSIDERANT que l'importance et la consistance des délégations confiées aux adjoints ne leur permettent pas de recevoir des délégations supplémentaires,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marie-José DOUMECQ, Conseillère Municipale. est déléguée. sous ma surveilla nce et ma responsabilité. pour:
S'occuper des questions relatives à la circulation et aux plages et signer tous documents s'y rapportant.
Article Z ; le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort.
Fait à Royan. le 7 avril 2014
La Conseillère Municipale
\~~t~:~ Marie-josé DOUMECQ Didier QUENTIN
_ Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac- 17205 ROYAN CEDEX -.: 05.46.39.56.56 -llIl: 05.46.39.56.57 Internet: www.ville-royan.fr-email: mairie@mairie-royan.fr Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG14-0615-AI
Date de télétransmission: 11/04/2014
VILLE DE ROYAN Date de réception préfecture: 11/04/2014
0)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ARRÊTÉ
HT/YC
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR DIDIER BESSON
CONSEILLER MUNICIPAL
ASG n° 14.0615
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des COllectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20,
CONSIDERANT que l'importance et la consistance des délégations confiées aux adjoints ne leur permettent pas de recevoir des délégations supplémentaires,
ARRÊTE
ArtIcle 1: Monsieur Didier BESSON Conseiller Municipal. est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour;
Traiter des questions relatives l'Etat Civil et signer tous documents s'y rapportant.
Signer toutes pièces d'état civil et certificats.
Signer les autorisations de transport de corps sans mise en bière.
Traiter les questions de sport et signer tous documents s'y rapportant.
Traiter les questions concernant les établissements recevant du pUblic et signer tous documents s'y rapportant.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort.
Fait à Royan. le 7 avril 2014
~:=1;~:r; Didier QUENTIN
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillae - 17205 ROYAN CEDEX - V: 05.46.39.56.56 - ~ : 05.46.39.56.57 Internet; www.ville-rovan.rr- email: mairieuvmairie-rovan.rr VILLE DE ROY AN
..
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG14-0616-AI
Date de télétransmission: 11/04/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014
SECRÉTARIA T GÉNÉRAL
HT/yC
ARRÊTÉ
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR DANIEL COASSIN
CONSEILLER MUNICIPAL
ASG n° 14.0616
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L.2122-20,
CONSIDERANT que l'importance et la consistance des délégations confiées aux adjoints ne leur permettent pas de recevoir des délégations supplémentaires,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Daniel COASSSIN Conseiller Municipal. est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
Traiter les questions concernant le fleurissement, la propreté et l'hygiène et signer tous documents s'y rapportant.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous~Préfète de Rochefort.
Le C ns~ Municipal
Dé" ué J
lM) 1 COASS\N
Fait à Royan, le 7 avril 2014
Didier QUENTIN
. Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE- 80 Avenue de Pontaillac- 17205 ROYAN CEDEX -.: 05.46.39.56.56 - [llI : 05.46.39.56.57 Internet; www.ville-royan.ft- email: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROYAN
.,.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
--- - --~
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG14-0617-AI ,
Date de télétransmission: 11/04/2014 1
Date de réception préfecture: 11/04/2014
ARRÊTÉ
DE DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A MADAME DOMINIQUE BARRAUD DUCHÉRON
CONSEILLERE MUNICIPALE
HT/YC
ASG nO 14.0617
~
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122·20
CONSIDERANT que l'importance et la consistance des délégations confiées aux adjoints ne leur permettent pas de recevoir des délégations supplémentaires,
ARRËTE
Article 1: Madame Dominique BARRAUD DUCHERON, Conseillère Municipale, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
S'occuper des questions relatives aux logements en lien avec Madame Marie-José DAUZIDOU, 7ème Adjointe.
Assurer les relations avec les Jumelages en lien avec Monsieur Gérard FILOCHE, 6ème Adjoint.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort.
Fait à Royan, le 7 avril 2014
Dominique BARRAUD DUCHÉRON Didier QUENTIN
_ Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROY AN CEDEX - .: 05.46.39.56.56 - iSl : 05.46.39.56.57 Internet: www.ville-royan.fr- email: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROYAN
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG14-0618-AI
Date de télétransmission: 11/04/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HT/yC
ARR~TÉ
PORTANT DELEGATION DE FONCfIONS
A MONSIEUR YAN NICK PAVON
CONSEILLER MUNICIPAL
ASG n° 14.0618
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20.
CONSIDERANT que l'importance et la consistance des délégations confiées aux adjoints ne leur permettent pas de recevoir des délégations supplémentaires,
ARRm
Article 1: Monsieur Yannick PAVON Conseiller Municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
Traiter les questions relatives à l'Animation jeunesse et signer tous documents s'y rapportant.
S'occuper des Sports Urbains.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort.
Fait à Royan. le 7 avril 2014
Yannick PAVON
, Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - e: 05.46.39.56.56 - ~ : 05.46.39.56.57 Internet: "iWW. ville-royan.fr - email: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROY AN
Accusé de réception en préfecture
017_211703061-20140423-ASG 14-0619-AI
Date de télétransmission: 09/05/2014
Date de réception préfecture: 09/05/2014
.,.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR PIERRE PAPEIX
CONSEILLER MUNICIPAL
HTfYC
ASG nO 14.0619
!:.
le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2122-18 et L.2122-20,
CONSIDERANT que l'importance et la consistance des délégations confiées aux adjoints ne leur permettent pas de recevoir des délégations supplémentaires,
ARRtTE
Article 1 : Monsieur Pierre PAPE IX Conseiller Municipal, est délégué. sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
S'occuper de l'action culturelle en lien avec Madame Eliane CIRAUD-LANOUE, 2ème Adjointe.
Traiter la prévention sanitaire en lien avec Madame Eliane CtRAUD-LANOUE, 2ème Adjointe.
Article 2 : le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort.
Le Conseiller Municipal
Délégué
Pierre PAPE IX
Fait à Royan, le 23 avril 2014
~:~;:t~~ Didier QUENTIN
. Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE- 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - tir: 05.46.39.56.56- f@ : 05.46.39.56.57 Internet; www.ville-royan.fr- email: mairie@mairie-royan.fr Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG14-0620-AI
Dale de télétransmission: 1110412014
VILLE DE ROYAN 1 Date de réception préfecture: 11/04/2014
~
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HTIYC
ARR~TÉ
PORTANT DELEGATION DE FONCIlONS
ET DE SIGNATURE
A MADAME MARIE-CLAIRE SEURAT
CONSEILLERE MUNICIPALE
ASG n° 14.0620
Le Député-Maire de la Ville de Royan.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles l.2122·18 et L.2122-20.
CONSIDERANT que l'importance et la consistance des délégations confiées aux adjoints ne leur permettent pas de recevoir des délégations supplémentaires,
ARRm
Article 1: Madame Marie-Claire SEURAT, Conseillère Municipale, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
Traiter les questions concernant les gens du voyage et signer tous documents s'y rapportant.
Suivre le dossier de pilotage de la maîtrise d'œuvre urbaine sociale (M.O.U.S.).
Article 2 : le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort.
La Conseillère Municipale
Déléguée
Marie-Claire SEURAT
Fait à Royan, le 7 avril 2014
Le Député-Maire
Didier QUENTIN
• Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
BOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - 'fi: 05.46.39.56.56 - [êl : 05.46.39.56.57 Internet: www.ville-royan.fr - emaiI: mairie@mairie-royan.fr - ----l Accusé de réception en préfecture 017-211703061-20140407-ASG14-0621-AI Date de télétransmission: 11/04/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014
VILLE DE ROY AN
.,.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A MADAME THÉRESE LEGROS-GORDON'S
CONSEILLÈRE MUNICIPALE
HT/YC
ASG n° 14.0621
Le Député-Maire de la Ville de Royan.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L2122-20,
CONSIDERANT que l'importance et la consistance des délégations confiées aux adjoints ne leur permettent pas de recevoir des délégations supplémentaires.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Thérèse LEGROS-GORDON 'S, Conseillère Municipale, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
S'occuper des questions relatives L'Economie touristique en lien avec Monsieur Bernard GIRAUD, Conseiller Délégué.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort.
La Conseillère Municipale
Délégute
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Thérèse lEGROS-GORDON'S
Fait à Royan. le 7 avril 2014
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HÔTEL DE VILLE- 80 Avenue de Pontaillac- 17205 ROYAN CEDEX - V: 05.46.39.56.56-1!l: 05.46.39.56.57 Internet: www.ville-royan.fr - email: mairic@mairie-royan.fr Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG14-0622-AI
Date de télétransmission: 09/04/2014
Date de réception préfecture: 09/04/2014
VILLE DE ROYAN
~
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR HUBERT THOMAS
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HT/SM
ASG n° 14.0622
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 19, L.2122-30, R.2122-8 et R.2122-10,
ARRETE
Article l : Monsieur Hubert THOMAS, Directeur Général des Services, né le 25 mars 1961 à ROYAN (Charente-Maritime) est défégué sous ma surveillance et ma responsabilité:
1- Au titre de "article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales pour fa signature des actes administratifs et notamment signer tous documents comptables, mandats, titres de recettes, actes et rapports concernant la gestion du personnel rémunéré par la ville.
2- Au titre de l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la légalisation de toute signature apposée en sa présence par l'un de mes administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus.
3- Au titre de l'article R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour délivrer des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
4- Au titre de "article R. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, pour la transcription et la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'Etat Civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus ainsi que pour les autorisations de transfert de corps sans mise en bière.
Monsieur Hubert THOMAS pourra valablement délivrer sous ma surveillance et ma responsabilité toutes copies, extraits et bulletins d'Etat-Civil quelle que soit la nature des actes.
Article :2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort sur Mer et à Monsieur le Procureur de la République à Saintes.
Mairie de Royan,
le 7 avril 2014
~:M~~ Didier QUENTIN
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire .
HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - 'Ir: 05.46. - ml: 05.46. Internet: www.ville-royan.fr - email: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROYAN
~
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HTJSM
ASG n° 14.0623
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG 14-0623-AI
Date de télétransmission: 09/04/2014
Date de réception préfecture: 09/04/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR YVES TRICAUD
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES
SERVICES
Le Député·Maire de la Ville de Royan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122 30, R.2122-8 et R.2122-10,
ARR.ETE
Artld.L..l : Monsieur Yves TRICAUD, Directeur Général Adjoint des Services, né le 6 septembre 1954 à Valence (Charente) est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité:
1- Au titre de "article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la légalisation de toute signature apposée en sa présence par l'un de mes administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus.
2- Au titre de l'article R.2122·8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour délivrer des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux. la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
3- Au titre de l'article R. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour la réception des déclarations de naissance. de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, pour la transcription et la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'Etat Civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus ainsi que pour les autorisations de transfert de corps sans mise en bière.
Monsieur Yves TRICAUD pourra valablement délivrer sous ma surveillance et ma responsabilité toutes copies, extraits et bulletins d'Etat-Civil quelle que soit la nature des actes.
Ar:tid~ ; Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et copie
en sera adressée à Madame la Sous·Préfète de Rochefort sur Mer et à Monsieur le Procureur de la République à Saintes.
Spécimen de signature Mairie de Royan.
le 7 avril 2014
\
/\
~\~~ Didier QUENTIN
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - J 7205 ROYAN CEDEX - tir: 05.46. - $1 : 05.46. Internet: www.ville-royan.fr- email: rnairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROYAN
Accusé de réception en préfecture
017_211703061-20140407-ASG14-0624-AI
Date de télétransmission: 11104/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME NATHALIE LÉPINOUX
ADJOINT ADMINISTRATif TERRITORIAL 2 ème CLASSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HT/SM
ASG n° 14.0624
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 423-1
Considérant qu'il convient de faciliter la gestion et le suivi des dossiers dans les délais impartis par les textes précités,
Considérant que le service Urbanisme est chargé de l'instruction des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables
ARRETE
Article l : Madame Nathalie LÉPINOUX, née le 10 août 1965 à RUFFEC (Charente). Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe, chargée du service Urbanisme et Environnement, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les documents ci-dessous énumérés qui n'engagent pas les finances de la Ville et ne concernent en aucun cas la décision finale,
- lettre de notification d'enregistrement et d'ouverture de délai,
- demande de pièces complémentaires ou de dossiers complémentaires, - majoration de délais d'instruction,
- envoi de lettres relatives aux délais au Préfet,
- consultation des services,
- envoi du dossier en Préfecture en cas de décision tacite,
- attestation à l'issue du délai d'instruction.
- visite des lieux et chantiers et récolement,
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort sur Mer.
Nathalie LÉPINOUX
Mairie de Royan.
le 7 avril 2~4
Le DéPuté-raire,
\~wJP Didier QUENTIN
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac- 17205 ROYAN CEDEX - 2: 05.46. - ® : 05.46. Internet: www.ville-royan.fr- email: mairie@mairie-royan.fr Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407 -ASG14-0625-AI
Date de télétransmission: 23/04/2014
VILLE DE ROYAN
Date de réception préfecture: 23/04/2014
~
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MARIE-THÉRÈSE LAGARRE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
SECRÉT ARIA T GÉNÉRAL PRINCIPAL 2EME CLASSE
HT/SM
ASG n° 14.0625
le Député-Maire de la Ville de Royan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 3D, R.2122-B et R.2122-10,
ARRETE
Article l : Madame Marie-Thérèse LAGARRE, Adjoint Administratif Territorial Principal 2eme Classe, née le 30 août 1950 à ANGOULEME (Charente) est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité:
1- Au titre de l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la légalisation de toute signature apposée en sa présence par ,'un de mes administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus.
2- Au titre de ,'article R.2122-S du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
3- Au titre de l'article R. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer les fonctions d'Officier d'Etat Civil la réalisation de "audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant. du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'Etat Civil. de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
Madame LAGARRE pourra valablement délivrer sous ma surveillance et ma responsabilité toutes copies, extraits et bulletins d'Etat-Civil quelle que soit la nature des actes.
ArticJ§ 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame ta Sous-Préfète de Rochefort sur Mer et à Monsieur le Procureur de la République à Saintes.
Mairie de Royan,
le 7 avril 14
~~Dé~ut;~
Marie-Thérèse LAGARRE Didier QUENTIN
• Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - iI': 05.46. - ~ : 05.46. lntemet: www.ville-royan.tr- email: mairie@mairie-royan.fr Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407 -ASG14-0627-AI
Date de télétransmission: 09f04/2014
Date de réception préfecture: 09f04f2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME VÉRONIQUE BAUDRY
ADJOINT ADMINISTRATif TERRITORIAL2ème CLASSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HT/SM
ASG n° 14.0627
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122· 30 et R.2122-8,
ARRETE
Article l : Madame Véronique BESSON épouse BAUDRY, née le 23 août 1963 à ANGOULEME (Charente), Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité:
1- Au titre de J'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la légalisation de toute signature apposée en sa présence par l'un de mes administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus.
2- Au titre de l'article R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Madame BAUDRY pourra valablement délivrer sous ma surveillance et ma responsabilité toutes copies, extraits et bulletins d'Etat-Civil quelle que soit la nature des actes.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort sur Mer et à Monsieur le Procureur de la République à Saintes.
Spécimen de signature
Véronique BAUDRY
Mairie de Royan,
le 7 avril 2014
~~:jJ~:~ Didier QUENTIN
. Correspondance à adresser imp.:rsonnellement à Monsieur le Député-Maire HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de POlltaillac - 17205 ROY AN CEDEX - '8: 05.46. - ['ll : 05.46. Internet: www.ville-royan.fr- email: mairie@mairie-royan.fr 1 Accusé de réception en préfect~re 1
017-211703061-20140407-ASG14-0628-AI \
Date de télétransmission: 14/04/2014
VILLE DE ROY AN
Date de réception préfecture : 14/04/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME GAYRIN PATRICIA
ADJOINT ADMINISTRATif TERRITORIAL 2éme CLASSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HT/SM
ASG n° 14.0628
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 30 et R.2122-8,
ARRETE
Article l : Madame Patricia SITAUD épouse GAYRIN, née le 20 juillet 1956 à VAUX SUR MER (Charente-Maritime), Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité:
1- Au titre de l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la légalisation de toute signature apposée en sa présence par l'un de mes administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus.
2- Au titre de l'article R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Madame GAYRIN pourra valablement délivrer sous ma surveillance et ma responsabilité toutes copies, extraits et bulletins d'Etat-Civil quelle que soit la nature des actes.
Article 2 : le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort sur Mer et à Monsieur le Procureur de la République à Saintes.
Spécimen de signature
Patricia GAYRIN
Mairie de Royan,
le 7 avril 2014
\:~~~ Didier QUENTIN
_ Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillae - ) 7205 ROYAN CEDEX - fi': 05.46. - ~ : 05.46. Internet: www.ville-royan.fr - email: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROY AN
+
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HT/SM
ASG n° 14.0629
Accusé de réception en préfecture --~-- J
017_211703061-20140407-ASG14-0629-AI
Dale de télétransmission: 11/04/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME EMMANUELLE GIANSANTI
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
PRINCIPAL 1ère CLASSE
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 30 et R.2122-8,
ARRETE
Article l. : Madame Emmanuelle GIANSANTI, née le 7 novembre 1969 à Vaux Sur Mer (Charente-Maritime), Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère Classe, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité:
1- Au titre de l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la légalisation de toute signature apposée en sa présence par l'un de mes administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus.
2- Au titre de l'article R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Madame GIANSANTI pourra valablement délivrer sous ma surveillance et ma responsabilité toutes copies, extraits et bulletins d'Etat-Civil quelle que soit la nature des actes.
Article ~ : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort sur Mer et à Monsieur le Procureur de la République à Saintes.
Spécimen de signature
.. J~ . ;'~--_. ___ H __ ~.:a ltt:_ti:-"-.~
''------
Emmanuelle GIANSANTI
Mairie de Royan,
le 7 avril 2014
~;;J~~ Didier QUENTIN
, Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - tif: 05.46. - i§l : 05.46. Internet: www.ville-royan.fr- email: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROYAN
.go
SECRÉT ARIA T GÉNÉRAL
HT/SM
ASG na 14.0630
----------------- Accusé de réception en préfecture
017_211703061-20140407-ASG14-0630-AI
Date de télétransmission: 09/04/2014
Date de réception préfecture: 09/04/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME PASCALE PÉRIGAUD
AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 30 et R.2122-8,
ARRETE
Article 1 : Madame Pascale PÉRIGAUD, née le 20 juin 1953 à Ruffec (Charente), Agent de Maîtrise Principal. est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité:
1- Au titre de "article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la légalisation de toute signature apposée en sa présence par l'un de mes administrés connu de lui, ou accompagnÉ! de deux témoins connus.
2- Au titre de j'article R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Madame PÉRIGAUD pourra valablement délivrer sous ma surveillance et ma responsabilité toutes copies. extraits et bulletins d'Etat-Civil quelle que soit la nature des actes.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort sur Mer et à Monsieur le Procureur de la République à Saintes.
Pascale PÉRIGAUD
Mairie de Royan.
le 7 avril 2014
\e;;;);~
Didier QUENTIN
" Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX -11: 05.46. - ~ ; 05.46. Internet: www.vilJe-royan.fr - email: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROY AN
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407-ASG14-0631-AI
Date de télétransmission: 16/04/2014
Date de réception préfecture : 16/04/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME VALÉRIE HYVERNAUD
SECRÉTARIATGÉNAOJ,OINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL aème CLASSE
HT/SM
ASG n° 14.0631
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 30 et R.2122-8,
ARRETE
Article l : Madame Valérie HYVERNAUD, née le 7 décembre 1972 à Limoges (Haute- Vienne), Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité:
1- Au titre de l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la légalisation de toute signature apposée en sa présence par l'un de mes administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus.
2- Au titre de !'article R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Madame HYVERNAUD pourra valablement délivrer sous ma surveillance et ma responsabilité toutes copies, extraits et bulletins d'Etat-Civil quelle que soit la nature des actes.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort sur Mer et à Monsieur le Procureur de la République à Saintes.
Spécimen de signature
Valérie HYVERNAUD
Mairie de Royan,
le 7 avril 2014
~;;r;~ Didier QUENTIN
• Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - 'lit: 05.46. - ~ : 05.46. Intcrnet: www.ville-royan.fr- emai!: mairie@mairie-royan.tr .,
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HT/SM
ASG na 14.0632
1 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140407 -ASG 14-0632-AI
Date de télétransmission; 09/04/2014
----·---·1 Date de réception préfecture: 09/04/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME BRIGITTE DEBEAULIEU
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
PRINCIPAL 1 ère CLASSE
Le Député-Maire de la Ville de Royan.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 30 et R.2122-8.
ARRETE
Artlc..lLl : Madame Brigitte DEBEAULIEU. née le 12 mars 1958 à Royan (Charente- Maritime), Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe. est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité;
1- Au titre de l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la légalisation de toute signature apposée en sa présence par l'un de mes administrés connu de lui. ou accompagné de deux témoins connus.
2- Au titre de l'article R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Madame DEBEAUUEU pourra valablement délivrer sous ma surveillance et ma responsabilité toutes copies, extraits et bulletins d'Etat-Civil quelle que soit la nature des actes.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort sur Mer et à Monsieur le Procureur de la République à Saintes.
Spécimen de signature
Brigitte DEBEAULIEU
Mairie de Royan,
le 7 avril 2Q14
Le DéPutë-raire, •
\,~\I~
Didier QUENTIN
, .. , Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOI EL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac- 17205 ROYAN CEDEX B': 05.46. -l~; 05.46. Internet: www.ville-royan.fr- emai!: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROYAN
oj.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HT/SM
ASG n° 14.0633
Accusé de réception en préfecture
017_211703061-20140407-ASG14-0633-AI
Date de télétransmission: 09/04/2014
Date de réception préfecture: 09/04/2014
ARRETE
PORTANT DESIGNATION
DE MONSIEUR FABRICE STRADY
« RESPONSABLE DE L'ACCES AUX
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS»
Le Député-Maire de la Vifle de Royan,
VU la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vu l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux
documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, notamment son article 13,
VU le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
ARRETE
Article 1 ; Monsieur Fabrice STRADY, Responsable des Services Administratifs, demeurant en cette qualité Hôtel de Ville - 80 avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX, est déSigné pour;
1. Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
2. Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle il est désigné et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Article 2 ; Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort sur Mer, à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. et sera publié sur le site internet de la Ville de ROYAN.
Arj;jcle l : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Royan, le 7 avril 2014
le Député-M
Didier QUENTIN
• Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de PontaHlac - 17205 ROYAN CEDEX - 'it: 05.46. -00 : 05.46. Internet: ww\V.ville-royan.fr - email: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROYAN
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140409-ASG14-0652-AI
Date de télétransmission: 11/04/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014
ARRÊTÉ
?
SECRETARlA T GENERAL
DE DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR PATRICK MARENGO
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
HTIYC
ASG n° 14.0652
le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles l.2122- 18 et l.2122-20.
ARRÊTE
Article l - L'arrêté ASG W 14.0604 est abrogé.
Article 2 : Monsieur Patrick MARENGO. Premier Adjoint au Maire, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
1. l'administration générale de la Ville, y compris l'administration des propriétés de la commune et faire acte conservatoire de ses droits.
2. la signature des actes administratifs et en général expédier les affaires courantes, répartir le courrier et prescrire les suites à y donner.
3. Mettre à exécution les décisions du Conseil Municipal selon les directives reçues du Maire.
4. Assurer la continuité des services municipaux.
5. S'occuper des affaires intéressant les travaux, la voirie, les bâtiments communaux et signer tous documents s'y rapportant.
6. Signer tout arrêté pris en matière de Police Municipale telle qu'elle est définie dans le Code Général des Colfectivités Territoriales.
7. Signer les autorisations de transport de corps sans mise en bière, en l'absence de Monsieur Didier BESSON, Conseiller Délégué.
8. Coordonner les actions des adjoints et des vice-présidents des commissions municipales en cas d'absence du Maire.
9. Représenter éventuellement le Maire à la Présidence de toutes les commissions municipales et également devant les groupements, associations ou organismes où les intérêts de la Ville seraient en cause.
10. Assurer les relations entre la Ville de Royan et les autorités administratives.
11. Assurer les relations avec les déléguéS de quartier.
12. Conduire les études juridiques et contentieuses de la Ville de Royan.
13. Signer tous documents comptables, mandats, titres de recettes en cas d'absence du 3ème adjoint au Maire, Monsieur Philippe CAU.
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROY AN CEDEX - Ir: 05.46.39.56.56 - ~ : 05.46.39.56.57 Internet: www.ville-royan.fr - email: mairie@mairie-royan.fr Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140409-ASG14-0652-AI
Date de télétransmission: 11/04/2014
Date de réception préfecture: 11/04/2014
14. Signer toutes pièces d'état civil et certificats en cas d'absence du Conseiller délégué Monsieur Didier BESSON.
15. Délivrer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public. en cas d'absence de la 7ème Adjointe au Maire. Madame Marie-José DAUZIDOU.
16. Délivrer les expéditions du Registre des délibérations et arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame ta Sous-Préfète de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
SPECIM~~ DE SIGNATURE Le premi~r Adjoint.
c~r ,.~i'_ / __ "_- \ "1 r
patri,ck' M \ NG
// : .~/.
Fait à Royan, le 9 avril 2014
\~~;J;c~t~ Didier QUENTIN VILLE DE ROYAN
I l Accusé de réception en préfe~~~~- ----1 017-211703061-2014041 O-ASG 14-0653-AI Date de télétransmission: 14/04/2014
1
Date de réception préfecture: 14/04/2014
! 1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
HTIYC
ARRÊTÉ
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A MADAME DOMINIQUE BERGEROT
CONSEILLERE MUNICIPALE
ASG n" 14.0653
Le Député-Maire de ln 'Iille de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1B et L,2122-20,
CONSIDERANT que l'importance et la consistance des délégations confiées aux adjoints ne leur permettent pas de recevoir des délégations supplémentaires.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Dominique 8ERGEROT. Conseillère Municipale. est déléguée. sous ma surveillance et ma respom':!bilité. pour:
Traiter les questions relatives à la communication et signer tous
documents s'y rapportant.
Article :2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète lie Hochefort.
Fait r, '.;.oyün, le 10 ù\,'!'"i! 2014
Didier QUENTIN
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE V ILLE - 80 Avenue de PontailJac - 17205 ROY AN CEDEX - B: 05.46.39.56.56 -- ~ : 05.46.39.56.57 Jntemo~: : www.ville-royan.fr - .~mail: mairie@mairie-royan.fr VILLE DE ROYAN
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140417-ASG14-0689-AI
Date de télétransmission: 17/04/2014
Date de réception préfecture: 17/0412014
".
ARRETE
DE DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE A UN
ADJOINT AU MAIRE
SECRÉTARlA T GÉNÉRAL
HT/SM
ASG nQ 14,0689
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire,
ARRETE
Article 1: Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au Maire, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, pour:
1. - arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;
2. - fixer librement les tarifs de droits de voirie, de stationnement. de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;
3.- AI EMPRUNTS
- procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être:
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en euro ou en devise,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts, - au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre. le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après:
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x} calcul{s) du ou des taux d'intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
A Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROYAN CEDEX - a: 05.46.39.56.56 - @ : 05.46.39.56.57 Internet: www.mairie-royan.fr- email: mairie@mairie-royan.fr Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20140417-ASG14-0689-AI
Date de télétransmission: 17/04/2014
Date de réception préfecture: 17/04/2014
D'exercer les options prévues par le contra.t--riP-TTri:.r-IO
B/ OPERATIONS FINANCIERES UTILES A LA GESTION DES EMPRUNTS
- réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites ci-après définies .
• procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées au "A/Emprunts" ci- dessus,
- plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
cl DEROGATION A L'OBLIGATION DE DEPOT DES FONDS AUPRES DE L'ETAT
(opérations de placement)
- prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment:
- l'origine des fonds
- le montant à placer,
- la nature du produit souscrit,
- la durée ou l'échéance maximale du placement.
- conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
4.- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
5.- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
6.- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
7.- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
8. - prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières;
9.- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
10.- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 Euros;
11. - fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;
12.- fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes; ,-------------. ··1
Accusé de réception en préfecture
017_211703061-20140417-ASG14-0689-AI
Date de télétransmission: 17/04/2014
Date de réception préfecture: 17/04/2014
13.· décider de la création de classes dans les étm'rtll::~më;;'in~s;a'Ëe!fniSs~eiëlgïi'nÏËe!iimi1ieëinrjjt~;:
14.- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;
15.- exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans la limite de l'estimation des services fiscaux majorée au maximum de 10 % ;
16.- intenter au nom de la commune res actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, aussi bien en première instance, qu'en appel ou en cassation devant les juridictions civiles, pénales et administratives dans les matières suivantes:
• Urbanisme et notamment permis de construire
• Préemption et notamment fixation judiciaire du prix
• Assurance
• Action en responsabilité
• Personnel
• Contrat de prestations de service
• Respect des prescriptions municipales (arrêtés, décisions, délibérations) • Garanties décennales
• Contestation de toute nature dès lors que la ville est en cause
• Immeubles en péril, ravalement
• Respect des contrats municipaux de toute nature
• Recours en annulation ou en excès de pouvoirs
• Sauvegarde du patrimoine communal
• Contravention de grande voirie
• Contentieux de la Fonction Publique
• Pouvoirs de la police municipale
• Contrats et marchés publics
17.- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquelS sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € ;
18.- donner en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;
19. - signer la convention prévue par le quatrième alinéa de ('article L.311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code préCisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
20.- réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 2 000 000 d'Euros maximum par an;
21.- exercer au nom de la commune, dans la limite de j'estimation des services fiscaux majorée au maximum de 10 %, le droit de préemption défini par j'article L214-1 du Code de l'Urbanisme.
22.- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
23. - prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24.- autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Acr.usé de réception en préfecture
017-211703061-20140417-ASG14-0689-AI
Date de télétransmission: 17/0412014
Date de réception préfecture: 17/04/2014
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
Fait à Royan, le 17 avril 2014
Le Député-Maire.
\~" ~J(;. Didier QUENTIN Recueil des Actes Administratifs
04 Avril 2014
Le présent registre comprenant quarante deu)I (42) feu illets il été clos par nous. m is en ligne sur le site de la ville et commufliquê à la presse.
Le 20 Mal 2014