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Acte Administratif - Aout 2014
Document publié le Dimanche 7 septembre 2014 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Acte Administratif - Aout 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS RÉ GLEMENTAIRES
DE LA VILLE DE ROY AN
C O N F O R M E M E N T A U C O D E G É N É R A L D E S C O L L E C T I V I T E S T E R R I T O R I A L E S A R T I C L E S L . 2 1 2 1 -2 4 , L . 2 1 2 2 - 2 9 , E T R . 2 1 2 1 - 10
AOŪ T 201 4
M AI R I E D E R O Y AN
8 0 , a v e n u e d e P o n t a i l l a c 1 7 2 0 5 R O Y A N C e d e x
05-46- 39-56-5 6 05-46-39-56- 57
w w w . v i l l e- r o y a n . f r
A n n é e 2 0 1 4 - n°8 2
Le r ec u ei l d es a c t es a d m in i st r a t i f s r a s s em b le l es a c t e s rég le m en t a ir e s ( a c t e s
éd ic t a n t d e s rè g l es d e p o r t é e g én ér a l e et i m p er so n n e ll e ) p r is p a r le s a s s em b lé e s
d él ib ér a n t e s et l eu r s e xé c u t i f s , d a n s l e s c o m m u n e s d e 3 5 0 0 h a b it a n t s et p l u s .
C o n c rèt em en t , c e s o n t le s a c t e s r ég le m en t a ir e s su iv a n t s :
- le s d él ib ér a t io n s a d o p t é e s p a r l e c o n s ei l m u n ic i p a l en sé a n c e p u b li q u e ,
- l es d é c i si o n s p ri s es p a r l e M a i r e en ve rt u d e la d é lég a t i o n d e p o u vo ir q u i l u i e st
a c c o rd é e p a r le c o n se il m u n ic ip a l d a n s c ert a in s d o m a in e s d e c o m p ét e n c e é n u m ér é s
p a r la l o i (C o d e G én ér a l d e s C o ll ec t i v it é s T e r rit o r ia l e s ),
- l e s a r rêt é s, a c t e s p r is p a r l e M a i re d a n s l e c a d re d e l' ex er c ic e d e s e s p o u vo ir s
p ro p r es n o t a m m en t en m a t i èr e d e p o l ic e. 3
La consul ta tion de l' in tégrali té d es act es p ubli és dans ce r ecu eil p eu t être r éal isée au s ecrétari at g én éral d e la vill e de ROYA N, d u l undi au v endr edi aux h eur es d' ouverture du s ervice ( 9h à 12h et de 14h à 1 8h), et s ur l e sit e i nt ern et d e la ville d e ROYA N ww w.vill e-royan. fr
SOMMAIRE
DÉLIBÉ RATIONS :
Pa s d e d é lib é ra t i o n p o u r c e m o i s
DÉCISIONS :
n°14/241 à 14/284 ................................................................................. pa g e s 6 à 10
ARRÊTÉS :
n°14/1354 à 14/1526 ............................................................................ pa g e s 11 à 18 4
Délibérations 5
DÉLIBÉRATIONS
Pas de délibération pour c e mo i s
6
Décisions
7
DÉCISIONS DU MAIRE
NU M E R O OB J E T
14/241 Concernant la fixation de tarifs de la Salle de Spectacles de Royan (Connaissance du Monde)
14/242 Concernant la fixation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement «Librenjeux & Gimaj’in» de la Ville de Royan
14/253 Concernant le tarif des stands pour le «Forum des Associations Sportives» (Espace Cordouan Samedi 06 et Dimanche 07 septembre 2014)
14/282 Portant délégation du droit de préemption urbain sur les parcelles section AN 725, 726 et 727 Avenue de la grande Conche à Royan au profit de l’établissement public foncier de Poitou-Charentes
14/283 Portant délégation du droit de préemption urbain sur les parcelles section AY 279, 282, 415, 416, 418, 419, 432 et 433 Boulevard CHAMPLAIN à Royan au profit de l’établissement public foncier de Poitou-Charentes
14/284 Portant délégation du droit de préemption urbain sur les parcelles section BH 158, 159, 412, 520, 521, 1089, 1410, 1411 et 1445 Boulevard Daniel HEDDE à Royan au profit de l’établissement public foncier de Poitou-Charentes RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
8
CONCERNANT LA FIXATION DE TARIFS
DE LA SALLE DE SPECTACLES DE ROYAN
(CONNAISSANCE DU MONDE)
14/241
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril
2014, portant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Patrick MARENGO, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014,
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales.
DÉCIDE
- de fixer les tarifs de la salle de spectacles
(Connaissance du Monde), comme suit :
● Tarif normal : 8,00 €
● Tarif réduit : 7,00 €
● Tarif spécial : 5,50 €
● Tarif étudiant et chômeur : 3,50 €
● Enfant gratuit(jusqu’à 12 ans accompagné
d’un adulte).
- d’encaisser la recette correspondante à l’article
7062 – Fonction 313 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 18 août 2014
Fait à Royan, le 05 août 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
«LIBRENJEUX ET GIMAJ’IN» DE LA VILLE DE ROYAN
14/242
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril
2014, portant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Patrick MARENGO, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu la décision en date du 24 octobre 2011
(DSGN°11/440) fixant les tarifs des accueils de
loisirs sans hébergement «Librenjeux et Gimaj’in»
de la Ville de Royan rendue exécutoire le 25 octobre 2011,
- Vu la décision en date du 29 janvier 2013 (DC
N°13/056) fixant les tarifs des accueils de loisirs
sans hébergement «Librenjeux et Gimaj’in» de la
Ville de Royan (additif) et déposée à la Sous-
préfecture de Rochefort le 31 janvier 2013,
DÉCIDE
- de fixer à compter du 02 septembre 2014, les tarifs
des accueils de loisirs sans hébergement «Librenjeux
et Gimaj’in», comme suit :
PLEIN TARIF REGIME GENERAL CAF 1 CAF 2
TARIF
REDUIT
HORS
HORS
COMMUNE
- Journée
- ½Journée
11,55€
7,50€
10,55€
6,75€
6,50€
3,50€
8,90€
5,45€
8,60€
5,20€
COMMUNE
- Journée
- ½Journée
10,25€
6,45€
9,25€
5,70€
5,95€
3,35€
8,25€
4,95€
8,60€
5,20€
- d’encaisser la recette correspondante à l’article
7067 – Fonction 64 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 8 août 2014
Fait à Royan, le 05 août 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO
CONCERNANT LE TARIF DES STANDS
POUR LE «FORUM DES ASSOCIATIONS SPORTIVES»
(ESPACE CORDOUAN 06 ET 07 SEPTEMBRE 2014)
14/253
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril
2014, portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au
Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales.
DÉCIDE
- de fixer le tarif d’occupation de l’Espace Cordouan
pour le «Forum des Associations Sportives», de la
manière suivante :
● Stand d’une surface supérieure à 2m² : 6€/m²
(Stand de 2m² : gratuit),
- d’encaisser la recette correspondante à l’article
7521 – Fonction 412 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 20 août 2014
Fait à Royan, le 19 août 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO
PORTANT DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION
URBAIN SUR LES PARCELLES SECTION AN 725, 726
ET 727 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE A ROYAN
AU PROFIT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
DE POITOU-CHARENTES
14/282 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
9
- Vu l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses
articles L.210-1, L.300-1, L.213-3, R.213-1, R.213-2
et R.213-3,
- Vu l’article 696 du Code Général des Impôts,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
14 Avril 2014 portant délégation de pouvoir au
profit de Monsieur le Député-Maire, et notamment
l’alinéa 15 lui permettant d’exercer le droit de
préemption,
- Vu les délibérations du Conseil Municipal en date
des 6 février et 9 juin 1987 instituant le droit de
préemption urbain sur la Commune de Royan dans
les zones U,
- Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le
Conseil Municipal en date du 23 juin 2008,
- Vu la convention projet N° CCA 17-14-006 relative
à la convention cadre N° CC 17-14-006 de maitrise
foncière conclue entre la Ville de Royan et
l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes,
approuvé par délibération du Conseil Municipale en
date de 27 juin 2014, notamment en son article
6.2,
Considérant les missions définies dans la
convention cadre et particulièrement l’engage-
ment d’une politique de maitrise foncière,
DÉCIDE
Article 1er : De déléguer l’exercice du droit de
préemption urbain à l’établissement public foncier
de Poitou-Charentes pour la constitution d’une
réserve foncière, et cela conformément aux
dispositions des articles L.210-1, L.212-1, L.221-1,
L.213-1 et L.300-1 du code de l’urbanisme.
La délégation du droit de préemption porte sur le
périmètre suivant :
- parcelles cadastrées section AN 725, 726 et
727.
Article 2 : Par cette délégation, l’Etablissement
Public Foncier de Poitou-Charentes obtient la
maitrise complète du processus de préemption et,
en conséquence, est soumis aux mêmes
obligations que le titulaire concernant les
conditions de préemption et d’utilisation du bien
préempté.
Article 3 : L’Etablissement sera tenu de transmettre
à la Ville de Royan les éléments d’information
relatifs à la préemption pour la tenue du registre
des préemptions conformément à l’article R.213-20
du Code de l’Urbanisme.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 26 août 2014
Fait à Royan, le 20 août 2014
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
PORTANT DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION
URBAIN SUR LES PARCELLES SECTION AY 279, 282,
415, 416, 418, 419, 432 ET 433 BOULEVARD
CHAMPLAIN A ROYAN AU PROFIT DE
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
DE POITOU-CHARENTES
14/283
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses
articles L.210-1, L.300-1, L.213-3, R.213-1, R.213-2
et R.213-3,
- Vu l’article 696 du Code Général des Impôts,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
14 Avril 2014 portant délégation de pouvoir au profit
de Monsieur le Député-Maire, et notamment l’alinéa
15 lui permettant d’exercer le droit de préemption,
- Vu les délibérations du Conseil Municipal en date
des 6 février et 9 juin 1987 instituant le droit de
préemption urbain sur la Commune de Royan dans
les zones U,
- Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le
Conseil Municipal en date du 23 juin 2008,
- Vu la convention projet N° CCA 17-14-006 relative à
la convention cadre N° CC 17-14-006 de maitrise
foncière conclue entre la Ville de Royan et
l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes,
approuvé par délibération du Conseil Municipale en
date de 27 juin 2014, notamment en son article 6.2,
Considérant les missions définies dans la convention
cadre et particulièrement l’engagement d’une
politique de maitrise foncière,
DÉCIDE
Article 1er : De déléguer l’exercice du droit de
préemption urbain à l’établissement public foncier de
Poitou-Charentes pour la constitution d’une réserve
foncière, et cela conformément aux dispositions des
articles L.210-1, L.212-1, L.221-1, L.213-1 et L.300-1
du code de l’urbanisme.
La délégation du droit de préemption porte sur le
périmètre suivant :
- parcelles cadastrées section AYN° 279, 282,
415, 416, 418, 419, 432, 433.
Article 2 : Par cette délégation, l’Etablissement Public
Foncier de Poitou-Charentes obtient la maitrise
complète du processus de préemption et, en
conséquence, est soumis aux mêmes obligations que
le titulaire concernant les conditions de préemption
et d’utilisation du bien préempté.
Article 3 : L’Etablissement sera tenu de transmettre à
la Ville de Royan les éléments d’information relatifs à
la préemption pour la tenue du registre des
préemptions conformément à l’article R.213-20 du
Code de l’Urbanisme.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 26 août 2014
Fait à Royan, le 20 août 2014
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
10
PORTANT DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION
URBAIN SUR LES PARCELLES SECTION BH 158, 159,
412, 520, 521, 1089, 1410, 1411 ET 1445 BD
DANIEL HEDDE A ROYAN AU PROFIT DE
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
DE POITOU-CHARENTES
14/284
- Vu l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses
articles L.210-1, L.300-1, L.213-3, R.213-1, R.213-2
et R.213-3,
- Vu l’article 696 du Code Général des Impôts,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
14 Avril 2014 portant délégation de pouvoir au
profit de Monsieur le Député-Maire, et notamment
l’alinéa 15 lui permettant d’exercer le droit de
préemption,
- Vu les délibérations du Conseil Municipal en date
des 6 février et 9 juin 1987 instituant le droit de
préemption urbain sur la Commune de Royan dans
les zones U,
- Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le
Conseil Municipal en date du 23 juin 2008,
- Vu la convention projet N° CCA 17-14-006 relative
à la convention cadre N° CC 17-14-006 de maitrise
foncière conclue entre la Ville de Royan et
l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes,
approuvé par délibération du Conseil Municipale en
date de 27 juin 2014, notamment en son article
6.2,
Considérant les missions définies dans la
convention cadre et particulièrement l’engage-
ment d’une politique de maitrise foncière,
DÉCIDE
Article 1er : De déléguer l’exercice du droit de
préemption urbain à l’établissement public foncier
de Poitou-Charentes pour la constitution d’une
réserve foncière, et cela conformément aux
dispositions des articles L.210-1, L.212-1, L.221-1,
L.213-1 et L.300-1 du code de l’urbanisme.
La délégation du droit de préemption porte sur le
périmètre suivant :
- parcelles cadastrées section BH 158, 159,
412, 520, 521, 1089, 1410, 1411 et 1445
Article 2 : Par cette délégation, l’Etablissement
Public Foncier de Poitou-Charentes obtient la
maitrise complète du processus de préemption et,
en conséquence, est soumis aux mêmes
obligations que le titulaire concernant les
conditions de préemption et d’utilisation du bien
préempté.
Article 3 : L’Etablissement sera tenu de transmettre
à la Ville de Royan les éléments d’information
relatifs à la préemption pour la tenue du registre
des préemptions conformément à l’article R.213-20
du Code de l’Urbanisme.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 26 août 2014
Fait à Royan, le 20 août 2014
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
11
Arrêtés
12
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
NU M E R O OB J E T
14/1354 Autorisant, à titre provisoire, la poursuite de l'exploitation du complexe "Planet Exotica" sis 5 avenue des Fleurs de la Paix à Royan jusqu'au 15 décembre 2014
14/1359 Autorisant le fermeture du "Butterfly Bar" sis Jardin du Monde 5 avenue des Fleurs de la Paix à Royan le dimanche 10 Août 2014 à trois heures
14/1369 Prononçant la fermeture au public de la discothèque "Le Klub" sise 47A, rue François ARAGO à Royan
14/1376 Autorisant, à titre provisoire, la réouverture de la discothèque "Le Klub" sise 47 A, rue François ARAGO à Royan jusqu'au 10 septembre 2014
14/1433 Réglementant la pratique du "Camping Sauvage" sur le territoire de la commune de Royan
14/1439 Délégation de fonctions à un adjoint au Maire
14/1440 Portant délégation de signature à Monsieur Yves TRICAUD Directeur Général Adjoint des Service
14/1525 Autorisant le fermeture du "Butterfly Bar" sis Jardin du Monde 5 avenue des Fleurs de la Paix à Royan le dimanche 31 Août et 7 septembre 2014 à trois heures
14/1526 Portant nomination des mandataires pour la régie de recettes plages de Royan RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
13
AUTORISANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE
DE L’EXPLOITATION DU COMPLEXE "PLANET
EXOTICA" SIS 5 AVENUE DES FLEURS DE LA PAIX
A 17200 ROYAN JUSQU’AU 15 DECEMBRE 2014
14/1354
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Conseiller Municipal, délégué pour les commissions
départementales, d’arrondissement et communales
en matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014.,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur,
- Vu l’avis défavorable à la poursuite de
l’exploitation du Complexe "Planet Exotica", émis
par la commission d’arrondissement pour la
sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, à l'issue de la visite
en date du 10 juillet 2014, dont une copie du
procès-verbal est jointe en annexe,
Considérant qu’il convient d’autoriser une
poursuite provisoire de l’activité de l’établissement
jusqu’au 15 Décembre 2014
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité, à titre
provisoire, du Complexe "Planet Exotica" de type Y-
N-M-L, 3ème catégorie, sis 5 avenue des Fleurs de la
Paix Royan est autorisée jusqu’au 15 décembre
2014 sous les réserves prévues à l’article 2.
ARTICLE 2 : Il est nécessaire de se conformer,
intégralement, aux prescriptions émises par la
commission d’arrondissement de sécurité en date
du 10 juillet 2014 :
- Prescription n°1 : Déposer un dossier auprès
de la Mairie pour les travaux et aménagements
réalisés dans les bâtiments 1 et 2 respectivement.
Ce dossier devra clairement préciser la qualité des
matériaux utilisés pour réaliser les cloisonnements
et constructions (Art. L.111.8 du CCH)
- Prescription n°2 : Faire vérifier par un
organisme agréé (Art EL 19). Les observations
devront être levées et clairement attestées par un
technicien compétent
- Prescription n°3 : Faire vérifier l'installation
gaz (tuyauterie, organe de coupure, locaux) par un
technicien compétent "Art GZ 30).
Nota : si c'est la Société GDF qui a réalisé cette
vérification, l'attestation devra indiquer les
attendus de l'article GZ 30 de l'arrêté du 25 juin
1980.
- Prescription n°4 : Supprimer les stockages de
matériaux et chiffons ainsi que l'étendage présents
dans la chaufferie (Art CH 5 et arrêté du 23 juin
1978 modifié)
- Prescription n°5 : Mettre en place une alarme
par bâtiment (ou deux zones d'alarme distinctes)
sans diffusion extérieure (Art MS 64)
Nota : l'équipement d'alarme devra être adapté au
type et catégorie retenus dans la prescription 1. En
se référent au classement actuel, le bâtiment 1 doit
disposer d'une alarme de type 4, de même que le
bâtiment 2
- Prescription n°6 : Remettre en service les
ferme-portes du local réserve et machinerie entre
l'accueil et le local "enfants" du bâtiment 1. La
trappe de visite des combles doit être maintenue
fermée (Art CO 28)
- Prescription n°7 : Assurer le bon fonction-
nement de l'ouverture des portes de sorties des
bâtiments 1 et 2 (Art CI 45)
- Prescription n°8 : Supprimer les vis en saillie à
hauteur de visage notamment dans l'espace
musique de la zone enfants du bâtiment 1 et
sécuriser par doubles accroches les éléments
suspendus.
- Prescription n°9 : Faire vérifier les jeux
enfants (structures gonflables extérieures et
espace de jeux intérieur) par un organisme agréé
(Art R.123-48)
- Prescription n°10 : Afficher dans chaque
bâtiment (1 et 2) un plan pour faciliter l'inter-
vention des secours
- Prescription n°11 : Descendre les points
d'accrochage des extincteurs pour que la poignée
de portage soit à 1 m 20 maximum (Art. MS 39)
- Prescription n°12 : Former le personnel à
l'évacuation et à l'utilisation des moyens de
secours (Art MS 67 et 72)
- Prescription n°13 : Tenir à jour le registre de
sécurité avec toutes les opérations de vérification
et de maintenance des installations techniques, les
consignes de sécurité et l'état des personnels
formés (Art. R.123-51 du CCH)
- Prescription n°14 : Afficher l'avis relatif à la
sécurité par bâtiment (Art GE 5) selon le modèle
CERFA A 20-230.
ARTICLE 3 : Le respect des prescriptions devra être
porté à la connaissance du maire ainsi que tous
documents démontrant l’exécution totale des
prescriptions émises par la commission d’arrondis-
sement de sécurité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
14
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 6 août 2014
Fait à Royan, le 5 août 2014
Le Député-Maire, et par délégation
L'Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA FERMETURE DU
"BUTTERFLY BAR" SIS JARDINS DU MONDE
5 AVENUE DES FLEURS DE LA PAIX A ROYAN
LE DIMANCHE 10 AOUT 2014 A TROIS HEURES
14/1359
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu l’arrêté préfectoral n°01-1827-DIR1/B1 du
27 juin 2001 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des bars, cafés, restaurants,
discothèques et autres établissements similaires
recevant du public,
- Vu la demande motivée présentée par Monsieur
Jean-Philippe MARCADE, Gérant du "Butterfly Bar",
tendant à obtenir l'autorisation de fermer son
établissement "Le Butterfly Bar" situé 5 avenue des
Fleurs de la Paix à Royan le dimanche 10 août 2014
à 3 heures du matin, à l’occasion d'une soirée
Espana Fiesta.
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Commissaire
Principal, chef de la circonscription de sécurité
publique de Royan, sous réserve qu'un service de
sécurité suffisant soit mis en place.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur MARCADE est autorisé à
fermer son établissement "Le Butterfly Bar" à
3 heures du matin le dimanche 10 août 2014, à
l’occasion d'une soirée à thème, sous réserve des
exigences de sauvegarde de l'ordre et de la
tranquillité publiques et à la condition expresse que
seuls les invités demeurent dans son établissement
après l'heure légale de fermeture.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS INCOMBANT A
l'EXPLOITANT
Monsieur MARCADE devra prendre toutes
dispositions ou mesures nécessaires pour que les
bruits de quelque nature qu'ils soient (orchestre,
sonorisation, sortie de clientèle) provenant de son
établissement, soient atténués de telle sorte qu'ils
ne puissent en aucune façon nuire à la tranquillité
ou gêner le repos des habitants, conformément aux
dispositions du décret du 15 décembre 1998.
Monsieur MARCADE ne devra en aucun cas
admettre dans son établissement des personnes en
état d'ivresse et devra aviser le Maire, le
Commissariat de Police ou les services de la Police
Municipale des scènes de désordre qui viendraient
à se produire dans l'établissement ou de refus par
des gens ivres de quitter les lieux.
A l'heure de fermeture, Monsieur MARCADE devra
s'assurer qu'aucun consommateur ne demeure
dans l'établissement, avoir arrêté la musique, avoir
éteint toutes les enseignes et avoir clos les entrées.
La sortie du public devra, dans tous les cas,
s'effectuer en bon ordre et sans manifestation
bruyante, faute de quoi l'exploitant de l'établis-
sement d'où sortiraient les perturbateurs se verrait
retirer les autorisations dont il serait titulaire, sans
préjudice de poursuite et sanctions qui pourraient
être prononcées à l'égard du contrevenant.
ARTICLE 3 : Monsieur le Député-Maire de Royan et
Monsieur le Commissaire Principal, chef de la
circonscription de sécurité publique de Royan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera notifiée au bénéficiaire.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 5 août 2014
Fait à Royan, le 4 août 2014
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
PRONONCANT LA FERMETURE AU PUBLIC
DE LA DISCOTHEQUE "LE KLUB" SISE
47A, RUE FRANCOIS ARAGO A 17200 ROYAN
14/1369
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014.,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur,
- Vu la visite en date du 5 août 2014, effectuée par
la commission d'arrondissement pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public,
Considérant les manquements graves constatés
par la commission d'arrondissement de sécurité au
regard de la sécurité du public, et notamment RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
15
l'extension réalisée sans autorisation adminis-
trative,
Considérant la dangerosité de l'établissement pour
accueillir du public,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La Discothèque "Le Klub" sise 47 A rue
François Arago à 17200 Royan, établissement de
type P N - 4ème catégorie, sera fermée au public à
compter de ce jour.
ARTICLE 2 : La réouverture de l’établissement ne
pourra intervenir qu'après remise en sécurité de
l'établissement et après visite et avis favorable de
la commission d’arrondissement de sécurité
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal Adminis-
tratif compétent d’un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification du présent
arrêté ; il peut également saisir d’un recours
gracieux le Maire, auteur de la décision en tant
qu’autorité de police chargé de veiller au respect
des mesures de protection contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements
implanté dans sa Commune.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 5 août 2014
Fait à Royan, le 5 août 2014
Le Député-Maire, et par délégation
L'Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT, A TITRE PROVISOIRE, LA
RÉOUVERTURE AU PUBLIC DE LA DISCOTHÈQUE
"LE KLUB" SISE 47A, RUE FRANCOIS ARAGO A
17200 ROYAN JUSQU'AU 10 SEPTEMBRE 2014
14/1376
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l'arrêté municipal n° ASG 14.1369 en date du 5
août 2014 prononçant la fermeture au public de la
Discothèque "Le Klub" sise 47A rue François Arago
à Royan.
Considérant le certificat provisoire de vérification
des installations électriques, et l'attestation de
vérification des extincteurs présentés par
l'exploitant.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’arrêté municipal n° ASG 14.1369 en
date du 5 août 2014 prononçant la fermeture au
public de la Discothèque "Le Klub" sise 47A rue
François Arago à Royan de type P N - 4ème
catégorie, est abrogé.
ARTICLE 2 : La réouverture au public, à titre
provisoire, de la Discothèque "Le Klub"
établissement de type P N - 4ème catégorie, sise 47A
rue François Arago à Royan, est autorisée jusqu'au
10 septembre 2014.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 6 août 2014
Fait à Royan, le 6 août 2014
Le Député-Maire, et par délégation
L'Adjoint délégué,
Didier BESSON
REGLEMENTANT LA PRATIQUE DU
«CAMPING SAUVAGE» SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE ROYAN
14/1433
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1 et L.2213-4 et
suivants et L.2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient dans l’intérêt général de
prendre toutes dispositions utiles en vue d’assurer
la sécurité publique, la commodité de passage, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
16
l’hygiène et la salubrité publique sur le territoire
communal,
Considérant que le stationnement de véhicules
servant à l'usage de camping ou d'habitation sur
les voies communales situées en bord de mer ou
en bord de plan d’eau est de nature, du fait des
caractéristiques de ces véhicules rendant délicates
les manœuvres nécessaires ou le stationnement, à
perturber la fluidité du trafic,
Considérant en outre qu'il convient de préserver le
caractère touristique et esthétique du bord de mer,
Considérant que le stationnement de ces véhicules,
de par leur gabarit, est de nature à constituer un
obstacle nuisant tant à la mise en valeur du site
qu'à la vue sur mer,
Considérant l’ouverture d’une aire de camping-cars
le 18 juillet 2014, rue Bel Air à Royan,
- Vu l’arrêté ASG N°13/2061 en date du 20
novembre 2013, réglementant la pratique du
«Camping Sauvage» sur le territoire de la
commune de Royan,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le présent arrêté est applicable à tous
véhicules servant à l’usage de camping ou
d’habitation (caravanes, camping-cars, camions,
camionnettes, voitures de forains) transformés à
cet effet.
Article 2 : Le stationnement et l’arrêt des véhicules
visés à l’article 1 sont interdits toute l’année sur les
voies et parcs de stationnement situés :
- Façade de Verthamon
- Square de la Trémoille
- Boulevard de la Côte d’Argent
- Boulevard Carnot
- Avenue des Vagues
- Allée des Vagues
- Allée des Rochers
- Rue de la Grotte
- Boulevard Germaine de la FALAISE
- Parking de la piscine de Foncillon
- Façade de Foncillon (y compris l’angle avec le
Boulevard THIERS)
- Parking du Port
- Boulevard THIERS
- Rampe TORCHUT
- Front de Mer
- Parking de l'Auditorium
- Boulevard de la Grandière
- Place FOCH
- Boulevard Frédéric GARNIER
- Avenue des Chênes Verts(parking situé entre
l’Avenue Emile ZOLA et l’Avenue des Jardins)
- Rue Adolphe ADAM
- Rue Louis GANNE
- Allée Franck LAMY
- Boulevard de LATTRE DE TASSIGNY
- Cours de l’Europe
- Place de la Gare
- Boulevard Georges CLÉMENCEAU au droit de
la Tache Verte
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace
tout autre arrêté ayant le même objet et en
particulier l’arrêté ASG N°13/2061 du 20 novembre
2013.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 12 août 2014
Fait à Royan, le 12 août 2014
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
DELEGATION DE FONCTIONS
A UN ADJOINT AU MAIRE
14/1439
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20,
- Vu l'arrêté ASG 14.0652 en date du 9 avril 2014
portant délégation de fonctions à Monsieur Patrick
MARENGO, Adjoint au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : En cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Marie-José DAUZIDOU, Adjointe au
maire en charge de l'urbanisme et des permis de
construire, Monsieur Patrick MARENGO, Premier
Adjoint au Maire, est délégué, sous ma surveillance
et ma responsabilité, pour:
- Instruire, diriger et procéder à toutes études
relatives à la gestion du Plan Local d'Urbanisme
(révision, modification, mise à jour),
- Instruire, émettre les avis et signer les
arrêtés pour:
● Les certificats d'urbanisme
● Les certificats de conformité
● Les permis de construire
● Les permis de démolir
● Les permis d'aménager
● Les déclarations préalables
- Traiter les dossiers d'enseignes et pré-
enseignes,
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des Actes de la mairie et copie en sera adressée à
Madame la Sous-préfète de Rochefort, à Monsieur
le Procureur de la République de Saintes et à
Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
Fait à Royan, le 13 août 2014
Le Député-Maire
Didier QUENTIN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR YVES TRICAUD
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
14/1440
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2122 30, R.2122-8 et
R.2122-10,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté ASG n°14.0623 du 7 avril
2014 est abrogé. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
17
Article 2 : Monsieur Yves TRICAUD, Directeur
Général Adjoint des Services, né le 6 septembre
1954 à Valence (Charente) est délégué sous ma
surveillance et ma responsabilité:
1 : Au titre de l'article L.2122-30 du Code
Général des Collectivités Territoriales pour
procéder à la légalisation de toute signature
apposée en sa présence par l'un de mes
administrés connu de lui, ou accompagné de deux
témoins connus.
2 : Au titre de l'article R.2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales pour délivrer
des expéditions du registre des délibérations et des
arrêtés municipaux, la certification matérielle et
conforme des pièces et documents présentés à cet
effet.
3 : Au titre de l'article R.2122-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales pour exercer
les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour la réception
des déclarations de naissance, de décès, d'enfants
sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels,
pour la transcription et la mention en marge de
tous actes ou jugements sur les registres de l'Etat
Civil, de même que pour dresser tous actes relatifs
aux déclarations ci-dessus ainsi que pour les
autorisations de transfert de corps sans mise en
bière.
4 : Au titre de la loi n°83.8 du 7 janvier 1983
ainsi que le Code de l'Urbanisme et notamment
l'article L.423-1, pour signer les documents ci-
dessous énumérés, qui n'engagent pas les finances
de la Ville et ne concernent en aucun cas la
décision finale :
● lettre de notification d'enregistrement et
d'ouverture de délai,
● demande de pièces complémentaires ou de
dossiers complémentaires,
● majoration de délais d'instruction,
● envoi de lettres relatives aux délais au
Préfet,
● consultation des services,
● envoi du dossier en Préfecture en cas de
décision tacite,
● attestation à l'issue du délai d'instruction,
● visite des lieux et chantiers et récolement,
Monsieur Yves TRICAUD pourra valablement
délivrer sous ma surveillance et ma responsabilité
toutes copies, extraits et bulletins d'Etat-Civil
quelle que soit la nature des actes.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à
Madame la Sous-préfète de Rochefort sur Mer et à
Monsieur le Procureur de la République à Saintes.
Yves TRICAUD
Mairie de Royan
le 13 août 2014
Le Député-Maire
Didier QUENTIN
AUTORISANT LA FERMETURE DU
"BUTTERFLY BAR" SIS JARDINS DU MONDE
5 AVENUE DES FLEURS DE LA PAIX A ROYAN
LES DIMANCHES 31 AOUT ET 7 SEPTEMBRE 2014
A TROIS HEURES
14/1525
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.0652 en date du
9 avril 2014, portant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Patrick MARENGO Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 11 avril 2014
compte tenu de l'accomplissement des formalités
légales,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu l’arrêté préfectoral n°01-1827-DIR1/B1 du 27
juin 2001 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des bars, cafés, restaurants,
discothèques et autres établissements similaires
recevant du public,
- Vu la demande motivée présentée par Monsieur
Jean-Philippe MARCADE, Gérant du Butterfly Bar,
tendant à obtenir l'autorisation de fermer son
établissement "Le Butterfly Bar" situé 5 avenue des
Fleurs de la Paix à Royan (17200) les dimanches 31
août et 7 septembre 2014 à 3 heures du matin,
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Commissaire
Principal, chef de la circonscription de sécurité
publique de Royan, sous réserve qu'un service de
sécurité suffisant soit mis en place.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur MARCADE est autorisé à
fermer son établissement "Le Butterfly Bar" à
3 heures du matin les dimanches 31 août et 7 septembre 2014, sous réserve des exigences de
sauvegarde de l'ordre et de la tranquillité publiques
et à la condition expresse que seuls les invités
demeurent dans son établissement après l'heure
légale de fermeture.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS INCOMBANT A
l'EXPLOITANT
Monsieur MARCADE devra prendre toutes
dispositions ou mesures nécessaires pour que les
bruits de quelque nature qu'ils soient (orchestre,
sonorisation, sortie de clientèle) provenant de son
établissement, soient atténués de telle sorte qu'ils
ne puissent en aucune façon nuire à la tranquillité
ou gêner le repos des habitants, conformément aux
dispositions du décret du 15 décembre 1998.
Monsieur MARCADE ne devra en aucun cas
admettre dans son établissement des personnes en
état d'ivresse et devra aviser le Maire, le
Commissariat de Police ou les services de la Police
Municipale des scènes de désordre qui viendraient
à se produire dans l'établissement ou de refus par
des gens ivres de quitter les lieux.
A l'heure de fermeture, Monsieur MARCADE devra
s'assurer qu'aucun consommateur ne demeure
dans l'établissement, avoir arrêté la musique, avoir
éteint toutes les enseignes et avoir clos les entrées.
La sortie du public devra, dans tous les cas,
s'effectuer en bon ordre et sans manifestation
bruyante, faute de quoi l'exploitant de l'établis-
sement d'où sortiraient les perturbateurs se verrait
retirer les autorisations dont il serait titulaire, sans
préjudice de poursuite et sanctions qui pourraient
être rononcées à l'égard du contrevenant.
ARTICLE 3 : Monsieur le Député-Maire de Royan et
Monsieur le Commissaire Principal, chef de la
circonscription de sécurité publique de Royan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera notifiée au bénéficiaire. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
18
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 29 août 2014
Fait à Royan, le 27 août 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO
PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES
POUR LA REGIE DE RECETTES PLAGES DE ROYAN
14/1526
- Vu la décision en date du 04 juin 1984 instituant
une régie de recettes pour l’encaissement des
droits – Plages de Royan,
- Vu l’arrêté en date du 27 juin 2001 (AC
N°01/0752) portant nomination d’un régisseur
titulaire de recettes (Plages de Royan),
- Vu l’avis conforme du Chef de Service Comptable
de Royan assignataire en date du 27 août 2014,
- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date
du 27 août 2014,
- Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en
date du 27 août 2014,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Lucie GARRAUD - Laure BOUDANT -
Quentin MALINVERNY - Samuel DUBOIS - Cathy
GUERIN sont nommés mandataires de la régie de
recettes, pour le compte et sous la responsabilité
du régisseur de la régie des Plages de Royan, avec
pour mission d’appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l’acte de création de
celle-ci, pour la période du 1er au 15 septembre
2014.
ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
sous peine d’être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
- Les mandataires doivent les encaisser selon
les modes de recouvrement prévus par l’acte
constitutif de la régie.
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer
les dispositions de l’instruction interministérielle en
date du 21 avril 2006.
Vu le Trésorier Principal de Royan
Christian MENARD
Régisseur Titulaire
(Vu pour acceptation)
Freddy KLIMMECK
Mandataire suppléant
(Vu pour acceptation)
Laurent BERTIN
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Lucie GARRAUD
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Laure BOUDANT
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Quentin MALINVERNY
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Samuel DUBOIS
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Cathy GUERIN
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 7 octobre 2014
Fait à Royan, le 28 août 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO