Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n2024 07 demande de subvention aupres du
Déliberation - Decision n2024 10 demande de subvention aupres du
Déliberation - Decision n 2023 18 Demande de subvention aupres du
Déliberation - Decision n 2023 15 Demande de subvention aupres du
Déliberation - Decision n2024 09 demande de subvention aupres du
Déliberation - Decision n2023 06 Demande de subvention aupres du
Déliberation - Decision n 2023 09 demande de subvention aupres du
Déliberation - Decision n 2024 06 Demande de subvention aupres du
Déliberation - Decision 2022 12 Demande de subvention aupres du C
Déliberation - Decision n 2023 13 Demande de subvention aupres du
Déliberation - Decision n2024 08 demande de subvention aupres du CD pour lacquisition dune machine a tracer les stades et dune debroussailleuse pour les services techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024 08 demande de subvention aupres du CD pour lacquisition dune machine a tracer les stades et dune debroussailleuse pour les services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
DECISION
N°2024-08
(Prise
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT)
Objet
; Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'acquisition
d’une
machine
à tracer
les
stades
et
d’une
débroussailleuse
pour
les
services
techniques
Le
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE
LACASSE
(Haute-Garonne)
;
Vu
l'article
L 2122-22,
4°
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
de
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
n°
HI-2020/40,
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
relevant
de
cette
assemblée
pour
la
durée
de
son
mandat,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Monsieur
le Maire
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'année
2024,
pour
l'acquisition
d'une
machine
à tracer
les
stades
et d'une
débroussailleuse
pour
les
services
techniques
pour
des
devis
d’un
montant
de
2 507.06
€ HT
soit
3 008.47
€ TTC
DECIDE
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'année
2024,
pour
l'acquisition
d'une
machine
à tracer
les
stades
et
d'une
débroussailleuse
pour
les
services
techniques
pour
des
devis
d'un
montant
de
2 507.06
€ HT
soit
3 008.47
€ TTC.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la mairie
et copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-Préfet.
Fait
à LAVERNOSE-LACASSE,
le 28/03/2024
Le
Maire,
À. DELSOL
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
62/84/2824 tk
”
1