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Déliberation - Decision n 2023 09 demande de subvention aupres du conseil departemental pour lacquisition dun taille haies sur perche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 09 demande de subvention aupres du conseil departemental pour lacquisition dun taille haies sur perche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
DECISION
N°2023-09
(Prise
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT)
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
d’un
taille
haies
sur
perche.
Le
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE
LACASSE
(Haute-Garonne)
;
Vu
l'article
L 2122-22,
4°
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
de
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
n°
111-2020/40,
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
relevant
de
cette
assemblée
pour
la
durée
de
son
mandat,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Monsieur
le Maire
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'acquisition
d'un
taille
haies
sur
perche
pour
un
devis
d'un
montant
de
1 028.24
€ HT
soit
1 233.89
€ TTC
DECIDE
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'acquisition
d’un
taille
haies
sur
perche
pour
un
devis
d'un
montant
de
1 028.24
€ HT
soit
1 233.89
€ TTC.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la mairie
et copie
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à LAVERNOSE-LACASSE,
le 15/06/2023
Le
Maire,
À.
DELSOL
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Ag
99_DE-031-213102874-20230615-202
le
16/86/2823
cation
agrése
E-leqalte
_09-DE