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Arrêté - AT006 2026 Arrete temporaire de stationnement et de circulation COLAS Rue Adrien Moinet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT006 2026 Arrete temporaire de stationnement et de circulation COLAS Rue Adrien Moinet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
2026 - 006
0 Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 006/2026
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Adrien Moinet
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
Vu l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière,
Vu le code de la route et notamment l’article R225,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée le 2 février 2026 par la société COLAS, représentée par M. Bruno
MITTON, dont le siège social est situé 41 rue Lazare Carnot 61000 Alençon, sollicitant
l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de tranchées suite à l’enfouissement du
réseau d'adduction d’eau rue Adrien Moinet à St Denis sur Sarthon,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle du personnel de la société COLAS, chargée d'intervenir rue Adrien Moinet sur la RD 350 à St Denis sur Sarthon pour la réfection de tranchées suite à l’enfouissement du réseau d’adduction d’eau, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRETE :
Article 1°:
La société COLAS est autorisée à effectuer des travaux rue Adrien Moinet du 23 février au mars 2026.
La circulation sera alternée par feux tricolores au niveau du chantier.
La vitesse est limitée à 30Km/h, le stationnement et le dépassement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits. Article 2 :
La signalisation temporaire devra être conforme à la CF 24 du manuel du chef de chantier " Alternat par feux tricolores à décompte temporel" avec une implantation des panneaux adaptée à la situation en agglomération. Si l'alternat est laissé en fonctionnement la nuit, l'entreprise devra fournir un numéro joignable 24h/24 en cas de problème.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais de l’entreprise COLAS.
Article 3 :
- Monsieur le Directeur de la société COLAS:
- M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon ;
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne ; - et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 5 février 2026.
Le Maire,
Guillaume JULIEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.