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Déliberation - 08072014 25
Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 08072014 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 08/07/2014/25
L'an deux mille quatorze, le 8 juillet à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 2 juillet 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 8 juillet 2014 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX ; Chantal NYS; Rodrigue DESMET; Thérèse-Marie COUVREUR ; Patrick BOSSUT ; Annick CASTELEIN ; Antonio DA SILVA; Anne THOREZ : Michel PETILLON ; Natalie CARDON; Thibault TELLIER; Rose-Marie BUCHET; Thierry BUCQUOYE ; Jaquelina FONSECA ; Laurent WINDELS ; Xavier DUQUESNE ; Réjane CASTEL; Franck GILME; Catheleen COPPIN QUIVRON; Louis COSYN ; Claudie RIUS; Mustapha GUIROUS; Alexandra COUSTY; Jonathan GLIBERT; Patrick VANDAMME ; Valérie WILLEMETZ ; Eric ZAJDA ; Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Claudine ZAHM donne procuration à Patrick BOSSUT
Claudia GELINEAU donne procuration à Xavier DUQUESNE
Dany DELBECQUE donne procuration à Catheleen COPPIN QUIVRON Thierry MITTENAERE donne procuration à Annick CASTELEIN
Peggy ROBERT donne procuration à Antonio DA SILVA
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- _ MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU -
-_ EMPLACEMENT RESERVE D’INFRASTRUCTURE N°1
(AUTOROUTE A 24) —
- LEVEE PARTIELLE - AVIS -
Le Schéma National des Infrastructures de Transports publié en juillet 2010 n’a pas retenu le projet d’autoroute À 24, c’est la raison pour laquelle l’Etat a demandé à Lille Métropole suivant lettre de M. le Préfet du Nord du 15 juin 2011, de lever l'emplacement réservé correspondant inscrit au Plan Local d'Urbanisme.
N°d'ordre 08/07/2014/25 - Page { sur 2 Préalablement à toute mise en œuvre, l’abandon du projet a naturellement été intégré aux réflexions de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) alors déjà en cours d’élaboration.
C’est dans ce cadre qu’une concertation avec les élus des différents territoires traversés a été engagée début 2013, laquelle a permis de dégager un certain nombre d’enjeux et perspectives au nombre desquels est ressortie comme une priorité, la réalisation d’un projet habitat sur le secteur du Dronckaert à Roncq repris au Programme Local de l'Habitat adopté le 6 décembre 2012.
Une levée partielle de l’Emplacement Réservé d’Infrastructure n°1 sur la Commune de Roncq entre la rue du Dronckaert et l’ Autoroute A 22 est en conséquence proposée et nous vous invitons à donner un avis favorable à ce projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Parallèlement à cela, la municipalité fait remarquer qu’en toute cohérence, la levée partielle pourrait être étendue au reliquat situé à l’est de la Commune (de part et d’autre de la rue de Tourcoing) puisque cette « langue de foncier » ne dessert aucun des enjeux ou perspectives affichés au SCOT et surtout, répond à des opportunités pour nos entités économiques tout en offrant des possibilités de commodité pour les riverains. En conséquence, le souhait d’une levée partielle étirée à l’est du territoire est ici affirmé pour arbitrage par Lille Métropole.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 1° juillet 2014.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE À DATER
2 JUL, 2014
Viricent LEDOUX MAIRE
ouÀ
N°d’ordre 08/07/2014/25 - Page 2 sur 2