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Arrêté - 157 25 Travaux réfection trottoirs route de Givry GUINOT TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 157 25 Travaux réfection trottoirs route de Givry GUINOT TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
«1309; 5
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
157/25
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Conan
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
—
Travaux
de
réfection
de
trottoirs,
route
de
Givry
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
GUINOT
TP,
domiciliée
rue
Henri
Paul
Schneider
—
71210
MONTCHANIN,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
la
réfection
des
trottoirs
route
de
Givry,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
18
août
2025
au
vendredi
29
août
2025,
l’entreprise
GUINOT
TP
est
autorisée
à intervenir
route
de
Givry
afin
d’effectuer
des
travaux
de
la réfection
des
trottoirs.
ARTICLE
2
:
La
circulation
se
fera
par
alternat
au
niveau
de
ce
chantier
mobile.
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
À
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
GUINOT
TP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 30
juillet
2025.
Florence
PLISSONNIEI
=" Maire
Notife
Le
o19%.
225