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Arrêté - 164 25 Travaux de reprise de chaussée en enrobé Guinot TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 164 25 Travaux de reprise de chaussée en enrobé Guinot TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
er-Levrault (1309) 4 Ber 201 52 Ref
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
164/25
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
—
Travaux
de
reprise
de
chaussée
en
enrobé
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
GUINOT
TP,
domiciliée
rue
Henri
Paul
Schneider
—
71210
MONTCHANIN,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
reprise
de
chaussée
en
enrobé
rues
du
Champ
Rosey,
des
Tilles,
du
Château
et
Louis
Aragon,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le jeudi
28
août
2025,
l’entreprise
GUINOT
TP
est
autorisée
à intervenir
rues
du
Champ
Rosey,
des
Tilles,
du
Château
et Louis
Aragon
afin
d'effectuer
des
travaux
de
reprise
de
chaussée
en
enrobé.
ARTICLE
2
:
Lorsque
le chantier
sera
en
place,
les
rues
seront
ponctuellement
barrées.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
le temps
de
l’intervention.
ARTICLE 3
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
GUINOT
TP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 26
août
2025.
Florence
PLISSONNIE
Maire
.
Notifié
LL
24.90%. 252$