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Arrêté - 143 26 Travaux de réfection des trottoirs GUINOT TP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 143 26 Travaux de réfection des trottoirs GUINOT TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
.
SAONE
ET
LOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
_—
SAINT
REMY
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
Comme
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
— Travaux
de
réfection
des
trottoirs
— Route
de
Givry
et rond-point
de
Pouni
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
GUINOT
TP
domiciliée
rue
Henri
Paul
Schneider
71210
Montchanin, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs
route
de
Givry
et
au
rond-point
de
Pouni,
il est nécessaire
de réglementer
la circulation
dans
ce secteur,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du
mardi
07 juillet
2026
au
vendredi
17 juillet
2026,
l’entreprise
GUINOT
TP
est autorisée
à intervenir
route
de
Givry
et
rond-point
de
Pouni
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs.
La
circulation
sera
alternée
pendant
la durée
des
travaux
et le stationnement
interdit.
ARTICLE 2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
GUINOT
TP
et publié
et affiché
sur
le site
internet
de
la Commune
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait
à SAINT
REMY,
le 24 juin
2026.
Florence
PLISSONNIE
Maire
end
es/o1/0