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Déliberation - deliberation 2024 15 acceptation don m.christian balac ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 15 acceptation don m.christian balac ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le
AALLE
DE
PARMAIN
Date
de
Convocation
:
19/04/2024
Nombre
de
Membres
En
exercice
: 11
Présents
: 8
Pouvoirs
: 1
Votants
:9
ID
: 095-269500963-20240425-DEL202415-DE
VILLE
DE
PARMAIN
-95620
Tél
01
34
08
95
80
- Fax
01
34
08
95
88
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N° 2024/15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
à
17
heures
00,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Renée
BOU
ANICH,
Vice-Présidente
du
CCAS
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Sylvie
LABUSSIÈRE,
Jean-Luc
JOLIT,
Dominique
SUSPERREGUY,
Fenna
BALAC,
Émile
LHOMME,
Nicole
DODRELLE,
Dominique
MOURGET
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Nadine
CALVES,
Anne
FLORKOWSKI
OBJET
: ACCEPTATION
D'UN
DON
DE
M.
CHRISTIAN
BALAC
AU
BÉNÉFICE
DU
C.C.A.S.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L123-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
«
Le
président
du
centre
communal
ou
intercommunal
d'action
sociale
a
le
droit
d'accepter,
à
titre
conservatoire,
des
dons
et
legs
et
de
former,
avant
l'autorisation,
des
demandes
en
délivrance
»,
CONSIDÉRANT
que
c’est
la
délibération
du
conseil
d'administration
qui
rend
l'acceptation
définitive,
conformément
à
l'article
L.
2242-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a
effet
du
jour
de
cette
acceptation, CONSIDÉRANT
le
versement
d’un
don
de
M.
Christian
BALAC,
demeurant
chez
M.
et
Mme
BALAC
au
53
allée
Claude
Debussy
à
Parmain
en
espèces
de
50
€
(1
billet
de
50
€),
le
lundi
4
mars
2024,
Sur
exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
Le
Conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
>
ACCEPTE
le
don
de
M.
Christian
BALAC,
demeurant
chez
M.
et
Mme
BALAC
au
53
allée
Claude
Debussy
à
Parmain
en
espèces
de
50
€ (1
billet
de
50
€),
le
lundi
4 mars
2024.
>
DIT
que
les
recettes
seront
imputées
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
CCAS
au
compte
756
Libéralités
reçues.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ces
dons.
Renée
BOU
ANICH,
Délibération
n°
2024/15
-— Conseil
d'Administration
CCAS
du
25
avril
2024