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Déliberation - deliberation 2024 14 acceptation don m. et mme balac ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 14 acceptation don m. et mme balac ccas)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le
ID
: 095-269500963-20240425-DE202414-DE
AALLE
DE
PARMAIN
VILLE
DE
PARMAIN
-95620
Tél 01
34
08
95
80
-— Fax
01
34
08
95
88
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ane
DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
N° 2024/14
Date
de
Convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
à
17
heures
00,
le
Conseil
19/04/2024
d'Administration
du
CCAS
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Renée
BOU
ANICH,
Vice-Présidente
du
CCAS
de
Parmain.
Nombre
de
Membres
PRÉSENTS:
En
exercice
: 11
Sylvie
LABUSSIÈRE,
Jean-Luc
JOLIT,
Dominique
SUSPERREGUY,
Fenna
BALAC,
Présents
: 8
Émile
LHOMME,
Nicole
DODRELLE,
Dominique
MOURGET
Pouvoirs
: 1
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Votants
: 8
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Nadine
CALVES,
Anne
FLORKOWSKI
OBJET
: ACCEPTATION
D'UN
DON
de
M.
ET
Mme
BALAC
AU
BÉNÉFICE
DU
C.C.A.S.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L123-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
«
Le
président
du
centre
communal
ou
intercommunal
d'action
sociale
a
le
droit
d'accepter,
à
titre
conservatoire,
des
dons
et
legs
et
de
former,
avant
l'autorisation,
des
demandes
en
délivrance
»,
CONSIDÉRANT
que
c’est
la
délibération
du
conseil
d'administration
qui
rend
l'acceptation
définitive,
conformément
à
l'article
L.
2242-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a
effet
du
jour
de
cette
acceptation, CONSIDÉRANT
le
versement
d’un
don
de
e
M.
et
Mme
René
BALAC,
demeurant
au
53
allée
Claude
Debussy
à Parmain,
par
chèque
n°
2628029
de
la
Banque
Postale
d’un
montant
de
50
€,
Sur
exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
Le
Conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
Mme
BALAC
ne
prenant
pas
part
au
vote,
>
ACCEPTE
le
don
de
M.
et
Mme
René
BALAC,
demeurant
au
53
allée
Claude
Debussy
à
Parmain,
par
chèque
n°
2628029
de
la
Banque
Postale
d’un
montant
de
50
€.
>
DIT
que
les
recettes
seront
imputées
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
CCAS
au
compte
756
Libéralités
reçues.
>.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ces
dons.
Vice-Présidente
du
CCAS.
Délibération
n°
2024/14
- Conseil
d'Administration
CCAS
du
25
avril
2024