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Arrêté - arrete 2022 078 interdiction circulation et stationnement partie rue e combes travaux veolia du 17 au 21 10 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 078 interdiction circulation et stationnement partie rue e combes travaux veolia du 17 au 21 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
À VillersSemeuse, le 13 Octobre 2022
A R R Ê T É M U N I C I P A L
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
INTERDISANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR UNE PARTIE DE LA RUE EMILE COMBES
POUR PROCÉDER À DES TRAVAUX DE
BRANCHEMENTS EAU ET ASSAINISSEMENT
* * * * * * * * * * * * * * * * *
Le Maire de la commune de VillersSemeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R 4111, R 4171 et
R 41710,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant
le déroulement des travaux de branchements eau et assainissement au droit de l’habitation sise 09 rue Emile Combes à VillersSemeuse qui seront réalisés par « VÉOLIA », Agence de Sedan ( 08200 ) à partir du Lundi 17 Octobre prochain,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 ER : La CIRCULATION et le STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE seront INTERDITS RUE EMILE COMBES, sur le tronçon de voirie entre les numéros « 07 » à « 11 » côté impair et les numéros « 06 » à « 10 » côté pair, à proximité du virage
reliant la rue Emile Combes à la rue Léon Gambetta, à partir du LUNDI 17
OCTOBRE 2022, 7 H 30 et jusqu’à la fin de cette opération. ( fin estimée au
Vendredi 21 Octobre 2022 inclus ) LA ROUTE SERA BARRÉE au niveau de la zone de travaux énoncée cidessus.
Les riverains pourront accéder aux habitations depuis la place Jules Leroux ( pour le début de la rue Emile Combes ) ainsi que par la rue Léon Gambetta.
Les déviations nécessaires seront mises en place afin d’éviter aux automobilistes de s’engager RUE EMILE COMBES, depuis la Place Jules Leroux et la rue Léon
Gambetta.
Les panneaux de signalisation ( route barrée, déviation… ) nécessaires à l’application des dispositions du présent arrêté seront mis en place par l’agence « VÉOLIA Eau » de Sedan.
Toutes précautions seront prises par l’agence « VÉOLIA » pour éviter les accidents, notamment à proximité du virage à l’intersection des rues Emile Combes et Léon Gambetta.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au niveau de la zone de travaux concernée par l’agence « VÉOLIA » de Sedan.
Le Maire,
Affiché le : 14 / 10 / 2022
ARR . 2022 / 078