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Arrêté - arrete 2024 055 reglementation circulation sur voirie retrecie et interdiction stationnement travaux sur ouvrage autoroutier
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 055 reglementation circulation sur voirie retrecie et interdiction stationnement travaux sur ouvrage autoroutier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARR. 2024 / 055 À Villers-Semeuse, le 29 Juillet 2024
Ville de
Villers-Semeuse DES PERRÉS DU PONT AUTOROUTIER DE L’A.34
Affiché le : /
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX XX XX OX Æ XX XX Æ XX OX Æ K Æ XX XX
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
SUITE À UN RÉTRÉCISSEMENT DE VOIRIE
ET INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR LA ZONE
D'INTERVENTION PENDANT TRAVAUX DE RÉPARATION
SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 8043 A
POUR LE COMPTE DES SERVICES DE LA D.I.R. NORD
XX XX #X OX XX XX XX XX XX
/ 2024
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8,
R 411-18, R 411-28, R417-1, R417-10 et R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire ( livre | -
huitième partie - signalisation temporaire ) approuvée par arrêté du 06 Novembre
1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la demande en date du 09 Juillet 2024 par laquelle Monsieur
l’Adjoint au Responsable du District Reims - Ardennes de la DIR Nord fait connaître
à Monsieur BÉCARD, Adjoint au Maire en charge des travaux de la commune de
Villers-Semeuse, qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la R.D. 8043 A
aux abords de l'échangeur A 34-08 de Villers-Semeuse,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du
18 Juin 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de
nuit, au niveau de la R.D. 8043 À aux abords de l’échangeur A 34-08 de Villers-
Semeuse, dans les deux sens de circulation.
Ces travaux se dérouleront en 4 phases à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 à
8 heures et jusqu’à la fin des opérations, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et garantir la sécurité des usagers, des piétons et du personnel
intervenant. (fin des travaux estimée au Vendredi 29 Novembre 2024)
ARTICLE 2 : Les restrictions consistent en
=" PHASE PRÉPARATOIRE : Travaux d’effacement de la signalisation horizontale
au niveau de la voie centrale (zébras au niveau des insertions de bretelles ),
le LUNDI 26 AOÛT 2024 :
Ÿ” ces travaux nécessitent la fermeture de la voie centrale et le maintien
de la circulation dans les deux sens. ARR.2024/055 (2/3)
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES SUITE À UN RÉTRÉCISSEMENT DE LA VOIRIE
ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT SUR LA ZONE D’INTERVENTION PENDANT TRAVAUX
DE RÉPARATION DES PERRÉS DU PONT AUTOROUTIER DE L’A 34 SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 8043 A POUR LE COMPTE DES SERVICES DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD - DIR NORD À PARTIR DU LUNDI 26 AOÛT 2024
ARTICLE 2 : (SUITE)
“ PHASE 1 : Travaux au niveau du perré côté CHARLEVILLE, à partir du MARDI
27 AOÛT 2024 et jusqu’à la fin des opérations : (fin estimée au Vendredi
04 Octobre 2024)
Ÿ” ces travaux nécessitent la fermeture de la voie de droite de circulation
et le dévoiement de la circulation du sens « Villers-Semeuse vers
Les Ayvelles » au niveau de la voie centrale.
Le balisage nécessaire sera mis en place par l’entreprise « A.K. 5 » de TINQUEUX. (51430)
“ PHASE 2 : Travaux au niveau du perré côté SEDAN, à la suite de la
phase 1, dont le commencement est estimé au LUNDI 07 OCTOBRE 2024 :
(en cas de commencement des travaux de la phase 2 à la date prévue, la
fin est estimée au Vendredi 22 Novembre 2024)
Ÿ” ces travaux nécessitent la fermeture de la voie de droite de circulation
et le dévoiement de la circulation du sens « Les Ayvelles vers Villers-
Semeuse » au niveau de la voie centrale.
Le balisage nécessaire sera mis en place par l’entreprise « A.K. 5 » de
TINQUEUX. (51430)
Un cheminement piétons sécurisé sera maintenu pendant toute la
durée de cette phase.
" PHASE 3: Travaux au niveau du tablier de l’ouvrage, à la suite de la phase 2,
dont le commencement est estimé au LUNDI 25 NOVEMBRE 2024: (en cas
de commencement des travaux de la phase 3 à la date prévue, la fin est
estimée au Vendredi 29 Novembre 2024)
Ÿ ces travaux nécessitent la fermeture de la voie centrale et le maintien
sur les voies de droite des deux sens de circulation.
Le balisage nécessaire sera mis en place par l’entreprise « A.K. 5 » de
TINQUEUX. (51430)
Un cheminement piétons sécurisé sera maintenu pendant toute la
durée de cette phase.
ARTICLE 3 : L'inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants »
pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8°"° partie
« signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 06 Novembre 1992 modifié
et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie française. (guide SETRA
signalisation routière )
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l’entreprise « A.K. 5 » de TINQUEUX (51430), sous-
traitant de l’entreprise mandataire « PERRIER génie civil et travaux spéciaux » de
RETHEL. (08300) ARR . 2024 / 055 (3/3)
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES SUITE À UN RÉTRÉCISSEMENT DE LA VOIRIE ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT SUR LA ZONE D’INTERVENTION PENDANT TRAVAUX - 3 - DE RÉPARATION DES PERRÉS DU PONT AUTOROUTIER DE L’A 34 SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 8043 A POUR LE COMPTE DES SERVICES DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD - DIR NORD À PARTIR DU LUNDI 26 AOÛT 2024
ARTICLE 4 : (SUITE)
Une maintenance sera effectuée une fois par jour par l’entreprise « PERRIER », du
lundi au vendredi, avec un passage durant le week-end effectué par l’entreprise «€ AK. 5 ».
En cas de nécessité d’intervention au niveau du balisage, une astreinte téléphonique
est mise en place sept jours sur sept, par l’entreprise « AK. 5 » joignable au numéro
téléphonique : 06.17.72.14.35
Les travaux seront réalisés par l’entreprise « PERRIER » sur la R.D. 8043 A.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché de part et d’autre de la zone de travaux
concernée par l’entreprise « PERRIER » de RETHEL (08300 ).
ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 7 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police
Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
Monsieur le Chef de District RAR de la Direction Interdépartementale des Routes
Nord.
Jérémy DUPUY
2024-08-02 09:44:16