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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 90?x46417)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Date de convocation : 13/06/2024
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2024__90
Objet : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Françoise BAROUSSE a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (47)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean- Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (22)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Béatrice BORT (HOMPS), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN)
Procurations : (13)
Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Corinne GIACOMETTI, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Christine BENET, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES) à André HERNANDEZ, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bernard FUMET, Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES) à Françoise BAROUSSE, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES) à Jacques CONTIES, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Electoral ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son titre II « des intercommunalités » ;
VU l'Arrêté Préfectoral n° MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1, du 09 octobre 2019, portant détermination de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 2020/25, du 12 juin 2020, portant installation des conseillers communautaires de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, entrés en fonction le 18 mai 2020 à la suite du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ;
VU la délibération n° 2020/38, du 15 juillet 2020, portant installation des conseillers communautaires de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, entrés en fonction le 28 juin 2020 à la suite du second tour des élections municipales de 2020 ;
Considérant la démission de Daniel LANGLOIS (courrier du 27/02/2024 adressé à M. le Préfet de l’Aude), Maire de la commune de Palairac et conseiller communautaire titulaire ;
Considérant le courrier d’acceptation de M. le Préfet en date du 5 mars 2024 ;
Considérant les élections municipales qui se sont tenues le 28 avril 2024 et le nouveau tableau du conseil municipal de Palairac;
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur Bernard COLOMBAT, Maire de PALAIRAC, suite aux dernières élections municipales et de Madame Lorraine MARTIN, suppléante;
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Françoise BAROUSSE,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ