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Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 28 CR)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 28 février 2020
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 11
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - ASSELIN Marie-
Christine – DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry – - DAGUISE Laurent – BEAUDUCEL Cécile
– HALLET Christelle – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Absents excusés : FAUVEL Auguste - PAIN Jean-Yves - FAUCHEUX Ludivine - DUBOIS Gildas
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Subventions 2020
- Comptes administratifs et de gestion 2019 (commune, assainissement, lotissement) - Affectation de résultats (commune, assainissement, lotissement)
- Budgets 2020 (commune, lotissement)
- Contrat d’assurance statutaire
- Assainissement : PV de mise à disposition des biens à Vitré Communauté
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Questions diverses
I : Subventions 2020
Thérèse MOUSSU nous montre le tableau réactualisé des subventions.
Quelques remarques :
- Le montant de la subvention de l’AEJI n’est pas encore finalisé car avec le changement de direction le budget n’est pas encore terminé.
- La subvention pour la CSF est de 3 400 € : pour la bibliothèque qui est devenue municipale 2 100 € pour l’achat de livres soit 2€ par habitant, une ligne téléphonique et internet prise en charge par la commune pour un montant de 15€/mois ; une participation pour un atelier théâtre et les animations ainsi que pour le prix des Minots ; 600€ pour leur fonctionnement.
- Pour le P’ty Bistrot, la commune continue à mettre à disposition le local et payer les factures de fluides mais cette année l’association a payé sa facture de fuel. - Pour le Théâtre au village, en 2019, la subvention de la mairie était de 500€. L’association demande que la commune prenne en charge la totalité des coûts de la représentation à Marpiré. L’association n’a pas transmis son bilan financier. Le conseil municipal ne prend pas de décision sans le bilan.
Le conseil municipal décide d’augmenter les subventions de 5% pour 2020 sauf pour celles qui ont un montant spécifique.
Les associations n’ayant pas fait de demande à ce jour n’auront pas de subvention.
II : Comptes administratifs et de gestion 2019 (commune, assainissement, lotissement) Affectation de résultats (commune, assainissement, lotissement)
Budgets 2020 (commune, lotissement)
Assainissement :
Le budget de fonctionnement de 2019 est excédentaire pour 53 643.58 €.
Le budget d’investissement de 2019 est excédentaire pour 78 169.66 €.
Commune :
Présentation du tableau récapitulatif des montants 2019 prévisionnels et réalisés ainsi que
du budget prévisionnel 2020. Une explication sur les lignes de dépenses et de recettes est
donnée par Madame le Maire.
Pour 2019, un excédent de 207 909,97 € est constaté sur le budget fonctionnement.
Pour 2019, un excédent de 471 751.11 € est constaté sur le budget investissement.
Lotissement :
Le budget de fonctionnement de 2019 est déficitaire pour 0.35 €.
Le budget d’investissement de 2019 est déficitaire pour 197 558.73 €.
Approbation des comptes administratifs 2019 :
Suite à cette présentation, madame le Maire sort de l’assemblée.
Le conseil donne approbation des comptes administratifs 2019 à l’unanimité et vote les
comptes de gestion du trésorier.
Affectation des résultats :
Compte tenu du passage de la gestion de l’assainissement à Vitré Communauté au
01/01/2020, Madame le Maire propose d’inscrire l’excédent 2019 du budget de
fonctionnement d’assainissement dans le budget de fonctionnement 2020 de la commune.
Madame le Maire propose d’inscrire l’excédent d’investissement 2019 du budget
d’assainissement dans le budget d’investissement 2020 de la commune.
Sachant que ces deux excédents seront reversés à Vitré Communauté pour assurer la
nouvelle compétence.
Madame le Maire propose d’inscrire l’excédent 2019 du budget de fonctionnement de la
commune dans le budget d’investissement 2020 de la commune.
Madame le Maire propose d’inscrire les excédents d’investissement 2019 du budget de la
commune dans le budget d’investissement 2020 de la commune.
Madame le Maire propose d’inscrire les excédents d’investissements et de fonctionnement
2019 du budget du lotissement dans les budgets d’investissements 2020 respectifs du lotissement.
Les budgets 2020 commune sont donc votés à l’unanimité par le conseil municipal sans
augmentation des taux d’imposition. Les budgets lotissement sont votés.
III : Contrat d’assurance statutaire
Le contrat démarre au 01/01/2020 pour 4 ans.
Le conseil municipal donne le pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention de gestion et le certificat d’adhésion.
IV : Assainissement : PV de mise à disposition des biens à Vitré Communauté La commune reste propriétaire des lagunes et des réseaux mais elle met à disposition ces biens à Vitré Communauté.
Le conseil municipal donne les pouvoirs à Madame le Maire pour signer ce PV de mise à disposition des biens à Vitré Communauté.
V : Questions diverses
- La demande du club de volley pour pouvoir planter des tentes lors du tournoi des
13/14 juin 2020 est acceptée
- L’OGEC avait son assemblée générale le mardi 11 février 2020.
- Lycée de Liffré : un courrier de la région nous a été adressé pour les trajets scolaires
qui seront de 30 minutes