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Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2022 Délib+CA+2021+Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
179 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11-2022 DEL
Séance ordinaire du 16 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le onze mars deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire: Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints: Madame Martine PRAT, Monsieur Marcel
LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Marine SAUBESTY.
Absent{e) excusé{e) : Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Madame
Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée à Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît EMASABAL,
Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Martine PRAT),
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Mme Zénia DUPRAT
Objet : Compte administratif 2021 - Budget Principal de la Commune
Après avoir clôturé l'exercice 2021, Mme Martine PRAT propose d'entériner les résultats de clôture
de l'exercice 2021 du budget principal de la Commune de Bias.
Vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement
Dépenses Prévu 1 099 399,34 €
Réalisé 727 307,67 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu 1 099 399,34 €
Réalisé 895 759,76 €
Reste à réaliser 0,00 €
Investissement
Dépenses Prévu 565 018,07 €
Réalisé 218 639,50 €
Reste à réaliser 74 231,26 €
Recettes Prévu 565 018,07 €
Réalisé 104 475,19 €
Reste à réaliser 0,00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Résultat de clôture de l’exercice
Fonctionnement 168 452,09 €
Investissement -114 164,31 €
Résultat global 54 287,78 €
Sur proposition de Madame Martine PRAT, Conseillère déléguée et après en avoir délibéré à main
levée ; le Conseil d'administration à l'unanimité ;
- Approuve les résultats de l’exercice 2021 ci-dessus.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr