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Déliberation - 14 2022 Délib+CA+2021+CCAS
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2022 Délib+CA+2021+CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 18/03/2022 ju
Reçu en préfecture le 18/03/2022 2 pr
Affiché le 22/03/2022 5
ID : 040-214000432-20220316-14_ 2022 _ DEL-DE
#7? EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
14-2022 DEL
Séance ordinaire du 16 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le onze mars deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ;: Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur Marcel
LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Marine SAUBESTY.
Absent(e) excusé(e) : Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Madame
Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée à Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît EMASABAL,
Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Martine PRAT),
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Mme Zénia DUPRAT
Objet : Compte administratif 2021 : Budget CCAS
Après avoir clôturé l'exercice 2021, Mme Martine PRAT propose d'entériner les résultats de
clôture de l'exercice 2021 du budget annexe CCAS.
Vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement
Dépenses Prévues 15 073,00 €
Réalisées 5 935,63 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévues 15 073,00 €
Réalisées 9 546,10 €
Reste à réaliser 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Résultat global 3 610,47 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2022 Et
Recu en préfecture le 18/03/2022 9
Affiché le 22/03/2022
ID : 040-214000432-20220316-14_2022_DEL-DE
Sur proposition de Madame Martine PRAT, Conseillère déléguée aux finances et après en
avoir délibéré à main levée ; le Conseil d'administration à l'unanimité ;
- Approuve les résultats de l'exercice 2021 ci-dessus.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr