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Déliberation - 20260313 approbation phase projet mediatheque cdl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260313 approbation phase projet mediatheque cdl)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la JD SOUL AONNRAGEL 20260800 OP, Conseil exercice délibération
Municipal 2026-03-13
23 23 22
Date d'affichage : 13/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le quatre mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur Christian VENGEONS
Présents : VENGEONS Christian, LECUYER Josiane ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, MALBEC Béatrice,
GILBERT Sébastien, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme, LEMIERE Marc-Antoine, DAVID Nathalie, HERVIEU jacques,
DAVID Frédéric, LEROUILLY Chloé, GODARD Jacky, GILETTE Valérie.
Absents excusés : ; DESGUEE Jérémie (pouvoir à LEMIERE Marc-Antoine), FRENEE Anaïs (pouvoir à VENGEONS
Christian), GALLIER Erick (pouvoir à LECUYER Josiane}, MOTTIN Christelle (pouvoir à GODARD Jacky), LECAPITAINE
Christelle (pouvoir à DAUTY Virginie), PELLETIER Philippe (pouvoir à GILETTE Valérie).
Absents : PATIENCE Mickaël
Présents : 16 Pouvoirs : 6 Votants : 22
La séance a été ouverte à 20h15.
Mrne Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour;
Approbation de la phase PROJET du projet d'extension de la médiathèque
Délibération 2026-03-13
VU les délibérations 2023-12-01, 2024-05-01, 2025-03-01 et 2025-05-01 approuvant le projet de l'extension de la
médiathèque, du recrutement de la Maitrise d'œuvre, de la validation APS et de validation de la phase APD ;
VU la délibération 2025-04-14 validant le projet culturel, scientifique, Educatif et social (PCSES) ;
Monsieur le Maire explique que la phase PROJET est la dernière phase de conception du projet avant la préparation
du dossier de consultation des entreprises travaux.
Monsieur le Maire indique que quelques modifications ont été apportées par rapport à la phase APD :
"Modification du tracé des bornes électriques d’éclairage piéton et arceaux vélo.
"Modification de l'emplacement du local ménage à proximité d’un point d’eau
"Intégration d’un mobilier sur mesure intégrant des éléments structurants (gaines, radiateurs,
poutres...) et d’une borne d’accueil accessibilité PMR.
"Ajout d’une jardinière au niveau de la façade de la terrasse permettant une gestion d’eau pluviale.
“Suppression d’une petite fenêtre en RDC.
"Façade bardage bois Sud remontée.
“Reprise partielle de VRD et de regard. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026 ER
ID : 014-200064954-20260309-2026_03_13-DE
Ceci étant exposé M le Maire présente le plan de financement prévisionnel comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Projet d'Extension de la médiathèque
DEPENSES RECETTES
En€-H.T En€-HT
Études 12 628 Etat -DRAC - DGD 186 696.58 21.04%
Honoraires 102 521 Etat - fond vert 74 994.85 8.45%
Travaux estimant 659 432 Etat - DSIL 48 089.14 5.42% (PRO)
Aléas 52 754.56 Département 398 289.00 44.89%
Mobilier 59 850 Autofinancement 179 115.99 20.19
TOTAL 887 185.56 TOTAL 887 185.56 100%
Monsieur le Maire rappelle que les subventions DRAC (partie travaux), Département et Fonds Verts ont été notifiées
à la commune. A ce jour, seule la demande de subventions DSII (48 089.14€) est en attente de notification. La
subvention DRAC mobilier sera déposée au cours de l’année 2026.
Monsieur le Maire précise que l’estimation du montant de travaux est définitive en phase PROJET. De plus,
conformément au CCAP la rémunération de la maîtrise d'œuvre (hors Diagnostic/Esquisse, APS, OPC,SSI) est
définitivement fixée en phase PROJET à 67 671€ HT
Décision : 11 POUR 8 CONTRE 2 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
- APPROUVE la phase Projet
- _ VALIDE le plan de financement prévisionnel.
- AUTORISE M le Maire à inscrire la dépense budgétaire pour l’année 2026
- _ APPROUVE la rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre
- AUTORISE M le Maire à lancer les marchés d'appels d’offre travaux permettant la réalisation du projet et de
notifier les entreprises dans la limite des crédits budgétaires et après avis de la commission d'appel d'offre.
Certifié exécutoire le
13/03/2026,
Le Maire, Christj