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Déliberation - 2025 12 06 budget principal decision modificative n 3 cdl
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 06 budget principal decision modificative n 3 cdl)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Nombre de membres : Publié le ER
z = = = ID : 014-200064954-20251208-2025.:12-06-BF Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2025-12-06
23 23 17
Date d'affichage : 12/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 08 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le quatre décembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie,
DESGUEE Jérémie, GILETTE Valérie, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-
Antoine, MOTTIN Christelle, PATIENCE Mickaël.
Absents excusés : FRENEE Anaïs donne pouvoir à VENGEONS Christian, GILBERT Sébastien donne pouvoirà ALEXANDRE
Yves, GALLIER Erick donne pouvoir à LECUYER Josiane, GODARD Jacky donne pouvoir à GILETTE Valérie, PELLETIER
Philippe donne pouvoir à LECAPITAINE Christelle.
PELTIER Virginie.
Absents : LEROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, RAVACHE Jérôme.
Présents : 14 Pouvoirs : 5 Votants : 19
La séance a été ouverte à 20h07.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour;
Décision modificative N°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la nécessité d’actualiser les crédits budgétaires ;
Considérant le respect de l'équilibre budgétaire et du principe de sincérité, le budget modifié est voté de manière
suivante :
Recettes de fonctionnement : 2 453 508,20 €
Dépenses de Fonctionnement : 2 398 220,27 €
Recette Investissement : 1 597 726,68
Dépense Investissement : 1 597 726,68
Décision : 17 POUR 0 CONTRE 2 ABSTENTION Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Pubiéte ET ID : 014-200064954-20251208-2025_12_06-BF
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative 2025-3 comme suit :
14475 VAL D ARRY DMn°3 2025
Code INSEE COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative 3
Dé Dépenses (4) Recettes (Q] ésignation ARTE ns = 7 g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8042 : Achats de prestations de services (sauf terrains à 0.00 € 5000.00 € 0.00 €| 0.00 €] aménager)
D-60811 : Eau et assainissement 0.00 € 2 500.00 €| 0.00 €| 000€
D-80623 : Alimentation 0.00 € 7 000,00 € 90.00€ 200€
D-815221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 900€ 10 000.00 € 000€] 000€
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 00€ 24 500.00 € 9.00 € 9.00€
D-6218 : Autre personnel extérieur 0.00 € 8 000.00 € 0.00 €] 0.00€
D-8413 : Personnel non titulaire 0.00 € 21 000.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 042 : Charges de personnel et frais assimilés 000€! 29 000.00 €| 000€ 000€
R-5419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 000.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 €| 0.00 €| 000€] 21 000.00 €
0-65568 : Autres contributions 0.00 € 30 000.00 € 9.00 € 000€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 20 000.00 € 9.09 € 90.00€
D-872 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 009.00 € 0.00 € 0.00 €| 0.00 €]
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 5 000.00 €| 0.00 €| 0.00 €| 000€ R-70211 : Concession dans les cimetières (produit net) 000€ EE 0.00 € 2 500.00 €
R-7087 : Redev et droits des services périscolaires et 000€ 0.00 € 0.00 €| 7 000.00 €l d'enseignement
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00€ 0.00 €| 0.00 € 8 500.00 € ventes diverses
221 : Fonds de péréquation des ressources com. et 000€ 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € intercom.
R-73222 : Fonds départemental des DMTO pour les com 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 38 000.00 € de - de 5 000 hab.
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 9.00 € 0.00 €| 48 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 83 500.00 € 0.00 €| 78 500.00€
Certifié exécutoire le
12/12/2025,
Le Maire, Christian