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Déliberation - 2025 05 01 extension mediatheque phase apd et depots de subventions cdl
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 01 extension mediatheque phase apd et depots de subventions cdl)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Nombre de membres : Publié le 29/04/2025 AHérENG au Bi qui ont pris part à la ID : 014-200064954-20250428:2025. 05-01-DE
Conseil exercice délibération
Municipal 2025-05-01 23 23 20
Date d'affichage : 29/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 28 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le vingt-trois avril 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : ALEXANDRE Yves, VENGEONS Christian, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie GALLIER Erick,
GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEROUILLY Chloé,
LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, PATIENCE Mickaël.
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à ALEXANDRE Yves ; DAUTY Virginie donne pouvoir à VENGEONS
Christian ; FRENEE Anais donne pouvoir à LECUTER Josiane ; MOTTIN Christelle donne pouvoir à LECAPITAINE
Christelle ; PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents : GILBERT Sébastien, PELTIER Virginie. RAVACHE Jérôme.
Présents : 15 Pouvoirs : 5 Votants : 20
La séance a été ouverte à 20h03.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Arrivé à 20h12, Monsieur DAVID a pu prendre part au vote de toutes les délibérations.
Arrivé à 20h30, Monsieur HERVIEU a pu prendre part au vote de toutes les délibérations.
Extension médiathèque : Phase APD et dépôts de subventions
Délibération 2! 5-01
VU les délibérations 2023-12-01, 2024-05-01 et 2025-03-01 approuvant le projet de l'extension de la médiathèque, du
recrutement de la Maitrise d'œuvre et de la validation APS ;
VU la délibération 2025-04-14 validant le projet culturel, scientifique, Educatif et social (PCSES) ;
Considérant l’avant-projet définitif exposant les plans du projet de la maitrise d'Œuvre ;
Considérant le plan de financement prévisionnel comme suit : Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 ER
ID : 014-200064954-20250428-2025_05_O1-DE
Plan de financement prévisionnel :
Projet d'Extension de la médiathèque
BESOINS RESSOURCES
En€£-H.T En€-H.T
Études 12 628 Etat -DRAC - DGD 357 473,20 40%
Honoraires 93 150 Etat - DSIL/fond vert 89 368,30 10%
TASER 619 100 Département 268 104,90 30% (APD)
Révision 78 000 Autofinancement 178 736,60 20%
A ® Imprévues (5% De la 30955
construction)
Aménagement
Mobilier S58E0
TOTAL 893 683 TOTAL 893 683 100%
Considérant que les demandes de subventions étant différentes dans leurs objets et dans leurs temporalités, c'est le
taux sollicité à l'organisme comme établi ci-dessus qui permettra d'établir le plan de financement si nécessaire ;
Décision : 13 POUR 4 CONTRE 3 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
APPROUVE l’Avant-Projet Définitif
VALIDE le plan de financement prévisionnel
AUTORISE le dépôt des demandes de Permis de Construire
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les subventions suivantes :
= DRAC : DGD - Construction, rénovation, restructuration, mise en accessibilité ou extension
“DRAC : DGD - Extension ou évolution des horaires d'ouverture
" Conseil Départemental : Contrat de territoire
“ETAT: Fonds Verts
“Autres dispositifs nécessaires au financement du projet
AUTORISE à lancer la consultation des entreprises
AUTORISE à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire le Pour copie co
29/04/2025,
Le Maire, Christian
orme.au registre,