Compte-Rendu - 2022 12 12 CR 12 12

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Compte-Rendu - 2022 12 12 CR 12 12 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Milon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 12 CR 12 12)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE

MILON LA CHAPELLE

Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Canton de Maurepas

Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 12 décembre 2022

Date de convocation Nombre de conseillers Le 05/12/2022 En exercice 11 Date d'affichage Présents 08 Le 05/12/2022 Votants 10

L'an deux mil vingt-deux, le 12 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5 décembre, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Pascal Hamon, Maire.

Etaient présents : Pascal Hamon, Maire — Michel Beaucamp, 3è"° Adjoint — Fabrice Lendormy — Audrey Salingue — Alexandra Blanchard de la Brosse — Caroline Tchekhoff — Thierry Martineau — Jean-Manuel Delvaille

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Emmanuèle Matéo

Jacques Pelletier donne pouvoir à Mr Michel Beaucamp

Stephan Horn donne pouvoir à Mr Pascal Hamon

1. Election d’un secrétaire de séance

Madame Audrey Salingue est nommée secrétaire de séance

2. Approbation du Compte-rendu du 28 avril 2022

Monsieur le Maire, après avoir :

°_ demandé aux conseillers s'ils avaient des remarques à faire sur le compte rendu du conseil du 28 avril 2022, e constaté que personne ne souhaitait faire de remarques,

a soumis ledit compte-rendu au vote des conseillers qui ont adopté sa rédaction à l'unanimité.

3. Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal que soit enlevé à l'ordre du jour la délibération suivante : -__ Demande de subvention départementale dans le cadre du programme départemental 2020-2022 en

matière de voiries et réseaux divers

4. Délibération pour autoriser le maire à engager les dépenses investissement avant le vote BP

2023

Monsieur Hamon rappelle au Conseil Municipal que la réglementation permet au Maire de mandater des dépenses d'investissement pour l’année 2023 à hauteur de 25% de la somme prévue dans le budget 2022, à savoir :

chapitre Libellé comptable Crédits 2022 de

1 Immobilisations 33 480 € 8370 € corporelles

23 Immobilisations en cours 285 295,28 € 71 323,82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l'unanimité, autorise le Maire à mandater des dépenses d'investissement dans ce cadre jusqu'au vote du budget primitif 2023.Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 Page 2

5. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°’ janvier 2023

Monsieur le Maire informe le conseil qu'à compter du 1° janvier 2024 toutes les communes seront dans

l'obligation de changer de plan comptable pour un passage vers la M57.

Vu l'avis favorable du comptable public du 1°" décembre 2022, la commune peut anticiper ce passage sous

réserve d'acceptation par délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l'unanimité, adopte l'instruction budgétaire et comptable M57 et

autorise le Maire à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à son exécution.

6. Acceptation don de l'association sportive de Milon en faveur du CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil de la décision de l'association sportive et culturelle de Milon de solder ses comptes et réaffecter le solde au CCAS de Milon. En effet, cette association est inactive depuis plusieurs années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte le virement de la somme de 6424.19 euros sur le compte du CCAS.

7. Dissolution de la comptabilité du CCAS pour exercer la compétence action sociale sur le

budget principal.

Considérant que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, transfère le budget du CCAS dans celui de la commune. Les opérations d'intégration des comptes CCAS vers le budget principal se feront par opération d'ordre non budgétaire. Précisant que la compétence action sociale sera toujours réalisée dans le cadre de la comptabilité principale de la commune.

8. Constitution d’un groupement de commande avec les communes membres de la communauté de communes dans le cadre d’un marché public « bail de voirie ».

Monsieur Hamon rappelle que le groupement de commandes de voirie permet à une pluralité de personnes publiques, justifiant de besoins communs, liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux, d'associer leurs maîtrises d'ouvrage respectives dans le but de

réaliser des économies d'échelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour la mise en place de ce groupement de commandes et autorise la signature de la convention lorsque les membres adhérents et les volumes de commandes individuels seront définitivement arrêtés.

9. Acquisition du terrain d’emprise du château d’eau sur Milon la chapelle

Monsieur le Maire informe que le château d’eau d'alimentation d'eau potable de la commune ainsi qu’un transformateur Enedis se trouve sur la parcelle n°286 section À appartenant à la Fondation Anne de

Gaulle.

Cette situation n'ayant jamais été régularisée, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d’autoriser le Maire à prendre contact avec la Fondation Anne de Gaulle afin d'obtenir l'accord de son Conseil d'Administration pour acquérir une partie de la parcelle désignée ci-

dessus et réaliser la clôture nécessaire.

10. Aménagement stationnement vélo : autorisation à demander la subvention du PNR.

Après avoir entendu l'exposé du Maire relatif à l'aménagement d’un stationnement de vélo à côté de la mairie. Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de l’aide pour l'acquisition d'appuis vélo par les communes du PNR, soit 50% du montant des travaux hors taxe (HT) plafonné à 3 000 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la réalisation d'aménagement de stationnement de vélo pour un coût maximum de 2 000 euros HT soit 2 400 euros toute taxe comprise (TTC) et autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du PNR.Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 Page 3

11. Autorisation à demander des subventions pour la DETR (Dotation d’Equipement pour les

Territoire Ruraux) : fenêtres de la Mairie.

Après avoir entendu l'exposé du Maire relatif au changement des fenêtres de la mairie afin de les remplacer pour

des fenêtres à double vitrage pour réaliser des économies d'énergie de chauffage. Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux, soit 30% du montant des travaux hors taxe (HT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la réalisation du changement des fenêtres de la mairie pour un coût de 31 415 euros HT soit 37 698 euros toute taxe comprise (TTC) et autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture.

12. Questions diverses

> Démission de Mme Matéo : Monsieur le Maire informe de la réception d'un courrier de Mme Matéo, 1

adjointe, présentant sa démission.

> Maire Honoraire : Monsieur Hamon informe solliciter Monsieur le Préfet afin de nommer Monsieur

Jacques Pelletier Maire honoraire pour le remercier de son dévouement pour la commune de Milon

depuis plus de 18 ans.

> Galette des rois : Monsieur Lendormy précise que la galette se déroulera le dimanche 8 janvier à 16h.

Aucune question diverse n’est posée.

Personne ne demandant plus la parole et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.

Faità Milon la Chapelle, le 16 décembre 2022