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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Votants : 99
Convocation du Conseil de Communauté :
le 17 mai 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2013
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS– CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LA CAN - MISE EN ACCESSIBILITE DE PONTONS FLOTTANTS A LA BASE NAUTIQUE DE NORON
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Michèle COURT, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean- Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Christian BREMAUD à Nicole DAVID, Gérard GIBAULT à Jean-Luc CLISSON, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Jacques BROSSARD, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Francis DUPONT à Magdeleine PRADERE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Pilar BAUDIN, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Michel PAILLEY à Guillaume JUIN, Christiane PINEAU à Anita JAGOUEX, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Jean-Claude SUREAU à Jacques TAPIN
Titulaires absents suppléés :
Françoise TALBOT par Michèle COURT
Titulaires absents :
Patrick BERNACCHI, Alain CHAUFFIER, Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents excusés :
Pascal DUFORESTEL, Brigitte COMPETISSA, Christian BREMAUD, Gérard GIBAULT, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Elsie COLAS, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Nicole IZORE, Eliane LE MAITRE, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Monique SAGOT, Jean-Claude SUREAU
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130527-c06-05-2013-DE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013 C- 6-05-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 MAI 2013
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS – CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LA CAN - MISE EN ACCESSIBILITE DE PONTONS FLOTTANTS A LA BASE NAUTIQUE DE NORON
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Conformément à l’avis du Comité Local d’Examen des Projets (CLEP) du 29 mars 2013, instance partenariale de suivi du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007- 2013,
Vu le CRDD 2007-2013, paraphé le 14 mars 2008, associant le Conseil Régional Poitou- Charentes, la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort, ayant pour objet de soutenir la dynamique territoriale à travers le croisement des priorités régionales et de celles définies par le projet d’agglomération de Niort,
Dans le cadre de l’exécution du volet dit « Projets de Vie Quotidienne » du CRDD 2007-2013, il a été individualisé, pour l’année 2013, la demande de subvention suivante en faveur de l’action proposée par la Communauté d’Agglomération de Niort :
PORTAGE DU
PROJET PROJET
SUBVENTION REGIONALE
SOLLICITEE
CAN
Mise en accessibilité de
pontons flottants - base
nautique de Noron
19 661.50 euros
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider, dans le cadre du volet dit « Projets de Vie Quotidienne» du CRDD 2007-2013, l’action indiquée dans le tableau ci-dessus,
- Autoriser la Présidente à solliciter auprès du Conseil Régional Poitou-Charentes l’examen, lors d’une prochaine Commission Permanente Régionale, de la demande de subvention en faveur de l’action proposée par la Communauté d’Agglomération de Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 99
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130527-c06-05-2013-DE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130527-c06-05-2013-DE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013