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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 01 2013 developpement des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subventions en faveur d une action portee par le cbe du niortais)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 8 janvier 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 janvier 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 janvier 2013
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS– CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LE COMITE DU BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS (CBE)
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Didier DAVID, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Françoise TALBOT, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Dominique VALLEE à Joël BOURCHENIN, Gérard LABORDERIE à Christian GRELIER, Rabah LAICHOUR à René MATHE, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Blanche BAMANA à Denis THOMMEROT, Chantal BARRE à Michel GENDREAU, Pilar BAUDIN à Alain PIVETEAU, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nicolas MARJAULT, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Danielle NICORA, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Annie COUTUREAU à Maryvonne ARDOUIN, Annick DEFAYE à Hüseyin YILDIZ, Francis DUPONT à Stéphane PIERRON, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Emmanuel GROLLEAU à Bernard JOURDAIN, Nicole IZORE à Dominique BOUTIN-GARCIA, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Patrice LAPLACE à Christiane PINEAU, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Aurélien MANSART à Gérard ZABATTA, Alain SAUVIAC à Bernard ADAM, Nathalie SEGUIN à Franck MICHEL, Jean-Louis SIMON à Jean-Pierre GAILLARD, Jean-Claude SUREAU à Gaëlle MANGIN, Jacques TAPIN à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Elsie COLAS, Patrick DELAUNAY, Jacques GUILLOTEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Pascal DUFORESTEL, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Robert GOUSSEAU, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Aurélien MANSART, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C24-01-2013-DE
Date de télétransmission : 21/01/2013
Date de réception préfecture : 21/01/2013 C- 24-01-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 14 JANVIER 2013
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS – CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LE COMITE DU BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS (CBE)
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Sur Proposition de la Présidente,
La CAN, dans le cadre de son schéma de développement économique (SDEC), soutient la création et le développement des entreprises selon diverses modalités dont les BRDE, dispositif initié et cofinancé par la région Poitou-Charentes.
Ainsi, il est proposé de poursuivre le cofinancement, via le CRDD, de l’animation de l’Atelier de la Création confiée au CBE dans le cadre duquel les créateurs potentiels bénéficient d’un accompagnement personnalisé.
Vu le dossier de demande de subvention pour l’année 2013 et le bilan 2012,
Conformément à l’avis du Comité Local d’Examen des Projets (CLEP) du 14 décembre 2012, instance partenariale de suivi du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007- 2013,
Vu le CRDD 2007-2013, paraphé le 14 mars 2008, associant le Conseil Régional Poitou- Charentes, la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort, ayant pour objet de soutenir la dynamique territoriale au travers du croisement des priorités régionales et de celles définies par le projet d’agglomération de Niort.
Dans le cadre de l’exécution du volet dit « Projets de Vie Quotidienne » du CRDD 2007-2013, il a été individualisé, pour l’année 2013, la demande de subvention suivante en faveur de l’action proposée par le CBE :
PORTAGE DU
PROJET PROJET
SUBVENTION REGIONALE
SOLLICITEE
CBE Animation de l’Atelier de la création 47 840 euros
NB. le coût global prévisionnel de l’opération soutenue est égal à 65 440 euros.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider, dans le cadre du volet dit « Projets de Vie Quotidienne » du CRDD 2007-2013, l’action indiquée dans le tableau ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C24-01-2013-DE
Date de télétransmission : 21/01/2013
Date de réception préfecture : 21/01/2013 - Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à solliciter auprès du Conseil Régional Poitou-Charentes l’examen, lors d’une prochaine Commission Permanente Régionale, la demande de subvention en faveur de l’action proposée par le CBE.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 93
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C24-01-2013-DE
Date de télétransmission : 21/01/2013
Date de réception préfecture : 21/01/2013