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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 045 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 045 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-045
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2019 Sommaire
PREF-DSRHM
32-2019-04-25-006 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme
Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, du samedi 27
avril 2019, 20 h, au dimanche 28 avril 2019, 14 h (1 page) Page 3
2 PREF-DSRHM
32-2019-04-25-006
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète de
l'arrondissement de Mirande, du samedi 27 avril 2019, 20
h, au dimanche 28 avril 2019, 14 h
PREF-DSRHM - 32-2019-04-25-006 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, du samedi 27 avril 2019, 20 h, au dimanche 28 avril 2019, 14 h 3 DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFÈTE DU GERS N° d'enregistrement : Direction de la stratégie,
des ressources humaines et des moyens
Service des coordinations
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination administrative
ARRÊTÉ
accordant la suppléance des fonctions préfectorales,
à Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande,
du samedi 27 avril 2019, 20 h au dimanche 28 avril 2019, 14h
La préfète du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret 92-604 du 1” juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret 8 décembre 2017 nommant Catherine SÉGUIN, préfète du Gers,
VU le décret du 8 novembre 2016 nommant M. Guy FITZER secrétaire général de la préfecture du Gers,
VU le décret du 4 décembre 2018 nommant Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète de l'arrondissement de
Mirande,
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l'organisation et les attributions des services de la
préfecture du Gers,
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets,
Considérant l'absence simultanée de Mme Catherine SÉGUIN, préfète du Gers et de M. Guy FITZER, secrétaire général de la préfecture du Gers, du samedi 27 avril 2019, 20 h au dimanche 28 avril 2019, 14h,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, est chargée de la suppléance
des fonctions préfectorales du samedi 27 avril 2019, 20 h au dimanche 28 avril 2019, 14 h.
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la sous-préfète de Condom sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch, le 2 5 AVR. 2018
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général,
chargé de la suppléance
ns,
Guy FITZER
Préfecture du Gers -3. Place du Préfet Claude Erianac -BP10322 - 32007 AUCH CEDEX
PREF-DSRHM - 32-2019-04-25-006 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, du samedi 27 avril 2019, 20 h, au dimanche 28 avril 2019, 14 h 4