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Procès Verbal - ANNEXE PV 22092022 RELEVE DECISIONS N°17
Déliberation - Releve des decisions du CM 22092022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des decisions du CM 22092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
L'an deux mil vingt-deux, le 22 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Thierry GENETAY, Maire de la commune de Carignan de Bordeaux, à la mairie, salle du conseil municipal, 24 rue de Verdun, 33 360 Carignan de Bordeaux.
CONVOQUÉS : Thierry GENETAY, Isabelle PASSICOS, Christophe COLINET, Aurélie LACOMBE, Rémy POINTET, Sandrine ALABEURTHE, Laurent JANSONNIE, Anthony BROUARD, Martine LACLAU, Nicolas RAMON, Julia ZIMMERLICH, Charles ARIS- BROSOU, Karine VIROT, Michel BONNAT, Sylvie LHOMET, Patrice DANIAUD, Laetitia GADAIS, Etienne LHOMET, Sandrine LACOSTE, Cédric FLOUS, Cécile PEREZ, Pascal LATORRE, Bernard LACAZE, Frank MONTEIL, Véronique ZOGHBI, Philippe CASENAVE, Isabelle ELLIES
Excusé(e)(s) et pouvoir(s) :
Mme Sandrine ALABEURTHE a donné pouvoir à M. Pascal LATORRE, Mme Julia ZIMMERLICH a donné pouvoir à M. Patrice DANIAUD,
M. Charles ARIS-BROSOU a donné à Mme Aurélie LACOMBE,
Mme Karine VIROT a donné pouvoir à M. Christophe COLINET,
Mme Laetitia GADAIS a donné pouvoir à M. Isabelle PASSICOS,
M. Etienne LHOMET a donné pouvoir à Mme Sylvie LHOMET,
M. Philippe CASENAVE a donné pouvoir à M. Frank MONTEIL.
Excusé(e)(s) : -
Absent(e)(s) : -
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LACOMBE
Le Quorum est atteint.
Madame Cécile PEREZ est désignée secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 7 juillet est validé, après une modification, à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées.
N° OBJET POUR CONTRE ABST
1 RESSOURCES HUMAINES - Après Visa du Comité Technique du CDG 33 – Autorisations d’absence des agents communaux 27
2 RESSOURCES HUMAINES - Après Visa du Comité Technique du CDG 33 – Suppressions d’emplois et réorganisation du tableau des effectifs 27
3 RESSOURCES HUMAINES - Changement quotité d’heures adjoint technique territorial 27
4
FINANCES - DELIBERATION MODIFICATIVE 02-2022 (Budget Principal) : Sur Opération d’investissement 47 pour les travaux du nouveau
restaurant scolaire
23 4
5 FINANCES - DELIBERATION MODIFICATIVE 03-2022 (Budget Principal) : Sur Ecriture 775 – produits de cessions d’immobilisation 27
Nombre de membres :
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Votants : 27
- Procuration(s) : 8
- Absent(s) excusé(s) : -
- Absent(s) : -
AFFICHAGE CM
22092022
Date de convocation :
Le 16 septembre 2022
Date d’affichage :
Le 16 septembre 2022 RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
N° OBJET POUR CONTRE ABST
6
FINANCES - DELIBERATION MODIFICATIVE 04-2022 (Budget Principal) : Sur les opérations d’ordre pour les opérations Recettes-040 et Dépenses- 042 – différence de 1,25 € à régulariser
27
7
DELIBERATION MODIFICATIVE 05-2022 (Budget Principal) : Sur les
reports validés du budget de fonctionnement et sur l’équilibre des
comptes à régulariser
27
8
FINANCES - DELIBERATION MODIFICATIVE BE-01-2022 (Budget Energie) : sur opérations d’ordre pour les opérations Recettes-02 3500 € et
Dépenses-040 3440,88 €
27
9 FINANCES - Délibération pour demande de subvention auprès du SDEEG n°1 27
10 FINANCES - Délibération pour demande de subvention auprès du SDEEG n°2 27
11 FINANCES - Délibération pour demande de subvention auprès du SDEEG n°3 27
12 FINANCES - Délibération pour demande de subvention auprès du SDEEG n°4 27
13 FINANCES - Délibération pour demande de subvention auprès du SDEEG n°5 27
14 FINANCES - Délibération pour demande de subvention auprès du SDEEG n°6 27
15 FINANCES - Délibération pour demande de subvention auprès du SDEEG n°7 27
16
FINANCES – Harmonisation des amortissements sur les différents
budgets communaux qui dépendent de l’assemblée délibérante : Cas du Budget Energie
27
17 FINANCES – Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 23 4
18 FINANCES – Provisions pour Risques d'irrécouvrabilité des Titres Impayés Au Compte 6817 27 RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
19
FINANCES – Convention d’Aménagement de Bourg : sollicitation auprès du conseil départemental d’une demande de subvention en rapport avec le choix du Bureau d’étude.
23 2 2
Le Maire de Carignan de Bordeaux,
Thierry GENETAY
Fait pour valoir ce que de droit