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Arrêté - Travaux de branchements en eau potable 1er au 12 juillet 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de branchements en eau potable 1er au 12 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N°233/2024/PM
OBJET : Travaux de branchements en eau potable.
Liaison entre Briec et Edern.
Route de Pont ar Guen à BRIEC 29510
Entreprise SPAC.
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,
Vu l’arrêté interministériel – Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles concernant les pouvoirs du Maire,
Vu le Code de la route, les textes législatifs et réglementaires,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de Monsieur Sylvain LE ROUX, conducteur de travaux pour l’entreprise SPAC domiciliée ZI Stang AR Garront - 29150 CHATEAULIN, Considérant que pendant la durée des travaux cités en objet, il convient de règlementer la circulation, l’arrêt et le stationnement aux droits des chantiers,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Lundi 1 er au Vendredi 12 Juillet 2024, de 08h00 à 18h00 :
Route de Pont ar Guen : A partir de l’allée de Menez Queneac’du au chemin piétonnier :
La circulation sera réglée par route barrée.
L’accès aux riverains sera maintenu.
Des déviations seront mises en place par :
• Chemin de Queneac’du, rue des Frères Bourhis, Coadic Per. (Dans les 2 sens de circulation).
ET
• Rue de la Résistance. (Dans les 2 sens de circulation).
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier et réservé à l’entreprise intervenante. ARTICLE 3 : L’entreprise SPAC sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la matérialisation, elle devra être conforme aux instructions ministérielles sur la signalisation routière.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation qui sera mise en place par l’entreprise SPAC, sous le contrôle des services techniques de la commune de BRIEC.
ARTICLE 4: Le domaine public devra être rendu propre et dans l’état au droit de la portion du chantier.
Un Procès-verbal de réception de travaux sera rédigé par le responsable de la voirie à la fin du chantier pour vérifier l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 : Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une contravention et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé pour application à : ►A la Brigade de Gendarmerie à BRIEC,
►A la Directrice Général des Services,
►Au Directeur du Service Voirie,
►Au service de Police Municipale,
►A Monsieur LE ROUX.
BRIEC, Le 25 Juin 2024
Le Maire
Thomas FEREC