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Arrêté - Remplacement cadre et tampons Travaux ORANGE 02 au 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - Remplacement cadre et tampons Travaux ORANGE 02 au 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N°278/2024/PM OBJET : Remplacement cadre et tampons- Travaux ORANGE Réparation conduite – Travaux ERT 29510 BRIEC Entreprise JPC réseaux. Le Maire, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986, Vu l’instruction interministériel – Livre 1-8 ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles concernant les pouvoirs du Maire, Vu le Code de la route, les textes législatifs et réglementaires, Vu le Code de La Sécurité Intérieure, notamment l’article L.511-1, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande de Monsieur FOLLIC Elodie, de l’entreprise JPC Réseaux domiciliée 07 rue Albert Einstein, 29500 Ergue Gaberic -02.98.54.33.94 – contact@jpc reseaux.fr, Considérant que pendant la durée des travaux cités en objet, il convient de règlementer la circulation, l’arrêt et le stationnement au droit du chantier, ARRETE ARTICLE 1 : Du Lundi 02 au Vendredi 13 Septembre 2024, de 08h00 à 18h00 : • Au niveau du LD Kergastel et au N°34 rue des Glycines : : La circulation sera réglée par panneaux « chaussée rétrécie » avec alternat manuel. Au droit du chantier et du basculement de la circulation, l’arrêt, le stationnement et tous dépassements seront interdits. En aucun cas, l’exécution du travail ne devra engager plus de la moitié de la chaussée. ARTICLE 2 : L’entreprise JPC réseaux sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la matérialisation, elle devra être conforme aux instructions ministérielles sur la signalisation routière. Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation qui sera mise en place par l’entreprise JPC réseaux, sous le contrôle des services techniques de la commune de BRIEC. ARTICLE 3 : Le domaine public devra être rendu propre et dans l’état au droit de la portion du chantier. Un Procès-verbal de réception de travaux sera rédigé par le responsable de la voirie à la fin du chantier pour vérifier l’état de la chaussée. ARTICLE 4 : Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une contravention et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz, à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé pour application à : ►A la brigade de Gendarmerie à BRIEC, ►A la Directrice Générale des Services, ►Au Directeur des Services Techniques, ►Au service de Police Municipale, ►A Madame FOLLIC. BRIEC, Le 21 Août 2024 Le Maire, Thomas FEREC