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Arrêté - Pose dun echafaudage pour passage du cable fibre 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - Pose dun echafaudage pour passage du cable fibre 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N°232/2024/PM
OBJET : Pose d’un échafaudage pour passage du câble fibre.
Groupama 01 Grand-Place à 29510 BRIEC.
Entreprise EQUANS AXIMA.
Le Maire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu l’arrêté interministériel-Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2213-1, L2213-2 2, et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment L.511-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de Monsieur RAOULT Alexandre, responsable d’affaire adjoint pour l’entreprise EQUANS AXIMA, domiciliée 05 rue Robert Schuma, Z.A Kerjean, 29480 Le Relecq Kerhuon, (02.98.41.42.11)
Considérant qu’il est nécessaire de poser un échafaudage sur le trottoir au niveau du N°01 Grand Place à 29510 BRIEC pour des travaux cités en objet, il convient de règlementer la circulation des piétons au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 01 Juillet 2024 : Entre 08h00 à 18h00 :
Le cheminement des piétons sera interdit au droit de l’immeuble.
La protection des piétons devra être assurée.
Un panneau de signalisation temporaire de type KM09 indiquant le changement de trottoir pour les usagers devra être mis en place avant et après l’échafaudage, ainsi qu’un panneau de type AK5 qui devra être placé en amont du chantier
ARTICLE 2 : L’échafaudage devra être signalé et éclairé de nuit conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Le domaine public devra être rendu propre au droit de la portion de l’habitation.
ARTICLE 3 : L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalétique, elle devra être conforme aux instructions ministérielles sur la signalisation routière.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation qui sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques de la commune de BRIEC. ARTICLE 4 : Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une contravention et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz, à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à : A la Brigade de Gendarmerie de BRIEC,
A la Directrice Générale des Services,
Au Directeur du Service Voirie,
Au Service de Police municipale,
A Monsieur RAOULT.
BRIEC, Le 25 Juin 2024
Le Maire
Thomas FEREC