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Déliberation - 11 01 dm 3 budget principal exercice 2022
Déliberation - 2023 07 07 dm 1 budget principal
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 07 dm 1 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
SIX
JUILLET
(06/07/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
30
juin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-
Marie
VOLLARD
(DUPONT),
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Franck
BOUSQUET,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 8
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jean-Christophe
THIERS),
Adjoint,
Mme
Danièle
PÜUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Nicole
LAFFINEUR),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET),
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
:
1
M.
Ignace
VELA,
Conseiller
Municipal.
Monsieur
Jérôme
POUGNAND
est
nommé
secrétaire
de
séance.
FINANCES 07 — 06 juillet 2023 7.
Décision
Modificative
n°1
—
exercice
2023
-
Budget
Principal
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1612-11,
L2322-
1
et
2322-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14
applicable
au
budget
principal
de
la
commune
de
Moissac,
Vu
la
délibération
n°
17
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023
portant
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal
de
la
ville
de
Moissac,
AR
Prefecture
082-218201127-20230706-CM_20230704_07-BF Reçu
le 12/07/2023 Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'affiner
les
prévisions
budgétaires
2023
du
budget
principal
de
la
ville
de
Moissac,
et
de
procéder
à
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres,
A
27
voix
pour
et
5 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DUPARC,
LORENZO),
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
1
de
l'exercice
2023
sur
le
budget
principal
de
la
ville
de
Moissac,
équilibrée
à
0
€
en
dépenses
et
recettes
par
section,
comme
suit
:
Décision
modificative
n°1
- 2023
=
[investissement
=
Dépenses
Recettes
Chap.|
Article
|Fonct.
Libellé
Montant
DM
Chap. |
Article
|Fonct.
Libellé
Montant
DM
Ajustement
des
crédits
d'investissement
"040
|
13911
01
|amortissement
subventions
d'invest
81300€
|
16
|
1641
01
|Emprunts
en
euros
1 845
059 00
€
Fr
F
040 |
13913
|
01
|amortissement subventions
d'invest
1 154,00 €
204 | 204182
k 824
|Subvention d'équipements versées
20 000.00 €
13 |
1321
|
824
subvention
d'équipements
non transfé
1 500,00 €
—=—"ÿ]
10 |
1068
|
01
[Excédent de fonctionnement capitalisd-
1845
059.00 €
21
21318
”
020
Autres
batiments
publics
700
000,00
€
23
2313
324
Constructions
e
700
000,00
€
"o20
|
020
| 01
|pépenses imprévues
=
23 467,00 €
TOTAL
-
184505900€
TOTAL
-
184505900€
DONT
DEPENSES
D'ORDRE
1
967,00
€
DONT
RECETTES
D'ORDRE
DONT
DEPENSES
REELLES
1
823
559,00
€
DONT
RECETTES
REELLES
1
845
059,00
€
mn
Fonctionnement
CS
EE
E
Dépenses
Recettes
Chap.|
Article
|Fonct
Libellé
Montant
DM
Chap.|
Article
|Fonce
Libellé
Montant
DM
Ajustement
des
crédits
de fonctionnement
"011
|
60612
|o20
Energie
- électricité
215
118,00
€ |
013 |
6459 |
020
[Remboursement
sur
charges
de
sécurité
68
000,00
€
Fo11 |
60612 |
213
l'Energie - électricité
16500.00€/
042 |
777 |
01
|amortissement subventions d'invest
1967,00€
"o11 |
60612 |
824
|Energie - électricité
11 250,00 €
"o11 |
60623 |
112
[Alimentation
540,00 €
r
r
011 |
60628 |
020
|Autres fournitures non stockées
1500.00
€
Fr
011 |
6068
|
213
|Avtres matières
et fournitures
2 500,00 €
Fo1t |
6156 |
213
|iaintenance
8 800.00 €
r
011 |
61558 |
311
|Autres biens
mobiliers
-
100,00 €
r
à
011 |
617
|
020
|Etudes
et recherches
720,00 €
"on |
6188
lo020
tros
fais divers
2 400,00 €
"o11 |
6228 |
20
|pivers
17 700.00 €
LA
011 |
6232 |
33
[fêtes et cérémonies
:
6 000,00 €
r
p
011 |
6232
|
024
|fêtes et cérémonies
:
600,00 €
"o12 |
6488
|’020
Ipivers
5 000,00 €
É
>
012 |
6455
|
020
|cotisation pour assurances
du person
68 000,00 €
65 |
6518 |
311
lautres
100,00 €
65 |
6518 |
33
lautres
6 000,00 €
65 |
6518
[024
[autres
600,00 €
"022
Ÿ
022
Ÿ
o1
[Dépenses
imprévues
E
280 061,00 €
TOTAL
69
967,00
€
TOTAL
69
967,00
€
DONT
DEPENSES
D'ORDRE
-
€
DONT
RECETTES
D'ORDRE
1
967,00
€
DONT
DEPENSES
REELLES
69
967,00
€
DONT
RECETTES
REELLES
68
000,00
€
AR
Prefecture
082-218201127-20230706-CM_20230704_07-BF Reçu
le 12/07/2023 Le
vote
est
effectué
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
notifier
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Castelsarrasin
et
au
Comptable
public,
l'ensemble
des
pièces,
dans
les
délais
fixés
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
11
juillet
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jérôme
POUGNAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la
transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230706-CM_20230704_07-BF Reçu
le 12/07/2023